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Déliberation - D4 2024 322 Contrat de maintenance et de support de logiciels Web delib I delibre I parapheur et S2LOW société LIBRICIEL Scop
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2024 322 Contrat de maintenance et de support de logiciels Web delib I delibre I parapheur et S2LOW société LIBRICIEL Scop)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
I Publié le 0 & NO. 04 LG
ID : 062-216209106-20241025-D_2024_322-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
L | — Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
ete Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R 2122-3,
Email. mairie@ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article D_2024_322 , L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée . : de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la D4 - Contrat de maintenance‘ bréparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et et de support de logiciels accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Web-delib, I-delibRe, l-. lorsque les crédits sont inscrits au budget, Parapheur et S2LOW -
Société LIBRICIEL Scop Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a souhaité la dématérialisation des actes administratifs,
Considérant la nécessité de contractualiser un contrat de maintenance et de support,
DECIDE :
Article 1 : Un contrat de maintenance et de support et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune et la société « LIBRICIEL SCOP SA », sise à CASTELNAU-LE-LEZ (34170), 140 rue Aglaonice de Thessalie, représentée par M. Frédéric LOSSERAND, en qualité de Président Directeur Général, pour la prestation citée ci-dessus.
Article 2 : Ce contrat prendra effet à compter du 1° novembre 2024 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 octobre 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 octobre 2028, sauf dénonciation avec un préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 : Le montant pour cette prestation s'élève à :
-1 650,00 € H.T. annuel, TVA à 20%, soit 1 980,00 € T.T.C pour le logiciel Web-delib,
-1 750,00 € H.T. annuel, TVA à 20%, soit 2 100,00 € T.T.C, pour le logiciel l-delibRe, - 2 950 € HT. annuel, TVA à 20%, soit 3 540,00 € T.T.C pour le logiciel l-Parapheur, - 440,00 € HT. annuel, TVA à 20%, soit 528,00 € T.T.C pour le logiciel S2LOW,
soit un montant total de 6 790,00 € HT. annuel, TVA à 20%, soit 8 148,00 € T.T.C.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 25/10/2024
Pour le Maire empêché,
L Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 25 oct. 2024
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