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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Présentation coderst
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Présentation coderst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Affaire suivi par : Nicolas SIMON
Niort, le 19 novembre 2025
Conseil Départemental de l’Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques
séance du 16 décembre 2025
Rapport relatif à la fermeture du captage de Saint Lambin,
commune d’Aiffres
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
A – PRESENTATION GENERALE :
Le captage de Saint Lambin est situé sur la commune d’Aiffres (parcelle AB 0045) : - Indice BSS : BSS001PHKG (06108X0023/F)
- Coordonnées (lambert 93) : x = 436 722 ; y = 6 583 545
- Profondeur : 101 mètres (pompe à 70 mètres)
Le captage dispose d’un arrêté préfectoral de DUP du 19 novembre 1992 déclarant d’utilité publique des travaux d’exploitation des ressources en eau par un forage à Aiffres (dérivation des eaux souterraines et distribution d’eau potable, protection du captage).
L’arrêté de DUP a été pris pour le compte de la commune d’Aiffres. L’exploitation a été transférée au Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) en 2009 puis à la CAN en 2020.
Le captage a été mis en service en 1990.
L’autorisation de prélèvement concernait 10 m3/h soit 240 m3/j.
Le syndicat prélevait environ 54 000 m3 par an sur l’ouvrage, avec un débit d’exploitation moyen de 147 m3/j jusqu’en 2008.
En 2010 suite à la réhabilitation du château d’eau sur la même parcelle, des études de pompage ont été réalisées. Le rendement était descendu à 5 m3/h et une présence de fer et de fluor dans l’eau brute a été détectée. le captage a donc été mis en sommeil courant 2010.
ARS - Délégation départementale des Deux-Sèvres
6 rue de l’Abreuvoir - CS 18537 – 79 025 NIORT Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 49 42 30 50
Direction Santé Environnement et politique Une Seule Santé (DSEUSS)
Direction Déléguée Nord - Unité des Deux-Sèvres B – DEMANDE DE FERMETURE DU CAPTAGE :
Le 4 mars 2024, la CAN a informé l’ARS de son souhait de fermer le captage.
Cette demande fait suite à la délibération de la CAN du 15/12/2023 actant l’arrêt du forage de Saint Lambin pour la distribution d’eau potable.
L’alimentation en eau du bourg d’Aiffres est réalisée depuis 2009 par le réseau de la CAN, sans contrainte particulière. La CAN assure avec une excellente sécurisation la distribution de l’eau potable sur cette commune à partir de l’usine du Vivier à Niort.
L’usage secours n’ayant plus lieu d’être, le captage a été déconnecté du réseau d’adduction par la pose d’une plaque pleine en sortie du réseau du forage permettant de dissocier les anciennes installations de celles toujours en service.
L’ouvrage ne sera pas rebouché car il abrite des installations de suivi pièzométrique. Le forage sera conservé par la CAN à des fins scientifiques pour le suivi de la qualité de la nappe phréatique compte tenu de la proximité de la faille d’Aiffres. La pompe sera retirée et un capot étanche sera mis en œuvre.
La fermeture administrative du captage nécessite l’abrogation de l’arrêté préfectoral de DUP existant, qui mettra fin aux servitudes associées aux périmètres de protection. La CAN interviendra auprès du service des Hypothèques pour supprimer les servitudes qui concernent les parcelles du Périmètre de Protection Rapprochée.
C – CONCLUSION ET AVIS :
Ainsi compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’ARS propose au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté joint au présent rapport.
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