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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ1OC5wZGZ8MjAyNS0wMy0yMSAxMzo0NTozMA==)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE ROYAN Royan, le 10 juillet 2024
Monsieur Thierry MAINGOT
COMMANDE PUBLIQUE Président
AFFAIRES JURIDIQUES ASSOCIATION SPORTIVE DU SQUASH ROYANNAIS
Dossier suivi par julien YOUINOU
Responsable du Service Juridique 18 rue Henry Dunant Tél. : 05.46.39.56.65 17200 ROYAN
JY/EG
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N°2C 176 538 9005 6
Objet : Convention de partenariat pour la participation
de l'ASSOCIATION SPORTIVE DU SQUASH ROYANNAIS
à « Un Été à RoYAN - ROYAN SUMMER SHOW >»
Monsieur le Président,
« original » de la convention de partenariat désignée en objet, conclue entre la Ville de RoYAN et l'ASSOCIATION SPORTIVE DU SQUASH ROYANNAIS.
Monsieur Julien YOUINOU, Responsable du Service Juridique - & 05.46.39.56.65 - se tient à votre disposition pour les éventuels compléments d'information que vous pourriez souhaiter obtenir.
Je vous souhaite bonne réception de ce document et je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le Maire,
par délégation,
LS Premier Adjoint,
P.J./1
Œ f à Lai RET
Pi tè.0T. Lot rm
Correspondance à adresser impersonnellementà Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 - B : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 D ee F = ‘COMMANDÉ :
ssael en AUIAVE di Un s x AVISDE RÉCEPTION Wu ( à Htat 8 Numéro derar: AR 2C 176 538 9005 6 — :
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Présenté / Avisé le : / / | \L le de R@r ‘AM ES
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MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 VILLE DE ROYAN
CONVENTION DE PARTENARIAT
FOUR LA PARTICIPATION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU
« SQUASH ROYANNAIS » A
POLE ANIMATION « UN ÉTE À ROvAN, ROYAN SUMMER SHOW - EomMon 2024 »
0.724.458
ENTRE
La Ville de Royan représenté par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet dés présentes par délibération du Conseil
Municipal en date du 18 juillet 2020, intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2127.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte ténu de l’'accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire; en vertu de l'arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « la Ville »,
D'UNE PART,
ET
L'Association Sportive du « Squash Royannals », association loi de 1901, déclarée en sous-préfecture de Rochefort le 21 janvier 1983, sous le numéro 2027, agréée comme association sportive sous le numéro 8817553 par le Préfet de Charente- Maritime, représentée par Monsieur Thierry MAINGOT, son Président en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après désignée « l'Association »,
D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville organise les 10, 17 et 31 juillet et les 7, 21 et 28 août 2024 des soirées DJ « Royan Summer Show » à l’occasion de l'événement Un Eté à Royan. Cet évènement est à destination du grand public notamment de ia jeunesse.
Dans le cadre de son activité, Ja Société souhaite promouvoir sa marque et sa visibilité.
La présente convention a'pour objet d’acter les termes du partenariat.
CECI EXPOSE, IL EST: ARRETE CE QUI SUIT :
AN
Correspondance à adresser impersonnellementà Monsieur le Maire 1/2 HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CŒDEX — &: 05.46.49.56.56 — à : 0'i.46.39.56.57 Ban dun mnt ml + ommemas mat mmcam em Le mot - Pt un mat n mme me En
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 | ARTICLE 1 - OBuer - DATE - LIEU |
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre a Ville et la Société dans le cadre des soirées Royan Summer Show qui se dérouleront sur l’Esplanade de Kerimel de Kerveno les 10, 17 et 31 juillet et les 7, 21 et 28 août 2024
Aucune reconduction n’est envisagée.
| ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES À |
La Ville s'engage à faire figurer le logo —> {marque déposée) de la Société et à mentionner ka Société sur la page Facebook et
Instagram « Pôle Animations Royan » lors des publications « Royan Summer Show ».
En contrepartie, {a Société s'engage à faire bénéficier fa Ville. de vingt bons pour une « une séance matériel inclus », 10 porte- clés « Squash Royan », et 5 bandeaux « Squash Royan » d’une valeur totale de 550 €, destinés à être offerts au public lors des soirées dj « Royan Summer Show ».
L'utilisation de la marque —> ne pourra se faire que sur les publications « Royan Summer Show » sur les réseaux sociaux du Pôle Animation à l'exclusion de toute autre.
Les engagements réciproques n’entrainent aucun transfert de droit d'images.
| ARTICLE 3 - OBLIGATIONS
Chaque partie s'engage expressément à l'égard de l’autre à faire respecter les clauses de la présente convention. Toute modification aux clauses de celle-ci, devra faire l'objet d’un avenant.
ARTICLE 4 - RESILIATION
La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation, par courrier recommendé avec accusé de réception, par l’une ou l’autre partie, sans préavis.
| ANGES - LMmGEs |
En cas de difficultés, les parties s'engagent à signaler toutes difficultés pouvant naître de lapplxation du présent contrat et à mettre en œuvre tous les moyens amiables pour déterminer une solution.
A défaut, tout litige relève de la compétence exclusive-du Tribunal Administratif de PomieRs : 155 rue de Blossac - 86000 Porners - Tél. : 05.49:60.79.19, greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Fait à Royan, le 1 0 JUIL. 2024
en trois exemplaires originaux
Pour Ja Ville,
se Poux \) as ) por deb aulen
* 05.46.06.77.77 ax: 05,46.06.55.00 © son Adçour N° Siret: 392 225 769 00026
Thierry MAINGOT u fe LA
2/2
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025
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