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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du17 mai 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
è 5 ÿ #0 a S % & PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 MAI 2021 ae Membres composant le Conseil Municipal : 27 Membres en exercice : 27 Membres présents ; 20 Membres absents excusés et représentés { 5 Membres absents excusés : 2 La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire. Madame Gwennaëlle DETERRE est désignée secrétaire de séance. Etaient présents: Carine CALMON-PLANTIN, Céline CAZENAVE, Sylvain CLÉRIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwennaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Fernando FRANCA, Gaëtan GALLI (arrivé à 19h08), Annick HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Moustafa MOURAH, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE, Didier RIVIERE, Frédéric ROCHER, Saïd TBATOU. Etaient excusés et représentés : Céline AMUSAN a donné pouvoir à Aïchouche MARTINAT Hervé BROCARD a donné pouvoir à Lionel CONAN Myriam GONÇALVES a donné pouvoir à Gwennaëlle DETERRE Mélanie PETITE a donné pouvoir à Bertrand DEMAZURE Isabelle REINE a donné pouvoir à Nadia HERVIEU Etaient absents excusés : Marianne BALAU, Christophe DZIAMSKI, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait des affaires n° 7 et 8 de l’ordre du jour, celles-ci devant passer en Comité Technique avant passage en Conseil Municipal. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021. Monsieur Clérin dit que page 27 du PV ce n’est pas ce qui a été dit lors de la séance du Conseil Municipal. Le délai était trop court pour qu'il puisse s'organiser et il a été prévenu trop tard du fait de la mairie. Monsieur Clérin ajoute, concernant les «questions des habitants au conseil municipal », que des personnes lui ont posé des questions et les réponses ne sont pas celles qui ont été apportées en conseil municipal. Î Le Monsieur Clérin dit qu’il ne faut pas faire de commentaires sur ce qui a été dit en Conseil Municipal et que ce qui a été dit lors de la séance doit être exactément retranscrit. ‘ D) 11 Monsieur le Maire ne voit pas où Monsieur Clérin veut en venir. LT S Monsieur Clérin dit qu'un commentaire a été fait dans les réponses aux habitants sur quelque chose qui a été dit le 15 avril pour une discussion en conseil municipal le 12 avril. <> Suite aux observations, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 est adopté à l'unanimité des présents. TT [A / Arrivée de Monsieur Gaili à 19h08 & LETT X rte ON Affaire n° 1: Convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Département de Seine-et-Marne au profit de la MDS de Tournan-en-Brie. Par convention en date du 27 mars 2017, la Commune de Mormant a mis à disposition du Département de Seine-et-Marne des locaux situés au sein du Centre Socioculturel, Place du 19 mars 1962, pour la réalisation de consultations médicales et de permanences médico-sociales assurées par les agents de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Tournan-en-Brie. Cette convention est arrivée à échéance le 27 mars 2020 et a été renouvelée tacitement pour une période de 3 ans. il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur une nouvelle convention, en pièce jointe, qui prend en compte les nouvelles demandes du Département de Seine-et-Marne relatives à l’utilisation des locaux {Plages d'occupation, accès internet, photocopieur). La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de locaux communaux au profit du Département de Seine-et-Marne, par la Commune, pour des consultations de nourrissons, des permanences de puériculture et des permanences sociales par les agents de la MDS de Tournan-en-Brie. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012} Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit au Département qui s’acquittera d’une participation financière annuelle et forfaitaire destinée à couvrir les frais d'occupation {nettoyage des locaux, produits d'entretien, frais de connexion internet et de reprographie). Cette participation est arrêtée à un montant forfaitaire de 9 128 € par an. La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention. Monsieur Clérin dit que même si la période a été difficile il faudrait faire en sorte que les conventions se suivent, là un délai de 15 mois s’est écoulé entre la précédente convention et la nouvelle convention. Z Monsieur le Maire répond qu'il y a eu plusieurs allers-retours avec le département. Il précise que la _ participation du département sétablit à 9 128 € pour cette année contre 4 717 € l’année dernière. . . À ; . sjase a dr Monsieur Tbatou demande si ce sont des consultations de médecin pédiatre ? _ ., F Monsieur Mourah répond que ce sont des consultations sociales. Monsieur Tbatou dit qu'il ne savait pas et qu’il aurait pu consulter à l’époque s’il avait su. Il dit qu’une meilleure communication serait à faire. TT #2 LS Monsieur le Maire répond que oui, il faut appuyer la communication. : Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité SN AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de mise à disposition de locaux communaux avec le Département de Seine-et-Marne au profit de la MDS de Tournan-en-Brie. Affaire n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la station d'épuration et des réseaux EU et EP de LADY - Demandes de subvention au Conseil Régional d’Ile-de-France, au Conseil Départemental de Seine-et-Marne et à l'Agence de l'Eau Seine Normandie Par délibération en date du 1* mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales. Ce zonage des eaux usées prévoit la construction de 2 stations d'épuration - à Lady et à Rouvray - ainsi que la réalisation des réseaux EU et EP (eaux usées et eaux pluviales). La station d'épuration de LADY sera réalisée dans un premier temps. La Commune de Mormant sera accompagnée par un bureau d’études spécialisé en assainissement pour définir le programme technique et financier de cet ouvrage de traitement des eaux usées, y compris les réseaux, dans le cadre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012) H convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d'Ile-de-France et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DEMANDE au Conseil Régional d’lle-de-France une subvention au taux le plus élevé possible pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, DEMANDE au Conseil Départemental de Seine-et-Marne une subvention au taux le plus élevé possible pour cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, DEMANDE à l'Agence de l'Eau Seine Normandie une subvention au taux le plus élevé possible pour cette mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin. Es Affaire n° 3 : Sectorisation du réseau d'eau potable - Demandes de subvention au Conseil Régional d'Ile-de-France, au Conseil Départemental de, Seine-et-Marne et à l'Agence de l’Eau Seine Normandie dé 7 + D ee Afin d'améliorer la performance du réseau d’eau potable, il convient d'installer des compteurs de sectorisation et des points d’écoute sur le réseau d’eau potable. Ces compteurs de sectorisation et ces/points d'écoute doivent permettre de mieux suivre les volumes d’eau transitant dans les 41 km du réseau d’eau potable de la Commune et des hameaux et ainsi faciliter les recherches de fuite, réaliser des économies et préserver la ressource en eau. T S —_ Ces compteurs doivent ainsi : e Faciliter les recherches de fuite, e Permettre de mesurer les pertes en eau, ° Permettre de déceler les sources de dysfonctionnements sur des sous-sections du réseau d'eau, ° Permettre de prioriser les secteurs les plus critiques à entretenir. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Rendement du | 82.4% 76% 88.5% |89.2% | 82.5% 90.1% 82,8% 72,5% réseau de distribution (%) Par ailleurs, les différents partenaires institutionnels conditionnent de plus en plus l'attribution de leurs aides financières à un haut niveau de rendement du réseau de distribution d’eau potable, d’où la nécessité d'améliorer ce rendement du réseau. Ref. 201 503 Berger-Levrauit {1012} Le coût de sectorisation du réseau d’eau potable de la Commune {compteurs de sectorisation + points d’écoute) est de 73 003 € HT. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, du Conseil Régional d'Ile-de-France et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la Commune. Monsieur Clérin demande quel est le montant des aides. Monsieur le Maire répond que la Commune n’a pas encore la réponse. Monsieur Clérin demande à combien s'élève le coût des pertes d’eau sur le réseau qui ne sont pas refacturées aux administrés. .. : ra Monsieur le Maire répond qu’il donnera l'information au prochain conseil municipal. ee Ke Monsieur Ravenne dit que c’est dans le rapport annuel. _ } #& \ 2 Monsieur Clérin demande quel est le coût de fonctionnement de cette sectorisation. TT 2" Monsieur Franca dit qu’il n’y à pas de coût de fonctionnement. & # “ {7 Un débat s’installe au sein du Conseil Municipal sur la sectorisation du réseau d’eau potable qui doit permettre de localiser les fuites et d'améliorer la performance du réseau. Se Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité ! — AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la Commune, TT . DEMANDE au Conseil Régional d’ile-de-France une subvention au taux le plus élevé possible pour ces travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la Commune, DEMANDE au Conseil Départemental de Seine-et-Marne une subvention au taux le plus élevé possible pour ces travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la Commune, DEMANDE à l'Agence de l'Eau Seine Normandie une subvention au taux le plus élevé possible pour ces travaux de sectorisation du réseau d’eau potable de la Commune, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin. Affaire n° 4 : Groupement de Commandes pour la fourniture de repas en liaison froide (2021-2024) - Approbation de la convention constitutive L'actuel marché public de restauration scolaire, qui prendra fin le 31 août 2021, a été passé dans le cadre d’un groupement de commandes constitué de la Commune de Mormant et de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012} Ce groupement de commande a pour objectif de retenir le même prestataire pour la restauration scolaire (Commune de Mormant) et la restauration extra scolaire (CCBN- ALSH) compte tenu du fait que les repas sont livrés et consommés sur le même lieu. ll est proposé au Conseil Municipal de poursuivre cette démarche et de constituer Un nouveau groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide 2021-2024, groupement de commandes spécifique dédié à Mormant (restauration scolaire et restauration de l'accueil de loisirs de Mormant). La désignation d’un prestataire « commun » pour le marché de restauration 2021-2024 permettra ainsi une continuité de service tout au long de l’année entre la restauration scolaire et la restauration extra-scolaire (accueil de loisirs). Compte tenu du poids de la restauration scolaire sur le marché à venir, il est proposé que Mormant soit le coordonnateur (l'organisateur) du groupement. PA — 2 Le Groupement de commandes est composé des collectivités « les membres » ayant approuvé la présente convention constitutive. — > \ 5 ) F Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes et d'approuver la . es F0 4 D'uen À présente convention constitutive. E 4 Monsieur Clérin pose la question du problème du calage des dates entre la CCBN et la Mairie lors du 4 < } # précédent marché. Î F 4 | Ü 7 # Monsieur le Maire répond que c’est exact mais que les dates ont été calées pour le précédent marché il y a 3 ans. { Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE d’adhérer au Groupement de Commandes pour la fourniture de repas en liaison froide 2021- 2024, DIT que la Commune de Mormant est le coordonnateur de ce Groupement de Commandes, APPROUVE la présente convention constitutive du groupement de commandes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin. Affaire n° 5 : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide (2021-2024). Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est institué une Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes composée des membres suivants : Ref. 201503 Berger-Levrault [1012} e _ Membres titulaires: un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ; e Pour chaque membre titulaire est élu un suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ; e La commission d'appel d'offres (CAO) est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Par délibération en date du 7 septembre 2020, le Conseil Municipal a désigné tes membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres : Membres titulaires : Madame Messieurs DIACCI, RAVENNE, RIVIERE, FRANCA, CLERIN Membres suppléants : Madame Messieurs MARTIN, DEMAZURE, PROCHILO, MOURAH, TBATOU. Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres communale, soit Mesdames Messieurs DIACCI, RAVENNE, RIVIERE, FRANCA, CLERIN, MARTIN, DEMAZURE, PROCHILO, MOURAH, TBATOU. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité / Pt 4 Sont désignés membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide (2021-2024): J / \ Î Membre Titulaire : Eliane DIACCI , Î { Hi Membre Suppléant : Jean-Yves RAVENNE TT Affaire n° 6: Création d’un emploi de Directeur général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants et modification du tableau des emplois. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réorganisation nécessaire des services, d’un besoin d’avoir un rapport de confiance privilégié entre le directeur générale des services et le Maire, il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Monsieur le Maire propose la création d'un emploi de directeur général des services à temps complet à compter 1° juin 2021. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, par voie de détachement. L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé. Il bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 et d’une NBI. Le tableau des emplois est mis à jour en conséquence. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012} Monsieur Clérin demande si ce poste vient en plus ou à la place de la mise à disposition par la CCBN d’un agent une journée par semaine. Monsieur le Maire dit qu’il convient de résilier cette convention de mise à disposition. Monsieur Clérin demande le coût de cet agent. Monsieur le Maire répond que cela dépend de son grade, du tableau de rémunération. Monsieur Clérin demande si dans le budget qui a été voté lors du précédent Conseil Municipal le coût de cet agent était compris dans la prévision budgétaire. Monsieur le Maire répond que non. Monsieur Clérin dit qu'il faut une Décision Modificative. Il ajoute qu’il y a une irrégularité budgétaire puisque cet emploi est un emploi budgétaire et que,cette délibération est donc illégale. Monsieur Clérin dit que le budget voté le 12 avril n’était donc pas sincère et véritable car la somme de 50 000 € pour ce poste n’était pas prévue. VO ATA TT D/ Monsieur le Maire répond que ce poste n'était pas prévu et donc n'était pas compris dans les 290 000 €. F TS 1 \ Madame Diacci dit que c’est le chiffre qui a été donné par le service des ressources humaines sans une éventuelle embauche. i | € # Monsieur Clérin dit que ce n’était pas prévu et au'i faut remettre des crédits sur le budget communal. T Î À _ \ Monsieur Clérin demande si c’est la personne mise à disposition par la CCBN une journée par semaine qui va prendre le poste. TT TS Monsieur le Maire répond que le poste n’est pas créé pour le moment et ajoute qu'il considère que si la mairie a 2 personnes compétentes, ça à un coût plus important que d’avoir une seule personne. Il ajoute que ce sera une compétence en plus pour la Mairie. Monsieur le Maire ajoute que chacun a ses priorités. Il ajoute que le Maire précédent a recruté des policiers municipaux, et il considère que c’est une dépense inutile. Monsieur Clérin répond que les policiers municipaux ont des prérogatives que les ASVP n'ont pas, notamment s'agissant de l'enlèvement des véhicules épaves. Monsieur le Maire répond à Monsieur Ciérin qu'il n’y avait donc aucune épave sur la commune à cette époque. Monsieur Clérin souhaite avoir une définition précise des missions du DGS pour le prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire répond que le recrutement d’un DGS est quelque chose de positif pour la Commune. Le Secrétaire général gèrera le conseil municipal, les projets communaux, les subventions et les marchés publics. Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012} Monsieur le Maire dit à Monsieur Clérin que celui-ci lui avait évoqué des difficultés lors du précédent mandat. Monsieur Clérin répond qu'il ne voit pas de quoi Monsieur le Maire parle. Monsieur le Maire dit qu’il souhaite un nouveau regard, de nouvelles méthodes de travail et que le Secrétaire Général l'avait informé quelques jours après les élections de son souhait de partir vers une intercommunalité et que cela n'avait rien à voir avec les résultats des élections municipales. S'agissant du coût, Monsieur le Maire dit que 2 compétences valent plus cher qu'une seule et que c'est un choix comme le choix qui avait été fait au précédent mandat de ne pas remplacer le DST en considérant que cela n’était pas utile. Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 3 Contre (M. CLERIN, Mme HERVIEU (2 voix} TT _ DÉCIDE de créer l’emploi de directeur général des services de Commune de 2 000 à 10 000 habitants, rt DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des emplois ci-annexé, À D D» AT TD DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants. | { Affaire n° 7 : Attribution d’une prime de responsabilité | Affaire retirée de l’ordre du jour nn Affaire n° 8 : MODIFICATION DU RIFSEEP / | — ! ZT A Affaire retirée de l’ordre du jour ar _ N Décisions du Maire : Décision n° 46: Signature d’un avenant n° 1 au contrat initial pour le « matériel de gestion » avec le cabinet d'assurance LECLERT Décision n° 67: Remboursement du sinistre (porte issue de secours de l’école) par les assurances ALLIANZ lARD Décision n° 68: Remboursement du sinistre du 11 février 2021 (pare-brise RENAULT KANGOO) des assurances PILLIOT. Décision n° 69: Don de l'association des Centres Médicaux Sociaux d’un montant de 45 euros représentant la participation au coût du courant électrique pour l’année 2020. Décision n° 70: Désignation de Maître VAN ELSLANDE, avocate pour représenter la commune de MORMANT devant le Tribunal Correctionnel de MELUN le 29 avril 2021. La séance est levée à 19h46 Le Secrétaire, Le Maire, Gwennaelle Deterre Pierre-Yves NIGOT po EE