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Conseil Municipal - cm 2024 12 11
Procès Verbal - pv du cm du 3 octobre 2024
Procès Verbal - pv cm 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
M.
Christian
HEROUARD,
Mme
Laure
DUHAMEL,
M.
David
TIERFOIN,
Mmes
Aurélie
BERTOIS
(à
partir
du
point
5),
Agnès
CAREL,
M.
Sylvain
DELAVOYE,
Mme
Chantal
DÉPERROIS,
M.,
Edouard
LEROUX
(à
partir
du
point
17),
Mmes
Maryline
LEROUX
(à
partir
du
point
2),
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Denise
PAILLETTE,
MM.
René
PREUD’HOMME,
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
:
M.
Jean-Luc
DÉLAHOULIERE
donnant
pouvoir
à
M.
Hervé
TRANCHAND Mme
Bénédicte
HANIN
donnant
pouvoir
à M.
David
TIERFOIN
M.
Damien
LE
LAY
donnant
pouvoir
à Mme
Valérie
MOUQUET
Absent
excusé
:
Néant
Absents
:
M.
Pascal
HAUCHARD
KAHAK
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Agnès
CAREL
secrétaire
de
séance.
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le
procès-verbal
du
16
janvier
2024.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents.
Commune
de
11
mars
2024
1
CAUVILLE-SUR-MER 3/
ECOLE
— CREATION
DE
POSTE
Madame
DUHAMEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Marie
HAMEL,
actuellement
Adjoint
d'animation,
a
passé
avec
succès
son
concours
d’ATSEM
principal
fin
2023.
Il est donc
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
supplémentaire
à 35
heures.
Madame
HAMEL
sera
nommée
sur
ce
poste,
sur
un
temps
non
complet
à
30
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
$
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
2ème
classe
permanent
à
temps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1e"
avril
2024
:
-
Filière
:sanitaire
et
sociale
-
Cadre
d’emplois
:ATSEM
-
Grade
:ATSEM
Principal
2ème
classe
:nouvel
effectif
:
2
&
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
&
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
47
__
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
-
AUGMENTATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
HEBDOMADAIRES
Madame
DUHAMEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’augmentation
significative
du
travail
au
service
administratif
de
la
Mairie.
Aussi,
il
est
proposé
d'augmenter
le
nombre
d’heures
hebdomadaires
de
Madame
Charline
VIMARE,
actuellement
à
17h50,
pour
le
porter
à
24
heures,
et
ce,
au
1*
mai
2024.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
soumettre
ce
dossier
au
Comité
Social
du
Centre
de
Gestion.
Cette
augmentation
sera
validée
par
délibération
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social.
5/
MISE
EN
PLACE
D’EQUIPEMENTS
DE
VIDEO
PROTECTION
—
ACQUISITION
—
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- AUTORISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
village,
des
caméras
de
vidéo
protection
ont
été
mises
en
place
sur
la
Mairie
et
l’école.
Cependant,
certaines
zones
restent
hors
champ
des
caméras
existantes.
De
ce
fai,
il
a
été
décidé
d'ajouter
1 caméra
au
hameau
du
Tronquay
pour
sécuriser
l’abribus,
ainsi
que
2
caméras
au
giratoire
d’entrée
du
centre-bourg.
Monsieur
le Maire
présente
les devis
reçus.
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER
D La
Préfecture
ayant
donné
son
autorisation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
retiennent
la
proposition
de
la
Société
IBS’ON
pour
14.965,00
€
HT,
-
chargent
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
6/
DEFENSE
INCENDIE
-
MISE
EN
PLACE
D'‘UNE
CITERNE
SOUPLE
CONTRE
LES
INCENDIES
RUE
DE
LA
PLAINE
DE
SAINT
JOUIN
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
la
Commune
a
décidé
de
procéder
à
la
pose
de
points
d’eau
(bornes,
cuves
ou
bâches
souples)
sur
le
territoire,
afin
de
pallier
les
manques
actuels
et
d’être
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
différents
devis
et
propose
de
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la
sous-préfecture
du
HAVRE,
au
titre
de
la
DETR
pour
:
-
1 citerne
acier
de
60
m3,
enterrée
et
carrossable,
rue
de
la
Plaine
de
Saint
Jouin
pour
un
montant
36.335,68
€
HT,
y
compris
la
préparation
et
le
nivellement
du
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition
et
chargent
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
et
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
HAVRE
au
titre
de
la
DETR.
7/
MISE
AUX
NORMES
ET
TRAVAUX
ELECTRIQUES
DANS
LES
BATIMENTS
-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
mettre
aux
normes
les
installations
électriques
dans
les
bâtiments
communaux
et
de
prévoir
la
possibilité
de
brancher
un
groupe
électrogène
lors
des
coupures
de
courant
à
la
Salle
des
Hauts
de
Falaise
et
à la
Mairie. Par
ailleurs,
il
est
prévu
de
poser
un
sous-comptage
à
la
garderie
et
de
modifier
le
système
de
chauffage
pour
une
gestion
à
distance
optimale,
en
séparant
la
salle
Sainte
Agnès
de
l’étage,
moins
utilisée.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
retenir
la
proposition
de
SFEE
pour
11.087,39
€
HT.
Commune
de
11
mars
2024
3
CAUVILLE-SUR-MER FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
DISPOSITIF
D’ALARME
ANTI-INTRUSION
POUR
LE
PPMS
- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
PPMS,
et
afin
de
se
mettre
en
conformité,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
dispositif
d’alarme
anti-intrusion
à l’école.
Ce
dispositif
est
composé
d’une
centrale,
de
déclencheurs
manuels
et
de
diffuseurs
visuels
dans
chaque
classe,
dans
le
dortoir
et
la
salle
d’évolution,
et
de
diffuseurs
sonores
dans
chaque
bâtiment.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
reçues.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
retenir
la
proposition
de
HERVE
THERMIQUE
pour
6.625,00
€
HT.
8/
_
FIXATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
—
NOMENCLATURE
M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
CAUVILLE-SUR-MER
a
délibéré
le
05/09/2022
afin
d'appliquer
la
nomenclature
M57
au
1e
janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
fixer
la
durée
d’amortissements
des
immobilisations
pour
les
biens
ou
catégories
de
biens
amortis.
Si
ce
projet
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d’adopter
la
délibération
suivante
: VU - le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
- l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/09/2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2025.
CONSIDÉRANT - que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
- que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
n’ont
pas
l’obligation
d’amortir,
à
l'exclusion
des
subventions
versées
inscrites
aux
comptes
204
-
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
notamment
:
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER
ue °
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
:
-
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
-
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
- sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national.
que
l'amortissement
des
subventions
versées
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
concernée
chez
lentité
bénéficiaire.
Toutefois,
la
M57
autorise,
par
mesure
de
simplification,
à
retenir
la
date
du
dernier
mandat
de
versement
comme
date
de
«mise
en
service»
et
point
de
départ
de
l'amortissement
t -
que
les
subventions
d’équipement
versées
doivent
faire
l'objet
d’un
suivi
individualisé,
et
que
la
durée
d’amortissement
des
subventions
doit
être
cohérente
avec
la
durée
d’utilisation
des
immobilisations
financées
-
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis
?
que
ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
de
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés
?
que
la
M57
autorise
les
collectivités
à
déroger
au
prorata
temporis
pour
Pamortissement
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
_ d’amortir
les
subventions
versées
inscrites
aux
comptes
204
sur
l’exercice
N
(année
de
versement).
L’amortissement
sera
effectué
en
année
pleine
en
dérogeant
ainsi
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
cette
seule
catégorie
d’immobilisation.
Ainsi,
l'attribution
de
compensation
négative
N
sera
amortie
en
totalité
sur
le
BP
de
l’année
N,
- la
prise
en
compte
de
la
date
de
paiement
du
dernier
mandat
comme
point
de
départ
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
lorsque
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
n’est
pas
connue,
-
la
durée
d'amortissement
des
subventions
versées
sera
fixée
dans
les
délibérations
d’attribution
en
se
basant
soit
sur
la
durée
d'amortissement
du
bien
par
l'entité
bénéficiaire
lorsqu'elle
est
connue,
soit
sur
la
durée
probable
d'utilisation
du
bien
financé.
En
l’absence
de
durée
d’amortissement
fixée
dans
la
délibération
d’octroi
de
la
subvention,
les
durées
suivantes
s’appliqueront
:
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER
) Durée
d'amortissement
Subventions
versées
pour
financer
des
biens
mobiliers,
du
,
,
5
ans
matériel
ou
des
études
Subventions
versées
pour
financer
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
30
ans
Subventions
versées
pour
financer
des
projets
d'infrastructure
d’intérêt
national
(par
exemple
lignes
40
ans
TGV,
logement
social,
réseaux
très
haut
débit,
….)
Atiribution
de
compensation
négative
investissement
(c/2046)
Tan
97
NEUTRALISATION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
Particle
L2321-2
du
CGCT
qui
liste
les
dépenses
obligatoires,
et
notamment
le
28°
point
qui
rend
obligatoire
l’amortissement
des
subventions
versées
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
Vu
les
délibérations
2019/043
du
24
septembre
2019
(M14)
et
2024/016
du
11
mars
2024
(M57)
fixant
les
durées
d’amortissements
des
comptes
204,
Considérant
:
- l'application
de
Ia M57
dès
l’exercice
2023,
- que
les
durées
d'amortissement
doivent
être
fixées
par
une
délibération,
- que
la
commune
verse
chaque
année
une
attribution
de
compensation
négative
en
investissement
sur
le
compte
2046,
- que
les
subventions
versées
doivent
être
totalement
amorties
et
sorties
de
lactif,
Il
vous
est
proposé,
par
mesure
de
simplification,
d’amortir
l'intégralité
des
subventions
versées
antérieurement
à
2023
(tableau
ci
-dessous),
inscrites
aux
comptes
204,
dont
les
anciens
prêts
SIVOM
et
les
travaux
d'éclairage
public,
en
une
seule
année.
Afin
de
ne
pas
avoir
d'impact
budgétaire,
la
neutralisation
de
ces
amortissements
sera
constatée
sur
l’exercice
2024.
NUMERO
VALEUR
|
AMORTISSEMENTS
|
VALEUR
COMPTE
|
nyENTAIRE
|
DÉSIGNATION
|
BRUTE
ANTERIEURS
NETTE
Emprunts
Remb
anciens
2041412
SIVOM
prêts
SIVOM
|
24
040.29
€
19
740.69
€
4 299,60
€
204182
Eclairage
Eclairage
76
080.52
€
35511.10€
40
569.42
€
public
public AC
négative
2046
CU
LHSM
CULHÈM
91
324.00
€
45
662.00
€
45
662.00
€
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER Les
écritures
suivantes
seront
inscrites
au
budget
2024
:
RECETTES
MONTANTS
DEPENSES
C/28041412
CHAPITRE
040
4
299,60
€
C/2804182
CHAPITRE
040
A0
569,42
€
C/681
CHAPITRE
042
C/28046
CHAPITRE
040
45
662,00
€
C/77681
CHAPITRE
042
90
531,02
€
C/198
CHAPITRE
040
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
-
d’amortir
l'intégralité
des
subventions
versées
inscrites
aux
comptes
204,
antérieurement
à
2023,
en
une
seule
année.
10
/
EGLISE
DE
BUGLISE
- REPRISES
DE
CONCESSIONS
ABANDONNEES
ET/OU
EXPIREES
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Suite
à
la
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
et/ou
expirées
dans
le
cimetière
de
Buglise,
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
reçus
pour
la
création
de
lossuaire,
l'enlèvement
des
monuments,
l’exhumation
et
réinhumation
des
corps
en
reliquaires
dans
l’ossuaire.
Une
visite
sur
site
a
été
faite
avec
les
Pompes
Funèbres
pour
bien
identifier
les
concessions
concernées. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
retiennent
la
proposition
de
ROCCLERC
pour
43762.00
€
TTC.
11/
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
—
CREATION
D’UN
SERVICE
COMMUN
-
SIGNATURE
- AUTORISATION
Monsieur
le
Maire
-
Depuis
sa
création,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
poursuit,
pour
le
compte
des
communes
ayant
opté
pour
la
mutualisation
de
ce
service,
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
dont
les
Maires
demeurent
autorités
compétentes
pour
la
délivrance
des
actes.
Cette
instruction
se
réalise
selon
les
modalités
hétérogènes
et
antérieures
à la
fusion.
Différents
systèmes
de
contribution
des
communes
cohabitent
aujourd’hui
et
s’expliquent
par
les
accords
trouvés
entre
les
communes
et
les
anciens
EPCI
dont
elles
étaient
membres
(gratuité,
transfert
de
charges,
paiement
à Pacte
ou
montant
forfaitaire).
Au
cours
de
l’année
2022,
les
Maires
ont
participé
à plusieurs
réunions
de
travail
et
ateliers
de
concertation,
portant
sur
le
fonctionnement
du
service
et
la
contribution
des
communes.
Les
missions
du
service
ont
été
définies
à
lissue
d’un
travail
conduit
collégialement
par
l’ensemble
des
communes
potentiellement
adhérentes.
Concernant
la
participation
financière,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
et
un
scénario
remanié
a
été
validé
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
16
septembre
2022.
Celui-ci
articule
le
principe
d’une
contribution
financière
pondérée
de
l’ensemble
des
communes
avec
une
qualité
de
service
renforcée,
notamment
par
l'accompagnement
des
communes
rurales
dans
le
contrôle
de
conformité
des
constructions.
Commune
de
11
mars
2024
.
CAUVILLE-SUR-MER Ainsi
:
-
le
transfert
de
charges
opéré
en
2015
pour
les
communes
de
Montivilliers
et
Octeville-sur-Mer
n’est
pas
remis
en
question
;
-
les
communes
des
anciennes
communautés
de
communes
continuent
à
contribuer
sur
les
mêmes
bases
de
calcul
qu'auparavant
:
O
pour
les
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Caux
Estuaire,
la
contribution
forfaitisée
reste
identique
;
le
montant
des
participations
des
16
communes
sera
imputé
comptablement
sur
les
attributions
de
compensations
;
O
pour
les
communes
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-l’Esneval
la
base
de
contribution
reste
la
même,
mais
elle
sera
désormais
forfaitisée
- la
tarification
ne
se
fera
plus
à
Pacte
- en
fonction
de
la
moyenne
des
actes
instruits
des
4
dernières
années
;
-
Un
montant
forfaitaire
à
hauteur
de
50%
du
coût
réel
(soit
120
000
€)
est
appliqué
pour
les
13
communes
de
l’ancienne
Communauté
d'Agglomération
Havraise
(CODAH)
ayant
bénéficié
jusqu'alors
de
la
gratuité
et
pour
lesquelles
l'impact
financier
est
important
;
-
la
Communauté
urbaine
garde
également
la
même
implication
financière
(même
reste
à charge)
en
la
partageant
comme
suit
:
©
atténuation
de
la
charge
nouvelle
pour
les
13
communes
de
l’ancienne
Communauté
d'agglomération
Havraise
(CODAH),
à
hauteur
de
50%
du
coût
réel
;
oO
accompagnement
des
communes
rurales
dans
le
contrôle
de
conformité
des
constructions.
l’article
L5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat.
Les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention,
après
établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents.
La
fiche
d'impact
est
annexée
à
la
convention.
Les
accords
conclus
sont
annexés
à
la
convention.
La
convention
et
ses
annexes
sont
soumises
à l'avis
du
ou
des
comités
sociaux
territoriaux
compétents.
La
présente
délibération
acte
la
création
du
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
selon
les
accords
conclus
avec
les
communes,
et
autorise
la
signature
des
conventions,
et
des
avenants
à
venir
si
besoin,
entre
la
Communauté
urbaine
et
les
communes
membres
souhaitant
adhérer
à
ce
service
commun.
La
convention
précise
les
modalités
d’exercice
de
cette
mission,
selon
les
modalités
validées
lors
des
différents
groupes
de
travail
et
une
fiche
d'impact
ainsi
que
les
accords
conclus
seront
annexés
à
la
convention
sous
forme
de
tableau.
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le budget
de
l'exercice
2024,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
VU
le
projet
de
convention
prévu
à
l’article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
encadre
le
fonctionnement
du
service
commun,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
de
Particle
L.422-1,
définissant
le
maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
et
d’Affirmation
des
Métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
lAccès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
prévoyant
des
évolutions
significatives
sur
différents
domaines
du
logement
mais
aussi
sur
l’instruction
du
droit
des
sols,
notamment
l’article
134
de
cette
loi
réservant
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’État
pour
l'application
du
droit
des
sols
aux
seules
communes
appartenant
à
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
comptent
moins
de
10
000
habitants
ou
aux
EPCI
compétents
de
moins
de
10
000
habitants,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
VU
les
accords
conclus
entre
les
Maires
lors
de
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
16
septembre
2022,
VU
lavis
du
comité
technique
CONSIDERANT
:
-
que
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
instruit,
pour
le
compte
des
communes
ayant
opté
pour
la
mutualisation
de
ce
service,
les
actes
d'urbanisme
dont
les
Maires
demeurent
autorités
compétentes
pour
la
délivrance
des
actes,
-
que
cette
mutualisation
est
le
fruit
des
accords
mis
en
place
entre
les
communes
et
les
anciens
ÉPCI
dont
elles
faisaient
partie
et
est
régie
par
une
convention
de
services
signée
avec
chaque
commune
membre,
- qu’au
cours
de
l’année
2022,
les
Maires
ont
participé
à
plusieurs
réunions
de
travail
et
ateliers
de
concertation,
portant
sur
le
fonctionnement
du
service
et
la
contribution
des
communes
à
l’organisation
du
service
commun.
Plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
et
un
scénario
remanié
a été
validé
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
16
septembre
2022.
Celui-ci
articule
le
principe
d’une
contribution
financière
pondérée
de
l’ensemble
des
communes
avec
une
qualité
de
service
renforcée,
notamment
par
l'accompagnement
des
communes
rurales
dans
le
contrôle
de
conformité
des
constructions
;
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER -
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres,
peuvent
se
doter
de
services
communs
(article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat.
Les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
après
établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents.
La
fiche
d'impact
est
annexée
à
la
convention.
Les
accords
conclus
sont
annexés
à
la
convention.
La
convention
et
ses
annexes
sont
soumises
à l'avis
du
ou
des
comités
sociaux
territoriaux
compétents
;
-
qu’il
convient
de
prendre
acte
de
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
intercommunal,
selon
les
accords
conclus
avec
les
communes
et
autoriser
la
signature
des
conventions
et
ses
avenants
possibles
entre
la
Communauté
urbaine
et
les
communes
membres
souhaitant
adhérer
à
ce
service
commun.
La
convention
précise
les
modalités
d’exercice
de
cette
mission,
selon
les
modalités
validées
lors
des
différents
groupes
de
travail
et
les
accords
conclus
seront
annexés
à la
convention
sous
forme
de
tableau.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
:
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer,
la
convention
et
les
avenants
éventuels,
relatifs
à
linstruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
par
le
service
commun
intercommunal,
pour
le
compte
des
communes
souhaitant
adhérer
au
service
commun
selon
les
modalités
validées
lors
des
différents
groupes
de
travail
et
les
accords
conclus. -Wadopter
le
nouveau
mode
de
calcul
de
tarification
ci-annexé,
dont
le
principe
sera
repris
au
sein
de
chaque
convention.
Cette
convention
abroge
et
remplace
les
conventions
précédentes
des
communes
adhérentes
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
12/
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
MAIRES
(ADM76) Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Denis
MERVILLE,
Président
de
VPAssociation
Départementale
des
Maires
(ADM76),
concernant
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
à cette
Association.
La
cotisation
est
fixée
à 466,63
€
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
de
renouveler
l’adhésion
à [ADM
76
pour
l’année
2024,
Commune
de
11
mars
2024
,
CAUVILLE-SUR-MER
au 13/
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
(C.A.U.E.)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
CA.U.F.
concernant
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
à
cette
Association.
La
cotisation
est
fixée
à
195,254
€
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
de
renouveler
l’adhésion
au
C.A.U.E.
pour
année
2024.
14/
ADHÉSION
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SEINE-MARITIME
—
ARTICLE
L.452-47
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
—
MISSION
RGPD
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
Notamment,
il
lui
revient
d'organiser
les
concours
et
examens
professionnels,
de
gérer
la
bourse
de
l'emploi
(www.emploi-territorial.fr)
ou
encore
d’assurer
le
fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CDG76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«ressources
humaines
» des
collectivités
par
l'exercice
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CDG76
afin
de
compléter
son
action
et
d'offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention-cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement,
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à
sa
seule
initiative
dans
les
conditions
précisées
dans
la
convention-
cadre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d'assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
de
solliciter
la
mission
d'accompagnement
de
mise
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Après
avoir
étudié
le
dossier
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Commune
de
11
mars
2024
11
CAUVILLE-SUR-MER -
dadhérer
à
la
convention-cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
subséquents
(convention
d'adhésion
à
la
médecine
professionnelle,
formulaires
de
demandes
de
mission,
devis,
etc...),
-
de
solliciter
la
mission
d’accompagnement
RGPD.
15/7
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
—
LOGICIEL
D’OBSERVATOIRE
FISCAL
—
CONVENTION
- SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
son
logiciel
d’observatoire
fiscal,
la
Communauté
Urbaine
a
prévu
la
possibilité
d’une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
logiciel
auprès
des
communes
membres.
Ce
logiciel
a pour
but
de :
-
mieux
connaître
le tissus
fiscal
du
territoire,
-
anticiper
les
évolutions
des
recettes
fiscales,
-_
participer
à la fiabilisation
de
la fiscalité
locale,
dans
le respect
de
l'équité
fiscale.
Pour
mieux
encadrer
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacun,
notamment
au
regard
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
cette
mise
à
disposition
doit
s'accompagner
de
l'établissement
d’une
convention
entre
la
Communauté
Urbaine
et
chacune
des
communes
membres
intéressées.
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
délibérer
pour
autoriser
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
avec
la
Communauté
Urbaine.
Sur
ces
bases,
il
vous
est
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.108
et
L.135
B
du
livre
des
procédures
fiscales,
Vu
le
règlement
UE
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
logiciel
d’observatoire
fiscal
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
- d'approuver
la
convention
de
coopération
fiscale
relative
à
la
mise
à
disposition
gratuite
du
logiciel
d’observatoire
fiscal
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
s’y
rapportant.
Commune
de
11
mars
2024
CAUVILLE-SUR-MER
D 16/
LOI
APER
- ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la loi
n°
2023/175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER),
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
cette
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Chaque
commune
est
donc
invitée
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’énergies
renouvelables:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
[la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
Les
zones
d'accélération
illustrent
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Pour
ce
faire,
une
commission
composée
de
Conseillers
Municipaux
s’est
réunie
le
20
février
dernier,
afin
de
déterminer
les zones
préférentielles
sur
notre
Commune.
Ces
zones,
appelées
« zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
»
(ZAEnR)
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
photovoltaïque,
éolien
terrestre,
chaleur
renouvelable,
géothermie,
méthanisation,
…
Monsieur
le Maire
présente
donc
les
propositions
du
groupe
de
travail
:
t
interdiction
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
du
sol agricole,
interdiction
de
poser
des
éoliennes
terrestres,
les
micro-méthaniseurs
peuvent
être
autorisés
dans
les
corps
de
ferme
où
le
gisement
est
suffisant,
sans
besoin
de
surface
agricole
pour
lalimenter,
la station
d'épuration
peut
être
génératrice
de
chaleur
(géothermie)
t ? t
Les
zones
d'accélération
choisies
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sont
:
- _ lPensemble
des
toitures
des
bâtiments
agricoles,
-
les
parkings
publics
ou
privés
sous
forme
d’ombrières,
-
les
toitures
des
bâtiments
publics
sous
forme
de
tuiles
photovoltaïques
ne
portant
pas
atteinte
à l’architecture
du
bâtiment
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
ZAEnR
ne
sont
pas
nécessairement
des
zones
d'implantation
car
un
projet,
même
situé
dans
une
zone
d’accélération,
pourra
toujours
être
refusé
si celui-ci
ne
respecte
pas
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Ces
orientations
vont
faire
l’objet
d’une
communication
publique
avant
délibération
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Commune
de
11
mars
2024
:
CAUVILLE-SUR-MER
1 17/
TRAVAUX
A
L'EGLISE
DE
BUGLISE
—
POINT
SUR
LE
DOSSIER
—
REPORT
DES
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
le
projet
de
la
requalification
de
léglise
de
Buglise
et
notamment
sur
le
volet
financier.
Cette
opération
a
été
confiée
à
un
cabinet
d’architectes
qui,
après
de
nombreuses
études
et
réunions
nécessaires
à
la
viabilité
du
projet,
est
en
capacité
de
déposer
le
permis
de
construire
et
de
fournir
les
documents
pour
la
consultation
des
entreprises.
L’ampleur
des
travaux,
qui
engendrait
initialement
un
coût
d'environ
1
million
d'euros,
atteint
aujourd’hui,
dans
cette
période
inflationniste,
presque
le
double.
Or,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Commune
augmentent
:
-
coût
de
l’énergie
x 8,
-
dépenses
de
cantine,
consommables
et personnel
en
hausse,
-
instruction
des
actes
d’urbanisme
dorénavant
payante,
etc.
Dans
le
même
temps,
les
recettes
et
dotations
de
l’Etat
sont
en
baisse
:
-
Dofation
de
Solidarité
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
figée
(soit
—
3%),
-
diminution
du
fonds
de
concours,
-
diminution
constante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
depuis
2014,
-
perte
de
20
%
de
la
taxe
d'aménagement
dorénavant
perçue
par
la
Communauté
Urbaine,
-
perte
d’une
partie
de
la
taxe
d’habitation
depuis
sa
suppression
Par
ailleurs,
les
taux
d’intérêt
ne
sont
actuellement
plus
favorables
avec
un
taux
à
plus
de
4
%. Enfin,
nos
partenaires
financiers
qui,
eux
aussi
rencontrent
des
difficultés
de
trésorerie,
sont
beaucoup
plus
restrictifs
dans
l'attribution
de
subvention.
Pour
cette
opération,
le
montant
global
restant
à
charge
pour
la
Commune
serait
d'environ
800.000
€,
dans
l'hypothèse
de
l'attribution
maximum
des
subventions.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
ce
projet
de
travaux
à
2026
ou
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
18/
ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
budget
qui
sera
présenté
pour
vote
le
25
mars
prochain.
Commune
de
11
mars
2024
ï
CAUVILLE-SUR-MER
ci 19/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Village
séniors
:
l’audience
pour
le
recours
de
M.
DUTREIX
était
fixée
au
21
décembre
2023.
Le
Tribunal
Administratif
a
rendu
son
jugement
le
18
janvier
2024
:M.
DUTREIX
est
débouté
et
condamné
à verser
1.500
€
à la
Commune.
ÿ
Lecture
des
remerciements
:
Ÿ
Famille
SERY
pour
le décès
de
M.
Jean
SERY
&,
Famille
PALFRAY
pour
le décès
de
M.
Daniel
PALFRAY
>
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
du
décès
du
papa
de
Mme
Valérie
DECHAMPS,
adjoint
d'animation
pour
la
Commune,
et
beau-père
de
Mme
Amandine
PHILIPPE,
adjoint
administratif.
Une
enveloppe
est
ouverte.
>
Elections
européennes
:le
9 juin
2024
:chacun
donne
ses
disponibilités.
>
Lecture
du
courrier
du
Département
pour :
4
Je
plan
« arbre
» :
appel
à projet
pour
une
aide
à la
plantation
d'arbres
sur
le
territoire
&
Je
dispositif
«une
naissance,
un
arbre
» :
aide
de
40
€
maximum
pour
acheter
un
arbre
ou
proposition
de
parrainage
d’un
arbre
planté
sur
le
domaine
public
départemental
>
Organisation
des
cérémonies
communes
avec
FONTENAY,
OCTEVILLE-SR-MER,
MANNEVILLETTE
et
FONTAINE-LA-MALLET
:
une
réunion
a
eu
lieu
le
9
mars
dernier.
Le
calendrier
est
fixé
comme
suit
:
&
Année
2024
: 8 mai
à FONTAINE-LA-MALLET
11
novembre
à
FONTENAY
&
Année
2025
: 8 mai
à OCTEVILLE-SUR-MER
11
novembre
à
CAUVILLE-SUR-MER
&
Année
2026
: 8 mai
à FONTENAY
11
novembre
à
FONTAINE-LA-MALLET
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire,
Commune
de
11
mars
2024
|
CAUVILLE-SUR-MER
ù