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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.00014 Convention d intervention du Chantier Local d Insertion CLI avec la Communaute d Agglomeration du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal
Haute-Savoie N° 2026.00014
L'an deux mille vingt-six, le 24 février, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
dans la nouvelle salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
Nombre de Conseillers : Mme Martine MAISON (3ème Adjointe), M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), En exercice : 17 Mme Christiane PAGET (Conseiller Municipal), M. Dominique DUBONNET (Conseiller Municipal), Présents : 15 M. Michel RENVOIZE (Conseiller Municipal), Mme Viviane BEAUQUIS (Conseiller Municipal), Votants : 16 M. Roger PERRON (Conseiller Municipal), M. Pascal CURTET (Conseiller Municipal), M. Stéphen LE Votes pour : 16 QUERRE (Conseiller Municipal), Mme Charlotte GARGOULAUD (Conseiller Municipal), Votes contre : 0 Abstention(s) : 0 Mme Laurence TORELLI (Conseiller Municipal), Mme Brigitte FINAS (Conseiller Municipal), M. Jean- Luc BELTRAMI {Conseiller Municipal)
Absents Excusés : M. Marc CANTONI (Conseiller Municipal)
Procurations : M. Paul MELINE (2ème Adjoint) donne pouvoir à Mme Martine MAISON
Secrétaire de séance : Mme Laurence TORELLI
Obiet : Convention d'intervention du Chantier Local d'Insertion (CLI) avec la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy pour l’année 2026
M. le Maire informe l'assemblée que, à l'instar des années précédentes, la commune souhaite confier des travaux au
Chantier Local d'Insertion (CLI), structure d'insertion créée par la Communauté d'Agglomération du Grand-Annecy dans
le cadre de son action sociale. Pour l’année 2026, les travaux devant être réalisés par le CLI, ainsi que les indemnités
(participation de la commune) afférentes sont :
= Travaux d'entretien et nettoyage des différents secteurs de la ZAC d’Orsan : 7701€
- Travaux de nettoyage des rues de la brocante : 453€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D'approuver la proposition de Monsieur le Maire concernant la réalisation de ces travaux par les équipes du CLI pour un
montant de 8154€ TTC
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait à Saint Félix, le 24 février 2026
La secrétaire de séance,
TORELLI Laurence
Le Maire,
BAUQUIS
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 26 févr
Reçu en préfecture le 26 février
ID : 074-217402338-20260224-D2