Arrêté - 394

Documents similaires

Arrêté - URB 394

Arrêté - 22 394 accès parc de la butte

Arrêté - 394 2026 portant reglementation stationnement rue

Arrêté - 394 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 394)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

eee COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°241023AR230CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation - Rue de Cassel - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. CACHEUX Alain, NOREADE Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation Rue de Cassel à Hondschoote afin de faciliter des travaux de surface pour le réseau d'assainissement,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Rue de Cassel (RD 947) à Hondschoote, le Jeudi 24 octobre 2024:

- Restriction sur les deux sens de circulation

- Circulation alternée par feux tricolores

- Empiètement sur chaussée

- Vitesse limitée à 30 km/h

- Déviation si nécessaire

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l'article 1 seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en

place de la régulation des feux tricolores de la Départementale RD 947 par le Syndicat Territoire d'Energie Flandre.

Article 4° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre de la Police Rurale, pour information et exécution.

M. CACHEUX Alain, NOREADE, pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. KOZACZEK Didier, Conseil Départemental du Nord, pour information. Territoire d'Energie Flandre, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 23 octobre 2024