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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 156.25 Marche de location de vehicules de service
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 156.25 Marche de location de vehicules de service)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251 106-Dl 56-25-0E
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture 21/11/2025
République Française Département des Alpes de I-faute Pro vence
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EXTRAIT N° 156.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire: SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 - En exercice : 89
- Présents: 57
- Votants : 78 (21 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (71 pour, 1 contre et 6 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le six novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures en lettres, le conseil de communauté dûment convoqué le trente octobre deux mille ving-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Bu~ch.
Présents ou représentés
• Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
• Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND représentée par M. Florent ARMAND à qui elle adonné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Yolande MADIOT • Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
• Pour la commune de Bellaffaire: M. Bemard CAVEING
• Pour la commune de Chanousse: M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF • Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
• Pour la commune d’Entrepierres : Mme FLorence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
• Pour la commune d’Eourres: Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH • Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par Mme Marianne ROUX à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD • Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
• Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
• Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en L’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
• Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
• Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCO U
• Pour la commune de La Piaffe : Mme Elisabeth DEPEYRE
• Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
• Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
• Pour la commune de Laragne-Montéglin:
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration
• Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
• Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
• Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
• Pour la commune du Poét : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY • Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-D156-25-DE
Date de télétransmission 21/11/2025
Date de réception préfecture 21/11/2025
• Pour la commune de Melve: M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Robert ZUNINO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GALET
• Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
• Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration
- Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
• Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
• Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
• Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
• Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
• Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
• Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
• Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT • Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
• Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
• Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
• Pour la commune de Savoumon : M. Michel ROLLAND
• Pour la commune de Serres:
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Elisabeth DEPEYRE à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
• Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
• Pour la commune de Sisteron:
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration
- M. Franck PERARD représenté par M. Nico las LAUGIER à qui il a donné procuration
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. SyLvain JAFFRE
- M. Patrick CLARES représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
• Pour la commune de Sorbiers: M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
• Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
• Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
• Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
• Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
• Pour la commune de Val Bu~ch Méouge:
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Ghislaine OLIVE à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
• Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
• Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
• Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
• Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
• Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251106-01 56-25-DE
Date de télétransmission 21/1112025
Date de réception prêfecture 2111112025
Absents non représentés
• Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
• Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
• Pour la commune de Nossage et Bénévent M. Martial ESPITALLIER
• Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP • Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
• Pour la commune de Saint Geniez: M. Olivier CHABRAND
• Pour la commune de Serres : Mme ArIette MAYER
• Pour la commune de Sisteron:
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOU VI ON
- Mme Stéphanie SEBANI
• Pour la commune de Val Bu~ch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR: Marché de location de véhicules de service
Par délibération n° 35.22 du 26 juillet 2022, le bureau communautaire a attribué de la manière suivante le marché de location des véhicules de service de la CCSB établi pour une durée de 36 mois - Lot n° I (location longue durée de 4 véhicules de tourisme de petit gabarit, électriques): au groupement solidaire CREDIPAR-SAFA (marque Peugeot), pour un montant de 69 181,24 € HT.
- Lot n° 2 (location longue durée de 8 véhicules de tourisme de petit gabarit, thermiques): à
l’entreprise « BPCE Car Lease» (marque Renault), pour un montant de 57 105,50 € HT.
Par délibération n° 31.23 du 5 septembre 2023, le bureau communautaire a approuvé un premier avenant au lot n° 1, afin d’accepter le changement d’un des membres du groupement (l’entreprise LEASYS France à la place de CREDIPAR).
Par délibération n° 48.23 du 06 novembre 2023, le bureau communautaire a accepté la conclusion d’un deuxième avenant afin de louer 2 véhicules électriques supplémentaires. Cet avenant a augmenté le montant du lot n°1 de 23 149,28 € HT (soit une hausse de 33,46 % par rapport au marché initial).
Par délibération n° 3 3.23 du 02 octobre 2023, le bureau communautaire a approuvé un premier avenant au lot n°2 afin de louer un nouveau véhicule à la place d’un véhicule accidenté. Cet avenant a augmenté le montant du lot n° 2 de 930,90 € HT (soit une hausse de 1,63 % par rapport au marché initial).
Ce marché arrivant prochainement à son terme, il est proposé d’en relancer un nouveau, toujours alloti de la manière suivante
- Lot n° 1: Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques;
- Lot n° 2 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques.
Ce marché prendrait effet à compter de la date de sa notification et s’achèverait à la restitution des véhicules, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Il serait réalisé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des quantités maximum.
Le montant estimatif de ce marché étant de 350 000 € HT, la consultation serait lancée en procédure formalisée (appel d’offres ouvert).
En parallèle, compte-tenu des délais de livraison des nouveaux véhicules qui peuvent être longs et fluctuants, il est proposé de passer des avenants à chacun des lots:
- pour le lot n° I : afin de louer 4 véhicules électriques (hors véhicules concernés par l’avenant
n° 2) pour 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 05juillet 2026, pour un montant de 4 738,32 € HT ce qui, tous avenants confondus, représenterait une augmentation de 40,31 % par rapport Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251 106-Dl 56-25-DE
Date de télétransmission 21/11/2025
Date de réception préfecture 21/11/2025
au marché initial. Cet avenant n° 3 serait passé en application des articles R. 2 194-2 et R.2194- 3 du Code de la Commande Publique;
- pour le lot n° 2 : afin de louer 7 véhicules thermiques (hors véhicule concerné par l’avenant
n°1) pour 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2026, pour un montant de 4 163,88€ HT, ce qui, tous avenants confondus, représenterait une augmentation de 8,92 % par rapport au marché initial. Cet avenant n° 2 serait passé en application de l’article R. 2 194-8 du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire:
- approuve le lancement d’un nouveau marché pour la location de véhicules de service, tel que
décrit précédemment;
- autorise le président ou son représentant, à signer les marchés correspondants à chaque lot et à
les notifier aux entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution
- accepte les termes de l’avenant n° 3 au lot n° 1 « location longue durée de véhicules de tourisme
petit gabarit électriques » du marché de location de véhicules de services tels que présentés ci- avant;
- accepte les termes de l’avenant n° 2 au lot n° 2 « location longue durée de véhicules de tourisme
petit gabarit thermiques » du marché de location de véhicules de services tels que présentés ci- avant;
- autorise le président ou son représentant à les signer et les notifier aux titulaires des lots, ainsi
que tous les documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le résident,
D. .d~AGNOU
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: 21 NOV. 2025 d