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Arrêté - R CP N°266 Travaux rue JP Timbaud et av du V.Etang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°266 Travaux rue JP Timbaud et av du V.Etang)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
ONTICN MS NTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La ya sen nu . lle qui vous ve Ÿ Commune
de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/266
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de remplacement de câble et remplacement des ensembles d'éclairage public rue Jean- Pierre Timbaud et avenue du Vieil Étang.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5è"® Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES -— La porte des Loges - rue de la
Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de remplacement de câble et remplacement des ensembles d'éclairage public rue Jean-Pierre Timbaud et avenue du Vieil Étang pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans Le cadre de travaux pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement de câble et remplacement des ensembles d'éclairage public rue Jean-Pierre Timbaud et avenue du Vieil Étang pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/266 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant La période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur trottoir ainsi que sur les espaces verts,
- Rue Jean-Pierre Timbaud dans la portion située entre l'avenue des Frères Lumière et l'avenue du Vieil Étang.
- Avenue Du Vieil Étang dans la portion située entre la rue Jean-Pierre Timbaud et l'ouvrage d'art surplombant l'A12.
Article 6 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18, » - manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/266 2/3 Article 15 :
Les dispositions seront applicables du Lundi 15 juin 2026 au vendredi 7 août 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du Lundi au vendredi (sauf
Les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTÈMES.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES
La porte des Loges - rue de la Croix Blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES-Mail : patricia.hamanikeussi@eiffage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur te Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 MAI 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
SEX iodiversité et sécurité des bâtiments
ê @onseiller communautaire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 26 MAI 226
Arrêté n°2026/DST/R-CP/266 3/3