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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 UTV 08 11 Denomination dune voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
®
053-215301193-20231109-2023-UTV-08-11-D
5.
L'HUISS
Accusé
certifié exécutoire
tt
PL
Réception
par le préfet: 13/11/2023]
Vivre
entre
Baise
et
Rivière
Affichage
: 08/09/2023
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
03
novembre
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
03
novembre
2023
Thierry
BAILLEUX
x
CI
Fabienne
LEMONNIER
Œ
Ü
Gwendoline
BERNARD
D
CO]
Marie-Ange
MARGUERITE
DA
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
CO
px
Nicolas
MOREL
x
U
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
R
[I
Maryvonne
OGER
O
Émily
CHATELLIER
CI
x
Chantal
PLACÉ
A
CO
Présents : 21
André
CHAUVIN
R
O
Monique
PORTIER
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
X
[1
Claire
QUINTON
CO]
D
Noëlle
DELAHAIE
Œ
CO
Éliane
RENOUARD
D
Ü
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
CI
Stanislas
SALMON
ÊÜ
Emmanuel
HAMON
œ
[I
Guylène
THIBAUDEAU
R
Û
Votants
: 25
-
:
Fabrice
HUMEAU
C
x
Jean-Pierre
THIOT
x
C0
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
Ü
px
Olivier
TRICOT
x
CO
séance
: Gwendoline
Marc
LANDSHEERE
D
CO
René
VAUCORET
D
OI
BERNARD
Nathalie
LE ROUX
x
CO
Ont
donné
pouvoir
: Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à Stanislas
SALMON,
Valérie
FOUCHER
a donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER.
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
COMMUNALE
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAIÏLLEUX
Délibération
2023-UTV-08-11
Considérant
que
la
voie
située
entre
le
rond-point
de
la
Villa
et
le
rond-point
d'accès
au
lotissement
de
lOrée
du
Bois
ne
porte
pas
de
dénomination,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
&
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numéroïtage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
h,
Délibération
2023-UTV-08-11
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
1/2 Considérant
que
la
dénomination
des
rues
de
la
commune
est
présentée
au
conseil
municipal,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
cette
voie
communale
: Rue
de
la
Pierre
Blanche.
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
du
3
novembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
proposition
et
DONNE
le
nom
«
Rue
de
la
Pierre
Blanche
»
à
la
voie
communale
située
entre
le
rond-point
de
la
Villa
et
le
rond-point
d'accès
au
lotissement
de
l'Orée
du
Bois,
conformément
au
plan
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
et
AUTORISE
l'acquisition
des
plaques
correspondantes.
L'Huisserie,
le
13
novembre
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
2023
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-UTV-08-11
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
2/2