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Déliberation - 2023.01.06.42 changement horaires gardiens de parcs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.42 changement horaires gardiens de parcs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2023/JUIN/01/42
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 1er juin 2023
Objet : Changement des horaires des gardiens de parcs
Date de la convocation : 25 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier du mois de juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur LINALE Serge ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur ROMITI Gérard ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/JUIN/01/42
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/30 en date du 17 décembre 2021 portant approbation des temps de travail des services à la ville de Bastia ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 11 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que les parcs de Mandala et Pecunia sont soumis à des horaires d’ouverture et de fermeture dont la gestion est confiée aux agents du Service Espaces Verts du 01/10 au 31/03 de 8h00 à 19h00 tous les jours et du 01/04 au 30/09, de 8h00 à 21h00 tous les jours ;
Considérant que les horaires des gardiens de parc sont les suivants :
- Horaires d’hiver (du 1er octobre au 31 mai) : 7h – 14h30
- Horaires d’été (du 1er juin au 30 septembre) : 6h – 13h soit 35h/semaine
Soit 37h30/semaine en hiver / 35h/semaine en été / 1550h par an
Considérant que deux problématiques en découlent : décalage entre les horaires de travail des gardiens et les heures d’ouverture et de fermeture des parcs et le décalage entre le pic de fréquentation des parcs et les horaires de gardiennage ;
Considérant que le matin, il y a entre 1 à 2h de décalage suivant la période, et les gardiens finissent leur travail à 14h30 alors que les parcs sont ouverts jusqu’à 19h ou 21h ;
Considérant que la présence des gardiens entre 12h00 et 14h30 ne se justifie donc pas au regard de la surveillance des parcs ;
Considérant qu’ eu égard aux nécessités du service espaces verts, au nombre de gardiens et au nombre total de parcs (5 : Fangu, Romieu, Poggi et Mandela, Pecunia) à surveiller/entretenir au sein de la Ville, il est proposé une mise en adéquation des horaires de travail des gardiens avec les horaires d’ouverture et fermeture des parcs ainsi que des pics de fréquentation.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve les modifications d’horaires de travail des gardiens de parcs comme suit : Du 01/10 au 31/03 : ouverture de 8h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00 Du 01/04 au 30/09 : ouverture de 8h00 à 11h00 / 18h00 à 21h00 Pour un total de 1550 h / an
Article 2 :
- Modifie la délibération du 17 décembre 2021 afférente au temps de travail.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
#signature#
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.