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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Oradour-sur-Glane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021
Compte-rendu de la séance
Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 14 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, Mme Isabel MILOR, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, M. Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, M. Benoît SADRY, Mme Muriel DELALLET.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Valérie BICHAUD à Mme Myriam BEAULIEU, M. Bertrand LIAGRE à M. Philippe LACROIX, M. Landry BOISSELET à M. Maurice GAUTHIER, M. Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET.
La séance est ouverte à 20H00.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Yvette DARDILLAC comme secrétaire de séance.
I – DÉLIBÉRATIONS
1 – Décision modificative n° 3 du budget principal 2021 (délibération 2021/62)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la décision modificative n° 3 du budget principal 2021 regroupant des ajustements nécessaires pour l’équilibre budgétaire de la commune et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2 – Constitution d’une provision pour créances douteuses pour l’exercice 2021. (délibération 2021/63)
Dans le cadre de difficultés rencontrées dans le recouvrement de diverses créances suite à l’ouverture de procédures de surendettement, le comptable public demande de constater comptablement le risque lié à ces créances et de constituer une provision à hauteur de 860,00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de constituer la provision sollicitée, de dire que celle-ci pourra être reprise et/ou ajustée en fonction des règlements effectués Page 2 sur 2
par les débiteurs concernés ou du fait de l’admission en non-valeur des titres émis et de donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de cette délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
La Secrétaire de séance Le Maire
Mme Yvette DARDILLAC Philippe LACROIX