Arrêté - 357

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Arrêté - 357 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 357)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

= COMMUNE D’HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°240903AR194CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Daghes straete - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. CARON Jonathan, SATELEC Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation Daghes straete à Hondschoote afin de faciliter des travaux HTA ENEDIS

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Daghes

straete (zone de chantier délimitée par des séparateurs de voies du type K16) à Hondschoote, à compter du Mardi 12 septembre 2024 pendant 90 jours :

- Circulation alternée par feux tricolores

- Interdiction de circuler

- Interdiction de stationner

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en

place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

M. le Garde-champèêtre, pour information et exécution.

M. CARON Jonathan, SATELEC, pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 03 septembre 2024

Le Maire d'Hondschoote