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Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 02 2015 compressed)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 février 2015
L'an deux mille quinze, le 20 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire, suite à une convocation adressée le 19 de ce mois.
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. : PEDENON Serge, COLLAS Philippe, DURAND Alain, GAVA Gino, GIRARD Valérie, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, MANIÈRE Nathalie, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, LAGRENAUDIE Clément et VERT Fabrice.
ABSENT EXCUSÉ : DOMEJEAN Laurent, SPINDLER Christine.
Secrétaire de séance : LAJANTHE Colette.
Ordre du Jour :
- Vente logements du Puy de Capette par Horizon Habitat ;
- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2014 des budgets annexes ;
- Tarif des repas de la cantine : coût de revient ;
- Enfouissement des lignes lotissement de la Chapoulie ;
- Bail emphytéotique : terrain de Mlle Bélingard ;
- Questions diverses.
VENTE LOGEMENTS DU PUY DE CAPETTE
Ces logements connaissent une forte rotation de leurs occupants en raison de l’absence d’isolation et du défaut d’entretien de sorte que les locataires les quittent à la réception des factures d’électricité.
Cette situation est anormale et il a été demandé à HORIZON Habitat de faire le nécessaire pour les rendre habitables ou les céder à la commune sachant qu’ils sont anciens et sans doute amortis. L’objectif est de les rénover pour y accueillir durablement des familles.
Une réunion a eu lieu avec les responsables d’Horizon Habitat qui ne sont pas opposés au principe de la cession de ces logements et ils doivent faire des propositions à la commune.
Par un courrier du 3 Mars, il a été précisé :
- d’une part que ces logements étaient classés en catégorie E et que des travaux d’isolation étaient programmés (théoriquement) pour 2018 en vue d’un classement en catégorie D.
- d’autre part que la valeur résiduelle de chaque logement était de 29 400 € et que le prix de cession restait à négocier. 2
Affaire à suivre sachant que le parc immobilier de la commune est déjà important et que l’objectif n’est pas d’acheter ces immeubles pour les conserver mais pour les revendre à des familles avec enfants scolarisables.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTIONS 2014 DES BUDGETS ANNEXES
Sous la présidence de Mr LATOUR Aimé, 1er Adjoint.
- Assainissement
Dépenses Recettes Résultat de l'année
Fonctionnement 28 758,77 € 33 955,99 € 5 197,22 €
Investissement 18 712,59 € 14 754,00 € - 3 958,59 €
- Camping
Dépenses Recettes Résultat de l'année
Fonctionnement 5 628,72 € 32 831,24 € 27 202,52 €
Investissement 30 191,23 € 14 286,35 € - 15 904,88 €
- Transports scolaires
Dépenses Recettes Résultat de l'année
Fonctionnement 25 135,34 € 10 547,62 € - 14 587,72 €
Investissement 62 808,00 € 91 890,67 € 29 082,67 €
- Multiple rural :
Dépenses Recettes Résultat de l'année
Fonctionnement 2 696,00 € 14 684,44 € 11 988,44 €
Investissement 9 619,45 € 12 244,12 € 2 624,67 €
- Solaire :
Dépenses Recettes Résultat de l'année
Fonctionnement 15 384,33 € 25 530,90 € 10 146,57 €
Investissement 11 441,60 € 27 098,26 € 15 656,66 €
Tous les comptes administratifs sont votés à l’unanimité, le maire n’ayant pas pris part au vote. 3
TARIF DES REPAS DE LA CANTINE : COÛT DE REVIENT
Sur la base des factures d’achat de fournitures et des salaires et charges sociales de l’exercice 2014, le coût du repas a été déterminé.
En 2014, le nombre de repas fabriqués a été de 8459 contre 8315 en 2013 et le coût global s’élève à 38 379 € (denrées + salaires et charges sociales) soit un prix de repas de 4,53 € contre 4,39 € en 2013 soit une variation de 3%.
Il en résulte une régularisation de 439,88 € à opérer à l’adresse de CHATRES et un coût de facturation de 4,53 € pour 2015.
Délibération approuvée à l’unanimité.
ENFOUISSEMENT DES LIGNES LOTISSEMENT DE LA CHAPOULIE
Le devis établi par le SDE pour cette opération fait ressortir une dépense de 8 888,89 € à la charge de la commune.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
BAIL EMPHITEOTIQUE : TERRAIN DE MLLE BELINGARD
Le bail à long terme de 25 ans conclu avec la propriétaire du terrain de football étant expiré, il a été proposé à l’intéressée de conclure un nouveau bail emphytéotique de 50 ans en portant le loyer à 500 €/ an avec une revalorisation annuelle calculée sur la base de l’indice national des fermages. La date d’effet du contrat est fixée au 1er Mai 2015.
Délibération approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Colette LAJANTHE