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Déliberation - 2023 093
Déliberation - 2023 093 cession vehicule
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 093 cession vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231 027-2023_093-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Publication : 30/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-093 :
Cession d’un véhicule RENAULT KANGOO
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la ville de vendre un véhicule du parc communal acheté en 2012, de marque RENAULT type KANGOO immatriculé CC-297-ZY,
Considérant la proposition de reprise de ce véhicule pour la somme de 500,00 € TTC par le GARAGE DU GOLF — 1 rue Denis Papin — 95280 JOUY-LE-MOUTIER,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La cession pour un montant de 500,00 € TTC à GARAGE DU GOLF -— 1 rue Denis Papin — 95280 JOUY-LE-MOUTIER, d'un véhicule RENAULT KANGOO immatriculé CC-297-ZY.
ARTICLE 2:
Le véhicule fera l’objet d’une sortie d'inventaire comptable de la commune.
ARTICLE 3:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231027-2023_093-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Publication : 30/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 4 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 27 Octobre 2023
Sophie MATHARAN LL
grésonte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Ceray-Pontoise, dans un
compter de sa notification, L'auteur de la décision neut également etre saisi d'un recours gractaux das
fai Crite démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans los deux mois suivant la réponse,
régonte au torme de deux mois valant rejet implicite.
ral Ad atif de Corsy-Pontoise peut épalement être saisi directement par les personnes physiques et moralss
* application « Télérecours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adrasse suivar