Déliberation - 75 d1559285646357

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Déliberation - 75 d1559285646357 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 75 d1559285646357)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 mai 2019 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil Municipal :

le 14/05/2019

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 27/05/2019

SEANCE DU 20 MAI 2019

Délibération n° D-2019-180

Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au

Clou Bouchet

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL

Excusés :

Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019

Délibération n° D-2019-180

Direction Animation de la Cité Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet

Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

L’Association Vivre Ensemble au Clou Blouchet (A.V.E.C.) a installé au Clou Bouchet un espace d’accueil et de rencontres, doté d’un atelier de linge, appelé « couleurs café ».

Pour mémoire, les objectifs sont de :

- développer les liens avec et entre les habitants (animations, temps d’informations, liens de proximité) ;

- ouvrir un espace convivial d’échanges pour tous ;

- répondre à une partie des besoins de séchage et de lavage du linge ;

- développer le partenariat associatif et institutionnel autour du projet, communiquer autour du projet et assurer un relais auprès des habitants vers les autres structures.

Le public fréquentant ce service est domicilié dans les quartiers du Clou Bouchet, Gavacherie et Tour Chabot.

Il vous est proposé d’attribuer pour 2019 une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente d’un montant de 2 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 5

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Jacqueline LEFEBVRECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AU CLOU BOUCHET

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet, représentée par Monsieur Patrick BOUCHET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou A.V.E.C., d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de A.V.E.C. dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien à l’association, pour contribuer à la bonne mise en œuvre de son projet « couleurs café ».

Les objectifs du projet sont de :

- développer les liens avec et entre les habitants (animations, temps d’informations, liens de proximité), - ouvrir un espace convivial d’échanges ouverts à tous ;

- répondre à une partie des besoins de lavage et de séchage du linge ; - développer le partenariat associatif et institutionnel autour du projet, communiquer et assurer un relais auprès des habitants vers les autres structures.

ARTICLE 3 – MODALITES DE DEROULEMENT DU PROJET

L’ouverture du local 3 demi-journées par semaine de 14 h à 17 h, portée ensuite à 5 demi-journées, doit offrir aux habitants du quartier :

- Un espace d’accueil ouvert à tous,

- Un espace accueil modulable pour y accueillir des informations, des animations… - Un espace linge ouvert, doté d’un lave-linge familial et d’un sèche-linge familial (8 à 10kg), d’un espace repassage (table et fer à repasser) et d’un espace couture (une machine à coudre). - Un bureau (administratif, gestion, entretiens, confidentialité) et espace de réunion

Public(s) cible(s) :

Tous les habitants du quartier du Clou Bouchet, de la Tour Chabot et de la Gavacherie et plus particulièrement les familles à faibles revenus.Moyens mise en œuvre :

Moyens matériels :

- Un local aménagé au cœur du quartier du Clou-Bouchet ;

- Un matériel informatique récent (construction des supports de communication, comptabilité, administration, Internet, etc.) ;

- Un matériel familial de lavage et de séchage du linge, une machine à coudre ainsi que du matériel de repassage.

Moyens humains:

Une équipe bénévole (30h bénévolat par semaine) pilote l’action et assurera le fonctionnement du service accompagnée d’une salariée (20h par semaine) dont le rôle est d’animer et d’apporter un soutien administratif.

Ouverture et fermeture :

- Accueil et orientation (si nécessaire) du public ;

- Liens avec les partenaires associatifs et institutionnels ;

- Fonctionnement de l’atelier du linge (2 machines couture et repassage) ; - Gestion et administration de l’association et du service.

Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou-Bouchet, 28 bis, rue Joseph Cugnot.

Méthode d’évaluation :

L’évaluation sera réalisée conjointement avec les autres partenaires, notamment avec la CAN dans le cadre de la gestion du contrat de Ville.

Les outils d’évaluation quantitatifs et qualitatifs prendront en compte la réalité du nouvel espace, les objectifs de l’association ainsi que les objectifs visés par l’action « Couleurs café ». Ils concerneront :

- L’utilité des services proposés,

- La dynamique sociale locale (développement de la citoyenneté),

- La création de liens sociaux,

- La rupture de l’isolement,

- Les actions permettant de favoriser le « mieux-être » des habitants du quartier.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Ce projet permet d’apporter aux familles en difficultés sociales, dont une majorité de familles monoparentales et de femmes, une aide dans leur vie quotidienne et un service créateur de lien social. A ce titre, la Ville de Niort entend contribuer au soutien apporté par l’ensemble des partenaires au financement de ce projet en attribuant à l’association une subvention de fonctionnement, fixée pour 2019, à 2 000 €.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.5.2 – Valorisation

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour Monsieur le Maire de Niort,

L’Adjointe déléguée

Jacqueline LEFEBVRE

L’Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet

Le Président

Patrick BOUCHET