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Arrêté - AM bruit chantier SNCF st Leger pont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Arrêté - AM bruit chantier SNCF st Leger pont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTE MUNICIPAL
ESPACE PUBLIC - HYGIENE
Dérogation municipale à l’article 5 de l’ Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 11
février 2021
Nous, Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain-en-Laye, (Conseiller départemental des
Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.571-97 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1311-1 et 2, L 1312-1 et 2, L.1421-4 et
L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (2°) et L 2214-4 et
L.2215-7 ;
Vu l’arrêté municipal du 11 février 2021 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5 alinéa 3
qui donne la possibilité au Maire d'accorder des dérogations exceptionnelles en dehors des heures et des
jours autorisés à l’alinéa 1 du même article ;
Considérant que, dans le cadre d’une opération de maintenance courante sur l’ouvrage SNCF identifié
« Viaduc de Val St-Léger de Saint-Germain-en-Laye », induisant l’utilisation d’une nacelle avec alarme
sonore en déplacement, il convient de réaliser ce chantier entre 21h00 et 6h00 le lendemain matin, la nuit
du vendredi 17 octobre 2023.
Considérant que ce sont des travaux dont la réalisation en journée entraînerait des perturbations importantes
pour le trafic ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : SNCF Réseau, dans le cadre d’une opération de maintenance courante sur l’ouvrage SNCF
identifié « Viaduc de Val St-Léger de Saint-Germain-en-Laye », induisant l’utilisation d’une nacelle avec
alarme sonore en déplacement, peut réaliser ce chantier entre 21h00 et h00 le lendemain matin, la nuit du
vendredi 17 octobre 2023.
ARTICLE 2 : L’entreprise autorisée devra diffuser une information, préalablement au démarrage des
travaux, à l’attention des riverains.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, chef de District, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
0 Q OCT 2073
Arnaud PÉRICARD ss
www.saintgermainenlaye.fr
Hôtel de Ville : 16, rue de Pontoise - Centre Administratif : 86/88, rue Léon Désoyer - Standard : 01 30 87 20 00
adresse postale : BP 10 101 - 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Cedex
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20231009-DEP-23-J-01-AU
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023