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Déliberation - 99 DE Deliberation 2023 UTV 06 05 Lotissement de la Perrine denomination voie communale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
©
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230706-2023-UTV-06-05-DE Accusé
certifié exécutoire
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Réception par le préfet
: 10/07/202
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
30
juin
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
30
juin
2023
Thierry
BAILLEUX
x
=]
Fabienne
LEMONNIER
x
0
Gwendoline
BERNARD
A
Q
Marie-Ange
MARGUERITE
m
0
Nombre
de
conseillers
|
Régis
BOUGLÉ
x
0
Nicolas
MOREL
x
O
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
x]
O
Maryvonne
OGER
m
0
Émily
CHATELLIER
D
x
Chantal
PLACÉ
O
Présents
:20
André
CHAUVIN
x
E
Monique
PORTIER
m
O
Absents
:1
Anthony
CIVET
x
0
Claire
QUINTON
D
œ
Noëlle
DELAHAIE
x
O
Éliane
RENOUARD
D
x
Pouvoirs
:6
Valérie
FOUCHER
D
a
Stanislas
SALMON
x
O
Emmanuel
HAMON
x
Ü
Guylène
THIBAUDEAU
x
0
Votants
:26
=:
:
Fabrice
HUMEAU
E
œ
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
m
O
Olivier
TRICOT
x
O
séance
:Anne-Marie
Marc
LANDSHEERE
x
Q
René
VAUCORET
O
x
JANVIER
Nathalie
LE
ROUX
D
ml
Ont
donné
pouvoir
:Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU,
René
VAUCAURET
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Noëlle
DELAHAIE,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absente
:ÉMILY
CHATELIER
Stanislas
SALMON
arrivé
à
20h17
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE
: DENOMINATION
D’UNE
VOIE
COMMUNALE
RAPPORTEUR
:THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-06-05
Pour
faire
suite
aux
différents
échanges
avec
le
bailleur,
il convient
de
donner
un
nom
à
la
voie
communale
(le
chemin)
située
entre
la
résidence
et
les
habitations
individuelles
qui
seront
construites
en
2025
par
Podéliha
au
lotissement
de
la
Perrine.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
cette
voie
communale
:&
chemin
du
Terrançon
».
Délibération
2023-UTV-06-05
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
1/2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
la
proposition
et
DONNE
le
nom
&
chemin
du
Terrançon
)}
à
la
voie
communale
située
entre
la
future
résidence
et
les
habitations
individuelles
qui
seront
réalisées
par
Podéliha
dans
le
lotissement
de
la
Perrine,
conformément
au
plan
joint.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
et
AUTORISE
l'acquisition
des
plaques
correspondantes.
L'Huisserie,
le
10
juillet
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
Le
more
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
,
contentieux pour excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-UTV-06-05
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
2/2