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Procès Verbal - pv du cm du 3 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
TO
TEST
TN A
EAN
TION
E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
Mme
Laure
DUHAMEL,
M.
Christian
HEROUARD,
M.
David
TIERFOIN,
M.
René
PREUD’'HOMME,
MM.
Jean-Luc
DELAHOULIERE,
Sylvain
DELAVOYE,
Mmes
Agnès
CAREL,
Chantal
DEPERROIS,
Bénédicte
HANIN,
MM.
Damien
LE
LAY,
Edouard
LEROUX
(arrivée
à
partir
du
point
n°4),
Mmes
Maryline
LEROUX,
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
(arrivée
à
partir
du
point
n°4),
Denise
PAILLETTE
M.
Hervé
TRANCHAND
Absents
:
Mme
Aurélie
BERTOIS,
M.
Pascal
HAUCHARD RORRAK
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Agnès
CAREL
secrétaire
de
séance
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024.
Aucune
remarque
rest
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le procès-verbal
du
27
juin
2024.
Le
registre
est signé
par
tous
les membres
présents.
3/
AIDE
A
LA
PRATIQUE
SPORTIVE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021,
il avait
été
décidé
d’apporter
une
aide
financière
de
20
€
à
tous
les
jeunes
Cauvillais
de
3
à
18
ans
pour
la
pratique
de
toutes
activités
sportives,
sur
la
base
d’une
participation
par jeune
et par
saison.
Pour
cela,
il faut
pratiquer
un
sport
appartenant
à une
fédération
et
être
licencié
d’un
club
sportif
affilié
à une
fédération
reconnue
par
le ministère
des
sports.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
décision
et
indique
que
les
inscriptions
seront
ouvertes
du
10
octobre
au
10
décembre
2024.
Commune
de
3
octobre
2024
I
CAUVILLE-SUR-MER Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition
de
renouvellement.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
l’article
65888
du
budget
prinutif
2024.
4 /
DETERMINATION
D'UN
TAUX
DE VACATION
Arrivée
de Me
Anne-Sophie
LOISEAU-COQUELIN
et de M.
Edouard
LEROUX.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
doit
organiser
une
mission
de
mise
à jour
et de
création
de
documents
obligatoires,
notamment
les
lignes
directrices
de
gestion,
les
fiches
de
poste,
le recensement
des
formations
et la mise
en
place
d’un
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
de
Mme
Céline
DELALANDRE,
secrétaire
de
la
Mairie
de
Heuqueville
ainsi
que
du
service
organisation
du
CDG
76.
Un
comparatif
a
été
réalisé
et
il ressort
que
la
mission
du
CDG
76
tient
plutôt
du
conseil
en
organisation
et non
à l’exécution
des
documents.
Il est
donc
décidé
de
faire
appel
à Madame
DELALANDRE
et
une
réunion
sera
à prévoir
afin
de
définir
le cahier
des
charges.
Il est donc
pris
la délibération
suivante :
L'activité
entreprise
constitue
une
tâche
spécifique,
discontinue
dans
le temps
et rémunérée
à
Pacte
qui
est,
à ce
titre,
distincte
d’un
emploi
de
la collectivité.
Le
Maire
expose
qu’il
conviendra
de
recruter
des
personnels
vacataires,
conformément
à
la
Jurisprudence
administrative,
les
intéressés
devront
être
rémunéré
à
l’acte.
Il
appartient
donc
à
organe
délibérant
de
déterminer
un
taux
de
vacation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°; Considérant
la nécessité
d’avoir
recours
à
1 vacataire
;
L’organe
délibérant
décide :
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
15
octobre
2024
au
30
avril
2025: Article
2
: De
fixer
le taux
de
vacation
à : 20
euros
par
heure
réalisée
sur
cette
mission.
Article
3
: D’inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget ;
5/
AVIS
SUR
LE PROJET DE SCoT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE HAVRE
SEINE METROPOLE.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le 04
juillet
2024.
Il rappelle
que
le SCoT
est un
document
d’urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et de
l’environnement,
...)
du
territoire
intercommunal.
Commune
de
3
octobre
2024
)
CAUVILLE-SUR-MER Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
lévaluation
environnementale
et du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
MDOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le DOO.
Conformément
à
Particle
L.
1483-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L
1483-20
et R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
SCoT
arrêté
par
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le 4 juillet
2024 ;
Madame
Agnès
CAREL
demande
s’il
est
prévu
une
clause
de
«revoyure
»
en
cas
de
changement
climatique
ou
autre
élément
pouvant
justifier
la
révision
de
ce
SCOT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le SCOT,
au
même
titre
que
le PLU/PLUI
est un
document
révisable
et non
figé.
Madame
Marilyne
LEROUX
fait
part
de
son
mécontentement
par
rapport
à
la
situation
sur
la
commune
de
Gainneville
(zone
artisanale
en
attente).
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
remarque. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
*
d'émettre
un
avis
favorable
Vote
du
Conseil
Municipal
: pour
: 16
contre
: O
abstention
: 1
G/
Création
de
numérotation
de voirie — RD
940
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
difficultés
rencontrés
par
les
riverains
de
la
RD
940
de
ne
pas
avoir
de
numéro
de
voirie,
notamment
pour
le
branchement
de
la
fibre
et
autres
services
de
livraisons/poste,
...)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
un
nom
de
rue.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
ne
souhaitant
pas
imposer
un
changement
d’adresse
aux
riverains,
décident
de
garder
le nom
RD
940
et d’attribuer
des
numéros
de
voirie.
Les
numéros
de
voirie
seront
attribués
en
tenant
compte
des
numéros
de
voirie
de
la
Commune
d’Octeville-sur-Mer.
7/
ACQUISITION
DE
MATERIEL
—
TRAVAUX
—
DEFENSE
INCENDIE
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTE
URBAINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’enveloppe
attribuée
à
la
Commune
par
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
pour
le
financement
d’acquisition
d'équipement.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
participation
pour
les
achats
effectués
entre
2021
et 2023
de
type
acquisition
de
matériel,
travaux
et défense
incendie.
Commune
de
3
octobre
2024
5
CAUVILLE-SUR-MER Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- acceptent
cette
proposition,
- chargent
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
le Fonds
de
Concours
pour
ces
équipements
8
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
des
dépenses
non
prévues
ont
été
nécessaires
dues
à la hausse
des
frais
de gendarmerie
d’Epouville.
Aussi,
il convient
d’inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
- compte
657351
D
+
901,00
€
- compte
6068
D
-
901,00
€
Départ
de Mmes
Agnès
CAREL
et Laure
DUHAMEL
19/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Réorganisation
du
service
administratif:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
longue
maladie
de
Madame
CAUDRELIER,
notifié
le
4
septembre,
du
21
mars
au
10
décembre
2024.
De
ce
fait, Monsieur
le Maire
explique
la
réorganisation
du
service
comme
suite:
Mme
PHILIPPE
assure
le
remplacement
de
Mme
CAUDRELIER
depuis
le
21
mars
2024,
Mme
VIMARE
a augmenté
ses
heures
pour
assurer
le
remplacement
de
Mme
PHILIPPE
et
le
recrutement
d’un
agent
d’accueil
à
17.50
h
a été
nécessaire
suite
au
départ
de
Mme
SANSON
le
30
septembre
2024.
L'avis
du
CST
sera
pris
en
novembre
afin
de
créer
les
postes
nécessaires.
>
Projet
Api
Supérettes
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
présenté
par
Api
Supérettes
et
la
volonté
de
s’implanter
sur
Cauville.
>
Programme
santé
à
l’école
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
l’école
Yann
Arthus
Bertrand
a
été
retenue
pour
participer
au
programme
« santé
à
l’école
».
Madame
MOUQUET
précise
qu’un
rendez-vous
est
organisé
le
15
octobre
pour
connaître
les
détails.
>
Affaire
Abbé
Pierre
: Monsieur
le
Maire
demande
lavis
du
Conseil
Municipal
à
savoir,
suite
à
l’affaire
« Abbé
Pierre
» s’il
faut
changer
de
nom
la
rue
de
l’Abbé
Pierre.
Après
discussion,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
une
enquête
auprès
des
riverains
afin
de
connaître
leur
avis
et de
revoir
ce
sujet
au
prochain
Conseil
Municipal.
>
Madame
Valérie
MOUQUET
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
la
manifestation
pour
octobre
Rose
ce
samedi
5
octobre.
Le
rendez-vous
est
donné
à
8h30
pour
l'installation.
>
Madame
Bénédicte
HANIN
fait
part
d’un
oubli
de
panneaux
« travaux
» dans
la
rue
du
Tronquay,
Monsieur
HEROUARD
s’occupe
de
les faire
enlever.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER