Arrêté - 496

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Arrêté - 496 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 496)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250507AR081CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Résidence Les Erables - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. DAUPHIN Sébastien

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Résidence Les Erables à Hondschoote afin de réaliser des travaux de réfection de canalisation,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées au niveau du n°33 Résidence Les Erables à Hondschoote le Mardi 13 mai 2025: - Empiètement sur chaussée

- Interdiction de stationner au droit du chantier sauf pour l'entreprise sur l'équivalent de 2 places de stationnement

- Interdiction de dépasser

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la Police Rurale, pour information et exécution. M. DAUPHIN Sébastien pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 07 mai 2025

Le Maire d’Hondschoote

H., SAISON