Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 vote des taux de fiscalite directe locale pour
Déliberation - 15 vote des taux fiscalite directe locale 2023
Déliberation - 21 vote des taux de fiscalite directe locale pour
unknown - 3 vote des taux de fiscalite directe locale pour 2
Conseil Municipal - 26.001 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 202
Déliberation - 017 2026 VOTE DES TAUX 2026 DE LA FISCALITE DIRECT
Déliberation - 15.03.0255 fiscalite directe locale fixation des t
Déliberation - 18.03.0880 vote des taux de fiscalite locale 2018
Déliberation - 18.12.1086 vote des taux de fiscalite locale 2019
Déliberation - 16.12.0647 vote des taux de fiscalite locale 2017
Déliberation - 3 vote des taux de fixacalite directe locale 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 vote des taux de fixacalite directe locale 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FT
fin: 069-216902569-20260422-V DEL 260422 3-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_3
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026
Rapporteure: Madame CHAOUI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 3-DE
Mesdames, Messieurs,
Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.
Le Conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le panier de recettes fiscales de la Commune est désormais composé :
• de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et métropolitaine réunies ;
• de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En vertu des dispositions de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires était reconduit à son niveau 2019 pour les années 2020, 2021 et 2022. Le taux de taxe d’habitation, figé de ce fait de 2020 à 2022, était de nouveau voté à compter de 2023, il en sera de même pour l’année 2026. Cette taxe concerne désormais les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2026 est estimé à 27 051 153,00 € avant application du coefficient correcteur (estimé à 6,5M€).
Il est proposé de maintenir les taux 2026 au niveau de ceux de 2025 :
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,46 % ;
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82 %.
Bases estimées 2026 Taux 2026 proposés Produit fiscal 2026 attendu
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
537 000,00 22,46 % 120 610,00 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 71 500 000,00 37,49 % 26 805 350,00 €
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 167 326,00 74,82 % 125 193,00 €
Total 27 051 153,00 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2026, en les maintenant à leur niveau de 2025 : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 3-DE
2024 2025 2026
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
22,46 % 22,46 % 22,46 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 37,49 % 37,49 % 37,49 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 74,82 % 74,82 % 74,82 % Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 L
Publié le 04/05/2026
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 3-DE
cu --
À
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2026, en les maintenant à leur niveau de 2025 :
2024 2025 2026
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
22,46 % 22,46 % 22,46 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 37,49 % 37,49 % 37,49 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 74,82 % 74,82 % 74,82 %
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA,
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S LG
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 3-DE
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM