Compte-Rendu - CR CM 08 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 29 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 20 01 2020

Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 30 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017

Compte-Rendu - CR du 5 10 2020

Procès Verbal - PV du CM du 08 12 25

Compte-Rendu - CR CM 17 10 2016

Compte-Rendu - CR CM 25 01 16

Compte-Rendu - CR CM 21 03 2016

Compte-Rendu - CR CM 08 06 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Coupvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, on à 12 “RA \ Coupvray, le 8 juin 2020

7 / une histoire

un avenir

Compte rendu

du

conseil municipal du 8 juin 2020

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, le 8 juin 2020 à 20h30, salle de la ferme au regard des mesures à prendre dans le cadre du COVID 19, sur convocation régulière et sous la présidence de monsieur Thierry Cerri, maire.

LISTE DES PRESENTS 23

Thierry CERRI Martine DUDAULT

Fernand VERDELLET Alain DARDENNE

Brigitte ENGLARO Sylvaine TESSIER

Guillaume BIETH Dominique FOURNIER

Véronique EVRARD Chantal MARCHAUDON

Guy FONTAINE Claude ENZER

Nathalie LANDRÉ Véronique KLIKAS

Michel GARROUSTE Francis LEPREVOST

Danielle DUCHENE Véronique SALAGNAC

Christian DUTREY Clément VILEYN

Brigitte LAURENT Virginie BEGOIN

Robert LASMIER

Secrétaire de séance : Alain DARDENNE désigné selon l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Pour la mairie : Franck Pailloux (DGS)

1.Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Pas de retours.

Adopté à l'unanimité

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

- Désignation des membres de la commission d’appel d’offre (cao)

1Par ailieurs la délibération relative à la constitution des commissions inscrite à l’ordre du jour du conseil fera l’objet de deux délibérations distinctes afin de dissocier les commissions des autres instances.

Adopté à l’unanimité

2. Charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 dispose que lors de la première réunion du conseil municipal, après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local conformément à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Le maire remet à ce titre à l’ensemble des conseïllers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ PRENDS ACTE ET APPROUVE la charte de l’élu local.

3. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre, il ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe.

4, Indemnités du maire des adjoints et conseillers délégués

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-20-1 qui indique que lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, portant barèmes des indemnités de fonctions qui peuvent être votées par les conseils municipaux ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-24-1, stipulant : « les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L-2122- 18 et L 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues. Ces indemnités sont calculées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, selon un pourcentage variable en fonction de la catégorie et la taille de la collectivité, et la nature des fonctions- l'indemnité allouée au maire ne peut excéder 51.6 % de l'indice terminal de

rémunération de la fonction publique

-__l’indemnité allouée aux adjoints ne peut excéder 19.8 % de l’indice terminal de

rémunération de la fonction publique

- les indemnités des conseillers délégués sont prévues et ne peuvent excéder 6 % de

l’enveloppe globale.

Sur proposition du maire ; le conseil municipal, à l’unanimité :

- __ VALIDE les indemnités des élus telles que définies ci-dessous :

Taux de l’indemnité

Bénéficiaires Effectifs pourvus (par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)

Maire 1 39.5 %

Maire adjoint 6 17.8 %

Conseillers délégués 4 6%

DIT que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020.

5. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour la durée de son mandat. Les délégations du conseil municipal au maire sont impossibles en dehors des matières ou elles sont expressément prévues par la loi. La délégation doit se limiter aux seuls domaines énumérés dans l’article L.2122.22.

VU l'élection du maire en date du 25 mai 2020 ;

VU l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser une bonne administration communale et gagner en efficience en termes de service public ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-__ ATTRIBUE au maire et pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales:

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l'objet de modulation résultant de l’utilisation de procédure dématérialisée

3°) De procéder, dans les limites de 4 000 000 € par an à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-S-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais en honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

15°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros

16°) D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants :

- en linstance,en demande ou en défense,

- en procédure d’urgence/procédure au fond,

- devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits

- en appel ou en cassation

en cas d’absence ou empêchement, le maire est autorisé à subdéléguer sa délégation pour défendre les intérêts de la commune et ester en justice à un adjoint ou conseiller municipal

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, comme suit :

- Seuls les dommages qui auront fait l’objet d’une déclaration auprès de la Compagnie d’assurance pourront être réglés dans le cadre de cette délégation

18°) De donner en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19°) De signer la convention prévue par le 4*% alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le 3% alinéa de l’article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014- 1655 du 29/12/2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 1 000 000 €

21°) D’exercer ou de déléguer en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune, le droit de préemption définit par l’article L 214-1 du même code pour un montant maximum de 500 000 €

22°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 a et L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant maximum de 350 000 €

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

25°) D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 3°% alinéa de l’article 15-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagnes

26°) De demander à toutes organismes financeurs et ce quel que soit l’objet et le montant, l'attribution de subvention27°) De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée

28°) D’exercer, au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation

29°) D’ouvrir et d‘organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement

- AUTORISE le maire à signer tout document afférent à ces délégations ;

- DIT que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

6. Création des commissions municipales

L’articie L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer par délibération des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat de l’assemblée.

Il s’agit de commission de travail, d’études de projet et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas réglementés. Elles ne prennent aucune décision. Elles sont force de proposition et émettent des avis à caractère purement consultatif

Il est donc proposé au conseil municipal, la création de 9 commissions intitulées comme suit :

ra rts et mobilité

Prévention et sécurité

Communication, animation tou ue et manifestations communales

Education, jeunesse et petite enfance

Vie associative, manifestations associatives, piscine et école multisports

Finances et d ement économique

Ti e et transition én

Solidarité et santé

Urbanisme et logement

Le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la création des 9 commissions municipales précitées7. Désignation des membres des commissions municipales

Dans la continuité de la création des 9 commissions municipales, il convient d’en désigner les membres pour chacune d’entre elle.

VU l’article L.2121.22 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L.2121.21 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2020-36 relative à la création des commissions municipales ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’en désigner les membres pour chacune d’entre elle afin de permettre à ses commissions de travailler ;

CONSIDÉRANT la création des 9 commissions de travail ci-dessous ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidatures lancé par le maire pour siéger au sein des commissions municipales ;

CONSIDÉRANT les modalités d’élection votées à l’unanimité par le conseil ;

CONSIDÉRANT les candidatures enregistrées pour chacune des commissions sus mentionnées ;

CONSIDÉRANT les résultats des votes effectués pour chacune des commissions telles que définies ci-dessous ;

Transports et mobilité

Prévention et sécurité

Communication, animation touristique et manifestations communales

Education, jeunesse et enfance

Vie associative, manifestations associatives, piscine et école mu rts

Finances et développement économique

Travaux, verts, moine et transition én ue

Solidarité et santé

Urbanisme et ment

Le conseil municipal, à l’unanimité et pour chacune des commissions :

- DÉSIGNE comme membres de chacune des commissions sus mentionnées les élus

suivants :

Transports et mobilité : T. CERRI, M. GARROUSTE (Conseiller délégué), B. ENGLARO, D. FOURNIER, F. VERDELLET, C. DUTREY, C. ENZER, C. MARCHAUDON, G. BIETH, N. LANDREPrévention et sécurité: T. CERRI, B. ENGLARO (adjointe au maire en charge de cette commission), R. LASMIER, V. BEGOIN, M. GARROUSTE, N. LANDRE, F. LEPREVOST, D. FOURNIER, A. DARDENNE, C. DUTREY

Communication, animation touristique et manifestations communales: T. CERRI, G. FONTAINE (adjoint au maire en charge de cette commission), V. KLIKAS, V. BEGOIN, S. TESSIER, N. LANDRE, G. BIETH, D. DUCHENE, M. DUDAULT, V. EVRARD Education, jeunesse et petite enfance: T. CERRI V. EVRARD, V. BEGOIN, D. DUCHENE, G. BIETH, C. ENZER, À. DARDENNE, G. FONTAINE, S. TESSIER, C. MARCHAUDON

Vie associative, manifestations associatives et école multisports et piscine : T. CERRI, N. LANDRE (adjointe au maire en charge de cette commission), V. KLIKAS, S. TESSIER, C. ENZER, C. VILEYN, C. DUTREY, G. FONTAINE, V. EVRARD, D. DUCHENE

Finances et développement économique : T. CERRI, G. BIETH (adjoint au maire en charge de cette commission), B. LAURENT, F. LEPREVOST, F. VERDELLET, C. DUTREY, N. LANDRE, S. TESSIER, G. FONTAINE, C. MARCHAUDON

Travaux, espaces verts, patrimoine, écologie et transition énergétique : T. CERRI, F. VERDELLET (adjoint au maire en charge de cette commission), V. KLIKAS, R. LASMIER, C. VILEYN, F. LEPREVOST, À. DARDENNE, M. DUDAULT, C. DUTREY, C. ENZER

Solidarité et santé: T. CERRI, R. LASMIER (conseiller délégué en charge de cette commission), V. KLIKAS, B. ENGLARO, G. FONTAINE, C. MARCHAUDON, N. LANDRE, V. EVRARD, V. BEGOIN, M. DUDAULT

Urbanisme et logement: T. CERRI, F. VERDELLET (adjoint au maire en charge de cette commission), R. LASMIER S. TESSIER, M. GARROUSTE, G. BIETH, C. DUTREY, C. VILEYN, B. LAURENT, V. SALAGNAC

Les élus valident par ailleurs la création d’un groupe de travail « programmation artistique » composée de monsieur Thierry Cerri, madame Sylvaine Tessier (conseillère municipale déléguée), madame Véronique Klikas et monsieur Guy Fontaine.

Monsieur Claude Enzer (conseiller municipal délégué) aura en charge l’écologie et la transition énérgetique.

8. Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au syndicat mixte de téléalarme et de téléassistance

La commune de Coupvray adhère au syndicat mixte intercommunal de téléalarme et de télésurveillance (SMITT) devenu syndicat intercommunal de téléalarme et télésurveillance (SITT). A titre de rappel, ce syndicat gère le service de téléalarme et de surveillance dont les personnes âgées de la commune bénéficient. La fusion du pays créçois avec la communauté d'agglomération Coulommiers pays de Brie nécessite une évolution statutaire de ce syndicat.

CONSIDÉRANT l'adhésion de la commune de Coupvray au syndicat mixte intercommunal de téléalarme et surveillance ;CONSIDÉRANT la fusion du pays créçois avec la communauté d’agglomération Coulommiers pays de Brie ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de designer deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au syndicat intercommunal de téléalarme et téléassistance (SITT) ;

CONSIDÉRANT l’appel à candidature de monsieur Cerri, maire de la commune ;

CONSIDÉRANT les candidatures de messieurs Robert Lasmier et Dominique Fournier en tant que titulaires et de madame Véronique Klikas au titre de suppléante ;

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE l'adhésion de la commune de Coupvray au syndicat intercommunal de téléalarme et télésurveillance (SITT) ;

- DÉSIGNE comme délégués titulaires messieurs Robet LASMIER et Dominique FOURNIER et madame Véronique KLIKAS comme déléguée suppléante afin de siéger au sein du SITT.

9. Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d'administration du CCAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).

L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Le conseil d'administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité. À savoir : être composé en un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile et d’administrateurs issus du conseil municipal.

On parle également d’« administrateurs nommés » et d’«administrateurs élus » du conseil d’administration du CCAS.

La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil municipal lequel doit fixer ce nombre à chaque renouvellement du conseil d’administration du CCAS par délibération.

Le CCAS est présidé de droit par le maire. Le conseil d’administration du CCAS comprend selon l’article R.123- 7 du code de l’action sociale et des familles, « au maximum huit membres élus (...) et huit membres nommés » auxquels on ajoute le président du CCAS.

Il est donc composé à minima de 8 administrateurs et 16 administrateurs au maximum, auxquels on ajoute le président du CCAS.

Soit en nombre égal :

- 4à 8 administrateurs nommés par le maire

- 4à8 administrateurs élus parmi et par le conseil municipal

VU l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;

9Le conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

> Le maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS ;

> 5 membres élus au sein du conseil municipal ;

> 5 membres nommés par le maîre dans les conditions de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles.

10. Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Au sein d’une commune, il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Cet établissement s’appelle le centre communal d’action social (CCAS). Il constitue l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Le CCAS a pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap. Il accompagne l'attribution de l’aide sociale légale et dispense celle qui est facultative.

VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2020 fixant à « 11 » le nombre d’administrateurs du CCAS ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par monsieur Cerri, maire de la commune ;

CONSIDÉRANT les candidatures de messieurs Robert Lasmier, Guy Fontaine et de mesdames Véronique Klikas, Chantal Marchaudon, Véronique Evrard ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner par vote à bulletins secrets les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action social (CCAS) ;

CONSIDÉRANT la nomination de messieurs Michel Garrouste et Clément Vileyn comme scrutateurs du dépouillement ;

CONSIDÉRANT le dépouillement des votes tel que défini ci-dessous ;

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

CONSIDÉRANT les résultats des votes à l’issue desquels messieurs Robert Lasmier, Guy Fontaine, mesdames Véronique Klikas, Chantal Marchaudon, Véronique Evrard ont été élus avec 23 voix chacun ;

10Le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉSIGNE messieurs Robert Lasmier, Guy Fontaine, mesdames Véronique Klikas, Chantal Marchaudon, Véronique Evrard pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

11. Adhésion au fonds de solidarité logement

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès et ou le maintien dans le logement ainsi que dans le paiement des factures liées aux consommations de fluides et énergies, que l’occupant soit locataire ou propriétaire.

Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d’insertion effectuant de l’accompagnement social lié au logement (A.S.S.L) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction des ménages en insertion.

En complément de la compétence obligatoire qu’exerce le département en la matière, les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des communes sont indispensables pour permettre au plus grand nombre de Seine-et-Marnais de pouvoir bénéficier de ce dispositif.

VU la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la séance du conseil départemental en date du 24 mars 2017 ;

VU 1a participation de 2 800 000 € de l’assemblée départementale au dispositif voté lors de la séance du 19 décembre 2019 ;

VU Ie courrier du conseil départemental en date du 5 mars 2020 ;

CONSIDÉRANT que la participation de la commune s’élève à 0.30 € par habitant sur la base de la population légale totale 2017 et publiée par l'INSEE, en vigueur au 1% janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT que la gestion financière du fonds de solidarité logement est assurée depuis le 17 janvier 2015 par l’association « Initiatives 77 » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de s’acquitter de cette contribution à l'organisme susmentionné ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement;

- DIT que les dépenses engagées à hauteur de 0.30 € par habitant sur la base de la population légale telle que publiée par l’INSEE sont inscrites au budget de l’exercice en Cours ;

11- DIT que le versement de la contribution de la commune de Coupvray s’effectuera auprès de l’association « Initiatives 77 » domiciliée au 49-51 avenue Thiers, 77700 MELUN.

12. Délégation de service public relative à l’exploitation du port de Coupvray - modalités d'élection de la commission de délégation de service public

Le conseil municipal de Coupvray a adopté en date du 2 mars 2020 le recours à une délégation de service public pour l'exploitation du port de Coupvray conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

L'article L.1411-5 du CGCT dispose qu’une commission ouvre les plis contenant les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public.

Elle émet également un avis sur les candidats admis à participer aux négociations.

Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Elle saisit le conseil municipal du choix de l’entreprise auquel elle a procédé, Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat.

La commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou de son représentant, président de la commission, et pour les communes de moins de 3 500 habitants, par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panache ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres,

il convient, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT de fixer au préalable les conditions

de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public relative à l’exploitation du port de Coupvray.

VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

VU le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants,

D.1411-3 et suivants et L.5246-1 et suivants ;

12VU la délibération du 2 mars 2020, approuvant le recours à une délégation de service public sous forme de concession concernant l’exploitation du port de Coupvray ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’ORGANISER l'élection des trois membres titulaires et trois membres

suppléants de la commission visée à l’article L.1411-5 du code général des

collectivités territoriales qui sera compétente pour la délégation de service public citée en objet ;

- DÉCIDE de fixer tel que défini ci-dessous, les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public :

o Les listes relatives aux membres titulaires et suppléants seront déposées au plus tard le lundi 22 juin 2020 à midi aux adresses électroniques suivantes avec accusé réception ;

franck pailloux@coupvray.fr

urbanisme(@coupvray.fr

Ou auprès de la responsable du service urbanisme Sophie Macon ;

o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du code général des collectivités territoriales ;

o Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants.

13.Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant la crise sanitaire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU Ia loi de finances rectificative du 25 avril 2020 et notamment l’article 11 ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19;

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de définir les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle au sein des services de la commune, pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 ;

13CONSIDÉRANT que le montant de la prime exceptionnelle et les bénéficiaires sont

déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels ;

CONSIDÉRANT que le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction

notamment de la durée de mobilisation des agents :

Taux n°1 : 330 euros

Taux n°2 : 660 euros

Taux n°3 : 1000 euros,

CONSIDÉRANT que les dispositions faisant l'objet de la présente délibération peuvent être expressément étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les

mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

CONSIDÉRANT que la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes ;

CONSIDÉRANT que la prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée ;

CONSIDÉRANT que l’attribution individuelle de cette prime sera décidée par l’autorité territoriale en fonction de l’assiduité présentielle, mobilisation et investissement de l’agent durant la totalité de la période de pandémie et qu’elle fera l’objet d’un arrêté ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'attribution de la prime exceptionnelle aux agents communaux

(titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public), répondant aux critères tels que

définis ci-dessus ;

- CHARGE Je maire ou son représentant d’effectuer l’ensemble des démarches

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

-_ L'AUTORISE à SIGNER tout document afférent ;

-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

14. Maintien du RIFSEEP (IFSE) dans le cadre de de la pandémie liée au Covid — 19

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

14VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2017-77 en date du 16 octobre 2017 relative à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée prévoit la minoration du régime indemnitaire de 1/30È%° de son montant mensuel par jour d’absence pour congé de maladie ordinaire dans le mois considéré ;

CONSIDÉRANT les préconisations émises par le ministère des solidarités et de la santé ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVER le maintien du régime indemnitaire du 16 mars 2020 au 10 mai 2020

inclus lors de congé de maladie ordinaire.

15. Modification du tableau des effectifs — création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 2 mars 2020 ;

15Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE la création, au tableau des effectifs :

e d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs, à temps complet

° d’un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs, à temps complet

- DIT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à

durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- DIT que la durée des contrats pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale

de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°%° alinéa de l’article 3-2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaire n’ayant pu aboutir ;

DIT que monsieur le maire est chargé de nommer ou recruter les agents affectés à ces postes.

16. Désignation des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)

La commission d’appel d’offre (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose que

« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieur aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 ». Pour les communes de moins de 3500 habitants, la CAO est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal.

En outre, il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires.

VU l'installation du nouveau conseil municipal en date du 25 mai ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414- 2et1.2121-21;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer une commission d’appel d’offres conformément aux dispositions relatives aux communes de moins de 3500 habitants :

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par monsieur le maire ;

16CONSIDÉRANT les candidatures de messieurs Thierry Cerri, maire, Fernand Verdellet ; Alain Dardenne, Robert Lasmier comme membres titulaires et de messieurs Guy Fontaine, Christian Dutrey et de madame Nathalie Landré comme suppléants ;

CONSIDÉRANT le vote effectué au sein du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT le résultat du vote ;

Le conseil municipal, après avoir procédé au décompte des voix, à l'unanimité des voix :

- DÉSIGNE comme membres titulaire de la CAO :

1. Monsieur Thierry CERRI, président

2. Monsieur Fernand Verdellet

3. Monsieur Alain Dardenne

4. Monsieur Robert Lasmier

- _ DESIGNE comme membres suppléants de la CAO :

1. Monsieur Guy Fontaine

2. Monsieur Christian Dutrey

3. Madame Nathalie Landré

- AUTORISE les membres de la CAO à désigner tout document afférent à la CAO dans la limite des dispositions en vigueur.

17.Désignation des membres du conseil municipal siégeant dans les syndicats et instances sus mentionnés

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront dans les syndicats et instances sus mentionnés au sein desquels la commune doit être représentée ;

CONSIDÉRANT l'appel à candidature effectué par monsieur le maire auprès des membres du conseil municipal ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Désigne comme membres titulaires et suppléants aux syndicats et instances précités, les élus tels que définis dans le tableau ci-dessous

17TITULAIRES SUPPLEANTS

SIAM - F. VERDELLET - C. ENZER

Syndicat intercommunal - G. BIETH

d’assainissement de Marne la

Vallée

SMITOM - C. ENZER

Syndicat mixte pour le traitement

des ordures ménagères

TITULAIRES SUPPLEANTS

SIT - M. GARROUSTE - V.KLIKAS

Syndicat intercommunal des - C. DUTREY - B. ENGLARO transports

TITULAIRES SUPPLEANTS

SMAGE des 2 Morins -F. VERDELLET - G. BIETH

Syndicat chargé du schéma de

l’aménagement et de la gestion de

l’eau du bassin versant des 2

Morins

TITULAIRES SUPPLEANTS

SMAEP BB - F. VERDELLET

Syndicat mixte d’alimentation en

eau potable

| TITULAIRES SUPPLEANTS Syndicat intercommunal - F. VERDELLET

d’assainissement de Couilly

pont aux Dames / St

Germain/Morin

TITULAIRES SUPPLEANTS

SMAEP THEROUANNE -F. VERDELLET

MARNE ET MORIN

Syndicat mixte d’alimentation en

eau potable

Conseil d’administration d’EPA TITULAIRES SUPPLEANTS France -T. CERRI

- F. VERDELLET

18.Questions diverses

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 21h25.