Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240503 021 convention avec le cli
Déliberation - delib 2025 21 conventions cli
Déliberation - del2026 036 convention jeanne burdin
Déliberation - del2026 037 deontologue
Déliberation - del2026 022 ccas
Déliberation - del2026 003 rh cdg74 convention groupe prevoya
Déliberation - DECIS 2024 02 CONVENTIONS INTERVENTIONS CLI ANNEE2
Déliberation - del2026 017 indemnite des elus
Déliberation - DECIS 2025 01 CONVENTION INTERVENTION CLI ANNEE202
Déliberation - del2026 018 delegation au maire
Déliberation - del2026 027 convention cli
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 027 convention cli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026 S LOT
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20260506-DEL2026 027-DE COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 _027_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-six, le 06 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 14 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus O0
Date de convocation Présents: Isabelle VENDRASCO, Emmanuel SERRIER, Delphine VERNEY, 28 Avril 2026 Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Sylvain DENOYELLE, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE, Jean-Marie CURTO, Olivier ZAMPIN, Stéphanie
Date d'affichage MAUVERNAY, Anne-Lise ALEO, William GIRARD DESPROLET, Cyrielle 29 avril 2026 MOREAU
DEL 2026-027 Absente excusée : Chantal MARCHAND
OBJET :
Procurations : Chantal MARCHAND à Danielle DEPLANTE
Convention CLI
Philippe HELF a été nommé secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle que, lors de l'élaboration du budget, les devis du Chantier Local d'Insertion (CLI) ont été débattus, validés et inscrits en dépenses.
il appartient donc désormais au Conseil municipal de valider cet engagement en signant une convention avec le CLI, en rappelant l'engagement du CLI en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
La convention a été présentée aux membres du conseil municipal. Elle couvre un ensemble de travaux pour
un montant total de 8 154,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle VENDRASCO Philippe HELF
Télétransmise à la Préfecture le : 2 g
Délibération rendue exécutoire : MA Î )UE
Mise en ligne sur le site internet le :