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Arrêté - Am derogatoire bruit Chantiers
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Arrêté - Am derogatoire bruit Chantiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
En vertu de l’article L.2131-1 du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye 4 ü +
atteste que le présent document Ï EA ‘| A ileu Î a été publié le 29/07/2026
par voie d’affichage
notifié le 29/07/2026
le DireBteur Brénéral des Services
GERMAIN AS EN LAYE ARRETE MUNICIPAL Berceau d'avenirs ESPACE PUBLIC - HYGIENE
Dérogation municipale à l’article 5 de l’Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
du 11 février 2021
Nous, Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller Départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.571-97 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L 1312-1 et 2,
L.1421-4 et L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (2°) et L.2214-4
ét L.2215-7 ;
Vu l’arrêté municipal du 11 février 2021 relatif à la lutte contre le bruit et notamment son article 5
alinéa 3 qui donne la possibilité au Maire d’accorder des dérogations exceptionnelles en dehors des
heures et des jours autorisés à l’alinéa 1 du même article ;
Considérant que, dans le cadre de la livraison par convoi exceptionnel d’une pelle mécanique afin de
réaliser le remblaiement et le terrassement sur le chantier situé 13, rue de Fourqueux à Saint-Germain-
en-Laye par la société BOUVELOT TP, il convient de réaliser l’intervention durant 1 nuit, du
vendredi 31 juillet au samedi 1° août 2026 pour une durée d’une heure;
Considérant qu’il s’agit d’une livraison dont la réalisation en journée entraînerait des perturbations
importantes pour la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise autorisée intervenant dans le cadre de la livraison par convoi exceptionnel
d’une pelle mécanique pour le chantier situé 13, rue de Fourqueux à Saint-Germain-en-Laye peut
réaliser l’intervention durant 1 nuit, du vendredi 31 juillet au samedi 1% août 2026 pendant la durée
d’une heure;
ARTICLE 2 : Cet arrêté est applicable pendant une durée d’une heure, la nuit du vendredi 31 juillet
au 1° août 2026;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, chef de District, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 28 [y 20%
Arnaud PÉRICARD
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260728-DEP-26-G-04-AR
Date de télétransmission : 29/07/2026
Date de réception préfecture : 29/07/2026