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Déliberation - Decision n.2025 333
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 333)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fEX
> le
Im République Française
ur en _} Liberté - Égalité - Fraternité
a 2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
CNT TE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 332
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Secours Populaire Français »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire :
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Secours Populaire Français » a sollicité la mise à disposition de
locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Secours Populaire Français » est une association à but non
lucratif dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé :
DÉCIDE
& ARTICLE 1F : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Secours Populaire Français »,
représentée par Mme Retureau, Présidente, sise 1bis avenue Saint Lambert 95600 Eaubonne,
des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
$ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le ? ? ADUT 2075
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———— SX 14
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Ma Ire; - :.: ©, Le DA EE : Cr ze n À - NP. p
Publiée le : Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : r A = \ = =
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'agglo erauon Val:Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Ke } (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). \ < : ë, / 4, /
f Valérie POULIQUEN q Arnaud AGNONA Le A Of * ALT \ = Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Marie- EAULAN DE
f Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL Le
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250822-DEC2025-333-AU
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
22/08/2025
22/08/2025