Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - arrêté modificatif 27 04 2021

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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - arrêté modificatif 27 04 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - arrêté modificatif 27 04 2021)Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Humanitaire, EX

PRÉFET

DES DEUX-SÈVRES

Liberté

A

Service de coordination et du soutien

interministériels

Pôle Environnement Arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant modification de la composition du

Conseil départemental de l’environnement et des

risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Le préfet des Deux-Sèvres,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril -2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de

M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2012 modifié portant création du Conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 modifié portant composition du CODERST ;

VU la création de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations le 1° avril 2021, en lieu et place de la direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU le courriel du 20 avril 2021 transmis par le Conseil de l'Ordre des médecins, désignant

Docteur Ludovic DARGENTON, membre titulaire, et Docteur Guillaume DELEPLANQUE,

membre suppléant ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 modifié, portant composition du Conseil

départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), est

modifié comme suit (modifications en gras) :Article 1°: Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques présidé par le préfet ou son représentant, est constitué ainsi qu'il suit :

1- Services de l'Etat et agence régionale de santé

- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

- deux représentants de la direction départementale des territoires ;

- deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations ;

- Un représentant du service des sécurités (bureau gestion de crise et défense nationale) ;

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant

2- Collectivités territoriales

> deux conseillers départementaux :

. Titulaires Suppléants

M. Olivier FOUILLET M. Thierry MAROLLEAU

Conseiller départemental du Val de Thouet _| Conseiller départemental de Cerizay

Mme. Coralie DENOUES Mme. Séverine VACHON

Conseillère départementale de La Gâtine Conseillère départementale de Mignon-et-

Boutonne

> trois maires :

Titulaires Suppléants

M. Sylvain GRIFFAULT Mme Armelle CASSIN,

Maire de Melle Maire d'Argentonnay

M. Philippe ALBERT M. Michel DORET

Maire de Vausseroux Maire de Louzy

M. Jacques BILLY M. Jean-François SALANON

Maire d'Aiffres Maire de Plaine d'Argenson

3 - Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, professionnels et experts

> un représentant d’une association agréée de consommateurs :

Titulaire - Suppléant

M. Hugues MINAUD M. Françis MATHIEU

UFC Que choisir UFC Que choisir

> un représentant d'une association agréée de pêche :

Titulaire Suppléant

M. Jean-Michel GRIGNON Mme Anita ROUET DAVERAT

Fédération pour la pêche et la protection du | Fédération pour la pêche et la protection du

milieu aquatique milieu aquatique

> un représentant d'une association agréée de protection de l'environnement :

Titulaire Suppléant

M. Yanik MAUFRAS M. Christian DUPUIS

Deux-Sèvres Nature Environnement Deux-Sèvres Nature Environnement> trois représentants des professions dont l’activité relève du domaine de compétence

du conseil :

Titulaires Suppléants

M. Christophe GAUDIN M. Franck MICHELON

Chambre de commerce et d'industrie Chambre de commerce et d'industrie

territoriale territoriale

M. Daniel BOEUF M. Paulo AZEVEDO

Chambre de métiers et de l'artisanat Chambre de métiers et de l'artisanat

M. Christophe LIMOGES M. Grégory NIVELLE

Chambre d'agriculture Chambre d'agriculture

> trois experts dont l'activité relève du domaine de compétence du conseil :

Titulaires Suppléants

M. Brice KOHLER M. Pierre SEUX

Architecte Président Axel France

Le directeur départemental des services -

d'incendie et de secours ou son

représentant

M. Guy RICHARD M. Philippe CHAILLOU

Architecte Architecte

4- personnalités qualifiées

Titulaires Suppléants

M. Yves LEMORDANT M. Fabrice MOREAU

Hydrogéologue agréé Hydrogéologue agréé

M. Dany BLONDIO M. Bernard PUPIN

Agrobio Deux-Sèvres Agrobio Deux-Sèvres

M. Jean Claude BRIANCEAU M. Renaud LEGENDRE

personnalité qualifiée dans le domaine de | personnalité qualifiée dans le domaine de

l'environnement l'environnement Docteur Ludovic DARGENTON Docteur Guillaume DELEPLANQUE

Médecin Médecin

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 août 2018, portant composition du CoDERST,

demeurent inchangées.

ARTICLE3 :

La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Niort, le 27 avril 2021 ‘

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale de la préfecture,

CES Anne BARETAUD