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Déliberation - 99 DE 2025 UTV 05 16 Mise en concordance avec PLUi du cahier des charges lotissement prioux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 UTV 05 16 Mise en concordance avec PLUi du cahier des charges lotissement prioux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
e
| 053-215301193-20250703-2025-UTV-05-16-DE
HU
Accusé
certifié
exécutoire
a
L'HUE. ce.
Vivre
entre
Boïe
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
œ
Q
Fabienne
LEMONNIER
x
CO
Gwendoline
BERNARD
x
Cl
Marie-Ange
MARGUERITE
x
ml
Nenbre
.
Régis
BOUGLÉ
O
Nicolas
MOREL
D
Ê
CONS
ES EE
ETS
Jean-Marc
BOUHOURS
a
O
Maryvonne
OGER
Q
en
exercice
:27
-
Emily
CHATELLIER
CI
Chantal
PLACÉ
0
Présents
:20
André
CHAUVIN
O
Monique
PORTIER
D
Cl
Anthony
CIVET
Cl
Claire
QUINTON
Cl
D
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
O
Éliane
RENOUARD
Cl
Valérie
FOUCHER
0
œ
Stanislas
SALMON
x
Û
Pouvoirs
:O5
=
n
7
Emmanuel
HAMON
[1
Guylène
THIBAUDEAU
x
0
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
Lx
0
Jean-Pierre
THIOT
œ
(m
Anne-Marie
JANVIER
[1
Olivier
TRICOT
0]
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
D
Cl
René
VAUCORET
DS
CO
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
Ü
x
Ont
donné
pouvoir
:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absenits
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MISE
EN
CONCORDANCE
AVEC
LE
PLUI
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DU
LOTISSEMENT
PRIOUX
RAPPORTEUR
:THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-05-16
Annexe
2
:[7
(3
documents)
Pour
faire
suite
à
la
délibération
n°2024-UTV-08-10
du
19
décembre
2024,
une
enquête
publique
a
eu
lieu
du
12
mai
au
28
mai
2025
sur
le
sujet
objet
de
la
présente
délibération.
Sur
la
base
des
documents
joints
en
annexe,
et
notamment
des
conclusions
avec
avis
favorable
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
cahier
des
charges
modifié
du
lotissement
PRIOUX
tel
que
joint
à
la
présente.
Vu
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
et
son
avis
favorable,
Vu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
Vu
le
projet
de
cahier
des
charges
modifié,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
23
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
cahier
des
charges
modifié
du
lotissement
PRIOUX
tel
que
joint
à
la
présente,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
prendre
l'arrêté
consécutif
nécessaire
à
la
mise
en
application
du
nouveau
cahier
des
charges.
Délibération
2025-UTV-05-16
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
053-215301 1. 93-20250703-2025-UTV-05-16-DE
L'Huisserie,
le
07
TOR
Sd Ecutore
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
éce
par
le
pr
7107/2025
Le
maire,
FR
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-UTV-05-16
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2