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Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Données personnelles,
COUPVRA
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nener
pp
ets
JTE
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
un
avenir
COMMUNE
DE
COUPVRAY
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
Coupvray,
dûment
convoqué en date du 16 juin, s’est réuni en ses lieux ordinaires de séance sous la présidence de Monsieur Thierry CERRI, Maire de Coupvray. Etaient présents : M.
Thierry
CERRI,
M.
Fernand
VERDELLET,
Mme
Véronique
EVRARD,
M.
Robert
LASMIER, Mme Nathalie LANDRÉ, M. David BEGOIN, Mme Virginie BEGOIN, M. Erick CHANZY, Mme Anne-Laure PALLUEL,
M.
Pascal
GALIANA, Mme Laura THORAVAL,
M. Mario FERNANDES DA SILVA, Mme Dominique GROU Mme LABRO SIEBERT, M. Clément
VILEYN,
Mme
Amanda
FABRE,
M.
Michel
BLASIN,
Mme
Ghislaine
SIXDENIERS, M. Guillaume BIETH Absents ayant donné procuration : Mme Agnès LESUEUR JAMMES ayant donné pouvoir à M. Thierry CERRI M. Philippe REGNIER ayant donné pouvoir à M. Fernand VERDELLET Mme Brigitte ENGLARO ayant donné pouvoir à M. Guillaume BIETH Absents non-représentés M. Francis DIEFFENTHALER Secrétaire de séance : Mme Virginie BEGOIN Monsieur Thierry CERRI ouvre la séance et, après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers en exercice, constate le quorum : Membres du conseil municipal en exercice : 23 Membres du conseil municipal présents et représentés : 22 Membres du conseil municipal absents non représentés : 1
PEL
L
ORDRE DU JOUR
1.
Approbation du compte-rendu du 27 avril 2026
2.
Présentation du rapport d’activités 2025 de Val d'Europe Agglomération
3.
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
4.
Contribution su Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de réadaptation pour Handicapés (SI CPRH) Acquisition de la parcelle B
1340 sise 25 rue des Tamaris
6.
Rétrocession de la parcelle B 837 sise rue Jacques Prévert
Cn
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 11. 12. 13. 14. 15 16. 17.
Acquisition des parcelles A327, A346, A357 et A4S sises Le chemin et Lesches ouest et
les
Chauds
Soleils
Acquisition des parcelles B949, B950 et B95S
sises rue des Anes
Acquisition de parcelles dans le cadre des travaux de voirie de la rue Saint Pierre Approbation
d’une
convention
d’occupation
temporaire
(COT)
du
domaine
public
immobilier pour l’implantation, d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Approbation d’une convention bipartite entre la commune de Coupvray et l’enseigne SUPER U
relative à la mise en place d’un support et d’une caméra de vidéoprotection
de voie publique sur le bâti de l’enseigne SUPER U Tarif du séjour de l’été 2026 de l’espace jeunesse Attribution de subventions aux associations 2026 Attribution d’une subvention aux groupes scolaires de Coupvray Participation à l’adhésion des cupressiens à une association communale Contrat d'accompagnement à
la protection des données à caractère personnel — Abroge
et remplace la délibération n° 2026-39 du 27 avril 2026 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à monsieur le maire — Année 2026
PETLL
.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27
AVRIL
2026
Rapporteur
: Thierry
CERRI
Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
indique
ne
pas
avoir
trouvé
le
PPI
dans
la
maquette
financière. Monsieur Guillaume BIETH indique que la version en ligne du procès-verbal du 30 mars ne contient pas le correctif apporté
le 27 avril.
Monsieur Thierry
CERRI demande une
suspension de séance pour permettre aux services de préciser. Le procès-verbal sera modifié pour mentionner « PPI 2026 ». Monsieur Guillaume BIETH estime que ses interventions sont insuffisamment détaillées dans les
procès-verbaux.
VOTE
:
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION:
4
Vote à la majorité des membres présents et représentés.
2.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2025
DE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
Rapporteur
: Thierry
CERRI
Chaque année, le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement par l'organe délibérant de l'établissement. Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
invités
à
s’exprimer.
A
l'issue
des
échanges,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2025
de
Val d'Europe
Agglomération.
Monsieur
Guillaume
BIETH
souligne
l’accompagnement
de
VEA
dans
les
projets
de
la
commune.
Monsieur
Thierry
CERRI
précise
que
cet
accompagnement
fait
partie
des
compétences
de
VEA,
qui
a
accompagné
l’ensemble
des
communes
pour
leurs
équipements
publics.
Monsieur
Fernand
VERDELLET
confirme
que
ces
sujets
ont
été
largement
appuyés
par
l’équipe
municipale
durant
le
mandat
précédent.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
;
VU
la
délibération
n°26-02bis-02
de
Val
d'Europe
Agglomération
;
VU
le
rapport
d’activités
2025
de
Val
d'Europe Agglomération
;
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
d’activités
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCD
doit
faire
l’objet
par
le
Maire
d’une
communication
au
conseil
municipal en séance publique ; Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
à
:
PREND ACTE du rapport d’activités 2025 de Val d'Europe Agglomération.
3.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2026-06
Rapporteur
: Thierry
CERRI
Conformément
à
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation.
Ce
document
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l’assemblée
délibérante.
Il
précise
notamment les modalités d’organisation des séances du conseil municipal, le fonctionnement des
commissions
municipales
ainsi
que
les
dispositions
relatives
à
l’information
et
à
la
participation du public. Le
règlement
intérieur
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20 mars
2026.
À
cette occasion, les élus du groupe minoritaire ont souhaité que certaines dispositions relatives aux droits de l’opposition soient précisées. Afin de répondre à cette demande, une proposition de
rédaction
a
été
élaborée
par
les
services
municipaux
et
transmise
au groupe
concerné dans
le but d’aboutir à une formulation partagée. Les
modifications
proposées
s’inscrivent
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
et
visent
à
garantir
un
fonctionnement
transparent,
équilibré
et
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 efficace de l’assemblée délibérante, dans le respect des droits et prérogatives de l’ensemble des conseillers
municipaux.
Il est, en conséquence, proposé au conseil municipal d'approuver les modifications apportées au
règlement
intérieur,
telles
qu’elles
figurent
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération. Madame Ghislaine SIXDENIERS indique être heureuse de ce document commun. Monsieur Thierry CERRI indique que tout est possible dans l’échange. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-8,
qui
prévoit que le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation
;
VU la délibération n° 2026-06 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal CONSIDÉRANT la demande du groupe minoritaire de préciser certaines
dispositions du
règlement
intérieur
relatives
aux
droits
de
l’opposition
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abroger
et de remplacer
la
délibération
n°2026-06
portant
adoption du règlement intérieur du conseil municipal CONSIDÉRANT que
le projet de règlement intérieur a été communiqué aux conseillers
municipaux et présenté en séance, Le conseil municipal après en avoir délibéré : ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération. ABROGE
la
délibération
n°2026-06
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
4.
CONTRIBUTION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
CENTRES
DE
PEDAGOGIE
ET
DE READAPTATION
POUR
HANDICAPES
(SI
CPRH)
Rapporteur
: Erick
CHANZY
La commune de Coupvray est membre du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et
de
Réadaptation
pour
Handicapés
(SI
CPRH)
dont
la
vocation
est
de
construire
des
établissements pour personnes en situation de handicap. Afin
de
couvrir
les
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
cette
structure,
les
communes adhérentes sont appelées à verser une contribution annuelle dont le montant est fixé Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 par le comité syndical du SI CPRH sur la base de la population DGF de l’année en cours dont le chiffre est transmis par la préfecture de Seine-et-Marne. Par
délibération
en
date
du
11
février
2026,
le
comité
syndical
du
SI
CPRH
a
voté
la
contribution attendue des communes membres pour l’année 2026 à 1,25€ par habitant. La population DGF au 1° janvier 2026 de la commune de Coupvray étant de 3072 habitants, sa contribution s’élève donc à 3 840 €. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la contribution financière de la commune de Coupvray
au
SI
CPRH
pour
un
montant
de
3
840
€
en
2026.
Madame Ghislaine
SIXDENIERS
fait remarquer la baisse de la contribution de
10 centimes
par rapport
à
l’année
précédente
et
s’en
félicite.
Monsieur Thierry
CERRI précise que
cette
décision
relève
du
syndicat
intercommunal.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et suivants : VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SI CPRH), notamment l’article 13 relatif aux modes de financement ; VU la délibération n°SI-DEL-2026-02
en date
du
11
février 2026 du comité
syndical du
SI
CPRH ; VU l'avis favorable de la commission finances en date du 7 avril 2026 ; CONSIDÉRANT que le mode de financement du SI CPRH repose sur une contribution versée par les communes adhérentes, répartie selon le nombre d’habitants de chaque commune ; CONSIDÉRANT que la participation des communes membres a été fixée à 1,25€ par habitant pour
l’année
2026
;
CONSIDÉRANT que la population de Coupvray en vigueur au 1° janvier 2026 est de 3072 habitants au titre du recensement DGF 2026 transmis par la préfecture de Seine-et-Marne ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la contribution financière de la commune à 1,25€ par habitant pour l’année 2026, soit un montant total de 3 840 euros ; DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au budget
de
l’exercice
en
cours.
VOTE :
POUR : 22 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
5.
ACQUISITION DE LA PARCELLE B 1340 SISE 25 RUE DES TAMARIS
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Rapporteur
: Fernand
VERDELLET
Monsieur SWIERKOSZ Francis a sollicité la commune, par l’intermédiaire de son notaire, en vue de la rétrocession de la parcelle cadastrée B1340,
correspondant à l’emprise du trottoir,
pour
un
montant
d’un
euro
symbolique.
Cette rétrocession s’inscrit dans une démarche de régularisation foncière liée aux acquisitions de voirie du bourg ancien de la commune. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la rétrocession de la parcelle B1340 au profit de
la
commune.
Monsieur Michel BLASIN remarque une différence sur le
n°
de la parcelle entre la note de
présentation
et
le
plan du
géomètre.
Monsieur
Thierry
CERRI
demande
une
suspension de
séance
afin
d'interroger
le
service
urbanisme.
Il
confirme
qu’il
s’agit
d’une
coquille.
La
correction
sera
faite.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1
;
VU
la
demande
monsieur
SWIERKOSZ
Francis
concernant
la
rétrocession
de
la
parcelle
susvisée à la commune pour le montant d’un euro symbolique ; VU Ie plan de division annexé à la présente délibération ; VU lavis favorable de la commission Aménagement du territoire en date du 21
avril 2026
CONSIDÉRANT la parcelle cadastrale D 1340 sise 25 rue des Tamaris, d’une superficie de 81 m°, appartenant à Monsieur SWIERKOSZ Francis, domicilié 25 rue des Tamaris (77700) à COUPVRAY
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la rétrocession de la parcelle cadastrée D
1340 à la commune pour le montant
d’un
euro
symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à cette procédure et à signer l’acte de cession ; DIT
que
la présente
délibération
sera transmise
à monsieur le
préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée à toutes les personnes et les organismes intéressés par la procédure. VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE : 0 ABSTENTION
:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés. Procès-verbal de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 6.
RETROCESSION
DE
LA PARCELLE
B
837
SISE
RUE
JACQUES PREVERT
Rapporteur
: Fernand
VERDELLET
Par
courrier
en
date
du
8
octobre
2024,
la
commune
de
Coupvray
a
été
saisie
par
l’
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
du
lot
CO3
(secteur
de
la
Fosse
Saint-Etienne
—
ZAC
de
Coupvray),
propriétaire de la parcelle cadastrée B 837 constituant l’emprise de la voirie dénommée « rue Jacques-Prévert
»,
afin
d’en
solliciter
la
rétrocession
au
profit
de
la
commune.
Après examen, la voirie, ses réseaux en infrastructures et ses abords répondent aux exigences techniques et administratives permettant son intégration dans le domaine public. Monsieur Michel BLASIN interroge sur l’organisation du stationnement dans la rue si la voirie entre dans le domaine communal. Monsieur Thierry CERRI rappelle que les pouvoirs de police du Maire s’appliquent d’ores et déjà, même sur une voie privée dès lors qu’elle est ouverte à la circulation. VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1, L.3231-2, L.4221-4, L.5211-37 et L. 5722-3
;
VU le Code de l’Urbanisme et ses articles L.300-1 et suivants, L.321-14 à L.321-28, L.151-44 et
suivants,
VU
l’article
L.3211-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU l'avis technique favorable avec prescription de VEA en date du 26 mai 2026 ; VU
les
annexes
graphiques
ci-jointes
;
VU l'avis favorable de la commission aménagement du territoire en date du 21
avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Libre (ASL) souhaite céder la parcelle désignée ci-dessous
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, : APPROUVE la demande de rétrocession de la parcelle B 837 d’une superficie de 594m° dite « Rue Jacques Prévert » au profit de la commune de Coupvray ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition avec l’ASL CO3. DIT que les frais de notaires seront à la charge exclusive de la commune. IMPUTE
la
dépense au budget
communal
INSCRIT la parcelle dans le patrimoine immobilier de la commune au titre de son domaine public. VOTE :
POUR : 22 CONTRE : 0
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 ABSTENTION
:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
7.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
A327,
A346.
A357
ET
A45
-
MULLER,
GRAF,
PERRIN
JAQUET
SISES
RESPECTIVEMENT
LE
CHEMIN
DE
LESCHES OUEST ET LES CHAUDS SOLEILS
Rapporteur : Fernand VERDELLET La commune a
été sollicitée dans le cadre de la cession de plusieurs parcelles cadastrées A 327,
A346, A357 et A45 d'une superficie totale de 3872m2, situées sur le territoire communal. Ces parcelles sont classées au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUï) en zone N et A et sont également concernées par un classement en Espace Boisé Classé (EBC). À ce titre, elles présentent un intérêt environnemental, paysager et écologique particulier pour la commune. L'acquisition
de
ces
terrains
s'inscrit
dans
la
politique
municipale
de
préservation
et
de
valorisation des espaces naturels et agricoles. Elle
permettra
notamment
:
-
de
garantir
la
protection
durable
de
ces
espaces
contre
toute
pression
foncière
ou
évolution susceptible de porter atteinte à leur caractère naturel,
-
de préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité présents sur le territoire
communal,
-
de maintenir la qualité paysagère et environnementale des secteurs concernés,
-
de renforcer le patrimoine foncier communal constitué d'espaces naturels à vocation de protection.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1
;
VU les accords de vente consentis par l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées ; VU l'avis favorable de la commission Aménagement du territoire en date du 21 avril 2026 ; CONSIDÉRANT les parcelles cadastrales A 327, A346, A357 et A45 d'une superficie totale de 3872m2 sise Chemin de Lesches Ouest et Les Chauds Soleils, appartenant à
:
-
Mme
Anne-Marie
MULLER,
-
Mr Paul MULLER,
-
Mr James PERRIN JAQUET,
-
Mr Yves PERRIN JAQUET,
-
Mr
Gary
GRAF,
-
Mr
John
GRAF,
Procès-verbal de
la
séance
du
22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 -
Mme Katy GRAF,
-
Mr
Eddy
GRAF.
CONSIDÉRANT le détail de la proposition de rachat présenté ci-après, précisant les modalités
financières
et
les
conditions
de
l’acquisition
envisagée
;
Parcelles
Détails
Montant
A327
D'une superficie de 146 m°, classée en
450 €
zone Agricole, [au prix de 3.08 € / m°]
A346
D'une superficie de 2 376 m?°, classée en
3 550€
zone Naturelle/Espace boisé, [au prix de 1.49 € / m°]
A357 et
D'une superficie de 1
350 m?, classées en
2 700 €
A045
zone
Agricole/Espace
boisé,
au
prix
de 2
€
/m?
Montant Total
6700 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées À 327, A346, A357 et A45 à la commune pour
un
montant
de
six
mille
sept-cents
euros
(6
700€).
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à cette procédure et à signer l’acte de cession ; DIT
que
la présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée à toutes les personnes et les organismes intéressés par la procédure. VOTE :
POUR:
22
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
8.
ACQUISITION DES PARCELLES B494, B950 ET B955 SISES RUE DES ANES
Rapporteur
: Fernand
VERDELLET
Les consorts MULLER, GRAF, PERRIN JAQUET, propriétaires des parcelles B949, B950 et B955,
demandent
à
la
commune
en
date
du
05/01/2026
de
bien
vouloir
reprendre
en
rétrocession les parcelles précitées constitutives de la voirie et du trottoir pour le montant d’un euro symbolique. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la rétrocession des parcelles B949, B950 et B955
au profit de la commune.
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Monsieur Guillaume BIETH demande si la partie arborée à côté de la parcelle sera entretenue par la commune. Monsieur Fernand VERDELLET répond qu’il n’y a pas de partie arborée à côté,
mais
un trottoir.
Il
existait auparavant un bac
à fleurs
sur
le trottoir,
qui
n'existe plus
aujourd’hui. VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1
;
VU la demande des consorts MULLER,
GRAF,
PERRIN JAQUET en date du 05/01/2026,
concernant la rétrocession des parcelles
susvisées
à la commune pour
le montant d’un euro
symbolique ; VU l’avis favorable de la commission Aménagement du territoire en date du 21
avril 2026 ;
CONSIDÉRANT les parcelles cadastrales B949, B950 et B955 sises rue des Anes, d’une superficie
de
575
m°,
appartenant
aux
consorts
MULLER,
GRAF,
PERRINJAQUET,
domiciliés :
-
Mme Anne-Marie MULLER,
-
Mr Paul MULLER,
-
Mr
James
PERRIN
JAQUET,
-
Mr Yves PERRIN JAQUET,
-
Mr
Gary
GRAF,
-
Mr
John
GRAF,
-
Mme
Katy
GRAF,
-
Mr
Eddy
GRAF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la rétrocession des parcelles cadastrées B949, B950 et B955 à la commune pour le montant d’un euro symbolique. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités afférentes à cette procédure et à signer l’acte de cession ; DIT
que
la présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le préfet
de
Seine-et-Marne
et
notifiée à toutes les personnes et les organismes intéressés par la procédure. VOTE
:
POUR
:
22
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
9.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE DE LA RUE SAINT PIERRE
Rapporteur : Fernand VERDELLET Procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 La
commune
de
Coupvray
souhaite
procéder
à
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
correspondant
à
la
voirie
et
aux
trottoirs
de
la
rue
Saint-Pierre,
actuellement
en
propriété
privée.
Cette
régularisation
foncière
est
nécessaire
afin
de
permettre
la
reprise
et
la
mise
à
niveau
des
réseaux
ainsi
que
la
réfection
qualitative
de
cette voirie,
programmées
pour
l’année
2026.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
rétrocession
des
parcelles
D133,
D727,
D125,
D771,
D788,
D787,
D363,
D111,
D113,
D278,
E820,
E874,
D572,
D376,
D377,
D395,
D394
et
D652
à
la
commune
pour
le
montant
d’un
euro
symbolique.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
qu’il
s’agit
de
l’alignement
de
la
rue
Saint
Pierre,
en
vue de
la
réalisation
des
travaux
d’assainissement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.1111-1
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
21
avril
2026
;
VU
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
e
D
133
sise
30
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
19
m°?,
appartement
à
Madame
BOSSON
Michele
;
e
D
727
sise
28
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
32
m°,
appartement
à
Monsieur
et
Madame
FRANCOIS
;
e
D
125 sise 26 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 24 m?, appartement à Monsieur et
Madame
EREMITA
Andrei
;
e
D
771
sise
24
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
41
m?,
appartement
à
Monsieur
LEGE
Alexandre
et
Madame
MUSSARD
Elodie
;
e
D 788 sise 22bis rue Saint-Pierre, d’une superficie de 24 m?, appartement à Monsieur FABRE Michel et Madame HENROT Anne ;
e
D
787
sise
22
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
24
m°?,
appartement
à Monsieur
ADNIN
Pierre
et
Madame
FEVRIER
Morgane
;
e
D 363 sise
18 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 13 m°, appartement à Monsieur DA
SILVA
Arthur
;
+
DI1ill
et D113
sise
16bis rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de 28
m°,
appartement à
Madame
SERVETTAZ
Françoise,
Monsieur
DETAINT
Jean
et
Monsieur
PICHONNAT
Patrick
;
e
D 278, E820 et E 874 sise
16 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 55 m?°, appartement
à Monsieur GERARD Philippe et Madame RAHARINAIVO Beatrice ;
e
D
572
sise
17
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
35
m?,
appartement
à Monsieur
TONNEAU
Frédéric
;
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 D
376
sise
21
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
4
m?,
appartement
à
Madame
BIDART Laurence et Monsieur GARROUY Rodolphe ; D 377
sise 21bis rue
Saint-Pierre,
d’une superficie de 4 m?, appartement à Monsieur
CHAUVIERE Lucien et Madame MAZA ANGOSO Maria ; D 395 et 394 sise 25 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 59 m?, appartement à Monsieur BORNET Fabrice et Madame MULLER Sandrine ; D 652
sise
29
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
23
m°,
appartement
à
Madame
KOCIK Martine et Monsieur MAGNIER Marc ;
VU
le
constat
qu’une
portion
de
chacune
de
ces
parcelles
est
aujourd’hui
constitutive
du
domaine public et du trottoir de la Rue de la rue Saint-Pierre, CONSIDÉRANT
les
portions
de
parcelles
cadastrales
constitutives
du
domaine
public
suivantes, sous réserve de bornage contradictoire :
D
133
sise
30
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
19
m?,
appartement
à
Madame
BOSSON
Michele
;
D 727 sise 28 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 32 m?, appartement à Monsieur et Madame FRANCOIS ; D 125 sise 26 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 24 m?, appartement à Monsieur et Madame EREMITA Andrei ; D
771
sise
24
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
41
m?,
appartement
à Monsieur
LEGE Alexandre et Madame MUSSARD Elodie : D 788 sise 22bis rue Saint-Pierre, d’une superficie de 24 m°?, appartement à Monsieur FABRE Michel et Madame HENROT Anne ; D 787
sise
22
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
24
m?,
appartement
à Monsieur
ADNIN Pierre et Madame FEVRIER Morgane ; D 363 sise 18 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 13 m?, appartement à Monsieur DA SILVA
Arthur
;
D
111
et D113
sise
16bis rue
Saint-Pierre,
d’une superficie de 28
m?,
appartement à
Madame
SERVETTAZ
Françoise,
Monsieur
DETAINT
Jean
et
Monsieur
PICHONNAT Patrick ; D 278, E820 et E 874 sise 16 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 55 m?, appartement à Monsieur GERARD Philippe et Madame RAHARINAIVO Beatrice ; D 572
sise
17
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
35
m°,
appartement
à Monsieur
TONNEAU
Frédéric
;
D
376
sise
21
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
4
m°?,
appartement
à
Madame
BIDART Laurence et Monsieur GARROUY Rodolphe ;
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 e
D
377
sise 21bis rue
Saint-Pierre,
d’une superficie de 4 m?,
appartement à Monsieur
CHAUVIERE Lucien et Madame MAZA ANGOSO Maria ;
e
D395et 394 sise 25 rue Saint-Pierre, d’une superficie de 59 m?°, appartement à Monsieur BORNET
Fabrice
et
Madame
MULLER
Sandrine
;
e
D
652
sise
29
rue
Saint-Pierre,
d’une
superficie
de
23
m°,
appartement
à
Madame
KOCIK Martine et Monsieur MAGNIER Marc ;
CONSIDÉRANT que les frais relatifs aux bornages et aux acquisitions des parcelles seront à la charge de la commune ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la rétrocession des parcelles cadastrées D133, D727, D125, D771, D788, D787, D363,D111,D113, D278, E820, E874, D572, D376, D377, D395, D394 et D652 à la commune pour
le
montant
d’un
euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération
;
DIT que les frais de notaire sont pris en charge par la commune ; DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’exercice
budgétaire
en
cours
;
VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
10.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
(COT)
DU
DOMAINE
PUBLIC
IMMOBILIER POUR
L’IMPLANTATION
D’INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES (IRVE)
Rapporteur : Fernand VERDELLET Val
d'Europe
Agglomération,
en
date
du
18
mai
2026,
a
demandé
à
la
commune
qu’une
Convention d’Occupation Temporaire (COT) soit signée entre la ville de Coupvray et IZIVIA afin
de
permettre
le
remplacement
de
la
borne
existante
ainsi
que
l’implantation
de
deux
nouvelles Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electrique (IRVE). Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Une
convention-cadre
a été
conclue
le
31 juillet 2025
entre Val
d'Europe
Agglomération et
IZIVIA EXPRESS, afin de déployer sur le territoire de VEA un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette convention-cadre est précisée par des conventions d'autorisation d'occupation du domaine public pour le déploiement des bornes sur le domaine public de chaque collectivité du territoire de VEA. Chaque commune membre reste en effet compétente pour l'installation des bornes et la gestion de la voirie communale. L'occupation
autorisée
consiste
en
la
fourniture,
la
pose,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (TRVE) sur le territoire de la commune. Cette mise en place d'IRVE intervient dans le cadre d'un déploiement global à l'échelle de Val d'Europe Agglomération. Cette convention définit les modalités techniques, administratives et financières auxquelles sont subordonnées l'installation, puis l'entretien et l'exploitation ultérieure des IRVE réalisées au titre de cette opération. La présente délibération a pour objet de valider cette convention d'occupation temporaire. Monsieur Guillaume BIETH considère que c’est une bonne chose que le concessionnaire évolue en raison des soucis avec le prestataire actuel. Il demande, compte tenu des points de recharges installés par Carrefour Market, de déplacer la seconde borne vers les écoles. Monsieur Fernand VERDELLET répond
qu’il existera en réalité trois bornes
sur la commune,
dont celle
de la
Forge. La borne dont il est question a été proposée sur le parking de la zone de l’Aulnoye pour répondre aux besoins en recharge rapide dans un lieu situé en toute proximité des commerces. La seconde borne a été mise en attente afin de réfléchir à un emplacement opportun, peut-être dans le centre ou à la Ferme du Château. Le sujet sera débattu en commission. Madame
Ghislaine
SIXDENIERS
fait
remarquer
une
erreur
de
forme
dans
la
convention
proposée
par
l’agglomération.
Monsieur
VERDELLET
répond
que
le
représentant
de
la
minorité à l’agglomération pourra faire remonter cette information à VEA. VU le code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment ses articles L,2125
1
et
L:2125
3
:
VU
la
convention-cadre
conclue
entre
Val
d'Europe
Agglomération
(VEA)
et
IZIVIA
EXPRESS visant au déploiement d’un réseau d’IRVE sur le territoire de VEA ; VU Ie projet de convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la commune de COUPVRAY et IZIVIA EXPRESS ; CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de favoriser le déploiement d’IRVE sur son territoire afin d'accompagner la transition énergétique et la mobilité électrique ; CONSIDÉRANT qu'à la suite à d'un Appel à Manifestation d’Intérêt ayant donné lieu à mise en concurrence, Val d'Europe Agglomération a conclu une convention-cadre
avec la société
IZIVIA EXPRESS visant au déploiement d’un réseau d’IRVE sur son territoire ; Procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 CONSIDÉRANT
que
la
commune
demeure
compétente
pour
l’implantation
des
bornes
et
points
de
recharge
sur
la
voirie
communale
et la
gestion
de
son
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre,
un
projet
de convention
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
commune
de
COUPVRAY
et
IZIVIA
EXPRESS,
fixe
les
conditions
d’autorisation
d’implantation
sur
le
domaine
public
des
IRVE
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
percevra
une
redevance
fixe
d’occupation
de
150
€
par
point
de
charge
par
an
;
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
est
appelé
à
:
VALIDER
le
tarif
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
à
150
€
par
point
de
charge
par
an
;
APPROUVER
la
convention
d’autorisation
d'occupation temporaire
du domaine
public
entre
la
commune
de
COUPVRAY
et
IZIVIA
EXPRESS,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
pour
l’implantation,
l’exploitation,
la
maintenance
et
le
raccordement
des
IRVE
aux
emplacements
communaux
identifiés
;
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
toute
pièce,
avenant
non
substantiel,
permission
de
voirie
et
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
notamment
les
procès-verbaux
d’état
des
lieux
et
mises
à jour des
annexes
intervenant
contradictoirement
entre
la
commune
et
IZIVIA
EXPRESS
au
fil
de
l’exécution
de
la
convention.
VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
11.
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
BIPARTITE
ENTRE LA
COMMUNE
DE
COUPVRAY
ET
L’ENSEIGNE
SUPER
U
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SUPPORT
ET
D’UNE
CAMERA
DE
VIDEOPROTECTION DE
VOIE PUBLIQUE SUR LE BATI DE L’ENSEIGNE SUPER U
Rapporteur
: David
BEGOIN
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sécurisation
des
espaces
publics
et
du
renforcement de
la
vidéoprotection,
la
commune
de
Coupvray
prévoit
l’installation
d’une
caméra
sur
le
bâtiment
de
l’enseigne
SUPER
U
(Les
Halles
de
Coupvray)
sis
ZAC
des
Trois
Ormes
afin
d’améliorer
la
surveillance
de
la
voie
publique
et
de
renforcer
la
sécurité.
Cette
implantation
nécessite
la
conclusion
d’une convention
entre
la
commune
de
Coupvray
et
le
propriétaire/exploitant
du
site,
définissant
les
conditions
d’installation,
les
responsabilités
ainsi
que
les
modalités techniques
et
financières.
La
convention
prévoit
notamment
:
e
Une
durée
indéterminée,
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 +
La mise à disposition d’un support et d’une alimentation électrique,
+
La prise en charge des travaux et de la maintenance par la commune,
+
Le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
(vidéoprotection,
RGPD,
normes
techniques).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser monsieur le Maire à la
signer.
Monsieur Thierry CERRI précise que cela permet d'économiser la mise en place d’un mât, qui aurait été disgracieux sur la place, et que ce travail a été fait en collaboration avec SUPER U. VU
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
(RGPD), VU la loi n°78-17
du
6 janvier
1978 modifiée relative à l’informatique,
aux fichiers
et aux
libertés, VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1
et suivants relatifs à la
vidéoprotection, VU le Code civil, notamment ses dispositions relatives aux conventions, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 21, VU
lautorisation
préfectorale
n°2025
CAB
BCS
VP
480
en
date
du
8
avril
2025
portant
autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection de la commune de Coupvray, CONSIDÉRANT que la commune de Coupvray a engagé une politique active de prévention de
la
délinquance
et
de
sécurisation
de
l’espace
public,
CONSIDÉRANT
que le déploiement d’un système de vidéoprotection constitue un outil
complémentaire
à
l’action
des
forces
de
sécurité,
CONSIDÉRANT
que
l'implantation
de
certains
équipements
nécessite
l’utilisation
de
supports situés sur des propriétés privées, CONSIDÉRANT que l'enseigne SUPER U -— Les Halles de Coupvray a donné son accord pour l'installation d’un support et d’une caméra sur son bâti, ainsi que pour la mise à disposition d’une
alimentation
électrique,
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition doit être encadrée par une convention précisant les
droits
et
obligations
des
parties,
CONSIDÉRANT que cette convention ne confère aucun droit réel sur le bien concerné, CONSIDÉRANT que la commune de Coupvray demeurera seule responsable du traitement des données issues du dispositif de vidéoprotection, Procès-verbal de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE la convention bipartite entre la commune de Coupvray et la société exploitant l’enseigne
SUPER
U,
relative
:
°
À
l'installation
d’un
support
de
vidéoprotection,
À la pose d’une caméra orientée vers la voie publique, +
Au
raccordement
électrique
et
au
passage
de
câbles techniques.
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document s’y rapportant, sous réserve qu’ils n’en modifient pas l’économie générale. DIT que la convention constitue une autorisation d’occupation précaire et révocable, qu’elle est
conclue
à
titre
personnel,
qu’elle
ne
confère
aucun
droit
réel
immobilier
et
qu’elle
ne
constitue ni bail, ni servitude. DIT que l’occupation et la consommation électrique sont consenties à titre gratuit. DIT
que
la
commune
de
Coupvray
est
seule
responsable
du
matériel
installé,
de
son
fonctionnement
et
du
traitement
des
données
collectées,
PRÉCISE que la commune de Coupvray a souscrit une assurance couvrant les dommages pouvant résulter de l’installation, et garantit le propriétaire contre tout recours lié au dispositif. PRÉCISE
que le
dispositif respecte
la réglementation relative
à la vidéoprotection,
les
prescriptions
de
l’autorisation
préfectorale,
les
obligations
issues
du
RGPD,
ainsi
que
les
normes techniques et électriques en vigueur. PRÉCISE que les travaux sont réalisés aux frais exclusifs de la commune de Coupvray ainsi que l’entretien, la maintenance et le remplacement des équipements. PRÉCISE que la convention est conclue à durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par l’une des parties avec un préavis de trois mois ou être résiliée sans préavis pour motif
d’intérêt
général
ou
en
cas
de
manquement
grave.
CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. VOTE
:
POUR
:
22
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
12.
TARIF DU SEJOUR DE L’ETE 2026 DE L'ESPACE JEUNESSE
Rapporteur : Laura THORAVAL Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Pour
la 4%
année
consécutive,
l'Espace
Jeunesse
propose
d’organiser
un
séjour
durant
les
vacances d’été.
Le budget prévisionnel maximum validé pour cette action est de 3
000€ pour
12 jeunes, soit un coût de 250€ par jeune. La délibération 2025-58 en date du 1° juillet 2025 relative aux tarifs des activités de l’Espace Jeunesse précise que la participation financière de la commune à
toute activité dont le montant
est supérieur à 30€ doit être soumise au conseil municipal. Le
séjour prévu pour
l’été
2026
découle
d’une
initiative
des jeunes.
Ils
se
sont
chargés
de
préparer son organisation. Il est prévu un séjour à Etretat durant 5 jours (du 24 au 28 août) en pension complète.
Le
déplacement
sera assuré
avec
les
véhicules
municipaux.
Les
activités
envisagées sont : accrobranche, trottinettes électriques tout terrain, etc. Comme l’année précédente, il est proposé au conseil municipal d'approuver une participation financière de la commune au séjour jeunesse de l’été 2026 à hauteur de 50% sur un montant de 250€/jeune. Soit un reste à charge communale de 125€ par jeune. VU le code général des collectivités territoriales ; VU la délibération 2025-58 en date du 1° juillet 2025 relative aux tarifs des activités de l’Espace Jeunesse
;
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir le montant de la participation de la commune pour les activités de l’Espace Jeunesse dont le coût est supérieur à 30€ ; CONSIDÉRANT la forte implication des jeunes dans la préparation du séjour prévu par l’Espace Jeunesse pour l’été 2026 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
au
séjour
jeunesse
de
l’été
2026
à
hauteur de 50% de son coût pour les jeunes Cupressiens ; PRÉCISE que la participation financière de la commune ne concerne pas les jeunes non domiciliés sur le territoire de Coupvray ; PRÉCISE qu’en cas d’inscription supérieure aux places disponibles, la priorité est donnée aux Cupressiens. VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
13.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2026
Rapporteur : Nathalie LANDRE Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations est une démarche essentielle pour soutenir le dynamisme et l'engagement de ces structures au sein de notre commune. Ces subventions
permettent
aux
associations
de
remplir
leurs
missions
et
d'assurer
une
continuité
dans leurs activités. Les
subventions
de
fonctionnement
ont
pour
objectif principal
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
courantes
des
associations,
telles
que
:
e
Les
frais
administratifs
et
de
gestion
+
Les
dépenses
liées
à
l'organisation
d'événements
e
Les
charges
salariales.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer individuellement sur l'attribution de chaque subvention
aux
associations
bénéficiaires,
conformément
aux
principes
de
prévention
des
conflits d'intérêts et aux recommandations issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite «3DS
».
Monsieur Thierry CERRI indique qu’il est proposé un vote par association afin de permettre la bonne
application
de
la
règlementation
sur
les
conflits
d’intérêt.
Les
élus
adhérents
aux
associations
sont
invités
à
se
déporter
par
précaution,
même
si
ce
déport
n’est
en
réalité
obligatoire que sous certaines conditions. VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; VU l'approbation du budget principal de la commune pour l'exercice 2026 par délibération en date
du
27
avril
2026,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
Cupressiennes
dans
leur
fonctionnement ; CONSIDÉRANT les propositions d’attributions de subventions communales aux associations de la commission vie locale du 09 avril 2026, réparties sur le tableau joint en annexe ; CONSIDÉRANT qu'afin de garantir le respect des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite «
3DS
» et de prévenir toute situation de conflit d'intérêts, l'attribution des
subventions aux associations fera l'objet d'un vote individualisé pour chaque bénéficiaire ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : VOTE l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations comme suit : - ASCA (Aïñîkido) : 800€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
:0
- BADMINTON : 2600€
Pour
:
19
Contre
: 0
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Abstention
: 0
|
Ne participent pas au vote : David Begoin — Virginie Begoin — Guillaume Bieth
- BILLARD
CLUB
: 550€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
- BOXE
FRANCAISE
: 400€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
CADANSE
: 3900€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
- COUPRAY LOISIRS et SPORTS
:
1050€
Pour
: 22
Contre : 0 Abstention
: 0
-
DREAM
DANSE
: 500€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
- FITFORM
:
500€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
FSE
ATHLETISME
:
1500€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
JUDO
CLUB
: 5200€
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : Dominique Grou
- KARATE
: 1000€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
LETS
MOVE
DANCE
: 800€
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Pour
: 22
Contre : 0 Abstention : 0
- PASSION'ELLE : 500€
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
-
RANDO
CLUB
:
1100€
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Ne
participe
pas
au
vote
: Fernand
Verdellet
-
CAPREY
:
1000€
Pour : 22 Contre
: 0
Abstention
: 0
-
TENNIS
: 6000€
Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Ne
participe
pas
au
vote
: Thierry
Cerri
-
VCVE
(Vélo)
: 600€
Pour : 21 Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
au
vote
: Guillaume
Bieth
-
VEEC
VOLLEY
CLUB
: 8200€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
- O’VAL STAR : 300€
Pour
: 22
Contre : 0 Abstention
: 0
- AC THEATRE : 2800€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
AMICALE
DES ANCIENS
: 7000€
Pour : 22
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 Contre
: 0
Abstention
: 0
-
APEEP
: 5800€
Pour : 21 Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : Anne-Laure Palluel
- ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE :
1000€
Pour : 22 Contre
: 0
Abstention
: 0
- COMITE DES FETES :
20 000€
Pour : 21 Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne participa pas au vote : Mario Fernandes Da Silva
-
CAPTAIN
CROCHE
: 500€
Pour
: 22
Contre :0 Abstention
: 0
- FNACA
: 200€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur Thierry CERRI annonce que la FNACA a
besoin d’adhérents.
- LES BELLES JANTES DU VAL D'EUROPE :
1000€
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : Erick Chanzy
-
LES
PETITES
CANAILLES
: 2500€
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
- RENAISSANCE ET CULTURE : 4500€
Pour : 20 Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne participent pas au vote : Nathalie Landré — Fernand Verdellet
- REVES ET LEGENDES
:
300€
Procès-verbal de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention : 0
-
AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
COUPVRAY
: 8640€
Pour
: 22
Contre : 0 Abstention
: 0
Monsieur
Thierry
CERRI
remercie
pour
le
monde
associatif.
DIT
que
les
crédits
alloués
pourront
faire
l’objet
d’un
contrôle
de
leur
bonne
exécution par
la
collectivité. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
principal
2026
;
AUTORISE
le
maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
14. ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
GROUPES
SCOLAIRES
DE
COUPVRAY
Rapporteur
: Véronique
EVRARD
Chaque
année,
une
subvention municipale
de 2
000€
est
attribuée
aux
groupes
scolaires
de
la
commune
à
l’issue
de
la
vente
de
pieds
de tomates
réalisée
lors
de
la
journée
des Bucoliques.
Depuis
septembre
2021,
la
commune
dispose
de
deux
groupes
scolaires.
Il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
afin
de
déterminer
les
modalités
de
partage
de
cette
subvention.
Dans
un
souci
d'équité,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’appliquer
une
répartition
au
prorata
des
effectifs
d’élèves
en
élémentaire
constatés
au
sein
de
chaque
groupe
scolaire
lors
de
la
rentrée
scolaire
qui
précède
l’édition
des Bucoliques.
Enfin,
il
est
proposé
d’appliquer
cette
modalité de
répartition
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
de
la
participation
active
des
groupes
scolaires
dans
l’organisation
de
la
journée
des
Bucoliques,
il
est
proposé
de
leur
accorder
une
subvention
municipale de 2
000€
à
l’issue
de
la
vente
de
pieds
de tomates
réalisée
lors
de
cette
journée
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de déterminer
les
modalités
de
répartition
de
cette
subvention
entre
les
deux
groupes
scolaires
;
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
d'équité,
il
est
proposé
une
répartition
de
la
subvention
au
prorata
des
effectifs
d’élèves
en
élémentaire
constatés
au
sein
de
chaque groupe
scolaire
lors
de
la
rentrée
scolaire
qui
précède
l’édition
des
Bucoliques
;
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 CONSIDÉRANT
que
les
groupes
scolaires
sont
représentés
par
les
entités
suivantes
:
l'association
sportive
de
l’école
de
Coupvray
pour
le
groupe
scolaire
Francis
et
Odette
Teisseyre et l’'OCCE 772742 EP JL Etienne pour le groupe scolaire Jean-Louis Etienne ; CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’appliquer cette modalité de répartition jusqu’à la fin du mandat ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
000
euros
à
répartir
entre
l’association sportive de l’école de Coupvray et l’'OCCE772742 EP JL ETIENNE ; VALIDE les modalités de répartition de cette subvention au prorata des effectifs d’élèves en élémentaire constatés au sein de chaque groupe scolaire, au moment de la rentrée scolaire qui précède l’édition des Bucoliques ; PRÉCISE que les modalités de répartition ci-dessus seront appliquées jusqu’à la fin du mandat ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices budgétaires en cours et
suivants
jusqu’en
2032.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier ; VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
15.
PARTICIPATION
__A__L’ADHESION__
DES
_CUPRESSIENS
_A__UNE
ASSOCIATION COMMUNALE
Rapporteur : Nathalie LANDRE Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir s’épanouir à travers les activités dispensées par les associations communales, les élus souhaitent continuer l’accompagnement financier à l’adhésion auprès d’une association communale. Cette participation de la commune sera fixée à 10 € par personne domiciliée à Coupvray et limitée à une association. Madame Ghislaine SIXDENIERS fait remarquer que les tarifs des adhésions aux associations ont augmenté maïs que les bons sont toujours à
10 €. Elle demande s’il
sera tenu compte de
l'inflation. Monsieur Thierry CERRI répond qu'il s’agit d’un sujet à débattre en commission, en analysant les possibilités et les capacités budgétaires de la commune. Il rappelle que le bon à 10
euros a été mis en place
il y
a deux mandats,
avec
10 ans d’avance
sur tout le monde
puisque ce dispositif n’existait nulle part ailleurs et qu’il est peu courant aujourd’hui dans les collectivités. Procès-verbal de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Monsieur
Guilllaume
BIETH
annonce
souhaiter
se
retirer du
vote
en
sa
qualité
de
membre
d’une association. VU le code général des collectivités territoriales ; VU l'approbation du budget principal de la commune pour l'exercice 2026 par délibération en date
du
27
avril
2026
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
des
élus
de
soutenir
et
promouvoir
les
activités
associatives auprès du plus grand nombre de cupressiens ; CONSIDÉRANT que cette participation financière annuelle de la commune de
10 € par
Cupressien sera limitée à une adhésion annuelle et par association Cupressienne ; CONSIDERANT que la commune procèdera au versement de sa participation financière aux associations concernées sur présentation d’un état récapitulatif des membres inscrits ; CONSIDÉRANT que les associations sportives, culturelles et autres, éligibles à ce dispositif doivent avoir leur siège social domicilié sur la commune de Coupvray ; CONSIDÉRANT que ce dispositif sera valable pour la durée du mandat ; CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2026 et le seront les années suivantes et ce durant la durée du mandat ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la prise en charge par la commune d’une participation financière annuelle de 10€ par cupressien à hauteur d’une seule inscription et selon les conditions mentionnées ci-dessus ; DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2026 et le seront les années suivantes et ce durant la durée du mandat. AUTORISE le maire à procéder au versement de ces subventions et à signer tout document afférent à ce dossier. VOTE
:
POUR
: 21
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
SE RETIRE DU VOTE:
1 (Guillaume BIETH)
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
16.
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE ___ PERSONNEL
___—
__ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2026-39
Rapporteur : Nathalie LANDRE Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, impose
aux
collectivités
territoriales
de
respecter
un
ensemble
d’obligations
relatives
à
la
collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel. Ces obligations impliquent notamment la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO),
la tenue
d’un
registre
des
traitements,
la
mise
en
œuvre
de
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées,
ainsi
qu’un
accompagnement
régulier
pour
garantir
la
conformité
des
pratiques
de
la
collectivité.
La
collectivité
désigne
par
ce
contrat
d'accompagnement
l’Adico
comme
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
conformément
aux
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. Cette désignation s’effectuera selon les modalités suivantes : - Signature du présent contrat entre la collectivité et le CDG77 ; - L’Adico publie les coordonnées du DPO et les communique à
l’autorité de contrôle (CNIL).
Dans le cadre de cette désignation, l’Adico met à disposition de la collectivité un de ses salariés ayant les qualités professionnelles nécessaires pour l’accomplissement des missions du DPO conformément à l’article 37 du règlement général sur la protection des données. Monsieur
Thierry
CERRI
indique
que
la
délibération
présentée
lors
du
précédent
conseil
municipal visait à reconduire une convention existante depuis trois ans avec le prestataire actuel de la commune.
Cette collaboration avait donné toute satisfaction,
il paraissait donc
logique
d’en proposer le renouvellement. Monsieur Thierry CERRI précise que les élus de la minorité ont demandé l’examen d’une alternative avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne lors du précédent conseil municipal.
Il rappelle qu’au moment de l’inscription du point à
l’ordre du
jour du conseil, la commune ne disposait pas du devis du CDG77. Ce devis est arrivé depuis et il s’avère plus avantageux financièrement pour la collectivité. Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
le
conventionnement
avec
le
CDG77
avait
suscité
certaines
réserves par
le
passé,
les
services
ayant
rencontré
des
difficultés pour obtenir des
réponses à
leurs sollicitations. Néanmoins, dans un souci de bonne gestion des deniers publics,
et dans un esprit constructif vis-à-vis de la minorité, il est proposé de refaire une tentative avec le CDG77. La commune restera attentive à la qualité du service rendu et, si cette solution ne répondait pas aux attentes, conserverait la possibilité de faire évoluer son choix à l’avenir. Madame Ghislaine SIXDENIERS s’en félicite. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;
VU le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des données à caractère
personnel
(RGPD)
VU
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
bénéficier
de
l’expertise
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
(CDG
77),
dans
le
cadre
de
missions
d’accompagnement
;
Procès-verbal
de
la
séance du
22
juin
2026
Registre des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de se conformer aux obligations issues du RGPD et d’assurer la mise en œuvre de mesures de protection des données personnelles ; CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'expertise de l’Adico comme délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé par le CDG 77 définissant les modalités de mise à disposition des agents et les conditions financières associées ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE
le
principe
de
recours
à
une
mission
d'accompagnement
relative
au
RGPD
assurée par le Centre Départemental de Gestion, CDG77 ; APPROUVE la désignation de l’Adico, l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités, comme délégué à la protection des données (DPO) conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de cette convention seront inscrits au budget de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’agents du CIG de la Grande Couronne ainsi que tout document y afférent ; VOTE
:
POUR
: 22
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
17.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR
LE
MAIRE
-—
ANNEE
2026
Rapporteur : Thierry CERRI Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal, Monsieur le Maire présente la liste des décisions prises depuis le 22 avril 2026. Monsieur Michel BLASIN interroge sur le calendrier prévu sur les travaux de la rue de Pont de Try. Monsieur Thierry CERRI demande une suspension de séance pour interroger les services
et
apporter
les
réponses.
Monsieur Thierry CERRI indique qu’il s’agit d’un chantier compliqué et très contraint, que la commune a l’obligation de traiter rapidement. Elle a
fait le choix de le réaliser durant la
période estivale pour limiter les incidences sur les riverains. Monsieur Michel BLASIN estime que l’organisation est bien et qu’il n’y a rien à
dire.
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23
:
VU
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, ainsi que les textes subséquents ; VU la délibération du conseil municipal n°2026-07 en date du 20 mars 2026, portant délégation à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : PREND ACTE de la présentation des décisions qui sont prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal, à savoir : NUMÉRO
|
DATE
INTITULÉ
MONTANT
2026-21
22/04
Contrats
de
parrainage
"Les
Bucoliques
de
Coupvray"
+
12
050
€
TTC
2026-22
22/04
Avenants
au marché
de
travaux
n°24.44
de
la
crèche Nexity
22 527.27 € HT
2026-23
28/04
Conclusion d’un contrat de cession de droits de représentation
des
spectacles
«les
secrets
de
Pamy »
et
«ls
couleurs
marottes »
pour
un
montant de 2 775,30 €
2775.30 € TTC
2026-24
28/04
Conclusion d’un contrat de résidence artistique — Marlène Schaff
2026-25
04/05
Conclusion d’un contrat de prestation de service pour la programmation culturelle 2027-2028
11 500
€ TTC
2026-26
05/05
Conclusion d’un contrat de prêt de jeux en bois avec
la
Vallée
des
Jeux
pour
les
Bucoliques
2026
2026-27
05/05
Conclusion d’un contrat de cession de droits de représentation
du
spectacle
de
la
compagnie
« Excellart »
1 400 € TTC
2026-28
15/5
Conclusion
du
marché
01/ST/2026
pour
la
création de murs de soutènement rue du Pont de Try / rue des Molveaux
487 891,76 € TIC
2026-29
02/06
Conclusion d’un contrat de cession de droits de représentation
du
spectacle
« Melanjolie »
de
Tristan Pierre
2 000
€ HT
2026-30
02/06
Conclusion d’un contrat de cession de droits de représentation du spectacle « A Queen Is Born » de Marlène Schaff
2 000
€ HT
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
2026-31
02/06
|
représentation
du
spectacle
«
Atmosphère
|
4
747.50
€
TTC
Comedy
Club
»
(06/02/27)
Conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droits
de
2026-32
02/06
|représentation
du
spectacle
«
Atmosphère
|
4
747.50
€
TTC
Comedy Club » (24/04/27)
2026-33
02/06
Conclusion d’un contrat de cession de droits de représentation du spectacle « Et si c’était elle »
3 587€ TTC
2026-34
02/06
Conclusion d’un contrat de cession de droits de représentation du spectacle « Le train de Noël »
5 275 € TTC
Questions
orales
Monsieur
Thierry
CERRI
indique
avoir
reçu,
pour
cette
séance
du
conseil
municipal,
4
questions
orales
provenant de
la
minorité.
Elles
ont
été
reçues
précisément
vendredi
19
juin
à
18h59,
après
la
fermeture des
services
de
la
Mairie,
pour
un
conseil
municipal
se
tenant
lundi
22 juin. Il
rappelle
que
les
questions
orales
sont
régies
par
l’article
2121-19
du
CGCT
et
par
notre
règlement
intérieur
qui
précise
que
«
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Après
l'épuisement
de
l'ordre
du
jour
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
un temps
est
réservé
aux questions orales d'intérêt local.
Ces questions ne donnent lieu à aucun débat ni à aucun
vote
de
l'assemblée.
»
Monsieur
Thierry
CERRI
indique
laisser
la
parole
aux
élus
de
la
minorité
afin
que
ces
derniers
lisent le texte de chaque question orale, qui doit être totalement conforme au texte transmis par écrit. 1.
Plate-forme
en
zone
agricole
Rapporteur
Michel
BLASIN
Alertés
par
des
riverains
de
la
Route
de
Chalifert
à proximité
de
la
tranchée
TGV,
nous avons
constaté
la
création
en
cours
d’une
plateforme importante
en
zone
agricole,
sans
aucun panneau
d’affichage
visible
depuis
la voie publique.
Une
demande
d’information
a été
adressée
en
mairie
le
7
juin
2026,
à
laquelle
plusieurs
éléments
de
réponse
ont
été
portés
à
notre
connaissance
le
19
juin
2026.
Pourriez-vous nous informer sur les actions prises par la municipalité par rapport au démarrage anticipé
des
travaux
avant
même
l’octroi
d’une
éventuelle
autorisation
par
les
services
municipaux ? Réponse
de
Fernand
VERDELLET
1°
Adjoint
à
l'aménagement du
territoire
et
aux
finances
La question porte sur des travaux observés sur un terrain situé en zone agricole, le long de la ligne
TGV,
route
de
Chalifert.
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 Une déclaration préalable a été déposée par le propriétaire du terrain pour la réalisation d’une plateforme
à vocation agricole.
Comme
cela a été
indiqué
dans
la réponse
apportée
à votre
demande
d’information,
ce
dossier
est
actuellement
en
cours
d’instruction
par
les
services
compétents. Dans cette phase d’examen, les éléments détaillés du projet ne sont pas communicables. À la suite d’un signalement effectué par un riverain, la commune a constaté que des travaux avaient
été
engagés
avant
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme,
les
services
municipaux
ont
engagé
les
démarches
nécessaires
: une visite sur site a été réalisée et un courrier a été adressé au porteur du projet
afin de lui rappeler le cadre réglementaire applicable. La municipalité tient à rappeler que les dossiers d'urbanisme, quels qu’ils soient, font l’objet d’un suivi régulier par les services compétents, qui veillent au quotidien au respect des règles en vigueur.
Les
élus
de
la
minorité
pourraient
même
en
témoigner
personnellement.
Elle
regrette que des commentaires et interprétations aient été diffusés publiquement sur les réseaux sociaux par
le
groupe minoritaire,
avant que
l’instruction du dossier ne
soit achevée.
Cette
publication a donné lieu à des commentaires inadmissibles, comportant des accusations d'une particulière gravité à l'encontre de personnes identifiables. La nature de certains de ces propos est susceptible de relever des dispositions relatives à la diffamation publique prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une telle démarche ne nous paraît pas relever d’une attitude responsable ou d’un positionnement constructif. La commune demeure pleinement mobilisée pour assurer le respect des dispositions du Code de l’urbanisme et de l’environnement, dans un cadre serein, objectif et conforme aux procédures applicables. 2.
Projet
de
port
de
plaisance
Rapporteur : Guillaume BIETH Suite
aux
communications
faites
dans
le
Journal
de
Coupvray
concernant
la suspension du
projet de port de plaisance inscrit au PLUI adopté par Val d'Europe Agglomération le 5 février 2026 et exécutoire depuis le 13 mars 2026, quelle affectation la commune envisage-t-elle pour les terrains communaux réservés au projet de port ainsi qu’à l’ensemble immobilier associé ? Réponse
de
Thierry
CERRI
Maire
de
Coupvray
Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises dans le magazine municipal, la commune a décidé de suspendre le projet de port de plaisance en raison des incertitudes majeures qui pèsent aujourd’hui sur l’avenir du canal de Meaux à Chalifert. Pour rappel, à la suite de constats préoccupants réalisés par les services de Voies Navigables de France
et les
experts du Centre
d'Études
des
Tunnels
en 2025, un risque
de dégradation
majeure,
voire
d’effondrement partiel
de la voûte
du tunnel,
a conduit
à
la fermeture
de
la
navigation
sur
le
canal.
Les
travaux
de
confortement
d’urgence
engagés
par VNF
ont pour
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 objectif
de
sécuriser
l’ouvrage
à
court
terme,
mais
ne
préjugent
pas
de
sa
capacité
à
retrouver
durablement
les
conditions
nécessaires à
une
navigation
normale.
À
ce
jour,
plusieurs
scénarios
demeurent
à l’étude,
parmi
lesquels
une
exploitation
dégradée
du
canal
avec
des
bateaux
de
gabarit
réduit,
voire
une
fermeture
définitive
à
la
navigation.
Les
conditions
techniques,
financières
et
opérationnelles
d’une
régénération
complète de
l’ouvrage
restent
à
ce
stade
incertaines.
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
estimé
qu’il
ne
serait
pas
raisonnable
de
poursuivre
le
projet
de
port
de
plaisance
tant
que
les
perspectives
de
réouverture
pérenne
du
canal
ne
seraient
pas
clairement
établies.
Nous
avons
par
conséquent
décidé
de
suspendre
ce
projet
jusqu’à
nouvel
ordre.
Cette
décision
ne
pourra
être
réexaminée
que
si
trois
conditions
sont
réunies
: l’engagement
effectif
par
VNF
de
travaux
garantissant
la
pérennité
de
l’ouvrage
et
de
la
navigation,
le
maintien
des
équilibres
financiers
du
projet
sans
impact
sur
les
finances
communales,
et
la
consultation
des
habitants
par
référendum
local
conformément
aux
engagements
pris.
S’agissant
des
terrains
concernés,
aucune
réaffectation
n’est
aujourd’hui
envisagée.
La
mention
du
projet
dans
le
PLUi
permet
juridiquement
sa
réalisation
mais
ne
crée
aucune
obligation
pour
la
commune
de
le
mettre
en
œuvre.
3.
Modification
de
la
carte
scolaire
Rapporteur
: Guillaume
BIETH
Pouvez-vous nous
communiquer
les
effectifs
prévisionnels
par établissement
et
par
niveau,
les
écarts
par
rapport
à
la
situation antérieure,
le
nombre
de
demandes
de
dérogation
reçues
et
les
critères
retenus
pour
leur
instruction,
suite
à
la
modification
de
la
carte
scolaire
décidée
lors
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026
?
Réponse
de
Véronique
EVRARD
2°
Adjointe
à l’enfance
et
à
la
vie
scolaire
Le
conseil
municipal
du
30
mars
2026
a
approuvé
à
l’unanimité
des
élus
la
modification
de
la
carte
scolaire,
élaborée
en
concertation
avec
les
services
de
l’Éducation
nationale.
Cette
évolution
avait
pour
objectif
de
préparer
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026
mais
également
d’anticiper
les
prochaines
rentrées,
dans
un
contexte
de
forte
évolution
démographique
de
notre
commune.
Pour
rappel,
Coupvray
est
intégrée
à
une
Opération
d’Intérêt
National
pilotée
par
l’État
et
connaît
une
croissance
importante
de
sa population,
principalement concentrée
dans
les
secteurs
de
la
ZAC
de
Coupvray
et
de
la
ZAC
des
Trois
Ormes.
Cette
dynamique
se traduit
naturellement
par
une
augmentation
progressive
des
effectifs
scolaires
dans
les
quartiers
les
plus
récents.
Le
groupe
scolaire
Jean-Louis Étienne
accueille
chaque
année de
nouveaux
élèves, tandis
que
le
groupe
scolaire
Francis
et
Odette
Teisseyre
enregistrait
une
baisse
progressive
de
ses
effectifs.
Dans
ce
contexte,
un
rééquilibrage
des
secteurs
scolaires
est
apparu
nécessaire
afin
de
mieux
répartir les effectifs
entre
les
deux
groupes de
la
commune.
Procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Registre des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026 La modification réalisée sur la carte scolaire en mars 2026, qui avait été anticipée auprès des familles
concernées,
a
permis
d’éviter
une
fermeture
de
classe
au
sein
du
groupe
scolaire
Francis
et
Odette
Teisseyre
tout
en
limitant
la
pression
sur
le
groupe
scolaire
Jean-Louis
Étienne. Cet établissement avait déjà connu 4 ouvertures de classes l’an dernier, dont une en cours d’année,
avec les réorganisations
associées pour les
élèves,
les familles et les
équipes
pédagogiques.
Il accueillera probablement des
enfants en cours d’année avec la livraison de
logements. Les effectifs prévisionnels par établissement ont été présentés lors de la dernière commission « Vie
de
la
famille »,
à
laquelle
les
élus
de
la
minorité
étaient
représentés.
À
ce jour,
la
modification de la carte scolaire a concerné 25
enfants du secteur des Bonshommes et
10 du
secteur bourg proche mairie. Ce chiffre sera naturellement ajusté au regard des livraisons encore attendues sur les programmes Réalités, MDH et Pichet. Comme tous les ans, un bilan présentant les chiffres définitifs sera proposé à la commission de septembre. Concernant
les
demandes
de
dérogation,
12
dossiers
ont
été
déposés
sur
l’ensemble
de
la
commune pour la rentrée. Il convient de rappeler que la dérogation constitue une exception au principe de sectorisation scolaire.
Les demandes sont donc examinées
au cas par cas par les
services en tenant compte
de
situations particulières
dûment justifiées.
Les souhaits
liés à la
seule convenance personnelle ou à un choix de proximité ne constituent pas, à eux seuls, des motifs permettant l’octroi d’une dérogation. La
commune
poursuivra
son
travail
avec
l’Éducation
nationale
afin
d’adapter
au
mieux
l’organisation scolaire aux évolutions démographiques du territoire, dans l’intérêt des élèves, des
familles
et
des
équipes
pédagogiques.
4. Publication des procès-verbaux et des relevés de délibérations des conseils municipaux Rapporteur
: Ghislaine
SIXDENIERS
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 et le relevé des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2026 ont été mis en ligne le
19 juin, soit bien au-delà du délai prévu par
le règlement intérieur du conseil municipal. Quelles sont les actions correctives mises en place pour assurer à l’avenir une publication dans les délais légaux ? Réponse
de
Virginie
BEGOIN
6° Adjointe à la communication, à l’événementiel et à la vie culturelle La question repose sur une interprétation inexacte de la situation. Tout d’abord, le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 n’a pas été mis en ligne le 19 juin. I] a été publié dès le 27 avril 2026 sur le site internet de la commune, conformément aux
obligations
de
publicité
applicables.
Cette
date
peut
être
vérifiée
par
les
recherches
effectuées sur les moteurs d’indexation du site. Cette
publication
avait
été
réalisée
dans
la rubrique
«
Actualités
»
afin
de
lui
donner une
meilleure visibilité auprès des habitants. Une fois cette actualité remplacée par des publications plus
récentes,
sa
localisation
est
devenue
moins
évidente.
Cette
situation
s’explique
par
Procès-verbal
de
la
séance
du 22
juin
2026
Registre des délibérations du conseil municipal de Coupvray - 2026 certaines
limites
techniques
du
site
internet
actuel,
dont
chacun
connaît
les
difficultés
d’administration
et
dont
la
refonte
est
prévue
prochainement
afin
d’améliorer
l’accès
à
l'information
municipale.
Le
19
juin,
à
la
suite
de
la
publication
effectué
par
le
groupe
minoritaire
sur
les
réseaux
sociaux,
le
document
a
simplement
été
repositionné
dans
la
rubrique
la
plus
appropriée.
Il
convient
également
de
rappeler
que
ce
point
a
été
initialement
soulevé
il
y
a
quelques
jours
dans une publication du groupe minoritaire sur les réseaux sociaux mais qu’il ne concernait pas le
procès-verbal
du
30
mars.
Il
concernait
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026,
preuve
à
l’appui.
Or,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
procès-verbal
ne
peut
être
publié
qu’après
avoir
été
arrêté
par
le
conseil
municipal
lors
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
du
27
avril
a
donc
été
soumis
à
l’approbation
du
présent
conseil municipal du 22 juin 2026. Sa publication interviendra ensuite dans le délai prévu par les
textes.
La
commune
respecte
donc
les
obligations
légales
qui
lui
incombent
en
matière
de
publicité
des
actes.
Par
ailleurs,
les
procès-verbaux
sont
consultables
en
mairie
et
peuvent
être
communiqués
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
des
services
municipaux.
Il convient également de rappeler que les élus municipaux, majorité comme minorité, disposent de
ces
documents
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat
et
participent
eux-mêmes
à
leur
approbation
lors
des séances
du
conseil
municipal.
Cette
polémique
sur
les
réseaux
illustre
une
nouvelle
fois
les
limites
d'une
opposition
davantage
préoccupée
par
la
recherche
de
controverses
que
par
la
lecture
attentive
des
textes
qu'elle
cite
et
le
bien-vivre
dans
notre
commune.
Les
approximations
peuvent
faire
un
slogan
sur
les
réseaux
sociaux
;
elles
ne
font
pas
une
gestion municipale sérieuse.
LUE
E
Pas de questions diverses. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h02.
Virginie BEGOIN
Monsieur Thierry CERRI
La secrétaire de séance
Le Maire de Coupvray
€
ral
=
Procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2026
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal de
Coupvray
-
2026