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Arrêté - AM derogatoire bruit demontage grue 28072024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Arrêté - AM derogatoire bruit demontage grue 28072024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint. ARRÊTÉ
MUNICIPAL Germain
ESPACE PUBLIC - HYGIENE En | AUE
Dérogation municipale à l’article 5 de lArrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
du 11 février 2021
Nous, Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller Départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.571-97 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1311-1 et 2, L 1312-1 et 2, L.1421-4 et
L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (2°) et L 2214-4
et L.2215-7 ;
Vu l’arrêté municipal du 11 février 2021 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5
alinéa 3 qui donne la possibilité au Maire d’accorder des dérogations exceptionnelles en dehors des
heures et des jours autorisés à l’alinéa 1 du même article ;
Considérant que, dans le cadre du retrait par convoi exceptionnel d’une pelle mécanique destinée à la
mise en œuvre du chantier du 3, rue Boucher de Perthes par la société BATINET, il convient de
réaliser l’intervention entre 9h30 et 18h30, le dimanche 28 juillet 2024,
Considérant qu’il s’agit d’un démontage dont la réalisation en semaine entraînerait des perturbations
importantes pour la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise autorisée intervenant dans le cadre du retrait par convoi exceptionnel
d’une pelle mécanique destinée à la mise en œuvre du chantier du 3, rue Boucher de Perthes peut
réaliser l’intervention entre 9h30 et 18h30, le dimanche 28 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Cet arrêté est applicable entre 9h30 et 18h30, le dimanche 28 juillet 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, chef de District, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le 2 1 JUIN 202
(led F2 Arnaud PÉRICARD
www.saintgermainenlaye.fr
Hôtel de Ville : 16, rue de Pontoise - Centre Administratif : 86/88, rue Léon Désoyer - Standard : 01 30 87 20 00
adresse postale : BP 10 101 - 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Cedex
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240621-DEP-24-F-10-AR
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024