Conseil Municipal - 2024DL180 TPN

Documents similaires

Déliberation - 2025DL076 TPN Budget annexe du photovoltaique DM2

Conseil Municipal - 2026DL022 TPN Dénomination des voies

Déliberation - 2025DL075 TPN Budget annexe du statonnement DM 2

Conseil Municipal - 2026DL082 TPN Budget Annexe de l’Assainissement  D

Conseil Municipal - 2026DL003 TPN Aveyron Habitat  demande de garantie

Conseil Municipal - 2026DL083 TPN Budget Annexe du Stationnement  Déci

Conseil Municipal - 2026DL084 TPN Budget Annexe de la Restauration  Dé

Conseil Municipal - 2026DL081 TPN Budget Annexe de l’Eau  Décision mod

Déliberation - 2025DL077 TPN Garantie d emprunt 44 logemeent av V

Conseil Municipal - 2026DL006 TPN Délibération portant attribution de

Conseil Municipal - 2024DL180 TPN Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024DL180 TPN)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, République Française COMMUNE DE MILLAU

Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, les dix-sept décembre à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,

M L L A U après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL

VILLE DE

Nombre de conseillers : ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND,

Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY,

ere rrrnennee 7 Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine reésents…....…....… PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, VOTANTS. nnnnnnesunu 21

Suffrages exprimés...21

ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Nicolas WOHREL, Bouchra EL

MEROUANI, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Aurélien

Objet : FALCON.

RAPPORTEUR : ETAIENT _ABSENTS: Philippe RAMONDENC, Nathalie FORT, Karine

Madame la Maire HAUMAITRE.

Délibération numéro :

2024DL180 PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT donne pouvoir à Charlie MEDEIROS,

Budget Primitif 2025 : Nicolas WÜHREL donne pouvoir à Sylvie MARTIN-DUMAZER, Bouchra EL vote du budget MEROUANI donne pouvoir à Nadine TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à principal et des budgets Michel DURAND, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa annexes SUDRE donne pouvoir à Jean-Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie Nota - La Maire certifie que la ESON.

convocation du conseil avait été

établie le 11 décembre 2024

La Maire

Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme

secrétaire auxiliaire de séance.

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment pris enses articles L.2311-1 à L2322-4etR

2311-1à7,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux

services publics industriels et commerciaux ;

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025Vu la délibération n°2023/145 du 9 novembre 2023 portantadoption de la nomenclature budgétaire et

comptable M57 pour le budgetprincipaletles budgets annexes du stationnement et de la restauration,

Vu la délibération n°2024/164en date du 07 novembre 2024 relative au Débat d'Orientation Budgétaire

(DOB) ;

Considérant que le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels

envisagés ainsi que la structure de la gestion de la dette ont été présentés lors du conseil municipal en

date du 07 novembre 2024 ;

Considérant que le budget primitif des communes doit être voté chaque année au plus tard le 15 avril ;

Considérant que pour l'exercice 2025 le budget sera voté lors du Conseil Municipal du 17 décembre

2024 ;

Considérant que seuls, le budget principal de la commune et les budgets annexes du stationnement et

de la restauration sont présentés au format M57 ; que les autres budgets de la Ville relèvent de la M49

et M4 :

Considérant que les budgets sont votés au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la

section d'investissement, à l'exception du budget général où le budget d'investissement est voté au

niveau des chapitres “opérations d'équipement”

Après avis de la commission municipale des finances en date du 11 décembre 2024 ;

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice

2025 de la ville de Millau et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

l'unanimité :

1. D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2025 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes pour le budget principal et les budgets annexes

comme suit :

1. Budget principal :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

| PERS | js a réctver: | Propositions Vote de TOTAL que Hibelle ET N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 5 440 111,00 0,00 6 577 176,00 5 577 176.00 5 577 176,00 012 | Charges de personnel et frais 16 471 988,00 0,00 17 348 395,00 17 348 395.00 17 348 395.00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 205 303,00 0,00 220 621,00 220 621.00 220 621.00 o16 |APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion 4 829 926,00 0,00 4 984 337,00 4 984 337,00 4 984 337,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 26 947 328,00 0,00 28 130 529,00 28 130 529,00 28 130 529,00 66 Charges financières 827 570,00 0,00 832 527.00 832 527,00 832 527.00 67 Charges spécifiques (3) 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000.00 5 000.00 68 Dotations aux provisions, 0,00 _— 0,00 0,00 0.00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) [LL |

Total des dépenses réelles de 27 778 898,00 0,00 28 968 056,00 28 968 056,00 28 968 056,00 fonctionnement

023 | Virement à la section 2 521 710,00 1 673 863.00 1 673 863,00 1 673 863.00 d'investissement {4)

042 | Opérations ordre transf entre 1 360 069,00 1 481 664.00 1 481 664,00 1 481 664,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0.00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 3 881 779,00 | 3 155 527,00 3155 527,00 3 155 527,00 fonctionnement

| TOTAL 31 660 677,00 | 000! 3212358300] 32123 583,00 | 32 123 583,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 123 583,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, .

Chap. Lboné Mit Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 161 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 o16 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 | Prod. services, domaine. ventes 1 769 021,00 0,00 1 898 345,00 1 898 345.00 1 898 345.00 diverses

73 | impôts ettaxes (saufie 731) 2 513 334,00 0,00 2 513 334,00 2 513 334,00 2 513 334,00 731 | Fiscalité locale 21 287 412,00 0,00 22 018 000.00 22 018 000,00 22 018 000,00 74 | Dotations et participations (3) 4 727 655,00 0,00 4 850 043,00 4 850 043,00 4 850 043,00 75 | Autres produits de gestion 536 620,00 0,00 528 397,00 528 397,00 528 397.00 couramte (3)

Total des recettes de gestion courante 30 995 042,00 0,00 32 008 119,00 32 008 119,00 32 008 119,00 76 Produits financiers 6 450,00 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00 77 | Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000.00 1 000.00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 31 002 492,00 0,00 32 015 569,00 32 015 569,00 32 015 569,00

042 | Opérations ordre transf entre 658 185,00 108 014.00 108 014,00 108 014,00 sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 658 185,00 108 014,00 108 014,00 108 014,00 fonctionnement

| TOTAL 31 660 677,00 | 000 | 3212358300] :32123583,00 | 32 123 583,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 123 583,00 |

Section d'investissement dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RS | nation: | Propositions Vote de TOTAL

Chap. uns SV N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 45 000,00 0,00 218 410,00 218 410,00 218 410.00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 1 540 000,00 0.00 75 000,00 75 000,00 75 000.00

compris opérations) (3} (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 3 246 512,00 0,00 6 021 330,00 6 021 330,00 6 021 330.00

opérations) (3)

22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

affectation (y compris opérations) (3}

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 081 500,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 5 913 012,00 0,00 6 644 740,00 6 644 740,00 6 644 740,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 063 346,00 0,00 2 837 324,00 2 837 324,00 2 837 324.00

18 Cpte de haison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

(BA régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses financières 3 063 346,00 0.00 2 837 324,00 2 837 324,00 2 837 324,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 20 090,00 0.00 40 000,00 40 000,00 40 000.00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 8 996 358,00 0,00 9 522 064,00 9 522 064,00 9 522 064,00

040 Opérations ordre transf. entre 658 185,00 108 014,00 108 014,00 108 014,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 | 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 658 185,00 ù 108 014,00 108 014,00 108 014,00

| TOTAL 9 654 543,00 | 0,00 | 9 630 078,00 | 9 630 078,00 | 9 630 078,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 630 078,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, |

Chap. Sen budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 189 400,00 0,00 1 623 000,00 1 623 000,00 1 623 000,00

le 138) (3)

16 Empruntis et dettes assimiées (4) 3 330 364,00 0,00 3 928 551,00 3 928 551.00 3 928 551,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 4 519 764,00 0,00 5 551 551,00 5 551 551.00 5 551 551.00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 590 000,00 0,00 780 000,00 780 000.00 780 000,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de kaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00 50 000.00 50 000.00 50 000,00

Total des recettes financières 1 233 000,00 0,00 883 000,00 883 000,00 883 000,00

45... Chapitres d'opérations pour ke compte de tiers 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

(9)

Total des recettes réelles d'investissement 5 772 764,00 0,00 6 474 551,00 6 474 551,00 6 474 551,00

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 521 710.00 || 1 673 863,00 1 673 863,00 1 673 863,00

040 Opérations ordre transf. entre 1 360 069,00 1 481 664.00 1 481 664,00 1 481 664,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 } 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 881 779,00 || 3 155 527,00 3 155 527,00 3 155 527,00

| TOTAL | 9 654 543,00 | 0,00 | 9 630 078,00 | 9 630 078.00 | 9 630 078,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 630 078,00 |

2. Budget annexe de l'eau :

Section d'exploitation : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) ___{|

011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00

014 Atténusations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

I 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00| 66 Charges financières 11 952,00 9,00 9 813,00 9 813.00 9 813,00

67 Charges exceptionnelles 5,00 0,00 54 005,00 54 005.00 54 005,00

68 Dotations aux provisions et dépréciai® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 |}. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 21 957.00 0.00 73 818.00 73 818.00 73 818,00

023 Virement à le section d'investissement (6) 2 434,00 0,00 0,09 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 270 409,00 267 943,00 267 943,00 267 943,00

043 Opéraf° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 272 843,00 267 943,00 267 943,00 267 943,00

TOTAL 224 800,00 1.0,00 | 341 761,00 341 761,00 ÿ 341 76100 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 341 761,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + tn {2} vote) |

013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 280 000,00 0,00 326 961,00 326 961,00 326 961,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00

Tota| des recettes de gestion des services 280 000,00 0,00 326 961,00 326 961,00 326 961,00

76 Produits financiers 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

| ENT TEE TE RER PRE 250 000,00 —.….…..-/00 | 326 261,00 7 326 261,00 ÿ 326 26100

042 Opéral” ordre transfert entre sections (6) 14 800,00 14 800,00 14 806,00 14 800,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 9,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 800,00 14 800,00 14 800,00 14 800,00

TOTAL 294 800,00 0,00 341 761,00 341 761,00 341 761,00

_

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 341 761,00 ||

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025Section d'investissement : dépenses et recettes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 219 649,00 9,00 212 611.00 212 611,00 212 611,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Iotal des dépenses d'équipement 219 649,00 0,00 | ___212 611,00 ! 212 611,00 | 21261100 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 38 394,00 0,00 40 532,00 40 532,00 40 532,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00

26 Participal" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 000 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Le ne arc — 43 9,00 40 532,00 | 4053200! 4953200 | 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

a aes aepenses reelles d’ nvestisse B 258 043 00 0 00 253 143 00 253 143 00

0490 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 14 800,00 | 14 809,00 14 800,00 14 800,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 800,00 14 800,00 14 800,00 14 800,00

TOTAL 272 843,00 0,00 267 943,00 267 943,00 267 543,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 267 943,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165}

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

|_Total des recettes financières 9.00 9,00 0,00 0,00 2,00 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers {6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

L—d'investissement

021 Virement de la section 2 434,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 270 409,00 267 943,00 267 943,00 267 943,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 6,60 0,00 0,00

patrimoniales {4} : L

Total des recettes d'ordre 272 843,00 267 943,00 267 943,00 267 943,00

| d'in vestissement

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 267 943,00 |

3. Budget annexe de l'assainissement :

Section d'exploitation : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) |

o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 21 000,00 21 000.00 21 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 9,00 1 000,00 1 000 00 1 900,00

TZ | __20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 | ____22 000,00 66 Charges financières 236 480,00 9,00 222 674,00 222 674,00 222 674,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0.00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00 0,00

| Total d nses réelles d'exploitation 256 480,00 0,00 244 674,00 244 674,00 244 674,00

023 Virement à le section d'investissement (6) 144 828,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 445 833,00 433 298,00 433 298,00 433 298,00

043 Opéra” ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 590 661,00 663 298,00 663 298,00 663 298,00

TOTAL 847 141,00| 0,00 907 972,00 907 972,00 307 972,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 907 972,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + pr t (1 {2} yote)

013 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 741 394,00 0,00 802 225,00 802 225,00 802 225,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 741 394,00 0,00 802 225,00 802 225,00 802 225,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0.00 0,00

642 Opéra" ordre transfert entre sections (6) 105 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 105 747,00 |} 105 747,00 105 747,00 105 747,00

TOTAL 847 141,00 0,00 907 972,00 907 972,00 907 972,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 907972,00 |

Section d'investissement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 264 559,00 0,00 487 712.00 487 712,00 487 712,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 264 559,00 }_ 0,00 | 487 712,00 487 712,00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 266 705,00 0,00 265 117,00 265 117,00 265 117,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00

j 266 705,00 0,00 265 117,00 | 265 117,00 | 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| DLag GES dé penses éelles d'i nves sseme 531 264 00 0 00 752 829 00 752 829 00 752 823 00

049 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 195 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 747,00 105 747,00 105 747,00 105 747,00

JOTAL 637 011,00 0,00 858 576,00 858 576,00 858 576,00 +

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 858 576,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 148 829,00 148 829,00 148 829,00 d'investissement

16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 148 829,00 148 829,00 148 829,00

d'équipement 10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA, régie) (5)

26 Partcipat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 46 350,00 0,00 46 449,00 46 449,00 46 449,00 financières

L_Total des recettes financières | _______46 350,00 0,00 46 449,00 46 449,00 || __45 449,00 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 46 350,00 0,00 195 278,00 195 278,00 195 278,00

d'investissement 5

021 Virement de la section 144 828,00 230 009,00 230 000,00 230 000,00

d'exploitation (4)

040 | Opérat’ ordre transfert 445 833,00 433 298,00 433 298,00 433 298,00 entre sections (4}

041 Opérations 0,00 6,00 0,90 0,00

| atrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 590 661,00 663 298,00 663 298,00 663 298,00

‘investiss t

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 858 576,00 |

4. Budget annexe du stationnement :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap, Libellé budget

= N1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 357 964,00 0.00 372 800,00 372 800,00 372 800,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés {3}

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 46 397,00 46 397,00 46 397,00

courante (sauf 6586) {3}

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 357 964,00 0,00 419 197,00 419 197,00 419 197,00

66 Charges financières 4 566,00 0,00 960,00 960,00 360,00

67 Charges spécifiques (3) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 — 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semk-budgélaires) (3) ;

Total des dépenses réelles de 362 630,00 0,00 420 257,00 420 257,00 420 257,00

fonctionnement

023 Virement à la section 60 452,00 |. 0,00 0,00 0,00

d'investissement {4)

042 Opérations ordre transf, entre 49 421,00 54 210,00 54 210,00 54 210,00

sections (4} (5)

043 Opérations ordre inténeur de l& 0,00 0,00 9,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 109 873,00 54 210,00 54 210,00 54 210,00

fonctionnement

TOTAL 472 503,00 | 0,00 | 474 467,00 | 474 467,00 | 474 467,00 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 474 467,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

ES Lbené budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

de NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

013 Alténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod, services, domaine, ventes 471 503,00 0,00 456 467,00 456 467,00 456 467,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 1 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 472 503,00 0,00 474 467,00 474 467,00 474 467,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort,, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov, (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 472 503,00 0,00 474 467,00 474 467,00 474 467,00

042 Opérations ordre trans! entre 0,00 0,00 9,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 472 503,00 | 0,00 | 474 467,00 | 474 467,00 | 474 467,00 | -

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 474 467,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

IL s'agit, pour un budget voté en équillère, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. ! sert à 54 210,00

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de [a

coflectivité.

Section d'investissement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap, Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}

018 RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

204} (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3} (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 1 500,00 0,00 29 568,00 29 568,00 29 568,00

opérations) (3)

22 Immobilisatons reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation {y compris opérations) (3)

(a)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 1 500,00 0,00 29 568,00 29 568,00 29 568,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 9,00 0,09

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 108 373,00 0,00 24 642,00 24 642,00 24 642,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 108 373,00 0,00 24 642,00 24 642,00 24 642,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 109 873,00 0,00 54 210,00 54 210,00 54 210,00

040 Opérations ordre transf. entre 8,00 0,00 0,00 0,00

sections (7}

041 Opérations patrimoniales {7} 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL 109 873,00 | 0,00 | 54 210,00 | 54 210,00 | 54 210,00 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 210,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . Ns1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectaton (3) (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions Invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45. Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Virement de la section de fonctionnement (19) 60 452,00 6,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre 49 421,00 54 210,00 54 210,00 54 210,00

sections (10) (11)

0641 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 109 873,00 54 210,00 54 210,00 54 210,00

| TOTAL | 109 873,00 | 0,00 | 54210,00 | 54210,00 | 54 210,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | 2

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 54 210,00 |

5. Budget annexe de la restauration :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, à

Chap, Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 1 760 400,00 0.00 1 803 100,00 1 803 100,00 1 803 100,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés {3}

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 210,00 0,00 210,00 210,00 210,00

courante {sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1 760 610,00 0,00 1 803 310,00 1 803 310,00 1 803 310,00

66 Charges financières 12 883,00 0,00 8 712,00 8 712,00 8 712,00

67 Charges spécifiques (3) 200,00 _0,00 10 000,00 +0 000,00 10 000,00

68 | Dotations aux provisions, 0,00 . 0,00 0,00 0,00 dépréciations {sernkbudgélaires} (3)

Total des dépenses réelles de 1 773 693,00 0,00 1 822 022,00 1 822 022,00 1 822 022,00

fonctionnement

023 Virement 4 la section 60 343,00 53 462,00 53 462,00 53 462,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 43 172,00 54 709,00 54 709,00 54 709,00

sections (4} (5)

043 Opérations ordre inténeur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 103 515,00 108 171,00 108 171,00 108 171,00

fonctionnement

| TOTAL 1 877 208,00 | 0,00 | 1 930 193,00 | 1 930 193,00 | 1 930 193,00 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 930 193,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

en N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09

70 Prod, services, domaine, ventes 4 377 000,00 0,00 1473 900,00 1 473 900,00 1 473 900,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations el participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 500 208,00 0,00 456 293,00 456 293,00 456 293,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 1 877 208,00 0,00 1 930 193,00 1 930 193,00 1 930 193,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,09 0,00 0,00

prov, (semi-budgétaires} (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 877 208,00 0,00 1 930 193,00 1 930 193,00 1 930 193,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4} (5)

043 Opérations ordre intérieur de le 0,00 0,00 0,00 0,00

séction (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 1 877 208,00 | 0,00 | 1 930 193,00 | 1 930 193,00 | 1 930 193,00 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Section d'investissement : dépenses et recettes :

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 930 193,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap, Libellé budget N-4 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisatons incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

204) (y compris opérations) (3}

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opéralions) (3} (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 271 000,00 0,00 1 884 067,00 1 884 067,00 1 884 067,00

opérations) (3)

22 Immobilisatons reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

{4}

23 Immobilisatons en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 271 000,00 0,00 1 884 067,00 1 884 067,00 1 884 067,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 103 513.00 0.00 107 500,00 107 509,00 107 500,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{BA régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

Total des dépenses financières 103 513,00 0,00 107 500,00 107 500,00 107 500,00

45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 374 513,00 0,00 1 991 567,00 1 991 567,00 1 991 567,00

040 Opérations ordre transf. entre 6,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales {7} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL 374 513,00 | 0,00! 1991 567,00 | 1 991 567,00 | 1 991 567,00 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 991 567,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | N:1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 9 500 00 3 500,00 9 500,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 270 998,00 0,00 1 873 896,00 1 873 896,00 1 873 896,00

20 Immobilisations ncorporelles (sauf le 204} (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0 00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectaton (3) (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 270 998,00 0,00 1 883 396,00 1 883 396,00 1 883 396,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 |} Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

138 Autres subventions Invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cote de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45. Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

Total des recettes réelles d'investissement 270 998,00 0,00 1 883 396,00 1 883 396,00 1 883 396,00

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 60 343,00 53 462,00 53 462,00 53 462,00

040 Opérations ordre transf. entre 43 172,00 54 709,00 54 709,00 54 709,00

sections (10) (11}

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 103 515,00 108 171,00 108 171,00 108 171,00

TOTAL | 374 513,00 | 0,00 | 1991 567,00 | 1991 567,00 | 1 991 567,00 | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 Î

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 991 567,00 |

6. Budget annexe du parking capelle :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025Section de fonctionnement : dépenses et recettes :

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + nt ii) {21 vote) |

o1? Charges à caractère général 52 000,00 0,09 116 000,00 116 000,00 116 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20

014 Atlénualions de produits 0,00 0,09 ou 00 a,00 0 0

65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 0,00 120 050,00 120 050,09 120 050,00

1 de de gostion des sorvice 173 000,00 2,00 226 050.00 226 090,00 | 86 Cl'arges linsncières +50 970,00 0,00 143 906,00 143 955,00 143 996,00

87 Charges excegtionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Detabons sux provisions st déprésiat" (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Es Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00

072 Dévenses mpréues 0,00 |} , t,00 0,00 0,00

Total des dépenses réolles d'exploitation À 323 270000 2,004 380 046,004 380 046,00 4 389 04800 023 Virement à le saction d'investissement (6) 0,02 0,60 0,00 4,00

042 Opéra" ordro transfert antro sections (6) 231 297.09 241 704,00 241 704,00 241 704,00

045 Opéra!" ordre intérieur de fe suction (6) 4.06 ). 0,00 9,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 231 297,00 A 241 704,00 241 704,00 241 704,00

TOTAL LE 00 0,00 16217 50,00 0 627750,00 621,75 0,00

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) È 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Ÿ 621 750,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

{1) {21 HO) })

13 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

10 Ventes produfs fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produës issus de la fiscalité (7) 0,50 0,00 0.00 0,00 0,90

4 Subventons d'exploitation 0,00 0,00 0.06 0,00 0,00

75 Autres prodults de gestion courarte 150 000,00 0,09 150 009,00 150 000,09 150 090,90

Tota| des recettes de des services 150 000,09 0,00 150 000.00 150 000,00 | 76 Produts financiers 0,00 0,09 0,00 0,09 0,90

71 Produss exceptionnels 245 267 00 0,09 411 750.00 411 750,00 411 75000

18 Reornses sur provisions ot dépréciations (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

— terre — ft Tin

042 Opéraf ordre transfert entre sections (6) 50 00,05 65 090,00 to 000,00 60 000 0

043 Opérat" ordra intéreur da in saction (6) G:09 | 0,80 9,00 0,00

Tofal des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

TOTAL 555 267,00 0,00 621 750,00 621 750,00 621 750.00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) È 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES À 62175000 ||

Section d'investissement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 26 219,00 0,00 23 652,00 29 652,00 29 652,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Iotal des dépenses d'équipement EL_____26219,00 0 22 652,00 29 652,00 ! 29 652,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 145 078,00 0,00 152 052,00 152 052,00 152 052,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 l 0,00 0,00 0,00

I i 145 078,00 0,00 152 052,00 152 052,00| 152 052,00 | 45... ( Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

= = des dépenses réell dinv RE _—.171 297,00 9 0,00! 181 704,00 j 181 704,00 N 181 704,00

049 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 69 000,00 60 000,00 60 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 9,00 6,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

JOTAL 231 297,00 0,00 241 704,00 241 704,00 241 704,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 241 704,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

fisancières

I financi 0.00 0.00 0,00 2, 0,00| 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

|_— d'investissement 021 Virement de la section 0,00 6,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 231 297,00 241 704,00 241 704,00 241 704,00

entre sections (4)

641 Opérations 0,00 0,00 0,09 0,00

patrimoniales {4)

Total des recettes d'ordre 231 297,00 241 704,00 241 704,00 241 704,00

‘in ï

TOTAL 251 297,007 0,00 241 104,00 241 104,00 241 704,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 241 704,00 ||

7. Budget production d'énergie photovoltaïque :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

{1 {2) vote) | ot Charges à caractère général 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00

12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00

014 | Atténustions de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courarte 0,00 0,00 0.00 0,09 020

Total de 5 de i 4 700,00 9,00 4 700.00 4 700,00 4 790,00|

86 Charges financières 3 297,00 0,00 3 110,00 3 110,09 3 110,00

87 Charges exceptionnelles 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00

F8 Dotations aux provisions et dépréciat" {4} 0,00 j _ | 0,00 0,00 0,00

ë9 Impôts sur les bénéfices et assimilés {5} 0,00 _0,00 d,00 0,00 0,40

022 | Dépenses imprévuss û0o 0,06 0,00 040

023 Virement à le section d'inveshesoment (6) 7? 581,00 10 981,60 10 981,09 10 981,00

042 Opérat" ordre transfert antre sacthons (6) 12 209,09 12 209,00 12 209,00 12 209,00

043 Opéra!” ordre intérieur de le section (6) & 05 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 15 750,00 23 190,00 23 190,00 23 150,00

JOTAL 27 187,00 | 2,00 31 000.00 34 000,00 34 000,00

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) È 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES À 31 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap, Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N=t nouvelles {= RAR +

{1 {2} vote) | m2 Atténuations de charges 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabrqués, presiatons 27 787,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00

LE Produts issus do la fiscalité (7) 0,09 0,09 0.00 0,00 û,00

14 Subrenbors d'exploitation 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,10

15 Autres produits de gealion courante 0,00 0,09 0.00 0,00 000

Total des racettes de gestion des services 27 787,00 0,00 31 000,00 31 000,00 21 000,00

16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Produts exceptionnels 0,60 0,00 0,00 a,00 0,00

r8 Reprises sur provisions el déprécations (4) 0,00 0,08 0,00 0,00

| s TE 042 | Opéra” ordre transfert antre secthons (6) 05 0,00 0,00 0,00

(MI Opérat® ordre intérieur de ie soction (6) 0.00 0,00 8,00 000

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,90 9,00 0,00

TOTAL 27 787,00 | 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000.00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) } 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES À 31 000.00 ||

Section d'investissement : dépenses et recettes :

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 21 786,00 0,00 3 210.00 3 210,00 3 210,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 21.786,00 0,00 3 210,00 3.210,00 }_ 321000 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 19 790,00 0,00 19 980,00 19 980,00 19 980,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00 020 Dépenses iImprévues 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 19 790,00 0,00 19 980,00 19 980,00 19 980,00| | 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

d es 10 Je A 05 1e Ü Le Q » es st 111 nu L 41 576 00 0 00 23 190 00 23 130 00 23 130 00

049 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 9,00 0,09 0,00 0,00

041 Opérations pafrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

JOTAL 576,00 [| 000! 2319000! 2319000! 2315000 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 23 190,00 |

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025G40 Opérat® ordre transfert 12 209,00 12 209,00 12 209,09 12 209,00

entre sections (4)

047 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

atrimoniales {4}

Total des recettes d'ordre 19 790,00 23 190,00 23 190,00 23 190,00 li i t

| TOTAL 41 376,00! 0,00 23 190,00 23 190,00 23 190,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 23 190,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Empruntis et dettes 21 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165}

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 21 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA,régie) (5)

26 Participat et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

financières

I r financi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers {6)

Total des recettes réelles 21 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section 7 581,00 10 981,00 10 981,00 10 981,00

d'exploitation (4)

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Emmanuelle GAZEL

La Maire de Millau

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa

publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 23.01.2025

- Publication le 23.01.2025

Acte dématérialisé

2024/180 Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20241217-2024DL180-DE

Reçu le 23/01/2025