Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - conse
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - conse
Procès Verbal - pv conseil communautaire du 15 avril 2021
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - conse
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - pv 20
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - burea
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - burea
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - pv 20
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - pv 20
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - pv conseil communautaire du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - pv conseil communautaire du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1/3
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 15 avril 2021 – 19h00
en téléconférence
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 09 avril 2021
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Maurice BARNABE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20210401
Approbation des tarifs des structures d’accueil collectif applicable à compter du 07 juillet 2021
Vote : 52 pour, 0 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20210402
Approbation du règlement des services de restauration scolaire, d’accueils de loisirs et de périscolaires intercom-
munaux à compter du 07 juillet 2021
Vote : 53 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210403
Approbation du lancement du Marché public relatif à la livraison de repas pour les structures d’accueil collectif
Vote : 54 pour, 1 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20210404
Attribution du Marché de prestation de transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre) Vote : 53 pour, 0 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20210405
Attribution du Marché de construction d’un centre de collecte, de tri et de valorisation intercommunal sur la
commune de Retzwiller (16 lots)
Vote : 55 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20210406
Bilan de la politique foncière en 2020
Vote : 55 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20210407
Approbation des Comptes de Gestion 2020 – budgets Principal/annexe Assainissement/annexe Produits rési-
duels (OM)/annexe SPANC/annexe BAZDIEF/annexe BAZRE
Vote : 52 pour, 0 contre, 3 abstentions et 1 non-votant
DELIBERATION N° C20210408
Approbation du Compte Administratif 2020 – budget Principal
Vote : 51 pour, 0 contre, 3 abstentions 2/3
DELIBERATION N° C20210409
Affectation des résultats du budget Principal
Vote : 54 pour, 0 contre, 0 abstention et 2 non-votants
DELIBERATION N° C20210410
Vote des taux d’imposition 2021
Vote : 52 pour, 1 contre, 0 abstention et 1 non-votant
DELIBERATION N° C20210411
Détermination et vote du produit de la taxe GEMAPI
Vote : 48 pour, 2 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20210412
Approbation du budget Principal 2021
Vote : 50 pour, 0 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20210413
Approbation des subventions affectées 2021
Vote : 52 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210414
Approbation des participations 2021
Vote : 53 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 non-votants
DELIBERATION N° C20210415
Approbation des cotisations 2021
Vote : 54 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210416
Approbation du Compte Administratif 2020 – budget annexe Assainissement
Vote : 52 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210417
Affectation des résultats du budget annexe Assainissement
Vote : 53 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210418
Approbation du budget annexe 2021 - Assainissement
Vote : 50 pour, 0 contre, 4 abstentions et 1 non-votant
DELIBERATION N° C20210419
Approbation du Compte Administratif 2020 – budget annexe Produits résiduels (OM)
Vote : 50 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210420
Affectation des résultats du budget annexe Produits résiduels (OM)
Vote : 52 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210421
Approbation du budget annexe 2021 - Produits résiduels (OM)
Vote : 50 pour, 0 contre, 1 abstention et 4 non-votants 3/3
DELIBERATION N° C20210422
Approbation emprunt « financement de l’opération centre de recyclage » à Retzwiller
Vote : 47 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210423
Approbation du Compte Administratif 2020 – budget annexe SPANC
Vote : 47 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210424
Affectation des résultats du budget annexe SPANC
Vote : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210425
Approbation du budget annexe 2021 - SPANC
Vote : 50 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20210426
Approbation du Compte Administratif 2020 – budget annexe BAZDIEF
Vote : 46 pour, 0 contre, 2 abstentions et 3 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210427
Affectation des résultats du budget annexe BAZDIEF
Vote : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210428
Approbation du budget annexe 2021 - BAZDIEF
Vote : 50 pour, 0 contre, 2 abstentions et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210429
Approbation du Compte Administratif 2020 - BAZRE
Vote : 49 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210430
Affectation des résultats du budget annexe BAZRE
Vote : 52 pour, 0 contre, 0 abstention et 2 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20210431
Approbation du budget annexe 2021 - BAZRE
Vote : 51 pour, 0 contre, 0 abstention, 2 ne prenant pas part au vote et 1 non-votant P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210401
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation des tarifs structures d’accueil collectif
à compter du 07 juillet 2021- Délibération n° C20210401
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210401
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210401
ACTION SOCIALE/FAMILLE
APPROBATION des TARIFS des STRUCTURES d’ACCUEIL COLLECTIF
applicable à compter du 07 juillet 2021
Vu la reprise en gestion directe de nouveaux sites d’accueil périscolaire à compter du 12 juillet 2021, par la communauté de communes Sud Alsace Largue, conformément à la délibération n° C20201019 du Conseil communautaire en date du 1er octobre 2020 ;
Considérant que la grille tarifaire de la communauté de communes Sud Alsace Largue n’a pas été révisée depuis 2016, qu’elle n’intègre pas tous les tarifs nécessaires au fonctionnement des structures reprises et afin de proposer un fonctionnement uniforme sur tout le territoire intercommunal, il convient de proposer une grille tarifaire pour tous les accueils collectifs gérés par la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Les objectifs sont d’accroître l’équité entre les familles (augmentation du nombre de tranches) et d’avoir
une cohérence entre la grille tarifaire et les objectifs de la collectivité en matière d’alimentaire de qualité,
d’apport éducatif et pédagogique ambitieux, ….
Grille tarifaire proposée pour les accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire :
Revenu fiscal de référence
annuel
Tarif repas Forfait périscolaire
(frais d’accueil)
Forfait ½
journée
Forfait journée
(repas compris)
R an < 14 000 € 4,20 € 1,80 € 7,00 € 14,50 € 14 001 € < R an < 20 000 € 4,20 € 2,50 € 7,80 € 16,50 €
20 001 € < R an < 26 800 € 4,20 € 3,10 € 8,60 € 17,40 €
26 801 € < R an < 32 160 € 4,20 € 3,80 € 9,45 € 18,60 €
32 161 € < R an < 38 850 € 4,20 € 4,50 € 10,30 € 19,80 € 38 851€ < R an < 46 300 € 4,20 € 5,20 € 11,10 € 21,00 €
46 301 € < R an < 52 440 € 4,20 € 5,70 € 12,00 € 22,00 €
52 441 € < R an < 64 440 € 4,20 € 6,20 € 12,80 € 23,00 €
64 441 € < R an < 76 440 € 4,20 € 6,50 € 13,00 € 24,00 € 76 440 € < R an 4,20 € 7,00 € 13,50 € 25,00 € P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210401
Réductions applicables sur les accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire : sur les forfaits ½ journée et journée complète : application d’une réduction de 5% pour le 2ème
enfant d’une fratrie présente simultanément en structure et à partir du 3ème enfant : réduction de
10 % par enfant pour toute présence d’une fratrie simultanée en structure
sur le forfait journée complète : application d’une réduction de 10% en cas de fréquentation de 5
jours consécutifs en période de vacances scolaires.
Autres clauses applicables pour toutes les structures d’accueil collectif gérées par la communauté de communes Sud Alsace Largue :
pour toutes les structures :
Pénalité pour une arrivée au-delà de l’heure de fermeture des structures : 10€ par ½ heure
entamée appliqués au-delà d’une arrivée 5mn au-delà de l’heure de fermeture des structures.
uniquement pour les multi-accueils :
Pénalité en cas d’annulation par les parents après confirmation de l’obtention d’une place
d’accueil : 50€ pour frais de dossier.
Un avis favorable a été émis par la commission Action sociale/famille le 07 avril 2021 ainsi qu’au Bureau le 08 avril 2021.
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver la grille tarifaire des structures d’accueil collectif
applicable à compter du 7 juillet 2021, tel que présenté ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 52 voix pour, 0 voix contre et 03 abstentions :
APPROUVE la grille tarifaire des structures d’accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire sur tout le territoire intercommunal de la communauté de communes Sud Alsace Largue, applicable à compter du 07 juillet 2021, comme suit :
Revenu fiscal de référence
annuel
Tarif repas Forfait périscolaire
(frais d’accueil)
Forfait ½
journée
Forfait journée
(repas compris)
R an < 14 000 € 4,20 € 1,80 € 7,00 € 14,50 € 14 001 € < R an < 20 000 € 4,20 € 2,50 € 7,80 € 16,50 €
20 001 € < R an < 26 800 € 4,20 € 3,10 € 8,60 € 17,40 €
26 801 € < R an < 32 160 € 4,20 € 3,80 € 9,45 € 18,60 €
32 161 € < R an < 38 850 € 4,20 € 4,50 € 10,30 € 19,80 € 38 851€ < R an < 46 300 € 4,20 € 5,20 € 11,10 € 21,00 €
46 301 € < R an < 52 440 € 4,20 € 5,70 € 12,00 € 22,00 €
52 441 € < R an < 64 440 € 4,20 € 6,20 € 12,80 € 23,00 €
64 441 € < R an < 76 440 € 4,20 € 6,50 € 13,00 € 24,00 € 76 440 € < R an 4,20 € 7,00 € 13,50 € 25,00 €
Réductions applicables sur les accueils collectifs destinés aux enfants scolarisés en école primaire : sur les forfaits ½ journée et journée complète : application d’une réduction de 5% pour le 2ème
enfant d’une fratrie présente simultanément en structure et à partir du 3ème enfant : réduction de
10 % par enfant pour toute présence d’une fratrie simultanée en structure
sur le forfait journée complète : application d’une réduction de 10% en cas de fréquentation de 5
jours consécutifs en période de vacances scolaires. P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210401
Autres clauses applicables pour toutes les structures d’accueil collectif gérées par la communauté de communes Sud Alsace Largue :
pour toutes les structures :
Pénalité pour une arrivée au-delà de l’heure de fermeture des structures : 10€ par ½
heure entamée appliqués au-delà d’une arrivée 5mn au-delà de l’heure de fermeture
des structures.
uniquement pour les multi-accueils :
Pénalité en cas d’annulation par les parents après confirmation de l’obtention d’une
place d’accueil : 50€ pour frais de dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210403
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approb lancement Marché public livraison de repas structures d’accueil
collectif - Délibération n° C20210403
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 01 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210403
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210403
ACTION SOCIALE/FAMILLE
APPROBATION du LANCEMENT du MARCHE PUBLIC RELATIF à la LIVRAISON de REPAS pour les STRUCTURES d’ACCUEIL COLLECTIF
Le Président expose au Conseil communautaire que le marché de livraison de repas attribué pour la période 2019-2021 arrive à échéance le 31 août 2021 ;
Considérant qu’une nouvelle consultation doit être lancée pour les prestations de livraison de repas en liaison froide et en liaison chaude sur les différentes structures d’accueil collectif concernées. Ces prestations débuteront à compter du 1er septembre 2021 ;
Les prestations du marché public correspondront à l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la fabrication, le conditionnement, le transport, la livraison et le déchargement des préparations culinaires sur les différents sites.
Le marché public sera lancé en procédure adaptée sous la forme d’un accord cadre à bons de commande en application de l’article R2123-1 3° et l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique ;
Le marché public sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Le montant prévisionnel global du marché est estimé à 1 610 000.00 euros HT.
Le marché public sera composé de deux lots :
un lot portant sur des « Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide » - estimation prévisionnelle : 1 285 000.00 euros HT ;
un lot portant sur des « Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison chaude » - estimation prévisionnelle : 325 000.00 euros HT.
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour le marché de livraison de repas pour les structures d’accueil collectif tel que présenté ;
- d’autoriser le Bureau, à procéder à l’attribution du présent marché public ; - d’autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 54 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
AUTORISE le lancement d’une procédure adaptée pour le marché de livraison de repas pour les structures d’accueil collectif tel que présenté ;
AUTORISE le Bureau, à procéder à l’attribution du présent marché public ; P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210403
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210404
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Attribution du Marché de prestation de transit, transport et tri des recyclables
secs (hors verre) - Délibération n° C20210404
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210404
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210404
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE ATTRIBUTION du MARCHE de PRESTATION de TRANSIT, TRANSPORT et TRI des RECYCLABLES SECS (hors verre)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la procédure d’appel d’offres passée en application des articles R. 2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 février 2021,
Vu les différentes propositions transmises,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 26 mars 2021 et 14 avril 2021, a ouvert, analysé et classé les offres réceptionnées selon les critères définis dans le règlement de la consultation du marché,
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Les modalités de la consultation,
L’analyse des offres,
Les montants indiqués dans les actes d’engagement ainsi que l’estimation du montant global du marché,
L’avis de la Commission d’Appel d’Offres,
Vu l’analyse et la notation attribuée, les membres de la CAO ont émis l’avis suivant : L’attribution du Marché public à l’entreprise SCHROLL, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Le Marché sera d’une durée de six ans reconductible une fois pour une année, pour un montant total estimé à 3 245 000,00 € HT ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de prendre acte de la décision d’attribution du Marché de prestation de Transit, Transport et Tri des recyclables secs (hors verre) à l’entreprise SCHROLL ;
- d’autoriser le Président, pouvoir adjudicateur de la communauté de communes Sud Alsace Largue à engager et signer le Marché de prestation de Transit, Transport et Tri des recyclables secs (hors verre) avec l’entreprise SCHROLL pour un montant total estimé à 3 245 000,00 € HT, ainsi que les avenants et tous les documents afférents ;
- d’autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant à compter de 2022. P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210404
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 53 voix pour, 0 voix contre et 03 abstentions :
PREND ACTE de la décision d’attribution du Marché de prestation de Transit, Transport et Tri des recyclables secs (hors verre) à l’entreprise SCHROLL ;
AUTORISE le Président, pouvoir adjudicateur de la communauté de communes Sud Alsace Largue à engager et signer le Marché de prestation de Transit, Transport et Tri des recyclables secs (hors verre) avec l’entreprise SCHROLL pour un montant total estimé à 3 245 000,00 € HT, ainsi que les avenants et tous les documents afférents ;
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant à compter de 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210405
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Attribution du Marché de construction d’un centre de collecte, de tri et de
valorisation interco à Retzwiller (16 lots) - Délibération n° C20210405
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210405
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210405
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE ATTRIBUTION du MARCHE de CONSTRUCTION d’un CENTRE de COLLECTE, de TRI et de VALORISATION INTERCOMMUNAL à Retzwiller (16 lots)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant le Marché de construction d’un centre de collecte, de tri et de valorisation intercommunal sur la commune de Retzwiller, passé en procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 04 mars 2021,
Vu les différentes candidatures et offres transmises,
Considérant qu’il a été présenté à une commission ad hoc, réunie les 26 mars 2021 et 14 avril 2021, l’analyse et le classement des offres réceptionnées selon les critères définis dans le règlement de la consultation du marché pour chacun des lots,
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Les modalités de la consultation,
L’analyse des offres,
Les offres du lot n°5 « Construction métallique et dispositifs de sécurité » nécessitent une analyse complémentaire par le Maître d’œuvre, ce lot fera donc l’objet d’une délibération ultérieurement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer les lots aux prestataires suivants et de déclarer infructueux les lots désignés ci-dessous
Lots Attributaire Montant en euros HT
Lot 1 : Gros-œuvre Bâtiment SCHWOB 162 891, 95 € HT
Lot 2 : Charpente métallique SAMSON 79 900, 00 € HT Lot 4 : Bardage Couverture bac acier - Étanchéité GALOPIN 95 600, 00 € HT Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium ALU FACTORY 39 199, 60 € HT Lot 7 : Cloisons plâtrerie Isolation MCK PLATRERIE 27 792, 50 € HT
Lot 9 : Revêtement de sols faïence céramique LUTHRINGER 11 940, 35 € HT Lot 10 : Peinture MSP PEINTURE 7 312, 80 € HT Lot 11 : Serrurerie CORVEC INDUSTRIE 32 757, 60 € HT
Lot 12 : Portes sectionnelles CORVEC INDUSTRIE 36 437, 00 € HT P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210405
Lot 13 : Plomberie sanitaire ventilation GRETER 28 636, 99 € HT
Lot 15 : Terrassement - VRD et Génie civil
COLAS 1 197 470, 87 € HT
Lot 16 : Génie civil Réseaux secs PONTIGGIA 184 010, 53 € HT
Lots déclarés comme infructueux
Lot 3 : Charpente lamellée collée et ossature bois
Lot 8 : Menuiseries intérieures
Lot 14 : Electricité courants forts et faibles chauffages
Ces lots seront passées ultérieurement sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique.
Il est également demandé au Conseil communautaire :
- d’autoriser le Président, pouvoir adjudicateur de la communauté de communes Sud Alsace Largue à engager et signer les différents lots ainsi que les avenants et tous documents, pièces administratives et financières :
- d’autoriser le Président à signer les lots passés en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique ainsi que les avenants et tous documents, pièces administratives et financières ;
- d’autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 55 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
DECIDE d’attribuer les lots du marché de construction d’un centre de collecte, de tri de valorisation tel que présenté :
Lots Attributaire Montant en euros
HT
Lot 1 : Gros-œuvre Bâtiment SCHWOB 162 891, 95 € HT
Lot 2 : Charpente métallique SAMSON 79 900, 00 € HT Lot 4 : Bardage Couverture bac acier -
Étanchéité
GALOPIN 95 600, 00 € HT
Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium ALU FACTORY 39 199, 60 € HT Lot 7 : Cloisons plâtrerie Isolation MCK PLATRERIE 27 792, 50 € HT
Lot 9 : Revêtement de sols faïence
céramique
LUTHRINGER 11 940, 35 € HT
Lot 10 : Peinture MSP PEINTURE 7 312, 80 € HT Lot 11 : Serrurerie CORVEC INDUSTRIE 32 757, 60 € HT
Lot 12 : Portes sectionnelles CORVEC INDUSTRIE 36 437, 00 € HT P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210405
Lot 13 : Plomberie sanitaire ventilation GRETER 28 636, 99 € HT
Lot 15 : Terrassement - VRD et
Génie civil
COLAS 1 197 470, 87 € HT
Lot 16 : Génie civil Réseaux secs PONTIGGIA 184 010, 53 € HT
DECIDE de déclarer infructueux les lots suivants :
Lot 3 : Charpente lamellée collée et ossature bois
Lot 8 : Menuiseries intérieures
Lot 14 : Electricité courants forts et faibles chauffages
Ces lots seront passées ultérieurement sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique.
VALIDE que les offres du lot n°5 « Construction métallique et dispositifs de sécurité » nécessitent une analyse complémentaire par le Maître d’œuvre, ce lot fera donc l’objet d’une délibération ultérieurement ;
AUTORISE le Président, pouvoir adjudicateur de la Communauté de communes à engager et signer les différents lots attribués ainsi que les avenants et tous documents, pièces administratives et financières ;
AUTORISE le Président à signer les lots 3 – 8 – 14 passés en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique ainsi que les avenants et tous documents, pièces administratives et financières ;
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 et suivant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210406
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Bilan politique foncière 2020 - Délibération n° C20210406
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 P a g e 2 | 2
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210406
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210406
FINANCES/BUDGET
POLITIQUE FONCIERE 2020
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Conformément à l'article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée du Conseil Communautaire est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue sur son territoire communautaire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2020 sont les suivantes :
Communes Référence
cadastrale
Opération Date de
signature de
l’acte
Modalités Financières Observation
Manspach Section 9 n° 14 et 15
Surface 80 a 64 ca
Section 9 n° 15
Surface 43 a 15 ca
Acquisition
Acquisition foncière pour
construction et extension d’une
STEU
Cédant : Commune de Manspach
03 mars 2020 Budget Annexe
Assainissement
Prix d’acquisition : 24 866 €
Exécution
financière en
2021
Retzwiller Section 12 n°69
/70 /71 /72
surface 6ha80a 77ca
Bail Emphytéotique
Création d’une centrale
photovoltaïque
Preneur / Emphytéote : EPV 35 ;
Opérateur solaire Tryba Energy
09 octobre 2020 Budget Annexe ZA Retzwiller
Redevance annuelle :
13 300 €
Redevance d’installation et
de mise en service : 10 000 €
Exécution
financière en
2021
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le bilan de la politique foncière des acquisitions et cessions immobilières de la communauté de communes Sud Alsace Largue pour l’année 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 55 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
APPROUVE le bilan de la politique foncière annuel 2020 des acquisitions et cessions immobilières de la communauté de communes Sud Alsace Largue, tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210407
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation Comptes Gestion 2020 - Délibération n° C20210407
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03
Dont non-votant : 01 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210407
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210407
FINANCES/BUDGET
COMPTES DE GESTION 2020
Le compte de gestion retrace toutes les opérations constatées au cours de l’exercice. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative attendu que les éléments du compte de gestion et du compte administratif doivent concorder.
Le compte de gestion est arrêté par l’assemblée délibérante conformément au vote du compte administratif. Le CGCT précise que l’assemblée délibérant « entend, débat et arrête le compte de gestion des receveurs ».
Les résultats de l’exercice 2020 :
- Budget Principal
o Section de fonctionnement
Dépenses 7 050 111.35 €
Recettes 7 406 644.62 €
o Section investissement
Dépenses 651 991.01 €
Recettes 733 461.66 €
Soit un résultat de 438 003.92 €
- Budget annexe Produits résiduels « OM »
o Section de fonctionnement
Dépenses 2 274 900.07 €
Recettes 2 315 825.06 €
o Section d’investissement
Dépenses 126 271.92 €
Recettes 99 030.35 €
Soit un résultat de 13 683.42 €
- Budget annexe Assainissement
o Section de fonctionnement
Dépenses 2 663 221.76 €
Recettes 3 055 767.28 € P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210407
o Section d’investissement
Dépenses 1 630 912.03 €
Recettes 1 490 483.90 €
Soit un résultat de 252 117.39 €
- Budget annexe « SPANC »
o Section de fonctionnement
Dépenses 34 056.14 €
Recettes 19 850.00 €
Soit un résultat de – 14 206.14 €
- Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF »
o Section de fonctionnement
Dépenses 5 037.58 €
Recettes 284 454.49 €
o Section d’investissement
Dépenses 118 932.68 €
Recettes 0,00 €
Soit un résultat de 160 484.23€
- Budget annexe ZA Retzwiller « BAZRE »
o Section de fonctionnement
Dépenses 18 144.84 €
Recettes 17 995.69 €
o Section d’investissement
Dépenses 17 995.69 €
Recettes 12 485.29 €
Soit un résultat de – 5 659.55 €
Ces comptes de gestion établis par le receveur sont en stricte concordance avec les comptes administratifs correspondants.
Le Conseil Communautaire DECIDE par 52 voix pour, 0 voix contre, 03 abstentions et un conseiller non- votant :
d’arrêter comme ci-dessus les résultats totaux des différents comptes de gestion pour 2020.
de déclarer que les comptes de gestion pour le budget principal et pour les budgets annexes, dressés pour l’exercice 2020 par le Trésorier de Dannemarie, comptable de la communauté de communes Sud Alsace Largue, n’appellent aucune observation ni aucune réserve de sa part ; P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210407
d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020 tel qu’il est présenté par le Trésorier de Dannemarie, comptable de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210408
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation CA 2020 budget principal - Délibération n° C20210408
Sont présents 50 membres titulaires
Sont absents 09 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210408
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210408
FINANCES/BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget Principal
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas, le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget principal pour l’année 2020 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 7 406 644.62 733 461.66 Dépenses réelles 7 050 111.35 651 991.01 Résultat Brut 356 533.27 81 470.65 Résultat 2019 1 532 220.55 - 233 865.46 Résultat cumulé à la clôture
de l’exercice - 152 394.81 R.A.R Recettes 864 894.76 R.A.R. Dépenses 829 451.97 RESULTAT DE CLOTURE 1 671 911.92 - 116 952.02 RESULTAT NET 1 554 959.90
A l’issue de la présentation, M. GASSMANN Vincent, Président et M. SCHMITT Pierre, Président de la précédente mandature quittent la téléconférence au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 51 voix pour, 0 voix contre et 03 abstentions :
- arrête les résultats tels qu’ils apparaissent :
o en section d’investissement :
un déficit de 152 394.81 €
un reste à réaliser recettes d’investissement de 864 894.76€
un reste à réaliser dépenses d’investissement de 829 451.97€
o en section de fonctionnement un excédent de 1 671 911.92 € P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210408
o un excédent global de 1 554 959.90 €
- déclare les opérations de 2020 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210409
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Affectation résultats budget principal 2020 sur exercice 2021
Délibération n° C20210409
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Dont non-votants : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210409
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210409
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2021
BUDGET PRINCIPAL (BG)
Vu l’approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2020 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020– Section de Fonctionnement
Budget principal 1 671 911.92 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section d’Investissement
Budget principal -152 394.81€
RAR 2020 – Section d’Investissement
RAR dépenses 829 451.97€
RAR recettes 864 894.76€
Résultats d’investissement corrigés avec RAR – Section
d’Investissement
-116 952.02€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, DECIDE par 54 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 02 conseillers non-votants, l’affectation des résultats de l’exercice 2020, au budget principal 2021 comme suit :
à la section d’investissement, article D001, un montant de 152 394.81€ à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 1 554 959.90 € à la section d’investissement, article 1068 : 116 952.02 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210411
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Fixation du Produit de la Taxe « GEMAPI » 2021- Délibération n° C20210411
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 01
Votants : 54
- Dont « pour » : 48
- Dont « contre » : 02
Dont abstentions : 04 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210411
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210411
FINANCES/BUDGET
APPROBATION FIXATION du PRODUIT de la TAXE « GEMAPI » 2021
pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
Vu la délibération n°C20180201 du Conseil Communautaire le 08 février 2018 approuvant l’institution de la taxe « GEMAPI » pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu la délibération du Conseil Syndical de l’EPAGE Largue en date du 14 avril 2021, approuvant le montant de la contribution GEMAPI de la CCSAL pour l’année 2021 ;
Vu le besoin de financement d’un montant de 102 550,93 € ;
Vu le montant des attributions de compensation définitif s’élevant à 35 720 euros ;
Le Président propose la fixation du produit de la Taxe « GEMAPI » pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations au titre de l’année 2020 à 102 550,93 euros ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 48 voix pour, 02 voix contre et 04 abstentions :
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 102 550,93 euros ;
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210412
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation budget primitif 2021 – budget principal
Délibération n° C20210412
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représenté : 01
Votants : 54
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 04 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210412
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210412
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
Budget Principal
Le budget primitif proposé pour 2021 prévoit un vote par chapitre.
La section de fonctionnement est équilibrée à 9 750 129.91€ et celle de la section d’investissement à 3 440 505.31 €.
Il appartient au Conseil Communautaire, après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif principal pour un montant global de 13 190 635.22€, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre et 04 abstentions :
APPROUVE le budget primitif 2021 comme suit :
Sens Section Compte Budget 2021
D F TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 750 129.91
D F 011 - Charges à caractère général 2 650 690.36
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 370 811.96
D F 014 - Atténuations de produits 1 573 297.00
D F 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 45 700.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 571 779.88
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 250 000,00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 1 244 950.71
D F 66 - Charges financières 36 150.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 2 450.00
D F 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 4 300.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 750 129.91
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 554 959.90
R F 013 - Atténuations de charges 186 200.01
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 317 000.00
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 769 500.00
R F 73 - Impôts et taxes 4 010 014.00
R F 74 - Dotations, subventions et participations 2 809 606.00 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210412
R F 75 - Autres produits de gestion courante 101 100,00
R F 77 - Produits exceptionnels 1 750,00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 440 505.31
D I 001 - Solde déduction de la section d'investissement reporté 152 394.81
D I 020 - Dépenses imprévues (investissement) 0.00
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 317 000.00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 261 550.00
D I 20 - Immobilisations incorporelles 115 050.50
D I 204 – Subventions d’équipement versées 946 400.00
D I 21 - Immobilisations corporelles 1 509 690.00
D I 23 – Immobilisations en cours 138 420.00
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 440 505.31
R I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 571 779.88
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 250 000.00
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 419 452.02
R I 13 - Subventions d'investissement 897 405,00
R I 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 253 868,41
R I 23 - Immobilisations en cours 48 000.00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210413
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Subventions diverses 2021 - Délibération n° C20210413
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représenté : 01
Votants : 54
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210413
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210413
FINANCES/BUDGET
SUBVENTIONS DIVERSES 2021
Le Conseil Communautaire approuve par 52 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions, les subventions annuelles 2021, telles qu’inscrites au budget, dont détail suit :
ARTICLE SERVICE
TIERS Objet PM réalisé
2020
Budget
2021
657429 GG Conseil Municipal des enfants de Dannemarie Projet Apiculture 0,00 1 200,00
657429 COL Mathématiques Sans Frontière 300,00 300,00
657429 GG Passeurs d'expérience CLEE Forum école- entreprise du
collège de Seppois
0.00 300,00
657429 GG Divers à affecter Subventions sur projet pour asso.
diverses
0,00 19 400,00
657443 GG GERPLAN 6 517,77 18 609,00
657449 COL Collège Nathan Katz – Burnhaupt-le-Haut 0,00 3 500,00
657447 COL Collège Jean MONNET- Dannemarie sorties et activités diverses
1 915,00 3 500,00
657429 AS Divers à affecter Subventions sur projet pour
organismes sociaux
0,00 9 200,00
8 732,77 56 009,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210414
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
Par TELECONFERENCE
Participations annuelles 2021 - Délibération n° C20210414
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont non-votants : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210414
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210414
PARTICIPATIONS ANNUELLES 2021
Le Conseil Communautaire approuve par 53 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02 conseillers non-votants, les participations annuelles 2021, telles qu’inscrites au budget et à verser suivant détail qui suit :
ARTICLE SERVICE DESIGNATION - OBJET PM réalisé 2020 Budget 2021
6558
RAS
RASED Dannemarie participation au fonctionnement 14 400,00
RASED Masevaux participation au fonctionnement 500,00
GG Brigade Verte 85 570,73 86 880,56
GG Mission locale Sundgau 3 Frontières 19 117,00 19 117,00
GG Sud Alsace Initiatives 2 800,00 2 800,00
TOTAL 107 487,73 123 697,56
6553 GG Service d’incendie 321 317,27 317 199,91
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210415
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Cotisation annuelle 2021 - Délibération n° C20210415
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210415
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210415
FINANCES/BUDGET
COTISATION ANNUELLE PETR 2021
Le Conseil Communautaire approuve par 54 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions, la cotisation annuelle PETR 2021, telle qu’inscrite au budget et à verser suivant détail qui suit :
ARTICLE SERVICE DESIGNATION - OBJET
PM
réalisé
2020
Budget
2021
6281 GG PETR Altkirch « Pôle d’Equilibre Territorial et Rural » 56 964 56 521.72
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210416
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation CA 2020 « Assainissement » - Délibération n° C20210416
Sont présents 50 membres titulaires
Sont absents 09 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210416
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210416
FINANCES/BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget annexe Assainissement
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget annexe assainissement pour l’année 2020 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 3 055 767.28 1 490 483.90 Dépenses réelles 2 663 221.76 1 630 912.03 Résultat Brut 392 545.52 -140 428.13 Résultat 2019 987 790.17 15 214.12 RESULTAT DE CLOTURE 2020 1 380 335.69 -125 214.01 R.A.R Dépenses 24 866.00 RESULTAT NET 1 230 255.68
A l’issue de la présentation, M. GASSMANN Vincent, Président et M. SCHMITT Pierre, Président de la précédente mandature quittent la téléconférence au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 52 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
- arrête les résultats 2020 du budget annexe Assainissement tels qu’ils apparaissent : o en section d’investissement :
un déficit de 125 214.01 €
un reste à réaliser en dépenses de 24 866.00 €
o en section de fonctionnement un excédent de 1 380 335.69 €
o un excédent net de 1 230 255.68 € P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210416
- déclare les opérations de 2020 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210417
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Affectation résultats « Assainissement » 2020 sur exercice 2021
Délibération n° C20210417
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 55
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210417
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210417
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RÉSULTATS - EXERCICE 2021
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe assainissement (ASS) de l’exercice 2020 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe assainissement (ASS) de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section de Fonctionnement
Budget annexe ASS 1 380 335.69€ €
TOTAL A AFFECTER 1 380 335.69€ €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe assainissement de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section d’Investissement
Budget annexe ASS -125 214.01€
TOTAL A AFFECTER -125 214.01€
R.A.R 2020 – Section d’Investissement
R.A.R Dépenses 24 866.00€
R.A.R Recettes 0.00€
Résultats d’investissement corrigés avec RAR –
Section d’Investissement
-150 080.01€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, DECIDE par 53 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions, l’affectation des résultats de l’exercice 2020, au budget annexe assainissement (ASS) 2021 comme suit :
à la section d’investissement, article D001 : 125 214.01 €
à la section de fonctionnement, article R002 : 1 230 255.68 €
à la section d’investissement, article 1068 : 150 080.01 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210418
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation budget 2021 « Assainissement » - Délibération n° C20210418
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 55
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 04
Dont non-votant : 01 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210418
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210418
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
Budget annexe « Assainissement »
Le budget annexe « Assainissement » est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M49.
La section de fonctionnement s’équilibre à 4 256 166,72 €
La section d’investissement s’équilibre à 3 669 611,48 €
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2021 pour un montant total de 7 925 778.20 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre, 04 abstentions et 01 conseiller non-votant :
APPROUVE le budget primitif 2021 annexe « Assainissement » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 256 166.72
D F 011 - Charges à caractère général 740 000.00
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 457 657.99
D F 014 - Atténuations de produits 185 000.00
D F 022 - Dépenses imprévues (exploitation) 25 000.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 940 908.73
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 500 000.00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 10 000,00
D F 66 - Charges financières 362 600,00
D F 67 - Charges exceptionnelles 10 000,00
D F 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 25 000,00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 256 166.72
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 1 230 255.68
R F 013 - Atténuations de charges 1 500,00
R F 042 - Opérations d'ordres de transfert entre sections 519 031.47
R F 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 2 378 000,00 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210418
R F 74 - Subventions d'exploitation 70 000,00
R F 77 - Produits exceptionnels 57 379.57
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 669 611.48
D I 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 125 214.01
D I 020 - Dépenses imprévues (investissement) 0
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 888 500,00
D I 20 - Immobilisations incorporelles 700 000,00
D I 21 - Immobilisations corporelles 210 866,00
D I 23 - Immobilisations en cours 1 226 000,00
D I 040 - Opération d’ordre de transfert entre section 519 031.47
D I 041- Opération d’ordre intérieur section 0
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 669 611,48
R I 021 - Virement de la section d'exploitation 940 908.73
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500 000,00
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 150 080.01
R I 13 - Subventions d'investissement 1 027 622.74
R I 23 - Immobilisations en cours 51 000,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210419
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation CA 2020 « BOM » - Délibération n° C20210419
Sont présents 49 membres titulaires
Sont absents 10 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 53
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210419
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210419
FINANCES/BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget annexe Produits résiduels « OM »
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget annexe Produits résiduels « OM » pour l’année 2020 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 2 315 825.06 99 030.35 Dépenses réelles 2 274 900.07 126 271.92 Résultat Brut 40 924.99 -27 241.57 Résultat 2019 -119 737.38 84 387.82 RESULTAT DE CLOTURE 2020 -78 812.39 57 146.25 R.A.R. Dépenses 64 420.00 R.A.R. Recettes 341 966.25 Résultat corrigé avec RAR 334 692.50 RESULTAT NET 255 880.11
A l’issue de la présentation, M. GASSMANN Vincent, Président et M. SCHMITT Pierre, Président de la précédente mandature quittent la téléconférence au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02 conseillers ne prenant pas part au vote :
- arrête les résultats du budget annexe Produits résiduels « OM » tels qu’ils apparaissent :
o en section d’investissement :
un excédent de : 57 146.25 €
reste à réaliser en Dépenses de : 64 420.00 € P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210419
reste à réaliser en recettes de : 341 966.25 €
o en section de fonctionnement un déficit de : 78 812.39 €
o un excédent global de : 255 880.11 €
- déclare les opérations de 2020 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210420
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Affectation résultats « BOM » 2020 sur exercice 2021
Délibération n° C20210420
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 55
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210420
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210420
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021
BUDGET ANNEXE PRODUITS RESIDUELS (BOM)
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe Produits résiduels (BOM) de l’exercice 2020 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe Produits résiduels de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section de Fonctionnement
Budget annexe OM - 78 812,39 €
TOTAL A AFFECTER - 78 812,39 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe Produits résiduels de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section d’Investissement
Budget annexe OM 57 146.25 €
TOTAL A AFFECTER 57 146.25 €
RAR 2020 – Section d’Investissement
RAR dépenses 64 420.00 €
RAR recettes 341 966.25 €
Résultats d’investissement corrigés avec RAR – Section
d’Investissement
334 692.50 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, DECIDE par 52 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02 conseillers ne prenant pas part au vote, l’affectation des résultats de l’exercice 2020, au budget annexe Produits résiduels (BOM) 2021 comme suit :
à la section de fonctionnement, article D002, un montant de 78 812.39 € à la section d’investissement, article R001 : 57 146.25 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210421
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation budget primitif 2021 « BOM » - Délibération n° C20210421
Sont présents 51 membres titulaires
Sont absents 08 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 55
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont non-votants : 04 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210421
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210421
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
Budget annexe Produits résiduels (OM)
Le budget annexe Produits résiduels (OM) est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M4.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 2 486 650.09 €
La section d’investissement s’équilibre à : 3 250 497.25 €
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Produits résiduels « OM » de l’exercice 2021 pour un montant total de 5 737 147.34 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre, le Président étant autorisé à procéder à des transferts de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 04 conseillers non-votants :
APPROUVE le budget primitif 2021 annexe Produits résiduels « BOM » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 486 650.09
D F 002 – Résultat d’exploitation reporté (excédent ou déficit) 78 812.39
D F 011 - Charges à caractère général 2 156 732.70
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 116 905.00
D F 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0,00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 0,00
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 92 700,00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 2 500,00
D F 66 - Charges financières 2 000.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00
D F 68- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 32 000.00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 486 650.09
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00
R F 013 - Atténuations de charges 3 000.00
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 23 500,00
R F 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 870 150,09
R F 74 - Subventions d'exploitation 00.00
R F 75 - Autres produits de gestion courante 590 000.00
R F 77 - Produits exceptionnels 0,00 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210421
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 250 497.25
D I 020 – Dépenses imprévues (investissement) 200 000,00
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 23 500,00
D I 041 - Opérations patrimoniales 0,00
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 30 000.00
D I 20 - Immobilisations incorporelles 106 240,00
D I 21 - Immobilisations corporelles 71 220.00
D I 23 – Immobilisations en cours 2 819 537.25
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 250 497.25
R I 001 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 57 146.25
R I 021 - Virement de la section d'exploitation 0.00
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 92 700.00
R I 041 - Opérations patrimoniales 0,00
R I 10 - Dotations, fonds divers et réserves 819 966.25
R I 13 - Subvention d’investissement 1 080 684.75
R I 16 – Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210422
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation emprunt « financement de
l’opération centre de recyclage » Retzwiller - Délibération n° C20210422
Sont présents 46 membres titulaires
Sont absents 13 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 50
- Dont « pour » : 47
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210422
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210422
FINANCES/BUDGET
APPROBATION EMPRUNT
dans le cadre du financement de l’opération centre de recyclage à Retzwiller
Le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue propose au conseil communautaire l’approbation et le vote d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires, Direction Régionale Grand Est délégation de Strasbourg, afin de couvrir le besoin de financement de l’opération « centre de recyclage à Retzwiller » selon les conditions décrites ci-dessous :
Caractéristiques Prêt au Secteur Public Local
Enveloppe Prêt Relance Verte
Montant 1 000 000,00 €
Commission d'instruction 600,00 €
Pénalité de dédit 1% + Indemnité de Rupture du Taux Fixe
Durée de la période Trimestrielle
Taux de période 0,14%
TEG 0,56%
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 12 mois
Index du préfinancement Taux fixe
Taux d'intérêt du préfinancement 0,56%
Règlement des intérêts de préfinancement Paiement périodique
Périodicité du règlement des intérêts de préfinancement Trimestrielle
Phase d'amortissement
Durée 25 ans
Index Taux fixe
Marge fixe sur index -
Taux d'intérêt 0,56%
Périodicité Trimestrielle
Profil d'amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité de Rupture du Taux Fixe
Modalité de révision Sans objet
Taux de progressivité de l'échéance 0% P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210422
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est présenté en complément de la demande de financement :
Emplois des Dépenses Montant HT Ressources Montant HT
Travaux (hors zone de stockage
déchets spéciaux 2 244 050 €
Subventions 1 281 960 €
Dont Etat (DSIL + DETR) 907 917 €
Zone de stockage des déchets
spéciaux 44 270 €
Dont Agence de l’eau RM 104 000 €
Dont ADEME 168 329 €
Dont Région Grand Est 101 714 €
Besoin d’emprunt (*)
Prêt Banque des Territoires 1 000 000€
Autofinancement prévisionnel 6 360 €
Coût total du projet 2 288 320€ Total des ressources 2 288 320€
Vu l’avis favorable de la commission « Finances/Budget » en date du 31 mars 2021 ;
Il est proposé au conseil communautaire :
de donner un avis favorable à l’offre de financement de la Banque des Territoires Direction
Régionale Grand Est délégation de Strasbourg, selon les conditions et modalités présentées ;
d'adopter le plan de financement prévisionnel nécessaire à l'équilibre de l'opération et d’inscrire les
crédits nécessaires au budget correspondant ;
d’autoriser le Président à signer le contrat de prêt avec la Banque des Territoires Direction
Régionale Grand Est délégation de Strasbourg.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 47 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02 conseillers ne prenant pas part au vote :
DONNE un avis favorable à l’offre de financement de la Banque des Territoires Direction Régionale Grand Est délégation de Strasbourg, selon les conditions et modalités présentées ci-dessus ;
ADOPTE le plan de financement prévisionnel nécessaire à l’équilibre de l’opération centre de recyclage à Retzwiller et d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe Produits résiduels (BOM) ;
AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt avec la Banque des Territoires Direction Régionale Grand Est délégation de Strasbourg, d’un montant de 1 000 000,00 €, selon les conditions présentées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210423
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation CA 2020 SPANC - Délibération n° C20210423
Sont présents 45 membres titulaires
Sont absents 14 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 49
- Dont « pour » : 47
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210423
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210423
FINANCES/BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget annexe SPANC
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget annexe SPANC pour l’année 2020 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 19 850.00
Dépenses réelles 34 056.14
Résultat Brut - 14 206.14
Résultat 2019 39 375.25
RESULTAT DE CLOTURE 2020 25 169.11
RESULTAT NET 25 169.11
A l’issue de la présentation, M. GASSMANN Vincent, Président et M. SCHMITT Pierre, Président de la précédente mandature quittent la téléconférence au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 47 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
- arrête les résultats du budget annexe SPANC tels qu’ils apparaissent :
o en section de fonctionnement un excèdent de 25 169.11 €
- déclare les opérations de 2020 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210424
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Affectation résultats « SPANC » 2020 sur exercice 2021
Délibération n° C20210424
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 51
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210424
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210424
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RÉSULTATS - EXERCICE 2021
BUDGET ANNEXE SPANC
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe SPANC de l’exercice 2020 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe SPANC de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section de Fonctionnement
Budget annexe SPANC 25 169.11 €
TOTAL A AFFECTER 25 169.11 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, DECIDE par 49 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions, l’affectation de l’excèdent de fonctionnement de l’exercice 2020, au budget annexe SPANC 2021 comme suit :
à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 25 169.11€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210425
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation budget primitif 2021 « SPANC » - Délibération n° C20210425
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 52
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210425
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210425
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
Budget annexe SPANC
Le budget annexe « SPANC » est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M14.
Total de la section de fonctionnement : 47 455.11 €
Pas de section d’investissement.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe SPANC de l’exercice 2021 pour un montant total de 47 455.11 €, par un vote des crédits par nature et par chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
APPROUVE le budget primitif 2021 « SPANC » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 47 455.11
D F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00
D F 011 - Charges à caractère général 28 344.11
D F 012 – Charges de personnel et frais assimilés 13 725.00
D F 67 - Charges exceptionnelles 300,00
D F 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 4 086.00
D F 022 – dépenses imprévues 1 000,00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 47 455.11
R F 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 25 169.11
R F
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises 22 286.00
R F 74 - Subventions d'exploitation 0,00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210426
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation CA 2020 « BAZDIEF » - Délibération n° C20210426
Sont présents 47 membres titulaires
Sont absents 12 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 51
- Dont « pour » : 46
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02
Dont ne prend pas part au vote : 03 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210426
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210426
FINANCES/BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF »
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF » pour l’année 2020 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 284 454.49 0,00 Dépenses réelles 5 037.58 118 932.68 Résultat Brut 279 416.91 -118 932.68 Résultat 2019 553 149.02 -1 000 333.30 RESULTAT DE CLOTURE 2020 832 565.93 -1 119 265.98
RESULTAT NET -286 700.05
A l’issue de la présentation, M. GASSMANN Vincent, Président et M. SCHMITT Pierre, Président de la précédente mandature quittent la téléconférence au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 46 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions et 03 conseillers ne prenant pas part au vote :
- arrête les résultats du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF » tels qu’ils apparaissent :
o en section de fonctionnement un excédent de 832 565.93 €
o en section d’investissement un déficit de 1 119 265.98 €
- déclare les opérations de 2020 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210427
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Affectation résultats « BAZDIEF » 2020 sur exercice 2021
Délibération n° C20210427
Sont présents 49 membres titulaires
Sont absents 10 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 53
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210427
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210427
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021
BUDGET annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF »
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten (BAZDIEF) de l’exercice 2020 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section de Fonctionnement
Budget annexe ZA DIEFMATTEN 832 565.93 €
TOTAL A AFFECTER 832 565.93 €
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section d’Investissement
Budget annexe ZA DIEFMATTEN -1 119 265.98 €
TOTAL A AFFECTER -1 119 265.98 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, DECIDE par 49 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions et 02 conseillers ne prenant pas part au vote, l’affectation des résultats de l’exercice 2020, au budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten (BAZDIEF) 2021 comme suit :
à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 832 565,93 € à la section d’investissement, article D001 : 1 119 265,98 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210428
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation budget annexe 2021 « BAZDIEF » - Délibération n° C20210428
Sont présents 50 membres titulaires
Sont absents 09 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210428
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210428
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
Budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten
Le budget annexe « BAZDIEF » est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M14.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la Commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Parc d’activités Sud Alsace Largue de Diefmatten de l’exercice 2021 par un vote des crédits par nature et par chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre, 02 abstentions et 02 conseillers ne prenant pas part au vote :
APPROUVE le budget primitif 2021 annexe « BAZDIEF » comme suit :
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 514 975.37
D F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00
D F 011 - Charges à caractère général 115 500,00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 907 565.93
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 472 409.44
D F
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 17 500,00
D F 65 - Autres charges de gestion courante 0,00
D F 66 - Charges financières 2 000,00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 514 975.37
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 832 565.93
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 143 321.33
R F
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 17 500,00
R F 070 – Vente de terrains 446 588.11
R F 74 - Dotations, subventions et participations 75 000,00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 379 975.37
D I 001 - Résultat d’investissement reporté (excédent ou déficit) 1 119 265.98
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 143 321.33
D I 16 - Emprunts et dettes assimilés 117 388.06
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 379 975.37
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 907 565.93
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 472 409.44
R I 16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210428
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210429
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation CA 2020 « BAZRE » - Délibération n° C20210429
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 52
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210429
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210429
FINANCES/BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget annexe ZA RETZWILLER
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif présenté par le Président, après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice du compte de gestion établi par le comptable de l’établissement.
Celui-ci constitue, par opposition au budget, non pas un état prévisionnel mais un état des réalisations.
Dans la séance où le compte administratif du Président est débattu, l’assemblée désigne son Président de séance. Dans ce cas le Président peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du budget annexe ZA RETZWILLER pour l’année 2020 peut se résumer comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes réelles 17 995.69 12 485.29 Dépenses réelles 18 144.84 17 995.69 Résultat Brut -149.15 -5 510.40 Résultat 2019 210 276.16 -12 485.29 RESULTAT DE CLOTURE 2020 210 127.01 -17 995.69 RESULTAT NET 192 131.32
A l’issue de la présentation, M. GASSMANN Vincent, Président et M. SCHMITT Pierre, Président de la précédente mandature quittent la téléconférence au moment du vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 49 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02 conseillers ne prenant pas part au vote :
- arrête les résultats du budget annexe ZA Retzwiller tels qu’ils apparaissent :
o en section d’investissement un déficit de 17 995.69 €
o en section de fonctionnement un excédent de 210 127.01 €
- déclare les opérations de 2020 closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210430
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Affectation résultats « BAZRE » 2020 sur exercice 2021
Délibération n° C20210430
Sont présents 50 membres titulaires
Sont absents 09 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Dont ne prend pas part au vote : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210430
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210430
FINANCES/BUDGET
AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021
BUDGET annexe ZA RETZWILLER « BAZRE »
Vu l’approbation du compte administratif du budget annexe ZA RETZWILLER (BAZRE) de l’exercice 2020 ;
Vu les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe ZA RETZWILLER de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section de Fonctionnement
Budget annexe ZA RETZWILLER 210 127.01€
TOTAL A AFFECTER 210 127.01€
Vu les résultats de la section d’investissement du budget annexe ZA RETZWILLER de l’exercice 2020, à savoir :
Résultats 2020 – Section d’Investissement
Budget annexe ZA RETZWILLER - 17 995.69€
TOTAL A AFFECTER - 17 995.69€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, DECIDE par 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 02 conseillers ne prenant pas part au vote, l’affectation des résultats de l’exercice 2020, au budget annexe ZA RETZWILLER (BAZRE) 2021 comme suit :
à la section de fonctionnement, article R002, un montant de 210 127,01 € à la section d’investissement, article D001 : 17 995.69 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210431
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 09 avril 2021
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 15 avril 2021 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation budget annexe 2021 « BAZRE » - Délibération n° C20210431
Sont présents 50 membres titulaires
Sont absents 09 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Dont ne prend pas part au vote : 02
Dont non-votant : 01 P a g e 2 | 3
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210431
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20210431
FINANCES/BUDGET
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2021
Budget annexe Zone Artisanale Retzwiller
Le budget annexe « BAZRE » est doté de l’autonomie financière et régit par les règles de la comptabilité M14.
Il appartient au Conseil Communautaire après avis de la commission « Finances/Budget » et avis du Bureau de se prononcer sur le budget primitif annexe Zone d’activité de Retzwiller de l’exercice 2021 par un vote des crédits par nature et par chapitre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 51 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, 02 conseillers ne prenant pas part au vote et 01 conseiller non-votant :
APPROUVE le budget primitif 2021 annexe « BAZRE » comme suit :
Sens Section Compte Budget 2020
D F TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 354 322.70
D F 011 - Charges à caractère général 118 200,00
D F 022 - Dépenses imprévues 0.00
D F 023 - Virement à la section d'investissement 217 927.01
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 995.69
D F
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 200,00
R F TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 354 322.70
R F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 210 127.01
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 995.69
R F
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 200,00
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 100 000,00
R F 77 - Autres produits de gestion courante 10 000,00
D I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 51 991.38
D I 001 - Résultat d’investissement reporté (excédent ou déficit) 17 995.69
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 995.69 P a g e 3 | 3
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20210431
R I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 235 922.70
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 217 927.01
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 995.69
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :