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Déliberation - 2020 123 Convention Tripartite Communaute Dagglomeration de Grand Cognac Education National Ville de Chateauneuf Pour Classe Orchestre
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 123 Convention Tripartite Communaute Dagglomeration de Grand Cognac Education National Ville de Chateauneuf Pour Classe Orchestre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 17 Décembre 2020 – Délibération N° 2020-123
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 23
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-123
Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
OBJET : CONVENTION TRIPARTITE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND COGNAC, EDUCATIONS NATIONALE, COMMUNE POUR UNE CLASSE ORCHESTRE A L’ECOLE MARCELLE NADAUD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
Vu la précédente délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2020 n° 2020- 104 portant sur l’approbation de l’appel à projet
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac de développer une politique culturelle forte et ambitieuse pour son territoire afin de rendre la culture accessible au plus grand nombre et placer l’éducation artistique et culturelle au cœur de sa stratégie,
CONSIDERANT, pour la rentrée scolaire 2020/2021, le lancement d’un appel à projet auprès des communes membres de la Communauté d’Agglomération pour accueillir un orchestre à l’école avec les élèves de cours élémentaire 2ème année en créant un orchestre qui va grandir et s’épanouir pendant trois ans,
CONSIDERANT que l’orchestre à l’école est un projet de territoire basé sur un partenariat entre l’Education Nationale, la Commune et la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac, les cours étant assurés par les enseignants du conservatoire de l’Agglomération, CONSIDERANT que le financement est assuré conjointement par la Commune et l’Agglomération, Grand Cognac prenant en charge l’acquisition du parc instrumental, mais ne pouvant intervenir sur la compétence scolaire, la Commune prendra à sa charge un forfait annuel d’un montant de 8 350 € (partitions, entretien du matériel, rémunération des enseignants…),
CONSIDERANT que l’engagement des partenaires est sur trois ans et fait l’objet d’une convention,
DATE DE CONVOCATION : 11 Décembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE- K. GAI - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU - A. DUBRUN –F. GUIRAO - H. ROSARIO –E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD –S. DELIMOGES - P. BERTON- C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR B. LAFAYE a donné pouvoir à J.L. LEVESQUE – G. MIGNON a donné pouvoir à M.A. CHEVALIER – E. PISANI a donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. NANGLARD a donné pouvoir à P. BERTON –
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: B. LAFAYE – G. MIGNON – E. PISANI - C. NANGLARD -
SECRETAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS Conseil municipal du 17 Décembre 2020 – Délibération N° 2020-123
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR : décide :
D’accepter cet appel à projet pour « Un orchestre à l’école », D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents, Dit que les crédits seront pris sur le budget principal 2020 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE