Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 027 convention cli
Déliberation - delib 2025 21 conventions cli
Déliberation - 20240503 023 commissions intercommunales
Déliberation - 20240503 020 ressources humaines tableau des eff
Déliberation - 20240503 022 loi aper definition des zaer
Déliberation - del2026 021 cao
unknown - 20240503 022 loi aper definition des zaer cart
Déliberation - 2026.00014 Convention d intervention du Chantier L
Déliberation - CLI
Procès Verbal - skm c300i24083013100
Déliberation - 20240503 021 convention avec le cli
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240503 021 convention avec le cli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 06/05/2024
SL
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024
ID : 074-217402924-20240503-20240503 021-DE
FEUILLET 20240503_021_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 03 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice __|15 ! ' in
Présents 11 e lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents .
Exclus 0
18 avril 2024
26 avril 2024
Date de convocation
Date d'affichage
DEL 20240503-021
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Gil BENICHOU, Damien MISSILEIER, Christophe
DOUARD.
Absents excusés : Danielle DEPLANTE, Muriel NAGEL, Christophe BOCQUET et Emmanuel SERRIER
OBJET :
Convention avec le CLI
Procurations: Danielle DEPLANTE à Chantal MARCHAND, Muriel NAGEL à
Cécile FANTINI
Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance
Madame Le Maire informe de la nécessité de faire procéder à :
- l'entretien des sentiers PDIPR, VTT,
- l'entretien du cimetière,
- la mise en place de marches au sentier de l’ancienne Cure.
Madame le Maire rappelle que le Chantier Local d'Insertion du Grand Annecy est habilité pour réaliser ce type de travaux, et que cela participe activement à l'insertion de personnes en difficulté.
ll est ainsi proposé au Conseil Municipal de donner l'autorisation à Madame le Maire de signer la convention avec le CLI pour les travaux énumérés ci-dessus, dont le montant de 4 350,00€ a été inscrit au budget communal 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
- EMET une réserve sur les marches prévues au sentier de l'Ancienne Cure.
Le Secrétaire de séance,
Cécile FANTINI
Télétransmise à la Préfecture le-:
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :
Le Maire,
Ê May 29