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Déliberation - Deliberation N°02 2025 Demande de subvention DETR DSIL 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°02 2025 Demande de subvention DETR DSIL 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
12
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l'Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de Moulins
|
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
04/02/2025
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:
Annie
WEGRZYN
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
:
Annie
WEGRZYN
à Eléna
BARANSKI
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BRUN
Demande
de
subvention
projet
de
construction
d’un
complexe
de
loisirs,
culturel
(salle
de
spectacle)
et
sportif
-
aménagement
des
espaces
extérieurs
N°02/2025
Monsieur
le
Maire
présente
la note
sur
le projet
de
construction
d’un
complexe
de
loisirs,
culturel
(salle
de
spectacle)
et
sportif
-
aménagement
des
espaces
extérieurs.
Il
propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’ensemble
des
potentiels
financeurs
selon
le coût
estimatif
ci-
dessous :
Opération
de
construction
d’un
complexe
de
loisirs,
culturel
(salle
de
spectacle)
et sportif
-
aménagement
des
espaces
extérieurs/
coût
global
prévisionnel
(€
HT)
Construction
équipement
(€
HT)
2430
331€
Aménagement
abords
(€
HT)
275
620
€
Création
réseau
de
chaleur
(€
HT)
447
500
€
TOTAL
OPERATION
GLOBALE
(€
HT)
3153
451€
L’annexe
ci-jointe
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
actuel
par
typologie
de
travaux
de
cette
opération.
Ce
plan
de
financement
peut
évoluer
en
fonction
de
l’optimisation
des
subventions
qui
sera
recherchée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter
le maximum
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
concernant
le
projet
de
construction
d’un
complexe
de
loisirs,
culturel
(salle
de
spectacle)
et
sportif
notamment
le
Département,
la
Région,
l'Etat,
1%
paysage,
le
Fond
Européen
ainsi
que
tous
autres
financeurs
potentiels. ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
14/02/2025
et publié
le
14/02/2025
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
14/02/2025 Le
Maire,
Jean-Marc
DUMONT