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Procès Verbal - PV DELIB 02 07 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB 02 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN Commune de JURY PROCES-venpar DES nEuBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL séance do à ie 200 Date de convocation 18.06.2024 Date d'affichage 18.06.2024 Nombre de Conseillers en exercice 14 Présents il Votants 11+2 ORDRE DU JOUR : L'an deux mil vingt-quatre, le deux juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le dix-huit juin deux mil vingt-quatre, réuni en séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKIT, Maire. Etaient présents : Mrs À. AISSAOUIT ; G. LEDRICH ; G. LIZEUX ; L. MALI ; J-L OURY ; S. SMIAROWSKI Mmes A. CALARI ; M. DELIVRON; A. GALAT ; S. OZBOLT ; L. ZOCHOWSKIEtaient absents excusés : Y. RINALDI qui a donné pouvoir à G. LEDRICH C. KAMUT qui a donné pouvoir à À. GALAT B. SIMON Etait absent non excusé : / Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance Monsieur Jean-Luc OURY, adjoint au maire. épi - Point 2024-51 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11/06/2024 - Point 2024-52 : Autorisation de signature du contrat de délégation de service public périscolaire et fixation des tarifs d'occupation - Point 2024-53 : approbation des règlements de service de l’accueil périscolaire, des mercredis et des ALSH - Point 2024-54 : Mise à disposition de personnel à la MJC pour l’année scolaire 2023/2024 - Point 2024-55 : Contrat d’apprentissage AEPE au 01/09/2024 - Point 2024-56 : Attribution des marchés de travaux pour la construction d’une maison des associations : lot 10 - Point 2024-57 : Attribution des marchés de travaux pour la construction d’une maison des associations : lot 07 (modificatif à la DCM n°2024-43) - Point 2024-58 : Achat d’un camion benne - Point 2024-59 : Mise aux normes et transformation du tableau électrique - Point 2024-60 : décision modificative n°2/2024 Hérie Point n°2024-51 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11/06/2024 Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des voix exprimées. Point n°2024-52: APPROBATION DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’ACCUEIL PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE Vu l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de JURY n° 2022-115 du 29 novembre 2022 actant le principe d’une délégation de service public périscolaire, adoptant la convention de groupement é#fra et créant une commission de délégation de service public, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de MECLEUVES n° 78/2022 du 17 novembre 2022 actant le principe d’une délégation de service public périscolaire, adoptant la convention de groupement irfra et créant une commission de délégation de service public, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de CHESNY n° 40/2022 du 15 décembre 2022 actant le principe d’une délégation de service public périscolaire, adoptant la convention de groupement ##fra et créant une commission de délégation de service public, Vu la convention de groupement tendant à la passation du contrat de concession de service public pour l’exploitation du périscolaire conclue entre les Communes de JURY, MECLEUVES et CHESNY en date du 15 décembre 2022 désignant la Commune de MECLEUVES en qualité de coordinatrice et actant la mise en place d’une commission de délégation de service publique propre au groupement, Vu la délibération de la commission de délégation de service public de la Commune de JURY désignant Madame Solange OZBOLT en qualité de représentant titulaire et Monsieur Jean-Luc OURY en qualité de représentant suppléant, Vu la délibération de la commission de délégation de service public de la Commune de MECLEUVES désignant Monsieur Philippe MANZANO en qualité de représentant titulaire et Madame Emile FRITZINGER en qualité de représentant suppléant, Vu la délibération de la commission de délégation de service public de la Commune de CHESNY, désignant Madame Christiane PRUD’HOMME en qualité de représentante titulaire et Madame Céline HOMBOURGER en qualité de représentante suppléante, Vu l'avis BOAMP 23-155593 publié le 7 novembre 2023 intitulé portant avis d’avoir à candidater en procédure adapté pour la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de garderie périscolaire, restauration scolaire et ALSH des communes de Jury, Mécleuves et Chesny, fixant une date limite de réception des candidatures et des offres au 20 janvier 2024 à 18h00, dont l'extrait demeure annexé à la présente délibération Vu les énonciations du profil d’acheteur desquelles ressortent le retrait du dossier de consultation des entreprises par six opérateurs économiques et l’absence de dépôt de pli à la date limite fixée par l’avis d’appel public à la concurrence, dont les extraits demeurent annexés à la présente délibération, Vu la délibération de la Commission de délégation de service public du Groupement en date du 14 février 2024 déclarant la procédure de mis en concurrence avec publicité infructueuse et autorisant la Commune de MECLEUVES représentée par son Maire à engager des négociations en vue de la conclusion de gré à gré du contrat de concession, Vu les négociations menées avec l'Association MJC DE JURY à partir du 29 février 2024, les pièces versées au soutien de sa candidature, le projet de contrat et ses annexes résultant de la négociation, Vu la délibération Commission de délégation de service public du Groupement en date du 7 juin 2024 approuvant la candidature de la MJC de JURY et donnant un avis favorable à la conclusion du contrat, Vu le rapport dressé par Monsieur le Maire de la Commune de MECLEUVES ès qualité de coordinateur du Groupement de Commandes et les Maires de la Commune de MECLEUVES, JURY et CHESNY en qualité d’autorités habilités à conclure le contrat, Considérant que les Communes de JURY, MECLEUVES et CHESNY ont historiquement créé un syndicat périscolaire tendant à l’organisation du service périscolaire sur le ban des trois communes ; Considérant que consécutivement à sa dissolution intervenue en 2016, ces trois communes ont pérennisé leur engagement à organiser un service périscolaire commun, par la voie d’un regroupement pédagogique intercommunal conventionnel ; Considérant que le service, qui couvre le périscolaire mais également la gestion de la restauration sur les pauses méridiennes et l'ALSF, est actuellement géré par un opérateur privé par voie de convention pluriannuelle d’objectif et de moyens, dont le terme est fixé à l’issue de l’année scolaire 2023/2024 ; Considérant que les Communes membres du RPI entendent poursuivre leur collaboration ; Considérant que, pour des raisons tenant notamment à la nécessité de s’assurer de moyens humains et techniques pérennes et expérimentés, il est opportun de confier l'exploitation du service à un opérateur externe par voie de concession de service public : nsidérant que, dans ce cadre, les Communes de JURY, MECLEUVES et CHESNY ont formé un groupement de nmandes tendant à l'attribution du contrat de concession. ; nsidérant qu’a été dans ce cadre mise en œuvre une commission de délégation de service publique commune, la Commune MECLEUVES étant désignée coordinatrice du Groupement de commande : ynsidérant qu’une procédure de mise en concurrence adaptée a été déclarée infructueuse suite à l'absence de dépôt de toute ndidature malgré un nombre substantiel de retrait de plis ; onsidérant que la Commission de délégation de service public a, dans ce cadre, déclaré la procédure infructueuse et à itorisé le coordinateur du Groupement à négocié de gré à gté ; onsidérant la négociation qui s’est déroulée avec l'Association MJC DE JURY à partir du 29 février 2024, les pièces versées u soutien de sa candidature, le projet de contrat et ses annexes résultant de la négociation, considérant l'approbation de la candidature de l'association MJC DE JÜRY et l'avis favorable de la Commission de lélégation de service public du Groupement de commande ; Considérant le rapport Sur le choix du candidat et l’économie générale du contrat établi par les Maires des trois Communes ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix exprimées : CONFIRME autant que de besoin Vinfructuosité de la procédure de mise en concurrence initiale ; APPROUVE autant que de besoin le recours à la négociation de gré à gré ; APPROUVE le choix de la MJC DE JURY en qualité de concessionnaire ; APPROUVE les termes du contrat de concession ; YVNYNNVYNY APPROUVE le montant des redevances d'occupation des dépendances du domaine visées dans le contrat et appartenant à la Commune ; Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat pour le compte de la Commune: Point n°2024-53 : APPROBATION DES REGLEMENTS DE __ SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE EX IRD Re Yu l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 11411-5 du code général des collectivités territoriales, Yu les annexes au contrat de concession de service périscolaire et extrascolaire, Considérant le fait que Ja Commune est seule compétente pour arrêter et modifier le règlement des services publics communaux, la décision en cause étant de nature réglementaire ; Considérant la proposition de modification des règlements de service périscolaire et extrascolaire de la MJC DE JURY, matérialisée en annexe du contrat de concession approuvée au point précédent ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix exprimées : > APPROUVE les termes des règlements de service périscolaire et extrascolaire tels qu'annexés au contrat de concession et leur confère valeur réglementaire à l'égard des usagers Point n°2024-54 : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A LA MJC POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la gestion de l'accueil périscolaire et l'accompagnement des enfants dans les transports ont été confiés à la MJC de Jury en date du 1+ septembre 201 6. I rappelle également qu'un agent communal est mis à disposition de la MJC de Jury depuis cette date et propose de continuer à mettre cet agent à # disposition de cette association, dans les mêmes conditions que précédemment. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portants droits et obligations des fonctionnaires ; YU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63 ; YU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte Ja mise à disposition d'un agent communal à la MJC de Jury, à compter du 1 septembre 2023 et pour une période d'un an, selon la convention présentée en annexe. Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Point n°2024-55 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE AËPE AU 01/09/2024 Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, informe l’assemblée que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points dès lors qu'il est fonctionnaire. Enfin, ce dispositif peut s’accompagner d’aides financières (C.N.F.P.T'., FL P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera. Après consultation du Comité Social Territorial sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, le Maire propose à l'assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2024/2025, le contrat d’apprentissage suivant : . Nombre de . a x Durée(s) de Service(s) poste(s) Diplôme(s) préparé(s) formation Ecole maternelle 1 CA.P. Accompagnement Educatif Petite Enfance Î an Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, VU le Code Général des Collectivités T'erritotiales ; VU le Code de l’éducation ; VU le Code général de la fonction publique, art. L 424-1 ; VU le Code du travail, art. L. 6211-1 et suivants, art. D. 6211-1 et suivants ; VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du {en cours) ; En vas d'apprentisiaoe aménagé : l'y le décret n°2006-501 dus 3 mai 2006 relatif au Fond: pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique DECIDE : > d’adopter la proposition du Maire > d'autoriser le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis. > d'inscrire au budget les crédits correspondants. Point n°2024-56: ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : LOT 10 Vu le Code de la commande publique ; Vu le Code Général des collectivités Territoriales ; Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de travaux pour la construction d’une maison des associations à Jury, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour la conclusion des marchés de travaux. Au vu du faible montant du lot à attribuer, une demande en direct a été faite auprès des entreprises. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal : e ATTRIBUE le marché à la société suivante selon le montant mentionné ci-dessous : Lot 07: SOLS DURS - FAÏENCE : société PEREZ CARRELAGES, sise plateau de Frescaty, 10 rue Jean-Victor Poncelet, 57685 Augny, pour un montant total de 1.692,60 € HT + AFFECTE l’ensemble de ces travaux en section d'investissement, opération 2101 « maison des associations » ; ° _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d’exécution tels que les avenants éventuels. Point n°2024-57 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : LOT 07 Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal qu’une erreur matérielle s’est plissée dans le tableau d’analyse des offres du marché pour la construction de la maison des associations. Cette erreur concerne le prix du lot 07 « plâtrerie — isolation — faux plafond ». Il précise également que cette erreur dans le prix n’affecte pas l'attribution du lot à la société C.I. PLATRERIE, cette entreprise étant toujours économiquement la plus avantageuse au regard de l’ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation. Aussi il propose de modifier en conséquence la délibération n°2024-43 du 28 mai 2024, en ce qui concerne le lot 07 « plâtrerie - isolation-faux plafond ». Après en avoir délibéré et à Punanimité des voix, le Conseil Municipal : ° ATTRIBUE le lot 07 PLATRERIE — ISOLATION — FAUX PLAFOND à la société C.I PLATRERIE, sise 2 rue de la Poudrière, 54130 Saint-Max, pour un montant total de 19.165,00 € HT e AFFECTE ces travaux en section d'investissement, opération 2101 « maison des associations » ; e AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents La présente délibération modifie la délibération n°2024-43 du 28/05/2024 pour le lot 07. Point n°2024-58 : ACHAT D'UN CAMION BENNE Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal que le camion benne de la mairie est jugé irréparable compte tenu de son Âge et de son état. Un camion-benne d’occasion à été trouvé auprès de la société JURY Automobile, qui pourrait convenir, sous réserve de son passage conforme au contrôle technique. À cet effet, il propose un devis. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société JURY AUTOMOBILE, sise 2Bis rue du Petit Jury, 57245 Jury, pour un montant de 9.583,34 € HT soit 11 500 € TIC, en section d'investissement, opération 208 « matériel & outillage ». Cet achat sera réalisé sous réserve que la société fournisse un contrôle technique conforme de ce véhicule. Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire Point n°2024-59 : MISE AUX NORMES ET TRANSFORMATION DU TABLEAU ELECTRIQUE Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint au Maire, informe les membres du conseil municipal que les installations électriques nécessitent une remise aux normes suite au contrôle des installations électriques. À cet effet, il propose un devis. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société SCH REALISATION, sise 8 Le Colombé, 57245 Mécleuves, pour un montant de 2.502,00 € TIC, en section d'investissement, opération 1502 « optimisation énergétique et sécurité des bâtiments publics ». Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire Point n°2024-60 : DECISION MODIFICATIVE N°2/2024 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix exprimées, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci- dessous : > Section d'investissement : - dépenses : c/231 «immobilisations corporelles en cours » op. 2101 - 10 000 € - dépenses : c/2182 « matériel de transport » op. 208 + 10 000 € Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l’exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire Fait et délibéré à Jury, le 28 mai 2024. Publication sur le site Internet de la mairie le .. À 2 À Î 2924