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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ1OS5wZGZ8MjAyNS0wMy0yMSAxMzo0OToyMg==)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE ROYAN Royan, le 10 juillet 2024
Monsieur Johann VIGNEAUD
COMMANDE PUBLIQUE Gérant
AFFAIRES JURIDIQUES SARL FAT SAND BIKE 17 Dossier suivi par Julien YOUINOU Lx Responsable du Service Juridique 33 avenue de la Chaumière
Tél. : 05.46.39.56.65 17390 LA TREMBLADE JY/EG
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N°2C 176 538 9006 3
Objet : Convention de partenariat pour la participation
de la SARL SAND BIKE 17
à « Un Été à Royan - ROYAN SUMMER SHOW »
Monsieur,
« original » de la convention de partenariat désignée en objet, conclue entre la Ville de RoYAN et la SARL FAT SAND BIKE 17.
Monsieur Julien YOUINOU, Responsable du Service Juridique - à 05.46.39.56.65 - se tient à votre disposition pour les éventuels compléments d'information que vous pourriez souhaiter obtenir.
Je vous souhaite bonne réception de ce document et je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le Maire,
par délégation,
e Premier Adjoint,
PJ/1
Lun der PAR
DA,
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX - #: 05.46.39.56.56 -E : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 >0OMMANDÉ :
roc AVIS DE RECEPTION ge
Numéro de l'AR : AR 2C 176 538 9006 3 né
IE —= Ë Renvoyerà FRAB
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() CNI/ permis de conduire
Se AT 05 RoyavGde,
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MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 VILLE DE ROYA
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL
« FAT SAND BIKE 17 » À
POLE ANIMATION |
« UN ETE A ROYAN, ROYAN SUMMER SHOW - EDITION 2024 »
0./4.453
ENTRE
La Ville de Royan représenté par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil
Municipal en date du 18 juillet 2020, intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire,
rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant
délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
ci-après désignée « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La SARL FAT SAND BIKE 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro B848380572, représentée par Monsieur Johann VIGNEAUD, son Gérant en exercice, dûment habilité à l'effet des présents.
ci-après désignée « la Société »,
D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville organise les 10, 17 et 31 juillet et les 7, 21 et 28 août 2024 des soirées DJ « Royan Summer Show » à l’occasion de
l'événement Un Eté à Royan. Cet évènement est à destination du grand public notarnment de la jeunesse.
Dans le cadre de son activité, /a Société souhaite promouvoir sa marque et sa visibilité.
La présente convention a pour objet d’acter les termes du partenariat.
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire 1/2 HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.56 — À : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr —- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 Port EVONCE Il ERT ARRETE CE QUI SUIT : °
[ARTICLE 1 - OBJET - DATE - LIEU
« |
La présente convention a Pour objet de définir les modalités de collaboration
entre la Ville et la Société dans le cadre des
soirées Royan Summer Show qui se dérouleront sur l’Esplanade de Kerimel
de Kerveno les 10, 17 et 31 juillet et les 7, 21
et 28 août 2024
Aucune reconduction n'est envisagée.
| ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES
° |
Lo Ville s'engage à faire figurer sur le programme numérique des animations
« Un Eté à Royan » le logo --> (marque déposée)
de la Société et à mentionner la Société sur la page Facebook et Instagram
« Pôle Animations Royan » lors des publications
« Royan Summer Show ».
En contrepartie, /a Société s'engage à faire bénéficier la Ville de 36 bons pour
une location de Fatbikes d'une valeur totale de
888 €, destinés à être offerts au public lors des soirées dj « Royan Summer Show
».
L'utilisation de la marque —> ne pourra se faire que sur le programme des animations
numérique et les publications « Royan
Summer Show » sur les réseaux sociaux du Pôle Animation à l'exclusion de toute autre.
|
Les engagements réciproques n'entrainent aucun transfert de droit d'images.
|ARTICLE 3 - OBLIGATIONS
|
Chaque partie s'engage expressément à l'égard de l’autre à faire respecter les clauses de la présente convention. Toute
modification aux clauses de celle-ci, devra faire l’objet d'un avenant.
| ARTICLE 4 - RESILIATION 2
|
La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation, par courrier recommandé avec accusé de réception, par l’une
ou l'Autre partie, sans préavis.
| ARTICLE S - LITIGES | _]
En cas de difficultés, les parties s'engagent à signaler toutes difficultés pouvant naître de l’application du présent contrat
et à mettre en œuvre tous les moyens amiables pour déterminer une solution.
A défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de POITIERS : 15 rue de Blossac - 86000
POITIERS - Tél. : 05.49.60.79.19, greffe.ta-poitiers@iuradm.fr.
1 0 JUL. 2024
Fait à ROYAN, le
en trois exemplaires originaux
Four {a Société, Pour la Ville,
Johann VIGNEAUD Le Pass Ado \J'
2/2
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025
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