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Déliberation - Deliberation N°01 2025 Signature contrat RCVCB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°01 2025 Signature contrat RCVCB)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
04/02/2025 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
12
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Excusés
:
Annie
WEGRZYN
Pouvoirs
:
Annie
WEGRZYN
à Eléna
BARANSKI
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BRUN
Signature
d’un
contrat
Reconquête
Centres-Villes
et
Centres-Bourgs
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Allier
N°01/2025
Monsieur
le
Maire
propose
que
dans
la
continuité
des
études
Petites
Villes
de
Demain
et
Reconquête
Centres-Villes
et
Centres-Bourgs,
la
commune
de
Tronget
signe
un
contrat
Reconquête
Centres-Villes
et
Centres-Bourgs
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’Allier
conformément
aux
orientations,
au
plan
de
guide
et
aux
fiches
actions
retenues
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
et de
la signature
de
l’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
le 7 mars
2024.
Ce
contrat
porterait
sur
la
période
2025-2029.
Il
permet
à
la
commune
d’être
accompagnée
financièrement
par
le
Département
à
hauteur
de
900
000
€
sur
la
période
selon
les
modalités
définies
au
contrat
et au
plan
de
financement
prévisionnel
annexés.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
l’estimation
(fiches
actions)
réalisées
par
le bureau
d’étude,
—
D’approuver
le plan
de
financement,
—
De
solliciter
l’élaboration
d’un
contrat
« reconquête
centre-ville
centre-bourg
»
sur
les
années
2025-2029
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
900
000€
HT,
-
D’approuver
le plan
d’actions
suivant :
e
2025
: construction
d’un
complexe
de
loisirs,
culturel
(salle
de
spectacle)
et
sportif
-
aménagement
des
espaces
extérieurs
;
e
2026:
Aménagement
des
abords
du
nouveau
complexe
de
loisirs,
culturel
(salle
de
spectacle)
et
sportif,
réaménagement
du
secteur
de
la
mairie
et
des
écoles,
création
réseau
de
chaleur
technique
via
géothermie
(alimentation
bâtiments
communaux)
e
2027:
Construction
de
logements
séniors
et
maison
d'assistantes
maternelles,
réhabilitation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes ;
e
2028
: Acquisition
et amélioration
de
deux
logements
séniors
;
e
2029
: Mise
en
valeur
de
la
place
de
l'Eglise. - De
solliciter
la subvention
accordée
par
le Conseil
départemental
dans
le cadre
du
dispositif
« Reconquête
centre-ville
centre-bourg
»,
- De
solliciter
les
subventions
accordées
par
d’autres
financeurs
(Union
Européenne,
Etat,
Conseil
régional..…),
- D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
« reconquête
centre-ville
centre-bourg
»
définissant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et le Département
de
l’Allier.
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE :
/
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS
: /
Fait
à Tronget,
le
14/02/2025
ACTE
EXECUTOIRE
z
e Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
14/02/2025
et publié
le
14/02/2025
Jean-Marc
ONT