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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMDI1LzI0LjQ2MC5wZGZ8MjAyNS0wMy0yMSAxMzo0ODowMQ==)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE DE ROYAN Royan, le 10 juillet 2024
Monsieur David BOUVIER
COMMANDE PUBLIQUE Gérant AFFAIRES JURIDIQUES SARL KARTING DE ROYAN
Dossier suivi par Julien YOUINOU | Responsable du Service Juridique 13 rue d'Arsonval Tél. : 05.46.39.56.65 17200 ROYAN JY/EG
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
N°2C 176 538 9007 O
Objet : Convention de partenariat pour la participation
de la SARL KARTING DE ROYAN
à « Un Eté à RoYAN - ROYAN SUMMER SHOW »
Monsieur,
« original » de la convention de partenariat désignée en objet, conclue entre la Ville de RoYAN et la SARL KARTING DE ROYAN.
Monsieur Julien YOUINOU, Responsable du Service Juridique - & 05.46.39.56.65 - se tient à votre disposition pour les éventuels compléments d'information que vous pourriez souhaiter obtenir.
Je vous souhaite bonne réception de ce document et je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le Maire,
par délégation,
e Premier Adjoint,
| Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 - 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 - 8 : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 +"
po
;
.
Ro) KneT: | — 7 OMMANDÉ DT K ñ AT ve dE ROYA \ à LA POSTE AVIS DE RÉCEPTION ————
3. + 5 fl 8 Numéro de l'AR : AR 2C 176 538 9007 0 —
AD ue d Ts : MN —=
PE L 19 K C À f \ Renvoyer à FRAB
Présenté / Avisé le : Î / \ \ U Fo d Roya N SA
Distribué le: / EL
(1 Le mandataire
| Pa ete? à Web fra dé O CNI / permis de conduire 1 1 So aumue d rtar toc
Sete /YŸ/05 boy
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 VILLE DE ROYA
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL
« KARTING DE ROYAN » A
POLE ANIMATION
« UN ETE À ROYAN, ROYAN SUMMER SHOW- EDITION 2024 »
D. A Te
La Ville de Royan représenté par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020, intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté ASG n° 20.1480 en date du 2: juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « /a Ville »,
D'UNE PART,
ET
La SARL KARTING DE ROYAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro B529572109,
représentée par Monsieur David BOUVIER, son Gérant en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée « Ja Société »,
D'AUTRE PART,
ÎL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville organise les 10, 17 et 31 juillet et les 7, 21 et 28 août 2024 des soirées DJ « Royan Summer Show » à l’occasion de l'événement Un Eté à Royan. Cet évènement est à destination du grand public notarnment de la jeunesse.
Dans le cadre de son activité, /a Société souhaite promouvoir sa marque et sa visibilité.
La présente convention a pour objet d’acter les termes du partenariat.
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire 1/2
HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — @: 05.46.39.56.56 — À : 05.46.39,56.57
internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025 CECI EXPOSE. IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET - DATE - LIEU |
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre fa Ville et la Société dans le cadre des
soirées Royan Summer Show qui se dérouleront sur l’Esplanade de Kerimel de Kerveno les 10, 17 et 31 juillet et les 7, 21
et 28 août 2024
Aucune reconduction n’est envisagée.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La Ville s'engage à faire figurer le logo —> (marque déposée) de la Société et à mentionner la Société sur la page Facebook et
Instagram « Pôle Animations Royan » lors des publications « Royan Summer Show ».
En contrepartie, la Société s'engage à faire bénéficier Ja Ville de 36 bons pour une session de « Trike électrique » d'une valeur totale de 288€, destinés à être offerts au public lors des soirées dj « Royan Summer Show ».
L'utilisation de la marque — ne pourra se faire que sur les publications « Royan Summer Show » sur les réseaux sociaux du
Pôle Animation à l'exclusion de toute autre.
Les engagements réciproques n’entrainent aucun transfert de droit d'images.
| ARTICLE 3 - OBLIGATIONS |
Chaque partie s'engage expressément à l'égard de l’autre à faire respecter les clauses de la présente convention. Toute modification aux clauses de celle-ci, devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 4 - RESILIATION
La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation, par courrier recommandé avec accusé de réception, par l’une
ou l’autre partie, sans préavis.
ARTICLE 5 - LITIGES
En cas de difficultés, les parties s'engagent à signaler toutes difficultés pouvant naître de l'application du présent contrat
et à mettre en œuvre tous les moyens amiables pour déterminer une solution.
A défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de POITIERS : 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS - Tél. : 05.49.60.79.19, greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
1 0 JUIL. 2024
Fait à ROYAN, le
en trois exemplaires originaux
Pour /a Ville,
2/2
MISE EN LIGNE LE 21-03-2025
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