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Arrêté - AM derogatoire bruit Chantier SNCF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Arrêté - AM derogatoire bruit Chantier SNCF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
En vertu de l’article L.2131-1 du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 31/07/2026 j
par voie d’affichage
notifié le 31/07/2026 FE FU BL. I Q UE FAN GA SE transmis éfecture le 31/07/2026 et q@il @t donc exécutoire. Pourlle Märe, par délégation,
le Direfteur fénéral des Services
V7 Saint ARRÊTÉ MUNICIPAL GeRoir
ESPACE PUBLIC - HYGIENE À Laye
Dérogation municipale à l’article 5 de l’Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
du 11 février 2021
Nous, Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller Départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.571-97 :
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1 et 2, L.1312-] et 2, L.1421-4 et
L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (2°) et L.2214-4 et
L:2215-7 :
Vu l’arrêté municipal du 11 février 2021 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5 alinéa 3,
qui donne la possibilité au Maire d'accorder des dérogations exceptionnelles en dehors des heures et des
jours autorisés à l’alinéa 1 du même article ;
Considérant que, dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures ferroviaires, SNCF Réseau va
procéder à des travaux de régénération de rails sur la ligne J du Transilien entre la commune de Saint-
Ouen-l’Aumône et Saint-Germain-en-Laye du lundi 21 septembre 2026 au samedi 5 décembre 2026 entre
21h30 et 05h30.
Considérant que la réalisation de ces travaux en période nocturne s’avère nécessaire afin de préserver la
continuité du service public de transport de voyageurs durant la journée
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'entreprise autorisée, intervenant dans cadre de travaux de régénération de rails sur la ligne
J du Transilien entre la commune de Saint-Ouen-l’ Aumône et Saint-Germain-en-Laye du lundi 21
septembre 2026 au samedi 5 décembre 2026, SNCF réseau peut réaliser les travaux entre 21h30 et 05h30.
ARTICLE 2 : Cet arrêté est applicable, du lundi 21septembre 2026 au samedi 10 octobre 2026 de 22h00 à
05h30, du lundi 12 octobre 2026 au samedi 14 novembre 2026 de 21h30 à 05h30 et du lundi 16 novembre
2026 au samedi 5 décembre 2026 de 22h00 à 05h30.
ARTICLE 3 : Une information devra obligatoirement être adressée aux riverains du secteur au moins 10
jours avant le commencement du chantier.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Chef de District, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le 7 30 JUIL 2026
4 Arnaud PÉRICARD
wWww.saintgermainenlaye.fr
Hôtel de Ville : 16, rue de Pontoise - Centre Administratif : 86/88, rue Léon Désoyer - Standard : 01 30 87 20 00
adresse postale : BP 10 101 - 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAŸYE Cedex
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260730-DEP-26-G-09-AR
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026