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Déliberation - DEC2024 333
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 333)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
ÉD
Li | e République Française
| Liberté - Égalité - Fraternité
LE ( } Ac Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sois de l'hatinonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/ 333
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « JALMALV »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « JALMALV » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « JALMALV » est une association à but non lucratif dont l’action
concourt à la satisfaction d’un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « JALMALV », représentée par
Madame Reymann, Présidente, des salles municipales entre le 1er septembre 2024 et le 15 juillet
2025 inclus ;
$ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 2 6 AOÛT 202
Fransmise el reçue av contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire ie :
Délai de recours : 2 mois - A dater de |a date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.42i-1 et suivants du code de justice administrative}.
3 Valérie POULIQUEN B Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240826-DEC2024-333-CC
Date de réception préfecture : 26/08/2024