Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil du12 avril 2021
Procès Verbal - conseil du 1ermars 2021
Procès Verbal - conseil du 1ermars 2021
Procès Verbal - pv conseil du 12 avril 2022
Procès Verbal - affiche conseil du 27 avril 2026
Procès Verbal - pv conseil du 12 avril 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal seance du 12 avril 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal seance du 12 avril 2023
Déliberation - deliberations examinees en conseil muncipal du 27
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 avril 2025
Procès Verbal - conseil du12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du12 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
ge
Membres composant le Conseil Municipal : 27
Membres en exercice ; 27
Membres présents 6 21
22 (arrivée de M. TBATOU à l'affaire n° 2)
Membres absents excusés et représentés - 5
Membre absent excusé à 1
0 (arrivée de M. TBATOU à l'affaire n° 2)
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Mme Myriam GONCALVES est désignée secrétaire de séance.
Madame Eliane DIACCI est désignée présidente de séance pour le vote des comptes administratifs
(article L2121-14 du CGCT).
Etaient présents : Carine CALMON-PLANTIN, Céline CAZENAVE, Sylvain CLÉRIN, Lionel CONAN, Bertrand
DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Christophe DZIAMSKI, Fernando FRANCA, Myriam
GONÇALVES, Annick HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT,
Moustafa MOURAH, Mélanie PETITE, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE, Didier
RIVIERE, Frédéric ROCHER, Saïd TBATOU (arrivé à l’affaire n° 2)
Etaient excusés et représentés :
Céline AMUSAN a donné pouvoir à Aichouche MARTINAT
Marianne BALAU a donné pouvoir à Eliane DIACCI
Hervé BROCARD a donné pouvoir à Gwenaëlle DETERRE
Gaëtan GALLI a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Isabelle REINE a donné pouvoir à Nadia HERVIEU
Loh\2u8
Dev Ref,
201
503
Berger-Levrault
{1032)
Le Conseil Municipal observe 1 minute de silence en mémoire de Véronique Lacote, agent communal responsable de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'inscrire une affaire supplémentaire à
l’ordre du jour de cette séance qui concerne l’adhésion de la Commune à l'association Seine-et-Marne
Environnement.
Le Conseil Municipal autorise l'inscription de cette affaire supplémentaire à l’ordre du jour.
Approbation des procès-verbaux des séances du 1° mars et 17 mars 2021
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les procès-verbaux des séances du 1° mars et 17 mars 2021.
Sans observations, les procès-verbaux des Séances du 1° mars et 17 mars 2021 sont adoptés à l'unanimité des présents.
Affaire n° 1 : Compte de Gestion 2020- Budget Annexe « EAU »
re À a
Le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe « EAU » de la Commune est un document retraçant la
comptabilité du trésorier municipal. Les écritures et résultats doivent être identiques à ceux du
Compte Administratif 2020.
/
| _
Conformément à la réglementation budgétaire, il convient d'approuver le Compte de Gestion 2020 du
Budget Annexe « EAU » dressé par Madame la Trésorière Municipale de PROVINS qui présente des
résultats identiques à ceux du Compte Administratif 2020. 77
f Le
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
TE NX N
DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe « Eau », dressé pour l’exercice 2020 par la
Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve.
Affaire n° 2 : Compte Administratif 2020 - Budget Annexe « EAU »
Le Compte Administratif retrace et arrête les recettes et les dépenses réelles de l'exercice budgétaire.
Il présente l’état des crédits ouverts, des réalisations et des restes à réaliser ainsi que les résultats de
clôture par section.
Les dépenses d’exploitation 2020 sont constituées principalement par les dotations aux amortissements
pour un montant de 22.007,73 €. La mission d'assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) au titre de la
passation du nouveau contrat de concession du service public de l’eau potable est réglée à l’article 617
Etudes et recherches.
Les recettes d'exploitation 2020 sont principalement constituées par le résultat de la section
d'exploitation 2019 reporté sur 2020 pour 235.640,86€ et par la surtaxe Eau pour
32.367,09 €.
Les dépenses réelles de la section d'investissement 2020 concernent les charges de remboursement du
capital de la dette (avances à taux 0) pour 13.736,55 €.
2024}2u9
Mn
[2 Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Les recettes d'investissement 2020 sont constituées par la reprise du résultat 2019 pour 7.752,65 € et par
les dotations aux amortissements pour un montant de 22.007,73 €
Le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Eau » présente les résultats suivants :
Exécution du Budget :
Les soldes d'exécution de l'exercice 2020 sont les suivants :
e Section d'Exploitation : Excédent de 258.346,81 €
e Section d'investissement : Excédent de 11.266,94 €
e Soit un Résultat global de clôture excédentaire de 269.613,75 €
e _Restes à Réaliser Dépenses - Investissement 2020 : 3.895,52 €
Arrivée de Monsieur TBATOU à 19h08.
ÉOMPTE ADMINISTRATIF 20207 EAU” +
DEPENSES D'EXPLOITATION
s EALISATIONS "2020 DE Fe LIBELLÉ Se DÉS
n # te Re hr As BU ee PS ace
011 CHARGES ÀCARACTERE GENERAL 2.250.00 €
042 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 22.007,73 €
TOTAL 24.257,73 €
RECETTES D'EXPLOITATION
FHREA JSATIONS 20 2020
eu ' OS de
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTÉ 235.640,86 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 32.367,09€
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4.756,89 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9.839,70€
TOTAL 282.604,54 €
La section d'exploitation 2020 présente un excédent de 258.346,81 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
site ré Au
16 EMPRUNTS ET DETTES SSIILEES 13.736,55 €
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 4.756,89 €
SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.895,52 €
TOTAL 3.895,52 € 18.493,44 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
le REALSATIQNS 202 5 a
001 SOLDE XECUTION SECTION INVEST. REPORTE. 7. 752, se
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 22.007,73 €
TOTAL 29.760,38 €
La section d'investissement 2020 présente un excédent de 11.266,94 €. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conformément à la réglementation budgétaire, il convient de se prononcer sur le Compte
Administratif 2020 du Budget Annexe « Eau ».
Monsieur le Maire quitte la salle.
Madame Diacci, Présidente de séance, passe au vote.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Compte Administratif 2020 — Budget Annexe « Eau » soumis à son examen qui présente
les résultats suivants :
- Section d'Exploitation 2020 : Excédent de 258.346,81 €
- Section d’Investissement 2020 : Excédent de 11.266,94 €
- Restes à réaliser 2020 : Dépenses 3.895,52 €
Recettes 0,00 €
Affaire n° 3 : Reprise des résultats de l'exercice 2020 - Budget annexe « Eau »
Le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe « Eau » fait ressortir les résultats suivants :
Section d'exploitation : Résultat d'exploitation 2020 : + 258.346,81€
Section d'investissement : Résultat d’Investissement 2020 : + 11.266,94 €
Restes à Réaliser 2020 : Dépenses : 3.895,52 € - Recettes : Néant
Section d'Exploitation
La réglementation budgétaire impose aux collectivités locales de couvrir par le résuitat de la section
d'exploitation le déficit cumulé de la section d'investissement et des Restes à Réaliser. La section
d'investissement étant excédentaire de 11.266,94 € (7 371,42 € Restes à Réaliser inclus), it n'y a pas
lieu d’affecter à la section d'investissement une partie de l'excédent de la section d'exploitation.
IL'est proposé de reprendre le résultat de la section d'exploitation 2020 s’élevant à 258.346,81 € en
section d'exploitation au compte de produit 002
Résultat de fonctionnement reporté.
Section d'investissement
La réglementation budgétaire impose aux collectivités territoriales de reprendre intégralement le
résultat de la section d'investissement en section d'investissement au compte de charge 001 / Solde
d'exécution de la section d'investissement reporté ou au compte de produit 001 / Solde d'exécution de
la section d'investissement reporté.
Le résultat de la section d'investissement 2020 étant excédentaire, celui-ci sera repris au compte de
produit 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 11.266,94 € Ref, 201 503
Berger-Levrault
(1012)
Il convient de reprendre les résultats de l'exercice 2020 sur l'exercice 2021.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de reprendre sur l’exercice 2021 l'excédent de la section d’exploitation de l’exercice 2020
s’élevant à 258.346,81 € comme suit :
002 Résultat de fonctionnement reporté : 258.346,81 € frecette d'exploitation)
DIT que le résultat de la section d'investissement 2020 s’élevant à 11.266,94 € est reporté sur
l'exercice 2021 au compte de produit 001 / solde d'exécution de la section d'investissement reporté
{recette d'investissement).
Affaire n° 4 : Budget Primitif 2021 - Budget Annexe « EAU »
Le Budget Primitif est l'acte budgétaire et juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes
et les dépenses de la Commune pour l'exercice
{1° janvier — 31 décembre) auquel il s'applique.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation
Les dépenses d'exploitation sont constituées principalement par les dotations aux amortissements
pour 22.100,00 € et par le virement à la section d'investissement pour 262.996,81 €. €. Les crédits
pour la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) au titre de la passation du nouveau contrat de
concession du service public de l’eau potable sont prévus à l'article 617 Etudes et recherches pour
5 850,00 €.
Recettes d'exploitation
Les recettes d'exploitation sont constituées principalement par la Surtaxe Eau pour 32.000,00 € et par
le résultat de fonctionnement reporté pour 258.346,81 €.
d'exploitation du BudgetPri
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent le remboursement des avances de l'Agence de l’Eau pour
un montant de 14.000,00 €. Une somme de 323.668,23 € est affectée « en réserves » pour des futurs
travaux sur le réseau d’eau potable ou le château d’eau.
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont principalement constituées par l’autofinancement provenant de la
section de fonctionnement pour 262.996.81 €. Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
Î BUDGET PRIMITIF EAU 2021
DEPENSES D'EXPLOITATION
ECM [Ti 2 UBÉMEz 7% |. PROPOSMONS 202. o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 19.850,00 €
042 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 22.100,00 € 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 262.996,81€ TOTAL 304.946,81€
RECETTES D'EXPLOITATION
COMPTE = “ =" U RE LIBELLE CT .f ‘PROPOSITIONS. 2021. ‘
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ. 258.346,81 € 042 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4.800.00 € 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE et VENTES 32.000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9.800,00 € s _ TOTAL - 304:946,81.€
La Section d'Exploitation s’équilibre à 304.946,81 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
COMPTE ‘| :- LIBELLE + ÉRAR2020 |PROPOSITIONS2021 | 040 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 4.800,00 € SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14.000,00 € 041 OPERAT. PATRIMONIALES 50.000,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.895,52 € 323.668,23 €
Pur Pate fee ea > TOTAË , 7/7 .|1389552€ ‘| :«:392468,23€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
F COMPTE |", . ‘7 YMBELÉ, +, 7-7 _*, 3. | PROPOSITIONS 2021" 001 SOLDE EXECUTION SECTION INVEST REPORT 11.266,94 € 040 OPERA.D'ORD. DE TRANSFERT ENTRE SECT. 22.100,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50.000,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 262.996,81 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 50.000,00 €
CR D mes. TOTAL Ge HE Rs D:39686378 €.
La Section d’Investissement s’équilibre à 396.363,75 € KET.
V1
BUS
berger-Levrauir
(IUIZ
Monsieur Clérin demande à Monsieur Ravenne si les crédits inscrits en dépenses d'investissement « en
réserves » serviront pour le déplacement de la canalisation d’eau potable qui arrive au château d’eau.
Monsieur Ravenne demande si la question posée concerne la déviation.
Monsieur Clérin répond oui et demande si ce dossier avance.
Monsieur Clérin dit que le Conseil Municipal a déjà parlé de ce dossier en novembre.
Monsieur Ravenne fait un bref historique de ce dossier, de la vente du terrain et de la responsabilité
de Véolia.
Monsieur Clérin demande où en est le dossier, ça n’avance pas.
Monsieur le Maire demande pourquoi ça n’a pas avancé avant.
Monsieur Franca répond que si le dossier avance, qu’il est en phase de négociation et que la
conformité est un des critères d’attribution du futur contrat de délégation.
Monsieur Clérin dit que cela ne rentre pas dans la délégation.
Monsieur Clérin dit que le terrain a été vendu du temps de Annie Abiven, qu’il n’y avait pas d'erreur,
que la canalisation apparaissait bien sur le réseau que cela a été vu à la fin du mandat précédent avec
Monsieur Ravenne car ils ont travaillé ensemble sur ce dossier.
Monsieur Ravenne dit que l'erreur vient de véolia.
Monsieur le Maire s'étonne que la Commune ait vendu un terrain avec une canalisation.
Monsieur Clérin répond qu’il n'y avait pas de servitude signalée, Véolia a dit que le terrain était
raccordé à l’eau potable et aux eaux usées.
Monsieur le Maire dit que la Commune se retrouve avec une facture conséquente pour un terrain
vendu 90 000 €.
Monsieur Clérin dit que si c’est si simple, Véolia devrait faire les travaux. Il ajoute que Véolia devait
prendre 50% du coût des travaux à sa charge.
Monsieur Franca dit qu'il en a discuté avec le directeur de Véolia.
Monsieur Ravenne ajoute que Véolia a dit qu’il fallait une étude et qu’il ne l’a pas encore.
Monsieur Clérin dit que l'étude a été faite et demande qu'est-ce qui empêche d'avancer, la situation
pour le propriétaire du terrain devant être difficile.
Monsieur le Maire dit que l'affaire est en cours et que si cela avait été aussi simple, il fallait régler le
problème auparavant.
Monsieur le Maire interpelle Monsieur Dziamski en disant qu’il était Maire Adjoint à l’époque.
Monsieur Dziamski répond qu’il ne voit pas le rapport, il ne vend pas des terrains.
Monsieur le Maire dit que lui, il voit bien le rapport. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE par chapitre, pour les sections d'Exploitation et d’Investissement équilibrées en dépenses et
en recettes, reports inclus, le Budget Primitif de l’année 2021 — Budget annexe « Eau » de la
Commune, arrêté à un total de :
s Section d'exploitation : 304.946,81 €
e Section d'Investissement : 396.363,75 €
Affaire n° 5 : Compte de Gestion 2020 — Budget Annexe « ASSAINISSEMENT »
Le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT » de la Commune est un document
retraçant la comptabilité du trésorier municipal. Les écritures et résultats doivent être identiques à
ceux du Compte Administratif 2020.
Conformément à la réglementation budgétaire, il convient d'approuver le Compte de Gestion 2020 du
Budget Annexe « ASSAINISSEMENT » dressé par Madame la Trésorière Municipale de PROVINS qui
présente des résultats identiques à ceux du Compte Administratif 2020.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget annexe « Assainissement », dressé pour l'exercice 2020
par la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve
Affaire n° 6 : Compte Administratif 2020 — Budget Annexe « Assainissement »
Le Compte Administratif retrace et arrête les recettes et les dépenses réelles de l'exercice budgétaire.
ll présente l’état des crédits ouverts, des réalisations et des restes à réaliser ainsi que les résultats de
clôture par section.
Les dépenses d’exploitation 2020 concernent pour l'essentiel les intérêts d'emprunt pour 20.987,12 €,
lamortissement des investissements (dont Station d'épuration et bassin d’orage) pour 93.145,33 € ainsi que la redevance eaux pluviales pour un montant de 15.874,80 €.
Les recettes d'exploitation 2020 sont principalement constituées par le résultat de la section
d'exploitation 2019 reporté sur 2020 pour 526.072,75 € ainsi que par la surtaxe assainissement pour
172.290,91 €.
Les dépenses d'investissement 2020 concernent pour l’essentiel les charges de remboursement du capital de la dette pour 91.889,09 €, la reprise sur 2020 du résultat déficitaire de la section d'investissement 2019 pour 34.972,84 € et les travaux d'assainissement du quartier de la Gare pour 77 724,00 €.
Les recettes d'investissement 2020 sont constituées pour l'essentiel par l’amortissement des
investissements pour 93.145,33 € ainsi que par l’affectation d’une partie du résultat 2019 excédentaire de
la section de fonctionnement (1068 Autres réserves) pour un montant de 118 230,44 €.
Le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Assainissement » présente les résultats suivants :
Exécution du Budget :
Les soldes d'exécution de l’exercice sant les suivants : ReT. £UI
JUS
Berger-LevraUIt
(IL)
Section d'Exploitation : Excédent de 640.435,83 €
Section d'investissement : Déficit de 23.862,03 €
Soit un Résultat global de clôture excédentaire de 616.573,80 €
Restes à réaliser Dépenses 2020 : 45.079,67 € et Recettes 2020 : 1 205,00 €
DÉPENSES D'EXPLOITATION
era 10NS:2020:* :
AE RAT A NE
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 21.960,42 € 042 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 93.145.33 € 66 CHARGES FINANCIERES 20.987,12 € TOTAL 136.092,87€
RECETTES D'EXPLOITATION
OMPTÉ SE RE RE RE LIBELLÉ SES
es dE 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 526.072, 75€
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 174.790,91€ 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 41.386,66 € 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 26.107,50 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8.170,88 € TOTAL 776.528,70€
_DEPENSES D’ INVESTISSEMENT _
SOLDE D' INVESTISSEMENT REPORTÉ. 34. 972, 84 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 91.889,09 €
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 41.386,66 €
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15.772,52
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.675,67 € 5.037,73€
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43.404,00 € 77,724,00€
TOTAL 45.079,67€ 266.782,84 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 118. 230, a4€ 10
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 93.145,33 € ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 15.772,52€
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1.205,00 € 0.00€
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15.772.52€ TOTAL 1.205,00 € 242.920,81 € ET.
VI
3U3
perger-LeVrautt
(014)
Monsieur le Maire quitte la salle.
Madame Diacci, Présidente de séance, passe au vote.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2020 - Budget Annexe Assainissement soumis à son examen qui
présente les résultats suivants :
- Section d'exploitation 2020 : Excédent de 640.435,83 €
- Section d'investissement 2020 : Déficit de 23.862,03€
- Restes à réaliser 2020 - Dépenses : 45.079,67 € et Recettes: 1.205,00 €
Affaire n° 7 : Affectation des résultats de l’exercice 2020 - Budget Annexe « Assainissement »
Le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe « Assainissement » fait ressortir les résultats
suivants:
Section d'exploitation : Résultat d'exploitation 2020 : + 640.435,83 €
Section d'investissement : Résultat Investissement 2020 : - 23.862,03 €
Restes à Réaliser 2020 : Dépenses : 45.079,67 € - Recettes : 1.205,00 €
Section d'Exploitation
La réglementation budgétaire impose aux collectivités locales de couvrir par le résultat de la
section d'exploitation le déficit cumulé de ia section d'investissement et des Restes à Réaliser. La
section d'investissement étant déficitaire de 23.862,03 €, il y a lieu d’affecter à la section
d'investissement une partie de l'excédent de la section d'exploitation.
il est proposé d’affecter le résultat de la section d'exploitation 2020 s'élevant à
640.435,83 € ainsi que dessous :
? 67.736.70 € en section d'investissement au compte de produit 1068 Autres réserves ;
> 572.699,13 € en section d'exploitation au compte de produit 002 Résultat de fonctionnement
reporté,
Le déficit de la section d'investissement 2020 de 23.862,03 € est repris en section d'investissement au
compte de charge 001 / Solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d’affecter sur l'exercice 2021 l'excédent de la section d'exploitation de l'exercice 2020
s'élevant à 640.435,83 € comme suit :
| u) Ret, 201
503
Berger-Levrauit
(1012}
002 Résultat de fonctionnement reporté : 572.699,13 € (recette d'exploitation)
1068 Autres réserves : 67.736,70 € (recette d'investissement)
DIT que le résultat de la section d'investissement 2020 s'élevant à
-23.862,03 € est reporté sur l’exercice 2021 au compte de charge 001/solde d'exécution de la section
d'investissement reporté (dépense d'investissement).
Affaire n° 8 : Budget Primitif 2021 — Budget Annexe « ASSAINISSEMENT »
Le Budget Primitif est l’acte budgétaire et juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes
et les dépenses de la Commune pour l’exercice
{1° janvier — 31 décembre) auquel il s'applique.
Prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 :
Les dépenses de la section d’exploitation concernent essentiellement le paiement des intérêts de la
dette pour 19.847,34 € et l’amortissement des investissements (Station d'épuration, bassin d'orage et
collecteur des Guigneveaux) pour 95.000,00 €. L'autofinancement s'établit à 779.701,79 €.
Les crédits pour la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) au titre de la passation du
nouveau contrat de concession du service public de l’assainissement sont prévus à l’article 617 Etudes
et recherches pour 5 850,00 €.
10.000,00 € de crédits sont ouverts en prévision d’annulations de titres de recettes sur la Participation
pour raccordement à l’Assainissement Collectif — PAC (suite à des annulations ou modifications de
permis de construire).
Une enveloppe budgétaire est allouée pour des travaux d'entretien (Hors contrat d’affermage) sur les
ouvrages d'assainissement et les bassins de retenue des eaux pluviales (61523 - Réseaux).
Les recettes de la section d'exploitation sont constituées principalement par la Participation pour
raccordement à l’Assainissement Collectif (PAC) pour 147.500,00 € (Capelli Natura Park
principalement}, la surtaxe assainissement pour 170.000,00 €, l'excédent de la section d'exploitation
2020 reporté sur 2021 pour 572.699,13 €, ainsi que par une subvention d'exploitation de 20.000,00 €
dite prime « Aquex » (Agence de l'Eau).
Les dépenses d'investissement concernent principalement :
e _921.201,79 € affectés d’une part aux pré-études pour la réalisation des stations d'épuration de
Lady et Rouvray (Assistance à maîtrise d'ouvrage — article 203 pour 30 000 €) et d'autre part
en réserves pour les futurs travaux de réalisation des 2 stations d'épuration (Lady et Rouvray) et des réseaux EU et EP.
° 68.500,00 € affectés au remboursement du capital de la dette et aux avances à taux 0 de
l'Agence de l'Eau.
e Le déficit de la section d'investissement 2020 reporté sur 2021 pour
23.862,03 €
Les recettes d'investissement sont principalement constituées par l’autofinancement provenant de la
section d'exploitation pour 779.701,79 €, par l'affectation d’une partie du résultat de la section
|) nt
eur
Jus
Derger
LE
VISU
LIU)
d'exploitation 2020 en réserves pour 67.736,70 € et par les dotations aux amortissements pour
95.000,00 €.
7, . + .» BUDGETANNEXE ASSAINISSEMENT.- 2021; ; ” MR pet ea
DEPENSES D'EXPLOITATION
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 55.850,00€
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 779.701,79 €
042 OPER.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 95.000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 19.847,34 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10.000,00 €
TOTAL 960.399,13 €
RECETTES D'EXPLOITATION
Her#7 NS '2021" SP COMTE RE Ne RSI BELLE TR eee | PROBOSITI É
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 572.699,13 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 317.500,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 20.000,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 42.000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8.200,00 €
TOTAL 960.399,13 €
SFCOMPTEE ER “LS PROPOSITIONS:
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 23.862,03 €
D'INVESTISSEMENT REPORTE -
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE - 42.000,00 €
SECTIONS
041 OPERAT. PATRIMONIALES - 187.000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 68.500,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.675,67 € 30.000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43.404,00 € 42.000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 849.201,79 €
TOTAL 45.079,67 € 1.242.563,82 € ec
ave vus verger Leveaunt
que
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 779.701,79€
040 OPERA.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 95.000,00 €
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 187.000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES 67.736,70€
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1.205,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 157.000,00 €
TOTAL 1.205,00 € 1.286.438,49
Monsieur Clérin dit que les 921 000 € — 30 000 € soit environ 891 000 € ne permettent pas de couvrir
le coût des travaux des 2 stations d'épuration. H demande, comme il a été annoncé que les
investissements de la Commune se feraient sans pression fiscale supplémentaire, où en est la
Commune sur les demandes de subvention.
Monsieur Franca répond que les demandes n’ont pas encore été faites, que ce sera lancé à partir de
juin, pour le moment la Commune est sur les contrats Véolia.
Monsieur Clérin demande s’il y a un prévisionnel ?
Monsieur Franca répond à Monsieur Clérin qu’il y a un prévisionnel que ce dernier l’a vu.
Monsieur Clérin demande si la Commune sera éligible à des subventions pour une 2?" station
d'épuration sachant qu’elle a déjà eu des subventions pour la STEP du Bourg. I! demande si le dossier a
été déposé sachant que la Commune dispose d’une pré-étude.
Madame Diacci répond que ça n’a pas encore été fait.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE par chapitre, pour les sections d'Exploitation et d'investissement équilibrées en dépenses et
en recettes, reports inclus, le Budget Primitif de l’année 2021 - Budget annexe
«Assainissement» de la Commune, arrêté à un total de :
+ Section d'exploitation : 960.399,13 €
e Section d’Investissement : 1.287.643,49 €
Affaire n° 9 : Compte de Gestion 2020 — Budget Ville
Le Compte de Gestion 2020 du Budget Ville est un document retraçant la comptabilité du trésorier
municipal. Les écritures et résultats doivent être identiques à ceux du Compte Administratif 2020. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conformément à la réglementation budgétaire, il convient d'approuver le Compte de Gestion 2020 du
Budget Ville dressé par Madame la Trésorière Municipale de PROVINS qui présente des résultats
identiques à ceux du Compte Administratif 2020.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget Ville, dressé pour l'exercice 2020 par la Trésorière
Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Affaire n° 10 : Compte Administratif 2020 — Budget Ville
Le Compte Administratif retrace et arrête les recettes et les dépenses réelles de l'exercice budgétaire.
Il présente l’état des crédits ouverts, des réalisations et des restes à réaliser ainsi que les résultats de
clôture par section.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 4.370.534,68 € pour l’exercice 2020.
Charges à caractère général (011}
Les charges à caractère général s’établissent à 1.034.391,75 € pour l'exercice 2020 (contre 1.323.652,37 €
pour l'exercice 2019). Parmi les dépenses qui ont le plus diminué, arrivent en tête les dépenses relatives à
l'entretien de la voirie, les fournitures de petit équipement, de voirie, les vêtements de travail, les
locations mobilières, les transports collectifs et les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies.
Charges de personnel
Les dépenses de personnel s’établissent à 2.396.529,05 € pour lexercice 2020 contre
2.485.756,97 € pour 2019 (- 3,72 %).
Autres charges de gestion courante
Elles s’établissent à 589.442,63 € en 2020 contre 593.324,36 € en 2019. Cette diminution est liée à la
baisse de la participation de Mormant au SMIVOM (Piscine de Grandpuits).
Charges financières
Les charges d'intérêt de la dette s’établissent à 81.369,19 € pour 2020 contre 101.741,65 € pour 2019 (-
20%).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 6.166.187,00 € pour l’exercice 2020.
Impôts et taxes
Les produits du chapitre Impôts et Taxes s'’établissent 2.974.505,38 € en 2020 contre 2.811.687,60 € en
2019.
Cette hausse est liée à l’augmentation :
e du produit de la fiscalité locale (bases fiscales en hausse),
e des droits de mutation, Re.
ZU1
DU
DETEUT-LEVTAUIT
(HU
e de l'attribution de compensation de la CCBN (environ 30 000 €).
Dotations et participations (1.302.775,14 € en 2020)
Dans ce chapitre budgétaire apparaissent les participations de l'Etat par le biais des dotations de
fonctionnement (DGF, Péréquation, compensations), les subventions de la CAF pour lAccueil
périscolaire, la participation du Syndicat du Collège et du département pour l'occupation des
gymnases.
Le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est sensiblement le même qu’en 2019
(712.618,00 € en 2020 contre 713.078,00 € en 2019).
En 2020, le produit des dotations et participations a augmenté de 41 423,54 € (DSR + FCTVA +
participation Département pour les équipements sportifs « rattrapage »).
Autres produits de gestion courante (114.670,67 € en 2020 : - 38.492,93 € par rapport à 2019).
L'essentiel des recettes de ce chapitre est constitué des loyers perçus sur les bâtiments communaux
{(Optéor, Poste, CCBN avenue de la Gare, salle des fêtes). Nous ne percevons plus les loyers de la
Maison Médicale depuis Mars 2020.
Produits des services, du domaine et ventes (305.392,43 € en 2020 contre 451.960,74 € en 2019)
Les recettes des « produits des services » proviennent des différents services à la population : activités
pour la jeunesse, accueils périscolaires, restauration scolaire, Etude, manifestations culturelles, ….. Le
montant du chapitre « produits des services … » a diminué de 146 483,31 € en 2020, baisse liée à la
crise sanitaire (1* confinement).
Produits exceptionnels (665 142.77 € en 2020).
Les Produits exceptionnels sont majoritairement des produits de cession et des remboursements
d'assurances.
Une somme de remboursement d'assurances de 640 000 € a été perçue en 2020 (incendie Ferme
Bachelier).
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
En 2020, les études, achats et travaux ont été réalisés pour un montant de 946.545,04 € (con
1.852.205,83 € en 2019).
tre
Certaines études ont été poursuivies: Maitrise d'œuvre pour l'extension de l’école maternelle Charles
Perrault et Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Quartier de la Gare.
Les principales réalisations en 2020 :
e Travaux d'extension de l’école maternelle Charles Perrault,
Travaux d'Aménagement du Quartier de la Gare
Fourniture et pose de 21 cavurnes au cimetière communal,
Acquisition et pose d’un globe 30 familles dans le cimetière communal,
Création d’allées au cimetière et mise en œuvre de béton désactivé,
Remplacement du serveur informatique du CCAS,
Fourniture et pose d’un rideau pour le Gymnase Jacques Coutrot, Ke.
ZUt
DU
berger-Levrautt
(IU12)
Acquisition de filets de baskets et de paniers demi-lune pour la Maison des Jeunes,
Remplacement des portes en bois des anciens services techniques Avenue de la Gare,
Acquisition de 5 armoires portes battantes pour la Maison des Associations,
Travaux de réparation sur le bâtiment principal de la Mairie,
Acquisition d’une machine à laver pour l'Ecole Maternelle,
Acquisition de trois ordinateurs portables pour l'Ecole Elémentaire,
Acquisition de Range-vélos,
Acquisition de décorations de Noël,
Acquisition d’un VTT pour un A.S.V.P. au Service de la Police Municipale,
Acquisition de potelets pour le parking de l'Eglise,
Acquisition de mobiliers pour l'Ecole Elémentaire,
Végétalisation pieds de mur de la Ville — Arbustes,
Acquisition d'arbres pour la place du général de Gaulle,
Acquisition de divers matériels pour les services techniques,
.
+
ee
+
Le remboursement de la part capital de la dette s’établit à 338.843.25 € en 2020.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles sont constituées par :
Le FCTVA sur les investissements de 2018 pour 189.683,20 €
La Taxe d'Aménagement pour 48.669,99 €
L'excédent de fonctionnement capitalisé pour 295 674,17 €
Les subventions d'investissement (Région, Département, Etat} pour 355.713,68 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement 2019 pour 60 644,61 €.
EXECUTION DU BUDGET
Les résultats de clôture de l'exercice 2020 sont les suivants :
e Section de Fonctionnement : Excédent de 1.795.652,32 €
e Section d'investissement : Déficit de 282.994,41 €
+ Soit un Résultat global de clôture excédentaire de 1.512.657,91 €
Les restes à réaliser 2020 s'élèvent à :
e Dépenses : 250.254,96 €
°+ Recettes : 279.974.12 €
e Soit un solde excédentaire de : 29.719.16 €
Le Compte Administratif 2020, document budgétaire et comptable retraçant la comptabilité de
l’ordonnateur sur l'exercice 2020, présente les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Ret. 201
503
Berger-Levrauit
(1012)
SR OR PET RETRO
ction.de fonctionnement du Compte)
DEPENSES FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Charges à caractère général 1.034.391,75 €
Charge de personnel 2.396.529,05 €
Atténuation de produits 64.819,00 €
Charges financières 81.369,19 €
Autres Charges de gestion courante 589.442,63 €
Charges exceptionnelles 80.00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 203.903,06 €
TOTAL 4.370.534,68€
RECETTES FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Produits des services, du domaine et vente 305.392,43 €
Impôts et taxes 2.974.505,38 €
Dotations et participations 1.302.775,14 €
Autres produits de gestion courante 114.670,67 €
Produits exceptionnels 665.142,77 €
Atténuation de charges 75 283.35 €
Produits financiers 3,56€
Opérations d'ordre de transfert entre sections 54.261,11 €
Excédent antérieur reporté 674.152,59 €
TOTAL 6.166.187,00 € HER FRERE
iun'excédent 52,3
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RESTES À REALISER 2020 COMPTE ADMINISTRATIF
. 2020
Emprunts et dettes assimilées 338.843,25 €
Immobilisations incorporelles 47.341,41 € 41.794,16 €
Immobilisations corporelles 126.993.67 € 113.583,62 €
Immobilisations en cours 75.919.88 € 791.167,26 €
Opérations d'ordre de transferts
entre sections 54.261,11 €
Opérations patrimoniales 27.876,08 €
Dotations, Fonds divers et réserves 97.633,72 €
TOTAL 250.254.96 € 1.465.159,20 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTES À REALISER 2020 COMPTE ADMINISTRATIF
2020
Solde d'exécution invest reporté 60.644,61 €
Dotations, fonds divers, réserves 534.027,36 €
Subventions d'investissement 279.974,12 € 355.713,68 €
Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Opérations d'ordre de transfert
entre sections 203.903,06 €
Opérations patrimoniales 27.876,08 €
TOTAL 279.974,12 € 1.182.164,79 €
Wasretiez a RTE % KET. ZUI
Su
berger-LeVraU
{IU12}
Monsieur Clérin demande si les 640 000 € de remboursement d’assurances pour le sinistre de la Ferme
Bachelier couvrent la totalité des travaux où est-ce que c’est un forfait.
Monsieur le Maire répond que la première proposition de notre assureur était un remboursement de
240 000€. La somme reçue est une somme forfaitaire issue d’une longue négociation et que la
Commune n’a aucune facture à fournir, « on ne se doit plus rien ».
Monsieur le Maire quitte la salle.
Madame Diacci, Présidente de séance, passe au vote.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Compte Administratif 2020 — Budget Ville, soumis à son examen qui présente les
résultats suivants :
- Section de Fonctionnement : excédent de 1.795.652,32 €
- Section d'investissement: déficit de 282.994,41 €
- __Restes à réaliser 2020 : excédent de 29.719,16 €
Affaire n° 11 : Affectations des résultats de l’exercice 2020 - Budget Ville
Le Compte Administratif 2020 du budget Ville fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
Résultat Fonctionnement 2020 : + 1.795.652,32 €
Section d'investissement :
Résultat investissement 2020 : - 282.994,41€
L’affectation ou la reprise des résultats de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 doit tenir compte des
restes à réaliser 2020. Ces derniers s'établissent à :
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 250.254,96 €
Recettes d'investissement : 279.974,12 €
Soit un excédent des restes à réaliser 2020 pour la section d'investissement de
29.719,16 €.
TE Tree rioNsn Fe0 ER TT T ET Section de Fonctionnement
La réglementation budgétaire oblige les Communes à couvrir par le résultat de la section de
fonctionnement le déficit de la section d'investissement ainsi que le déficit des restes à réaliser. La
section d'investissement étant déficitaire de 282.994,41 € et les restes à réaliser étant excédentaires RE.
£UI
2U3 OUIEET-LEVIAUL
QUIL)
de 29.719,16 €, il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2020 s’élevant à
1.795.652,32 € ainsi que dessous :
>» 253.275,25 € en section d'investissement au compte de produit 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés ;
> 1.542.377,07 € en section de fonctionnement au compte de produit 002 Résultat de fonctionnement
reporté ;
Section d'investissement
Le résultat de la section d'investissement 2020 étant déficitaire, celui-ci sera repris au compte de
charge 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de
282.994,41 €.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’affecter sur l’exercice 2021 l'excédent de la section de Fonctionnement de l’exercice 2020
s'élevant à 1.795.652,32 € comme suit :
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 253.275,25 € (recette d'investissement)
002 Résultat de fonctionnement reporté : 1.542.377,07 € (recette de fonctionnement)
DIT que le résultat de la section d'investissement 2020 s'élevant à
-282.994,41 € est reporté sur l'exercice 2021 en section d'investissement au compte de charge
001/solde d’exécution de la section d'investissement reporté (dépense d'investissement).
Affaire n° 42 : Taux d'imposition - Année 2021
L'état 1259 COM portant notification des produits prévisionnels 2021 (Etat de notification des produits
prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021) nous est parvenu en Mairie
le 31 mars 2021.
Rappel Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 :
B) La fiscalité directe
La revalorisation forfaitaire des bases de la fiscalité directe locale pour 2021 est de + 0.2% soit un
coefficient de 1,002.
Les taux communaux de la fiscalité directe locale seront identiques à ceux de 2020.
++
A partir de 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, la compensation du produit
de là taxe d’habitation est attribuée aux Départements, les Communes récupérant en contrepartie le
produit de la taxe foncière des départements. RET, £UI
BU)
Berger-Levraunt
(IUI2)
Afin de contenir la fiscalité locale pour les contribuables Mormantais, les taux d'imposition communaux
pour 2021 seront identiques à ceux de 2020. S'agissant de la taxe foncière, le taux voté par la Commune
sera le taux 2020 (14,60%) auquel s'ajoute le taux 2020 du département (18%) soit un taux 2021 de
32,60%.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition communaux pour l’exercice
budgétaire 2021 ainsi que dessous :
Y__ Foncier bâti : 32,60 %
*_ Foncier non bâti : 64.28%
Le produit des impôts directs locaux inscrit au titre de l’exercice 2021 s'élève à 1 978 198 € (Etat de
notification 1259 COM 2020 ci-joint) contre 2 010 456 € en 2020.
Avec les compensations de l'Etat, le produit total de la fiscalité locale est de 2 305 516 € en 2021
contre 2 118 658 € en 2020.
Monsieur Clérin demande s’il y a une explication à la chute des bases fiscales de taxe foncière.
Madame Diacci dit qu’il s’agit d’une diminution décidée par l'Etat et liée à la crise sanitaire.
Monsieur Clérin dit que 700 000 € de base en moins lui paraît particulièrement important.
Madame Diacci dit que c’est compensé par l'Etat via le coefficient correcteur.
Monsieur le Maire ajoute que cette diminution des bases est liée à la crise sanitaire avec
compensations de l’Etat.
Madame Diacci précise sur les locaux professionnels.
Monsieur Clérin dit que les entreprises ne le savent pas.
Monsieur le Maire répond que c’est comme cela que ça a été expliqué.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux d'imposition des 2 taxes directes locales pour l'exercice 2021 ainsi que
dessous :
Taxe Foncière bâti : 32.60 #
Taxe foncière non bâti :64.28 %
Affaire n° 13 : Subventions aux Associations — Exercice 2021
Suite à la Commission des Finances du 24 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer
les subventions suivantes aux associations communales pour l'exercice 2021.
Rappel: Les conseillers municipaux membres du Conseil d'Administration ou du Bureau d’une
association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
[x] ne AVI JUS verger
Le reauns
LUté
EXERCICE 2020 EXERCICE 2021
ASSOCIATIONS SPORTIVES REALISATIONS PROPOSITIONS EXCEPTIONNELLES
UNION CYCLISTE MORMANTAISE 750,00 € 0,00 €
ENTRETIEN PHYSIQUE 350,00 € 350,00 €
FOOTBALL CLUB MORMANTAIS 8.000,00 € 8000,00 €
HANDBALL CLUB MORMANTAIS 5.000,00 € 5000,00 €
HANDBALL CLUB MORMANTAIS 1.000,00 € 1000,00 €
JUDO CLUB 4.600,00 € 500,00 €
KARATE 500,00 € 500,00 €
TENNIS CLUB 5.000,00 € 5000,00 €
MORMANT TENNIS DE TABLE 1.000,00 € 1000,00 €
ASSO. SPORT. CES N FOUQUET 500,00 € 350,00 €
BADMINTON CLUB 3.250,00 € 3250,00 €
BASKET BALL MORMANTAIS 500.00 € 500,00 €
ASCOM (Boxe) 160.00€ 0,00 €
L'AZURE 160.00€ 0,00 €
[WARRIORS TRAINING 0.00 € 160,00 €
SOUSITOTALAR M:07270/006 08 542216 10/00 1*000'00[€ NBI
AUTRES ASSOCIATIONS ee
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 6.700,00 € 3000,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 3.000.00€ 1.500,00 €
FNACA 500,00 € 500,00 €
LES ENFANTS D'ABORD 200,00 € 200,00 €
REVEIL MORMANTAIS 8.500,00 € 8500,00 €
REVEIL MORMANTAIS (Exceptionnelle) 4.000,00 € 4000,00 €
AMIS MORMANTAIS 600,00 € 500,00 €
FLEURS CREOLES 500,00 € 350,00 €
WESTERN 250,00 € 160,00 €
CLUB FEE MAIN 500,00 € 500,00 €
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS 500,00 € 0,00 €
CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1.250,00 € 1.200,00 €
DETENTE POSTURALE 160,00 € 160,00 €
LA RECRE DES D’DOUDOUS 0.00 160,00 €
DESSINE-MOI UN AVENIR 160,00 €
HISTOIRE D'ENFANTS 574,00 €
SOUSROTALREE SR eL7 26
COMITE LIGUE/CANCER-Octobre Rose
TOTAL GENERAL ASSOCIATIONS (A + B) 52.930.00€ 42.074,00 € 5.000,00 €
Monsieur Rocher explique que l'association du Judo a perdu énormément de licenciés.
Monsieur le Maire ajoute que le club de judo est en train de disparaître. il apporte une précision
concernant la subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers.
EE Net.
eV
JU
DEEE
-LEVrAUR
(IUL2f
H ajoute qu'il lui semble qu'il y a une erreur de frappe sur le montant en faveur de l'association Culture
Bibliothèque pour tous.
Madame Calmon-Plantin a le même avis
Monsieur Clérin dit que l’Union Cycliste Mormantaise a fait la même chose que la Section Jeunes
Sapeurs-Pompiers à savoir ne pas demander de subvention en 2021 au regard du contexte sanitaire et
de la non utilisation partielle ou totale de la subvention 2020. il ajoute qu'il pensait que d’autres
associations allaient être solidaires
Monsieur le Maire répond que certaines associations ont joué plus le jeu que d’autres.
Monsieur Clérin s'étonne que Monsieur Rivière n'ait pas mis certaines subventions en réserves car il
regarde toujours le « réalisé » de l’année passée.
Monsieur le Maire répond que les présidents d'associations seront réunis pour leur expliquer les
futures procédures de demande de subventions. Il précise que pour cette année la municipalité a
voulu être équitable car certaines associations sont en difficulté. I ajoute que l'association du
personnel communal a fait l’effort d’être solidaire.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ET APRÈS AVOIR CONSTATÉ que les conseillers municipaux membres du Conseil d'Administration ou
du Bureau d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association,
DÉCIDE d'attribuer les subventions ci-dessus aux associations communales pour l’exercice 2021.
Affaire n° 14 : Budget Primitif 2021 — Budget Ville
Le Budget Primitif est l’acte budgétaire et juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et
les dépenses de la Commune pour l'exercice (1° janvier — 31 décembre) auquel ils'applique.
Le Débat d'Orientation Budgétaire s’est tenu le 1° Mars 2021.
Le Budget Ville s'équilibre en section de fonctionnement à 6.390.629,07 € et à 2.313.098,24 € en sect
d'investissement (y compris reports 2020).
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (011}
ion
Les charges à caractère général s’établissent à 1.561.350,00 €, en augmentation d'environ 120 000 € par
rapport aux prévisions du budget de l’exercice 2020. Il est à noter que les dépenses d'entretien de la
voirie communale augmentent fortement (prévision budgétaire à 180 000 € en 2021 contre 100 000 €
2020).
en
2) RET. AVI >U2 perger-LevrAUIT
(114)
Charges de personnel (012)
Les crédits affectés aux charges de personnel s’établissent à 2.685.990,00 €, montant en augmentation de
160.690,00 € par rapport à la prévision budgétaire 2020, hausse liée d’une part au GVT (Glissement
Vieillesse Technicité) pour l’ensemble des agents communaux et d’autre part à l'augmentation du coût du
contrat d'assurance statutaire pour le personnel.
Autres charges de gestion courante (65)
Les autres charges de gestion courante s’établissent à 570.605,00 € pour 2021, prévision légèrement
inférieure à la réalisation 2020 (589 442,63 €). La contribution annuelle au CCAS diminue de 23 000 €
(Budget « Séniors » sur Budget Ville) et les subventions aux associations sont en diminution {à la date de
vote du budget) de 8 606 €.
Charges financières
Les charges financières s’établissent en prévision à 69.526,20 € pour 2021 contre 81.369,19 € réalisés
en 2020.
Autofinancement
Le virement à la section d'investissement s'établit à 1.303.057,87 € (contre 605 733,62 € en 2020).
Recettes de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement (2020) reporté sur 2021 s'élève à 1.542.377,07 €.
Impôts et taxes 2021 (73)
Produit des impôts communaux 2021 (article 73111): l'inscription budgétaire pour 2021 s'établit à
1 978 198 € avec maintien des taux votés en 2020 (+ ancien taux départemental 18%).
Produits des services, du domaine et ventes diverses 2021 (70)
Les produits des services, du domaine et ventes diverses s’établissent à 355.600,00 € pour 2021. La
prévision budgétaire 2021 sur ce chapitre budgétaire est volontairement prudente au regard du
contexte sanitaire actuel.
Les recettes des « produits des services » proviennent des différents services à la population : activités
pour la jeunesse, accueils périscolaires, restauration scolaire, manifestations culturelles, …
Les remboursements effectués par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) au
titre des charges liées aux compétences transférées « Accueil de Loisirs » (Mise à disposition d'agents
communaux de la filière animation, autres frais de fonctionnement) et «zones d'activités »
apparaissent également dans ce chapitre budgétaire.
Dotations et participations (74)
En l'absence de notifications, la prévision budgétaire pour la dotation forfaitaire s'élève à 710.000,00 €
{réalisé 2020 : 712.618,00 €).
(3) Don
nus
dog
digue
ce
same
qureg
Les Dotations de solidarité rurale et nationale de péréquation sont estimées respectivement à
290.000,00 € et 50.000,00 €.
Autres produits de gestion courante (75)
Les produits des revenus des immeubles (752) ont été revu légèrement à la hausse suite à l'installation
d’un nouveau praticien (kinésithérapeute).
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement (Etudes, Travaux et équipements — chapitres 20-21-23) + RAR 2020
s'établissent pour 2021 à 1.582.133,83 €.
Les principales opérations prévues en 2021 :
- Fin des travaux d'aménagement du quartier de la Gare (impasse rue Maurice Martin) ;
- Travaux d'aménagement des services techniques ;
- Travaux d'aménagement des allées du cimetière ;
- Travaux de reprises des concessions en état d'abandon ou en défaut de renouvellement {atre
tranche) ;
- Sécurisation avenue de la Gare (plateau ralentisseur et déplacement arrêts de bus) ;
- Aménagements paysagers ;
- Création de la piste cyclable Capelli Natura Park - les Ecoles/Collège/Complexe sportif;
- Etudes de Diagnostic (sanitaire + travaux) des 2 églises {architecte du patrimoine) ;
Sous réserve de l'obtention de subventions :
- Ecole de Musique et Foyer Espace d’attente (Ferme Bachelier) :
- Aménagement de l’Entrée de Ville ;
- Achat d’une balayeuse-désherbeuse,
- Rénovation énergétique des bâtiments communaux,
- Terrain synthétique au complexe sportif.
Les charges de remboursement du capital de la dette s’établissent à 320.000,00 €.
Recettes d'investissement
Le financement de ces investissements se fera de la manière suivante :
LS Les subventions d'investissement pour 279.974,12 € (reports 2020), notamment :
e+ __ DETR 2017 pour l'extension de l'école maternelle,
+ Contrat Intercommunal de Développement pour l'extension de l'école maternelle,
e Fonds de concours CCBN pour travaux pôle Gare
e Subventions STIF pour travaux Pôle Gare,
se + Les dotations
aux amortissements pour 131.100,00 €
% Le FCTVA et la taxe d'aménagement pour 261.691,00 €
+ L’autofinancement provenant de la section de fonctionnement pour
253.275,25 € (compte 1068) et 1.303.057,87 € (compte 021).
[a] dite nes due
moiges
mes
rmns
prune
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PR LR BELLE EE, He RE PROPOSITONS 20717 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1.561.350,00 €
CHARGES DE PERSONNEL 2.685.990,00 €
ATTENUATION DE PRODUITS 66.000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1.303.057,87 €
042 OPER.D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 131.100,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 570.605,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 69.526.20 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3.000,00 €
TOTAL 6.390.629,07 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ÉESHARE re UBELLE $7 TS AUS |
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1.542. 377,07 €
ATTENUATIONS DE CHARGES 50.000,00 €
OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 40.800,00 €
PRODUITS SERVICES DOMAINE VENTES DIV. 355.600,00 €
IMPOTS ET TAXES 2.791.598,00 €
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS. 1474.254,00 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 119.000,00 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 17.000,00 €
TOTAL 6.390.629,07 €
| T3 sétiontdé fonctionnen ER NU ment‘ai BUDGER-PRIMITIE 2021 équilibré à 6:390/629/07.€ 02 7 ent
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
af = + LÉ REPORTS EE PROP NSÉSIE
Fe Ho RD ut 00e nee : Le 001 SOLDE EXECUTION SECTION 282.994,41 € 282.994,41€
INVESTISSEMENT REPORT
040 OPERA.D'ORDRE DE TRANSFERT 40.800,00 € 40.800,00 € ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 84.000,00 € 84.000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 2.620,00 € 2.620,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 320.550,00 € 320.550,00 € ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS 47.341,41 € 102.900,00 € 150.241,41 € INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS 126.993,67 € 910.462,87 € 1.037.456,54 € CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75.919,88 € 318.516,00 € 394.435,88 €
TOTAL 250.254,96 € 2.062.843,28 € 2.313.098,24 €
15) re
aus gug
verger cevtauns
{vie
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ET rs EI
021 | VIREM. DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPER. D'ORDRE DE 131.100,00 € 131.100,00 €
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS 84.000,00 € 84.000,00 €
PATRIMONIALES
10 DOTATIONS ET FONDS 514.966,25 € 514.966,25 €
DIVERS
13 SUBVENTIONS 279.974,12 € 0,00 € 279.974,12 €
D'INVESTISSEMENT
TOTAL 279.974,12 € 2.033.124,12 € 2.313.098,24 €
ES te D RARE AS dope
DGETPRIMTR 202 SE
Monsieur Clérin s'interroge sur la façon dont certains chiffres sont présentés, notamment au niveau
des charges de personnel ou en comparaison c'est le prévisionnel 2020 qui a été utilisé (+ 160 000 €)
et non le réel 2020 (+ 290 000 €) comme pour les autres chiffres du budget.
Madame Diacci répond qu’on aurait dû prendre les réalisations, ce n’est pas logique.
Monsieur Ciérin dit que les effectifs semblent baisser, il n’y a pas de remplacement à la Police
Municipale par exemple. Il trouve peu cohérent de laisser 2 685 000 € en charges de personnel.
Monsieur le Maire dit qu’il venait d’en parler il y a quelques minutes.
S'agissant des fêtes et cérémonies, Monsieur Clérin s'interroge sur une augmentation du budget de
300 %.
Monsieur Clérin s'étonne également que les indemnités des élus n'aient pas été diminuées par
solidarité au regard de l’année écoulée et compte tenu que certaines délégations comme les fêtes et
cérémonies, la culture, l'animation, les partenariats commerciaux n’ont pas eu ou très peu d'activités.
!l se dit extrêmement étonné et déçu par la diminution de 57 % de la subvention au CCAS dans ce
contexte particulièrement difficile.
Enfin, s'agissant des subventions aux associations, M Clerin regrette que les associations n’aient pas
d’elles-mêmes demandé des montants moins élevés par solidarité au regard du contexte sanitaire.
M Clerin explique qu'il votera contre le budget pour ces trois raisons.
Monsieur le Maire, en réponse, explique que l'augmentation des dépenses de fêtes et cérémonies et
la diminution de la subvention au CCAS sont liés au fait que le service « Séniors », géré au niveau du
CCAS jusqu’à présent passe en 2021 en gestion Mairie - budget Ville - et donc le budget alloué aux
séniors est transféré à la ville. Il n’y a donc aucune baisse mais simplement un transfert. putes aus con
mégee
ecrans
qe
Une discussion a lieu ensuite sur la convocation à là commission des Finances et l'absence de
l’opposition à cette commission.
Monsieur Clérin dit qu'il a été prévenu trop tard.
Monsieur le Maire précise que M Tbatou a reçu sa convocation en même temps que les autres
membres.
M Tbatou ajoute qu’il a prévenu immédiatement son suppléant (M Clerin) de son absence.
M le Maire confirme que la Mairie à reçu un mail en ce sens.
M Clerin dit alors qu’il a eu un imprévu.
M le Maire conclue en disant que M Clerin n'avait doncpas été prévenu « trop tard ».
S'agissant des indemnités des élus, Monsieur le Maire répond que les groupes de travail se réunissent,
que beaucoup d’actions ont été prévues, certaines d’entre elles ont été annulées puis certaines
réorganisées comme la distribution des œufs de Pâques, et qu’au contraire les élus ont beaucoup de
travail dans cette période difficile.
S'agissant du budget du personnel et sur l'augmentation des crédits de 290 000 €, Monsieur le Maire
dit que la présentation n’est pas volontaire quant au réalisé ou au prévisionnel. Il ajoute que la
municipalité a le souhait de ne pas forcément remplacer les départs à la retraite. précise que la
cotisation d'assurance du personnel communal a augmenté de 20 000 €.
Vote: Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 5 Contre (S. CLERIN, N.
HERVIEU (2 voix), C. DZIAMSKI, S. TBATOU)
ADOPTE par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d'investissement équilibrées en
dépenses et en recettes, reports inclus, le Budget Primitif de l’année 2021 — Budget Ville, arrêté à un
total de :
e Section de Fonctionnement: 6.390.629,07 €
e Section d'investissement : 2.313.098,24 €
Monsieur Clérin en explication de vote dit que l'opposition a voté Contre pour les raisons évoquées
lors de la présentation du budget.
Affaire n° 15 : Convention de partenariat Unis-Cité 77 / Maison des jeunes de Mormant
L'association Unis-Cité a pour objet « d'animer et de développer des programmes de service civil
volontaire pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux
d’études et croyances, de mener en équipe pendant une période d'environ six à neuf mois et à temps
plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien
individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté.
e _Le programme MobiliTerre porté conjointement par Unis-Cité et l'Association des Maires Ruraux
de France, et soutenu par EDF vise à sensibiliser et former les habitants des territoires ruraux et
périurbains, en particulier les ménages aux revenus modestes rencontrant des difficultés de
mobilité, aux enjeux et pratiques de la mobilité économe en énergies fossiles, et faire émerger, sur
la base de diagnostics partagés des pratiques et besoins, des solutions collectives de mobilité avec
et pour les habitants et communes rurales.
E7 * Le programme prévoit le recrutement de 30 volontaires, pour des missions allant de 6 à 8 mois,
entre janvier 2021 à décembre 2022.
La présente convention est conclue à partir de la date de sa signature pour une durée de 2 ans.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Association Unis-Cité Ile-de-France — 19 Boulevard Ney
75018 Paris - la présente convention de partenariat.
Affaire n° 16 : Règlement intérieur du service périscolaire applicable à compter de la rentrée scolaire
2021/2022
l'est proposé au Conseil Municipal le présent règlement intérieur du service périscolaire applicable à
compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Monsieur Clérin demande si les tarifs ont changé.
Monsieur le Maire répond non.
Monsieur Clérin dit que le nom de la personne figurant dans le règlement n’est plus celui-là.
Monsieur le Maire dit que le nom et les adresses mails seront modifiés, tous les services étant passés
en mormant.fr.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire applicable à compter de la rentrée scolaire
2021/2022.
Affaire n° 17 : Fêtes foraines - Droits de Place et Règlement intérieur
Par délibération n° 77/317/05/61 en date du 28 septembre 2005, le Conseil Municipal a fixé les Droits
de Place pour le marché, les fêtes foraines, les spectacles divers et les marchands ambulants.
Dans le cadre de l'installation de la fête foraine à Mormant du 11 au 14 juin 2021, il est proposé au
Conseil Municipal de revoir le montant des Droits de Place et de se prononcer sur le présent règlement
intérieur.
Monsieur Clérin demande pourquoi les tarifs ne sont pas harmonisés.
Madame Martinat dit que ce sont les tarifs fixés en 2005.
Monsieur le Maire ajoute que ces tarifs seront revus et harmonisés l’année prochaine.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à compter du 1° mai 2021 les tarifs des Droits de Place pour les fêtes foraines ainsi que dessous :
Jarifs des Droits de Place pour les fêtes foraines - tarifs pour au plus 7 jours :
ja) nnrs aus due
murges
nerreun
qrureg
Attrape-peluche : 30 €
Tir à la carabine : 40 €
Stand pêche : 30€
Auto tamponneuse Enfants : 100 €
Manège enfants : 100 €
Manège Enfants et Adultes : 100 €
Auto tamponneuse Adultes : 200 €
Trampoline 8x8 : 50 €
Marchand de Glace : 50 €
Confiserie : 40 €
DIT que les Droits de Place seront encaissés sur la régie de recettes « Marché ».
APPROUVE le présent règlement intérieur de la fête foraine.
Affaire n°18: Majoration de la durée des crédits d'heures -— articles L2123-2 et L2123-4 du CGCT
Le Code Général des Collectivités Territoriales accorde aux membres du Conseil Municipal plusieurs
garanties pour l'exercice de leur mandat d’élu. Ces garanties qui visent notamment à permettre aux
élus locaux de pouvoir consacrer un minimum de temps au service de leur collectivité prennent la
forme d'autorisations d'absence (CGCT article L.2123-1) et de crédits d'heures (CGCT article L.2123-2).
Article L2123-2
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 = art. 87
l.-Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à
l'article L. 2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures
leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme
auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
11.-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du
travail
Ce crédit d'heures, forfaitaire, trimestriel et non reportable d'un trimestre sur l'autre est déterminé en
fonction de la durée légale du travail.
Pour les conseillers municipaux des Communes de 3 500 à 9 999 habitants, la durée du crédit d'heures
est de :
. 122 heures 30 pour le Maire
. 70 heures pour les adjoints au Maire
. 10 heures 30 pour les conseillers municipaux.
L'article L 2123-4 du CGCT dispose que « Les conseils municipaux visés à l'article L. 2123-22 peuvent
voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à l'article L. 2123-2, »
Ainsi certains conseils municipaux (des Communes chefs-lieux ou qui avaient la qualité de chef-lieu de
canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°
2013-403 du 17 mai 2013, touristiques, sinistrées, stations classées, stations de sports d'hiver ou d’alpinisme, attributaires de la dotation de solidarité urbaine au cours de l'un des trois exercices
précédents …) peuvent voter une majoration de ces crédits d’heures sans dépasser 30 %.
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter la majoration de la durée des crédits d'heures de 30%
pour l’ensemble des conseillers municipaux.
Monsieur Clérin s’interroge sur le fait que certains élus locaux au sens large continuent de percevoir de
la part de leur employeur, lorsqu'ils sont absents, la totalité de leur rémunération.
Monsieur le Maire répond que les absences des élus sur les « crédits d'heures» ne sont pas
rémunérées par les employeurs mais que l'employeur peut rémunérer les absences sur les
« autorisations d'absence » s’il le désire.
Monsieur Clérin dit que ce n’est pas le cas dans le privé, toutes les absences ne sont pas rémunérées.
Monsieur le Maire répond que les statuts des salariés du public et du privé sont différents et que
chacun a des avantages et des inconvénients.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE la majoration de la durée des crédits d'heures de 30% pour l’ensemble des membres du
Conseil Municipal.
Affaire n° 19 : Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Convention 2021
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficuité sous la forme
d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie,
loyers, factures d'énergie, ….). Ce dispositif soutient également financièrement des structures
d'insertion.
La gestion comptable et financière du FSL est assurée par l'association INITIATIVES 77.
L'assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions
d'attribution des garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L’adhésion au FSL de la
Commune d'implantation des logements sociaux est devenue un critère de recevabilité de la demande
de garantie d'emprunt.
La contribution annuelle au FSL est fixée à 0.30 € par habitant.
Le Département de Seine-et-Marne propose à la Commune d’adhérer au FSL pour l’année 2021.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département de Seine-et-Marne la présente convention
FSL 2021.
Er TOTZT
Ref.
201
503
Berger-Levreuit
(OU)
Affaire supplémentaire : Adhésion à Seine-et-Marne Environnement
L'Association Seine-et-Marne Environnement a pour objet de contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique de la Seine-et-Marne afin de préserver le climat et l'environnement dans toutes ses composantes.
Les frais d'adhésion à Seine-et-Marne Environnement sont de 0,50 € par habitant et par an.
Monsieur le Maire dit que c’est pour aider la Commune dans sa politique environnementale.
Vote : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à l'association Seine-et-Marne Environnement.
DIT que les frais d'adhésion s'élèvent à 0,50€ par habitant et par an. or
/
7 DECISIONS DU MAIRE : > \ D 7 -S-
3) /
Décision n° 41: Remboursement frais d’immobilisation — Sinistre du 25 septembre 2020 par les
Assurances PILLIOT TOR AK
Décision n° 42 : Signature d’un avenant n° 1 au marché public de fourniture de repas en liaison froide
avec AMOR CUISINE ; | } < 1 }
Décision n° 45: Signature d’un marché de travaux pour la reprise des concessions au cimetière
communal avec la Société FINALYS ENVIRONNEMENT /
\
EN
QUESTIONS DIVERSES : Néant
La séance est levée à 20 h 22
Le Secrétaire, Le Maire,
Myriam Gonçaives