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Déliberation - 16.12.0647 vote des taux de fiscalite locale 2017
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12.0647 vote des taux de fiscalite locale 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
vaulxevelin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
16.12.0647
Vote des taux de fiscalité locale 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sédnce du 09 décembre 2016
ent : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUE, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd
YAHIAOUL Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE à Sacha FORCA.
Membres absents excusés : Batoul HACHANI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal vote
chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
- la taxe d’habitation ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Conformément aux engagements de la municipalité, il est décidé de ne pas augmenter les taux municipaux des impôts locaux.
Il est à relever qu’en 2017, les taux auparavant votés par le syndicat intercommunal
d'aménagement du canal de Jonage (SIACJ) ne seront plus appliqués. Ceci constituera une baisse des taux pour les contribuables vaudais.
Je vous invite donc à approuver les taux 2017, identiques à ceux de 2016, soit :
- Taxe d’habitation : 22,46 %
- Taxe sur le foncier bâti : 26,46 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 74,82 %
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver les taux municipaux de la fiscalité locale pour 2017, identiques à 2016 :
2016 2017
Taxe d’habitation 22,46% | 22,46%
Taxe foncière sur les propriétés | 26,46% | 26,46%
bâties
Taxe foncière sur les propriétés non | 74,82% | 74,82%
bâties
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve les taux municipaux de la fiscalité locale pour 2017, identiques à 2016 :
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 32
Votes Contre : 4
Abstention :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.