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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations bureau 20231214 publiee 20231215
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations bureau 20231214 publiee 20231215)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 14 décembre 2023 – 19h00
Annexe administrative à RETZWILLER
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 08 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Guy BACH est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° B20231201
Approbation d’un emprunt d’investissement pour le budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité EXTRAIT
DU
PROCES-VERB
Envoyé-en.-préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
: 068-200066033-20231214-B20231201-DE
°
ee
_
D
RAS
_-
—
SUD
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN
Se
communauté
de
communes
TT
Arrondissement
d'ALTKIRCH
ne
a
Nombre de membres
élus : 19
Nombre
en
fonction
: 19
Séance du 14 décembre 2022 - 19h00
|
Emprunt
pour
le
budget
annexe
assainissement
- Délibération
n°
B20231201
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
13 membres
Sont
absents
: 0
Sont excusé(e)s
: 06
Votants
: 13
Dont
« pour » : 13
Dont « contre
» : 0
Dont abstention
: O
Et sur
invitation
en
date
du
08
décembre
2023
NOM
Prénom
Qualité
Présence
GASSMANN
Vincent
Président
Présent
ULMANN
Fabien
Vice-Président
Excusé
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Excusé
BACH
Guy
Vice-Président
Présent
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Excusé
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Présent
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Excusé
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Présent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Présente
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
FINK
David
Membre
du
Bureau
Présent
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
Délibération
n°
B20231201
FINANCES/BUDGET
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
EMPRUNT
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
devra
assumer
des
investissements
importants
dans
les
3
prochaines
années
dans
le
cadre
de
son
budget
annexe
assainissement.
Ces
opérations
nécessiteront
la
mobilisation
d’un
budget
d'investissement
de
6
496
123
euros
HT
entre
2024
et
2026.
Au-delà
des
augmentations
de
tarifs
décidées
en
juillet
2023
et
des
renégociations
des
aides
avec
l’AERM,
il
apparaït
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
à
hauteur
de
2
626
350
€.
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20231201 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Dans
le
cadre
du
budget
2023,
il
est
proposé
d'effectuer
un
empri
Pubiiéie 15/12/2023
financer
les
travaux
de
création
du
nouveau
réseau
d’assainissemd
!P
: 068-200066033:20231214-B20281201-DE
d'emprunt
pour
les opérations
engagées
en
2023
est
de
750
000
euros.
Considérant
les
besoins
en
emprunt
du
budget
annexe
assainissement
tels
qu’exposés
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-10 ;
VU
la
délibération
n°
C20200701a
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2020
approuvant
les
délégations
de
pouvoir
au
Président
et
au
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
n°
C20220301
du
Conseil
communautaire
du
17
mars
2022
approuvant
et
instaurant
les
nouvelles
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
lui
permettant
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
supérieur
à
300
000
euros
et
inférieur
ou
égal
à
1 000
000
d'euros,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts :
VU
la
délibération
n°
C20230424
du
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
annexe
assainissement
2023
et
notamment
sa
section
d'investissement
;
Il
est
proposé
au
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
la
réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
« Aqua
Prêt
»
d’un
montant
total
de
750
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
des
travaux
de
création
et
mise
aux
normes
du
réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Bernwiller
(tranche
2).
Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Aqua
Prêt
Montant
: 750
000
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 12
mois
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
A en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
+ 0,40
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
(si
profil
d'amortissement
avec
échéance
prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1 %
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20231201 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarid
Publié le 15/12/2023 ID
: 068-200066033-20231214-B20231201-DE
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0,06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Pour
autant,
la
commission
nationale
d'attribution
des
prêts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
devant
se
réunir
postérieurement
à
la
tenue
du
bureau
communautaire
pour
valider
le
dossier
de
la
communauté
de
communes,
il
est
proposé
de
prévoir
une
seconde
voie
en
cas
de
refus
de
cette
dernière
sur
l’offre
de
prêt
susmentionnée.
Il
serait
alors
proposé
de
retenir
une
seconde
option
auprès
de
la
Banque
Postale
dont
les
caractéristiques
de
l’offre
sont
les
suivantes
:
Objet
du
Prêt
: financement
de
travaux
d’assainissement
Montant
: 750
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:versement
des
fonds
en
1
fois
avant
la
date
limite
du
8
février
2024
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
3,99%
Amortissement
: échéances
constantes
Montant
de
l’échéance
:11
886,84
(hors
prorata
d'intérêts
pour
la
première
échéance)
Remboursement
anticipé
:possible
à une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0,1%
du
montant
du
prêt
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
par
délégation,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
°
AUTORISE
le
Président
à
réaliser
un
emprunt
d’un
montant
de
750
000
€
pour
couvrir
les
besoins
d'investissement
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
;
e
DECIDE
de
souscrire
ce
dernier
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Prêt
dont
les
caractéristiques
financières
sont
décrites
ci-dessus
; Page
3|4
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20231201 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
: 068-200066033-20231214-B20231201-DE
e
DECIDE
en
cas
d'avis
défavorable
de
la
commission
d’attribution
des
prêts
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
de
souscrire
auprès
de
la
Banque
Postale
un
contrat
de
prêt
selon
les
caractéristiques
financières
décrites
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
en
son
absence,
Monsieur
Thierry
JACOBERGER,
Vice-Président
en
charge
du
budget
et
des
finances
à
signer
le
contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
BACH
Pa
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20231201