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Conseil Municipal - Presentation du Budget Primitif 2025 Conseil du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fuveau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation du Budget Primitif 2025 Conseil du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ler
FUVEAU
MUNIE
Conseil Municipal
du jeudi 19 décembre 2024
Budget Primitif 2025 ler
FUVEAU
MUNIE
Vue d’ensemble du Budget
Le Budget Primitif 2025 de la Commune
(Budget Principal) s’élève à 18 352 502 €
Il s’équilibre en dépenses et en recettes par section :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 12 869 256 €
- SECTION D’INVESTISSEMENT : 5 483 246 € FUVEAU
Fuvêu
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT 11 323 135 € 11 565 560 € 12 375 971 € 12 869 256 €
INVESTISSEMENT 5 319 983 € 5 201 085 € 5 177 030 € 5 483 246 €
SOUS –TOTAL 16 043 759 € 16 766 645 € 17 553 001 € 18 352 502 €
INVESTISSEMENT
opérations gérées pour le
compte de la METROPOLE
297 900 €
TOTAL 16 043 759 € 16 766 645 € 17 553 001 € 18 352 502 €
Vue d’ensemble du Budget
Le Budget Primitif 2025 de la Commune
(Budget Principal) s’élève à 18 352 502€. ler
FUVEAU
MUNIE
Arrêt sur la section de
FONCTIONNEMENT
12 869 256€
dont
- Recettes réelles : 12 869 256 € + 0,7% /2024
- Dépenses réelles : 11 058 501 € - 0,1%/ 2024 a
FUVEAU
Fuvêu
BP 2025 - FONCTIONNEMENT : Vue d’ensemble
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
Chapitres Part Montant Chapitres Part Montant
CHARGES GENERALES 23,9% 2 642 127 € IMPOTS ET TAXES 70,2% 9 039 646 €
MASSE SALARIALE 64,38% 7 120 000 € DOTATIONS / PARTICIPATIONS 17,7 % 2 284 060 €
AUTRES CHARGES 6% 660 850 € REVENUS DES IMMEUBLES 1,2% 154 000 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DES SERVICES 10,8% 1 391 550 €
ATTENUATION DE PRODUITS 5,2% 572 000 € AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,0 %
CHARGES FINANCIERES 0,6% 63 523 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 100% 11 058 501 € TOTAL DES RECETTES REELLES 100% 12 869 256 €
OPERATIONS D'ORDRE 447 815 € OPERATIONS D'ORDRE
AUTOFINANCEMENT 1 362 940 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 869 256 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 869 256 € FUVEAU
PIE
Fonctionnement dépenses :
structure des dépenses réelles
Charges générales
25%
Masse salariale
68%
Autres
charges
6%
Attenuation de
produits
0%
Charges financières
1% er VEAU u VU EN
Impôts et taxes
70%
Dotations /
Participations
18%
Revenus des
immeubles
1% Produits des
services
11%
Fonctionnement dépenses :
structure des recettes réelles ler
FUVEAU
MUNIE
En section de fonctionnement le Budget Primitif 2025 est
construit sur les hypothèses suivantes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT estimées à 12,8 M€
1 / Le CHAPITRE « RECETTES FISCALES » reste dopée par :
*les augmentations des bases locatives qui cette année devraient être de l’ordre de l’inflation en 2024
* la forte augmentation de la DOTATION DE SOLIDARITE versée depuis 2023 par la Métropole
* mais la chute des droits de mutation avec la crise de l’immobilier prévision de 400 000 euros pour 2025
* la chute du FPIC qui s’éteindra en 2027 (prévision à 95000€)
2/ Le CHAPITRE « TARIFICATION des SERVICES AU PUBLIC » est lui aussi en très légère augmentation du fait notamment de la fréquentation toujours en hausse de nos services ler
FUVEAU
MUNIE
En section de fonctionnement le Budget Primitif 2025 est
construit sur les hypothèses suivantes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT estimées à 12,8 M€
3/ Le CHAPITRE « AUTRES PRODUITS » voit ses recettes progresser : il s’agit des produits de loyers des bâtiments et locaux commerciaux loués ( Bastide Vitalis – Ancien bâtiment Caisse d’Epargne en année pleine, ancien local
Office Tourisme …)
4/ Le CHAPITRE « DOTATIONS » est stable : les dotations de l’Etat sont
prévues en baisse au vu des annonces gouvernementales (DGF, FCTVA,
DNP,…..) seules les recettes de la CAF sont prévues en hausse; à noter le
remb. par l’Etat pour France services et pour les titres sécurisés ler
FUVEAU
MUNIE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT prévisionnelles de 12,8 M€
1 / Le CHAPITRE « CHARGES DE PERSONNEL » devra être contenu à 7 120 000 euros : * pas de création de postes de prévu,
* étude au cas par cas des remplacements des départs en retraites,
* limitation des heures supplémentaires et des remplacements
* prévision de l’augmentation des CP de la CNRACL et du SMIC.
2/ Des « CHARGES A CARACTERE GENERAL et CHARGE DES GESTION « maîtrisées » * diminution des factures énergétiques
* nouvelles taxes à payer à la Métropole : sur nos passages en déchetterie ; une redevance forfaitaire pour les ordures ménagères des bâtiments communaux;
* location à Cabriès bâtiments modulaires
* diminution des dépenses d’entretien au profit de dépenses d’investissement * stagnation des dépenses des services
3/ Le CHAPITRE « ATTENUATION DE PRODUITS » est en augmentation
* pénalité pour la loi SRU est prévue à la hausse
* nouveauté : la taxe de séjour bascule du chapitre 011 au chapitre 014 (elle est reversée intégralement à l’OT) cr
14,00%
19,00%
24,00%
29,00%
34,00%
39,00%
44,00%
49,00%
2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 1 0 2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3
VENELLES EGUILLES LAMBESC BOUC TRETS FUVEAU ROQUEVAIRE
Taxe sur le foncier bâti - historique : comparaison avec
les communes de taille équivalente à Fuveau
ROQUEVAIRE
TRETS
VENELLES
FUVEAU
BOUC
EGUILLES
LAMBESC mn VEAU Ve ! AVL
Evolution des bases fiscales du foncier bâti
10 577 871 €
11 358 309 € 11 682 341 € 11 334 252 €
11 836 600 €
12 968 319 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 FUVEAU
Fuvêu
EL
Objectif poursuivi maintenir une CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
élevée pour permettre à Fuveau de continuer à investir
191 €
168 €
68 €
195 €
279 €
133 €
245 €
192 €
173 €
83 €
217 €
165 €
201 € 196 €
82 €
118 €
11 €
111 € 111 €
83 € 84 €
97 €
111 € 109 € 109 € 117 € 106 €
124 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la Capacité Nette de Financement
Fuveau Moyenne FUVEAU
Fuvêu
en DC OIL RUN
Objectif poursuivi maintenir une CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
élevée pour permettre à Fuveau de continuer à investir
Derniers CA connus (ceux de 2023)
Fuveau Auriol Roquevaire Trets Bouc Bel
Air
Pelissanne Cabriès Moyenne
Excédent Brut de
Fonctionnement
(EBE)
268 € 163€ 164€ 78 € 196€ 79€ 256€ 224 €
CAF Nette
Capacité
d’Autofinancement
196 € 72€ 60€ - 6 € 86€ -1€ 109€ 124 € ler
FUVEAU
MUNIE
Arrêt sur la section de
INVESTISSEMENT
5 483 246 €
dont
- Recettes réelles : 3 672 491 €
- Dépenses réelles : 5 483 246 € ee
FUVEAU
MUNIE
BP 2025 - Investissement : vue d’ensemble
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
Chapitres Part Montant Chapitres Part Montant
REMBOURSEMENT EN
CAPITAL DE LA DETTE 586 093 € AUTOFINANCEMENT 1 362 940 €
OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE 447 815 €
TRAVAUX 2024 4 897 153 € FCTVA provisoire 612 491 €
OPE COMPTE DE TIERS OPE COMPTE DE TIERS
TAXE AMENAGEMENT 60 000 €
SUBVENTIONS NOTIFIEES
CG 13 - trx proxi
CG 13 – CONTRAT
ETAT –
METROPOLE
1 000 000 €
NOUVEL EMPRUNT 2 000 000 €
TOTAL DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 5 483 246 €
TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT 5 483 246 € ler
FUVEAU
MUNIE
En section d’investissement le Budget Primitif 2025 est
construit sur les hypothèses suivantes:
RECETTES D’INVESTISSEMENT estimées à 5,5 M€
1) Un autofinancement prévisionnel de 1,8M€
2) Des « ressources ou fonds propres » à hauteur de 0,7 M€
3) Des subventions notifiées à hauteur de 1M€
4) Un emprunt de 2 M€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT prévisionnelles de 5,5 M€
1) Des dépenses d’équipement pour 4,9 M€
2) Le remboursement en capital de la dette pour 0,586 M€ FUVEAU
MUNIE
Les principales opérations d’équipements
programmées pour le B.P. 2025
PROGRAMME INTITULE
OPÉRATION
MONTANT
PREVU
TRAVAUX ou PRESTATIONS
PREVUES
14 PATRIMOINE 210 000 € Fin aménagement espace St Michel et 25 000€ sur aménagements au lavoir
11 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
189 000 € Réalisation de gradins site stage Georges
Martin – Démarrage bâtiment plurivalent
la Barque dont lieu pour école des
boulistes
19 ACQUISITIONS
FONCIERES
369 200€ Acquisitions foncières « dites Barbaroux
en cœur de ville + frais d’acte
22 MAIRIE et SERVICES 118 162 € Budget participatif et renouvellement postes informatiques et serveurs
23 BATIMENTS
COMMUNAUX
635 500 € Démarrage des travaux de sobriété
énergétique hôtel de ville, achat de
gradins pour laGalerie – Démarrage
travaux immeuble « mercerie » FUVEAU
PLIS
24 AUTRES OPERATIONS 80 000€ Vidéoprotection, et subvention chemins privés et façades
26 AMENAGEMENTS
URBAINS ESPACES
PUBLICS
1 143 000€ Voirie urbaine : rue St Michel-rue
rondet - traverse du rieret; Chemins
communaux : première tranche rd 46 +
reprise ch(s) grande bastide, les pradels,
pin de luquet,…
27 PETITE ENFANCE 14 150 € Renouvellement de petit mobilier
29 ECOLES et ENFANCE
JEUNESSE
1 849 686 € Démarrage travaux future école de la
Barque; étude cour oasis élémentaire
Ouvière; projet « école dehors » à
Rimbaud; nouvelle tranche du
programme Territoires Numériques
Educatifs
31 ENVIRONNEMENT
CADRE DE VIE
AGRICULTURE
233 455 € Poursuite du plan vélo, nouvelle tranche
1 arbre 1 naissance, requalification
paysagère des rond- points;
amélioration points de collecte O.M;
36 CIMETIERE 55 000€ Dernière tranche reprise cheminements piétons
Total des dépenses d’équipement 4 897 153 € FUVEAU
Fuvêu
Du DC OIL RUN
Endettement
Derniers CA connus (ceux de 2023)
Fuveau Auriol Roquevaire Trets Bouc Bel
Air
Pelissanne Cabriès Moyenne
Encours de la dette
en €/hab. 375 € 852€ 977€ 576 € 423€ 885€ 1396€ 801 €
Annuité en €/hab. 72 € 77€ 101€ 84 € 105€ 77€ 153€ 103 € 0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
Evolution des dépenses d'équipement de la Commune en € /hab.
Dépenses
d'équipement
en €/hab.
Moy.
Communes de
même strate FUVEAU
MU
TU 0 € 50 € 100 € 150 € 200 € 250 € 300 € 350 € 400 € 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Subventions d'investissement reçues en €/hab.
Moyenne communes de même strate
Subventions recues en /hab ler
FUVEAU
MUNIE
Merci de votre attention
De très belles fêtes à tous! FUVEAU Fuvêu
Fuveau Venelles
Nombre d’habitants 10 351 8 600
Fiscalité
Taux foncier bâti 36,07% 43,66% (+7,59%)
Total impôts locaux 621€/hab 793€/hab (172€ de + /hab)
Charges de personnel 647€/hab 683€/hab
Base fiscale foncier
bâti
12 968 000 x 36,07% 12 968 000 x 43,66%
= 4 677 557€ 5 661 828 €
Soit une différence de 984 000€ / an
5,9 m€