Convocation - 4 2019 mai 13

Documents similaires

Convocation - 4 2019 mai 13

Procès Verbal - 4 2018 mai 14

Procès Verbal - 4 2018 mai 14

Compte-Rendu - 4 2015 mai 264546

Procès Verbal - 4 2017 mai 152337

Convocation - 4 27 mai 2020

Convocation - 4 27 mai 2020

Convocation - 4 3 mai 2021 VD

Convocation - 4 3 mai 2021 VD

Compte-Rendu - 4 2014 4 avril3129

Convocation - 4 2019 mai 13 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 4 2019 mai 13)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, P a g e 1 | 5

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 13 mai 2019

Convocations en date du 3 mai 2019



Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO.

Pouvoirs : Mme Marie-Ange LAPRUGNE à M. André BONNELYE, Mme Caroline BARDOT à Mme Agnès CHAPUIS, Mme Nelly VERGNE à M. Raymond MOULIN.

Absents non excusés : Mme Maria BARTOLOMEU, M. Christophe DILON, Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : M. Raymond MOULIN.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la permanence qui a eu lieu ce lundi 13 mai à la mairie, tenue par les services de la CPAM pour aider à l’ouverture de son Dossier Médical Partagé. Cette permanence était dans le cadre d’une expérimentation (commune pilote), afin de constater les besoins nécessaires sur le territoire rural de proximité des services. De nombreuses personnes de Saint Pont et des alentours sont venues : environ 30 DMP ouverts. C’est une bonne réussite.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 8 avril 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

2. Réparation vitrail église : approbation du devis :

Mme le Maire donne la parole à M. André BONNELYE, qui a suivi le dossier. M. BONNELYE informe les élus qu’un des vitraux de l’église s’est cassé, du fait de l’usure, et également du vent. Trois devis pour la réparation ont été demandé, avec visite sur site, pour une réparation à l’identique : - Alain Gautier Vitraux : 1 247 € HT soit 1 496.40 € TTC (20%)

- Marc BERTOLA maître verrier : 1 230 € net de TVA.

- Cristallerie des Quatre Vents : 1 342,60 € HT soit 1 611.12 € TTC.

Mme le Maire précise que notre assurance communale peut prendre en charge ces réparations, avec l’application d’une franchise de 294 €.

Mme le Maire propose de retenir la proposition de Marc BERTOLA maître verrier pour 1 230 € net de TVA, moins onéreuse.

Le Conseil Municipal approuve la proposition, et retient le devis de Marc BERTOLA maître verrier pour la réparation du vitrail pour un montant de 1 230 € net de TVA. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2019 05 13/7.10.

M. BONNELYE précise que de nombreux vitraux de l’église sont vétustes. Il propose que soit étudié une restauration au fur et à mesure dans les prochaines années.P a g e 2 | 5

Affaires Générales

3. CA Vichy Communauté : avis de la commune sur le Plan Local de l’Habitat (PLH) : Mme le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de Vichy Communauté a arrêté son projet de PLH 2019-2025 par délibération du 28 février 2019.

Mme le Maire présente succinctement le projet du PLH :

3 grands objectifs : Renouveler / Rénover / Revitaliser (continuité de la redynamisation des cœurs de ville et centre bourgs)

4 orientations stratégiques :

- Reconquérir l’habitat en centre-ville et centre bourg

- Adapter et diversifier l’habitat pour répondre aux besoins des habitants - Promouvoir un habitat durable et performant

- Animer, mettre en œuvre et évaluer la politique de l’habitat

Objectifs détaillés :

- 2 200 logements en 6 ans dont 850 logements sociaux (40%)

- Répartition de ces logements : 60% en cœur urbain, 10 % sur les pôles d’équilibres, 30% sur les pôles d’activités (armature territoriale définie dans le SCOT)

- Production des logements par le renouvellement urbain : constructions neuves suite à démolition, remise sur le marché de lgts vacants, constructions neuves sur terrains nus.

- Développer des programmes neufs en cœur urbain afin de séduire les jeunes ménages et les classes moyennes

Financement :

- 18 millions d’euros sur 6 ans financé à hauteur de 6 millions par Vichy Cté. - Certaines actions reposent sur un co financement Vichy Cté / Communes membres (aides au ravalement de façades, OPAH, aides productions de logements sociaux, projets communaux spécifiques (Programme de Renouvellement Urbain de Presles, Action Cœur de Ville de Vichy…)

Les communes membres de Vichy Communauté ont 2 mois pour donner un avis favorable ou défavorable sur ce projet de PLH 2019-2025.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de Plan Local de l’Habitat pour la période 2019- 2025 présenté par Vichy Communauté. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°02-2019 05 13/8.5.

Projets / travaux / Investissement

4. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : demande de subventions : Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords. Elle rappelle que le montant estimatif des travaux suite à l’achèvement de l’avant- projet est supérieur à l’estimation initiale de l’ATDA : nous sommes à 219 000 € HT (maîtrise d’œuvre comprise). Etant donné que nous avions demandé les subventions sur le premier montant de 182 000 € (maîtrise d’œuvre comprise), notre plan de financement est à revoir.

Elle précise qu’entre temps, l’état a attribué un montant de subvention de 55 161 € au titre de la DETR, et le Département de l’Allier a attribué la somme de 45 000 € au titre des aménagement publics extérieurs (ce montant est le maximum pouvant être attribué puisque que la dépense subventionnable pour ce type de projet est plafonnée à 150 000 €, et le taux maximum de participation est de 30%). Mme le Maire informe le conseil qu’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police sur les dépenses éligibles « sécurité routière » peut être demandé auprès du Département, soit une subvention maximum de 3 189 € (30 % de 10 645 €). Les 30 % ne sont pas assurés. Mme le Maire précise donc que des dossiers de subventions avec le nouveau montant estimatif doivent être déposé auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, ainsi que Vichy Communauté.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

- Etat : DETR 55 161 €

- Région : 32 850 € (au lieu de 18 200€) - Département : amgt espaces publics 45 000 €

- Département : amende police 3 189 €

- Vichy Cté : FICT : 39 000 € (au lieu de 27 400 €) Total des subventions : 175 200 €

- Autofinancement : 43 800 € (au lieu de 36 400 €) Total du projet : 219 000 € HTP a g e 3 | 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé ci-dessus, décide de déposer un complément à la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et auprès de la CA Vichy Communauté, et décide de déposer une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police auprès du Département de l’Allier. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2019 05 13/7.5.

5. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour la mission de coordination SPS :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dès lors qu’un chantier de bâtiment ou de génie civil officient plusieurs entrepreneurs, le maître d’œuvre est dans l’obligation de faire appel aux service d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Celui-ci doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Il doit également prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation. Il intervient dans les 3 phases : préparation (fourniture de documents pour le permis d’aménager/permis de construire (contrôle technique de construction travaux), chantier (coordination SPS des entreprises), fin de chantier (attestations réglementaires après chantier). Plusieurs devis ont été demandés :

- APAVE Montluçon : 3 385 €HT soit 4 062 € TTC

- SOCOTEC Yzeure : 5 001.50 € HT soit 6 001.80 € TTC

Mme le Maire propose de retenir la proposition de l’APAVE de Montluçon, moins onéreuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de l’APAVE de Montluçon pour un montant de 3 385 €HT soit 4 062 € TTC, pour la mission de coordination SPS. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°04-2019 05 13/1.1.

6. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour l’étude de sol :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords. Elle l’informe qu’une étude de sol (géotechnique) doit être réalisée pour la construction du préau. Des devis ont été demandés :

- SOL Solution à Riom : 1 991.00 € HT soit 2 389.20 € TTC

- GEODECRION à Creuzier le Vieux : 1 450 € HT soit 1 740 € TTC

Mme le Maire propose de retenir la proposition de GEODECRION à Creuzier le Vieux, moins onéreuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de GEODECRION pour un montant de 1 450 € HT soit 1 740 € TTC, pour l’étude géotechnique pour la construction du préau. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°05-2019 05 13/1.1.

7. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour l’éclairage extérieur :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords. Elle l’informe qu’un éclairage extérieur dans la cour de l’école ainsi qu’au niveau du cheminement du parking du personnel doit être installé. Des devis ont été demandés : - SAS SANCELME électricité à Ebreuil : 1 410 € HT soit 1 692 € TTC

- Dudebout électricité à Aigueperse : 1 262 € HT soit 1 514.40 € TTC

- SARL Bonvin Electricité à Vichy : pas de réponse.

Mme le Maire propose de retenir le devis de la SAS SANCELME Electricité, qui comprend l’installation d’un éclairage supplémentaire, non prévu dans la proposition de l’entreprise Dudebout électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de la SAS SANCELME Electricité pour un montant de 1 410 € HT soit 1 692 € TTC, pour l’installation de l’éclairage extérieur. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°06-2019 05 13/1.1.P a g e 4 | 5

8. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour l’installation du toilette enfant :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords. Elle l’informe que dans le cadre des mises aux normes inhérentes au projet, un petit toilette pour enfants 4/7 ans pour l’accueil lors de la garderie doit être installé. Des devis ont été demandés :

- SARL DESIAGE à Saint Pont : 438.50 € HT soit 526.20 € TTC

- Entreprise LE PORH à Vendat : 594.07 € HT soit 712.89 € TTC

Mme le Maire propose de retenir le devis de la SARL DESIAGE, moins onéreux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de la SARL DESIAGE pour un montant de 1 438.50 € HT soit 526.20 € TTC , pour l’installation d’un petit toilette pour enfants 4/7 ans. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°07-2019 05 13/1.1.

9. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : approbation du devis pour la fourniture et la pose des menuiseries et volets :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du site de l’école de la mairie et de ses abords. Des travaux sur les bâtiments sont nécessaires : changements d’ouvertures (porte école, réouverture de l’ancienne porte dans le couloir de la garderie, création d’une porte « sortie de secours » dans la garderie), réfection/changement des volets abimés (salle de restauration, office, étage de la mairie coté parvis). Des devis ont été demandés :

- PINEL YVES à Monteignet sur l’Andelot (complet) : 16 367 € HT soit 19 640.40 € TTC - Allier Stores et fermetures à Charmeil (manque sortie de secours) : 19 300 € HT soit 23 160 € TTC. - Nico Fermetures à Billy (manque sortie de secours) : 26 891 € net de TVA Mme le Maire propose de retenir le devis de PINEL YVES, d’une part car il est complet, et d’autre part il est le moins onéreux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et décide de retenir le devis de PINEL YVES pour un montant de 16 367 € HT soit 19 640.40 € TTC, pour la fourniture et la pose des menuiseries et volets. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°08-2019 05 13/1.1.

10. INFORMATIONS DIVERSES :

- Proposition de l’AMF : lecture par Mme le Maire du modèle de délibération de l’AMF pour motiver une subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre Dame de Paris : « Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir. Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre- Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient. L’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du Patrimoine. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français. (…) ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine, pour la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. En effet, il estime que chacun est libre de donner pour la dite restauration, à titre personnel. La commune, en revanche, a également un patrimoine à conserver/restaurer, et estime ne pas avoir à participer pour la commune de Paris. Le conseil municipal estime cette démarche « exagérée » car d’autres monuments anciens/historiques sont/ont été dégradés (usures/accidents…), et sont toujours en attente de restauration, faute de moyens financiers.

- Vœu de Soutien : Mme le Maire propose au Conseil Municipal de voter le vœu suivant : Vœu de soutien à «l’appel pour un pacte finance-climat européen »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en-dessous de 2°C, et si possible en dessous de 1,5°C.P a g e 5 | 5

Le réchauffement climatique provoque des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concerne pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe. Que se passera-t-il quand des centaines de millions d’hommes et de femmes seront contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, nous le savons toutes et tous, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui est aujourd’hui menacée. Nous sommes donc appelés à réduire drastiquement et rapidement, nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des États-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi « étasunien », l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois. Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiques de la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à un environnement devenu insalubre et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique. Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des artistes et des artisans, des paysans, des responsables associatifs qui ont des terrains d’actions différents et qui sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y opposer.

Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement avec le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l’histoire. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.

Notre commune affirme sa volonté de s'engager dans la lutte contre le dérèglement climatique. Le Pacte finance-climat nous assurera des financements pour accélérer nos engagements prioritaires de l’indispensable transition énergétique.

Aussi, notre conseil municipal soutient l’appel pour un Pacte finance-climat européen et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud. »

Vœu adopté à l’unanimité.

- Elections européennes : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le scrutin des élections européennes aura lieu le dimanche 26 mai prochain. Le bureau est arrêté, ainsi que la répartition de la tenue du bureau sur les différentes plages horaires de la journée, comme suit :

Présidente : Mme Agnès CHAPUIS,

VP : Mme Marie-Ange LAPRUGNE et M. Raymond MOULIN

Assesseurs titulaires : M. André BONNELYE, Mme Caroline BARDOT, M. Roland ARBOUSSET Assesseurs suppléants : M. Nicolas AUROUX, M. Patrick DUFOUR, M. Thierry SPAGNOLO Secrétaire : M. Jean Jacques CHAPUIS

Tenue du bureau :

8h00-11h30 : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Caroline BARDOT, M. André BONNELYE. 11h30-15h00 : Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX. 15h00-18h00 : M. Raymond MOULIN, M. Patrick DUFOUR, M. Thierry SPAGNOLO

11. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.