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Déliberation - 47 tarifs communaux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 47 tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 003-210302923-20241218-DEL20241218
47-DE ns
É
COMMUNE
DE
TRONGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
9
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Elena
BARANSKI,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Excusés
: Patrick
AMATHIEU,
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
CARTE,
Annie
WEGRZ
YN
Pouvoirs:
Patrick
AMATHIEU
à
Pascal
RAYNAUD,
Laurent
BRUN
à
Stéphane
HERAULT,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
à
Elena
BARANSKI Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAULT
Tarifs
communaux
au
1er
janvier
2025
N°47/2024
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
communaux
à appliquer
à compter
du
1° janvier
2025.
Tarifs
des
présences
à
la
garderie
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le prix
de
présence
à la garderie
comme
suit,
à compter
du
1er janvier
2025,
de
la façon
suivante
:
Pour
mémoire
Tarif
2025
ARRETE
Tarif 2024
La
demi-heure
0,70
€
0,70
€
| Tarifs
au
cimetière
communal
A
compter
du
1°
janvier
2025,
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
des
concessions
de
terrains
au
cimetière
communal
:
Pour
Tarif 2025
CIMETIERE
mémoire Tarif 2024
Concession
trentenaire
(le
m?)
60,00
€
60,00
€
Concession
cinquantenaire
(le m°)
100,00
€
100,00
€
Dépôt
de
corps
au
caveau
provisoire
30,00
€
30,00
€
Location
journalière
du
caveau
1.20
€
1.20
€
provisoire Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
77
ID|:
008-210802923-20241218-DEL20241218
47-DE
600,00
€
-
Columbarium
: concession
30
ans
600,00
€
Cavurne
: concession
30
ans
600,00
€
600,00
€
Renouvellement
(10
ans)
150,00
€
150,00
€
Jardin
souvenir
: pose
de
plaque
120,00
€
180,
00€*
* Prix
indicatif,
refacturation
au réel
de
ce
qui
est facturé
à la commune
| Tarifs
des
cartes
de pêche
à la
"Prise
d'eau" et au
plan
d'eau
"Le Verger"!
Le
Conseil
Municipal
fixe
le prix
des
cartes
de
pêche
à la
"Prise
d'eau"
et au
plan
d'eau
du
"Verger",
pour
l'année
2025,
comme
suit
: Pour
Tarif
2025
mémoire
an
Tarif 2024
habitants
de
Cartes
à l'année
Tronget
UE
0€
autres
135,00
€
135,00
€
Cartes
à
1 ligne
4,50
€
4,50
€
En re #
2 lignes
7,00 €
7,00 €
|
3 lignes
10,00 €
10,00 €
Une
carte
gratuite
pourra
être
délivrée
aux
enfants
de
Tronget
âgés
de
moins
de
12
ans,
pour
une
ligne,
en
Mairie.
Pour
mémoire,
l'ouverture
de
la pêche
est
fixée
à l’avant
dernier
samedi
de
mars
à 7 heures
et
la fermeture
au premier
week-end
de
novembre.
Tarifs
de
location
de
la
Salle
Municipale
Robert
Déternes,
de
la Maison
du
Temps
Libre
et
des
Salles Annexes
A
compter
du
1°
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
de
locations
comme
suit
:
Pour
Tarif 2025
SALLE
MUNICIPALE
ROBERT
DETERNES
mémoire Tarif 2024
salle A
95,00
€
95,00
€
repas
- banquet
salle
B
135,00
€
135,00
€
Habitants
la
commune
et
les
2
salles
180,00
€
180,00
€
entreprises
salle A
45,00
€
45,00
€
vin
d'honneur
salle
B
60,00
€
60,00
€
les
2 salles
70,00
€
70,00
€
salle A
150,00
€
150,00
€
repas
- banquet
salle
B
195,00
€
195,00
€
Habitants
extérieurs
à la
commune
les
2
salles
285,00
€
285,00
€
et entreprises
salle A
65,00
€
65,00
€
vin
d'honneur
salle
B
80,00
€
80,00
€
les
2
salles
115,00
€
115,00
€
Caution
salle
des
fêtes
50,00
€
500
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 003-210302923-20241218-DEL20241218
47-DE
Vente au déballage
120,00€
|
120,00 €
Associations
départementales
avec
repas
les 2 salles
135,00
€
135,00
€
Pour
Tarif
HALL
DE
LA
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
mémoire
2025
Tarif 2024
Habitants
de
la commune
vin
d'honneur
55,00
€
55,00
€
Habitants
extérieurs
à la commune
vin
d'honneur
145,00
€
145,00
€
Caution
200,00
€
La
Maison
du
Temps
Libre
est
réservée
en
priorité
aux
activités
sportives
et
culturelles.
Les
repas
sont
interdits.
Pour
Tarif 2025
SALLE
ANNEXE
EN
FACE
DE
LA
MAIRIE
mémoire Tarif 2024
Forfait
habitants
de
la
commue
salle
D
ou
G
repas
60,00
€
60,00
€
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE :
/
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le 20/12/2024
et publié
le 20/12/2024