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Compte-Rendu - Compte rendu+du+26+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
26
NOVEMBRE
2020
à
18h00
KKKKREKEKREKXEE
Etaient
présents
: MM.,
BEAUDET
Malika,
BELKADI
Olivianne,
CIPIERE
Laura,
DOREMUS
Gérard,
JAMMES
Francis,
LUCOTTE
Laurence,
MAGNÉ
Gérard,
PAGES
Sonia,
WIDENMANN
Bruno
Absent
: BAISSAC
Yves,
CAVALIÉ
Sylvain
Secrétaire
: Gérard
DOREMUS
KHKERNEREERRERIRH
e
Adoption
du
procès
verbal
de
la
dernière
réunion.
Une
précision
est
apportée.
La
commune
ne
disposant
plus
de
réserve
foncière
suite
à
l'aménagement
du
Pouzarnel,
le Conseil
municipal
a décidé
de
candidater
sur
certains
terrains
en
vente
de
la propriété
Beauville,
afin
de
disposer
de
terrains
en
réserve.
e
Participation
au
raccordement
au
réseau
d’Electricité
de
deux
terrains
privés
(N°H286
et
N°H287-288)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
renouvellement
de
certificat
d’urbanisme
de
Monsieur
RICHARD
Roger,
qui
souhaite
mettre
en vente
3 terrains
attenants,
dont
il est propriétaire,
situés
au
lieu-dit
« le Caussanel
» et cadastré
Section
H
N°
286
et 287-288
pour
la
construction
de
deux
maisons.
Il rappelle
que
ces terrains
ne
sont pas
desservis
en électricité
mais
que
la FDEL
propose
de réaliser
les
travaux
de
raccordement
en
souterrain
moyennant
une
participation
financière
de
la commune
réévaluée
à
-
0€
pour
les parcelles
n°
H
287-288
dans
le cas
où
la tranchée
sera
réalisée
préalablement
-
1300
€ pour
la parcelle
n°
H
286
dans
le cas
où
la tranchée
sera
réalisée
préalablement
Il rappelle
que
cette
participation
peut
être
récupérée
sur
le propriétaire
du
terrain,
sous
forme
de
convention,
l’intéressé
étant
d’accord
sur
le
principe.
Cette
nouvelle
convention
annulera
la
précédente
convention
conclue
avec
Mr.
RICHARD.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
du
nouveau
projet
de
convention
et considérant
l’intérêt
du
projet
:
e
Donne
un
avis
favorable
à ce
projet
et à la participation
financière
de
la commune
comme
indiqué
ci-dessus
e
Autorise
le Maire
à signer
la convention
correspondante
e
Décide
l’ouverture
d’un
programme
d’investissement
d’un
montant
de
1
300
€
sur
le
budget
de
l’exercice
2021. e
Adhésion
au
service
commun
intercommunal
de
l'urbanisme
du
Grand
Figeac
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
ler juillet
2015
les
services
de
PEtat
n’ont
plus
assuré
gratuitement
l’instruction
des
actes
relatifs
à l’occupation
et
à l’utilisation
des
sols
pour
le compte
de
la commune
(autorisations
d'urbanisme
notamment).
Il
précise
que
le
Grand
Figeac
a
donc
créé
un
service
commun
dans
les
domaines
de
l’aménagement,
de
la
planification
et
de
l’urbanisme
avec
mission
principale
: l’instruction
des
actes
d’urbanisme.
La
commune
ne
disposant
ni
des
compétences,
ni
de
la
technicité
et
des
moyens
pour
assurer
elle-même
ce
service,
avait
confié
cette
mission
au
Grand
Figeac.
Dans
ce
cadre,
une
convention
déterminant
les
missions
et
modalités
d’intervention
du
service
commun
Aménagement
/
Instruction
des
autorisations
droit
des
sols
(ADS),
avait
été
signée.
Il nous
est proposé
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention.
Après
avoir
oui
l’exposé
du
Maire
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
continuer
à bénéficier
des
services
du
Grand
Figeac
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
e
Modification
subvention
comité
des
fêtes
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
de
réévaluer
les
subventions
suivantes
pour
l’ Année
2020 :
- Comité
des
Fêtes
(Espédaillac)
950
€
Cette
délibération
remplace
donc
la délibération
prise
le 22
octobre
n°2020-6-1
en
ce
qui
concerne
le comité
des
fêtes
uniquement.
e
Participation
aux
frais
scolaires
2019/2020
— Pôle
scolaire
les
Pechs
du
Vers
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
enfant
de
la commune
a fréquenté
le
Pôle
scolaire
des
Pechs
du
Vers
durant
l’année
2019/2020.
Il précise
que
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
a été
fixée
à
1529.84
€
par
élève,
soit
1 élève
x
1 529.84
€ =
1 529.84
€ pour
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
participation
et autorise
le Maire
à signer
les
documents
y afférents.
e
Participation
aménagement
aire
containers
à
ordures
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la cession
par Monsieur
LENAIN
de
la parcelle
n°1070
à
la
commune,
en
vue
de
l’aménagement
d’une
aire
de
containers
à
ordures,
il avait
été
convenu
par
convention
en
date
du
10
mars
2020
que
Monsieur
LENAIN
prendrait
à sa
charge
50
%
des
frais
d’établissement
de
la palissade
mise
en
place
pour
occulter
les
containers
à
ordure. Conformément
au
devis
remis
à
Monsieur
LENAIN,
la
facture
établie
par
l’entreprise
Cyril
SALAUN
fait apparaître
un
coût
total
de
cette
opération
d’un
montant
de
933.90
€ TTC.
La
somme
due
par
Monsieur
LENAIN
s’élève
donc
à 466.95
€.
e
Travaux
de
réhabilitation
des
Lacs
—
versement
du
fonds
de
concours
du
Grand
Figeac
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les travaux
de
réhabilitation
et d’étanchéisation
des
deux
Lacs
communaux,
« Lac
Grand
» et « Lacquissou
» sont
terminés.
Une
demande
de
subvention
avait
été
faite
auprès
de
la Région
et du
Département.
L’état
de
ces
subventions
perçues
à ce jour
se décompose
de
la manière
suivante :
Région
: 4785.91
€
Département
: 3590
€
Conformément
à la délibération
n°174/2018
du
Grand
Figeac,
il a été
accordé
le versement
d’un
fonds
de
concours
pour
la restauration
de
ces
2
lacs,
soit
2797
€ pour
le
« Lac
Grand
»
et
1960
€
pour
le « Lacquissou
».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
valide
ces
montants,
et décide
de
solliciter
le versement
de
ce
fonds
de
concours
auprès
du
Grand
Figeac.
e
Informations
et
Questions
diverses
>
ALSH
REISSA
- demande
participation
Une
participation
a
été
demandée
aux
communes
pour
l’accueil
de
loisir
sans
hébergement
(ALSH)
porté
par
le centre
social
et culturel
REISSA.
La
décision
sera
prise
au
prochain
conseil,
après
la réunion
de
concertation
des
Maires
du
secteur.
>
Lettre
ouverte
à la SNCF
de
la part
du
Grand
Figeac
Soucieux
de
la préservation
de
liaisons
et services
ferroviaires
victimes
d’une
destruction
lente,
le
conseil
communautaire
qui
s’est réuni
le 8 décembre
dernier
a décidé
d’écrire
une
lettre
à la SNCF
pour
s'opposer
à la dégradation
organisée
du
service
public
ferroviaire,
à la suppression
de
postes,
à la fermeture
de gares
(notamment
celle
d’Assier),
et pour
demander
le rétablissement
de certaines
lignes
telles
que
Figeac
— Aurillac.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
soutient
cette
démarche.