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Procès Verbal - 5 pv cm 21 05 2025
Procès Verbal - PV n°5 2024 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°5 2024 05 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Vieillesse,
CM
21-05-2024
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
21
mai
2024
Le
21
mai
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 14
mai
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
M.
POULAIN
Jacques
-
Mme
CAER
Marie
-
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
VINOUZE
Philippe
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
M.
FORTUN
Luc
—
M.
SALMON
Sébastien
—-
Mme
MOUSSEAU
Madara
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CHAUVIN
François
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
BOUJU
Joseph
donne
un
pouvoir
à
Mme
BENARD
Sylvie
—- Mme
CLERET
Christelle
donne
pourvoir
à
Mme
DELETANG
Fabienne.
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUPERIN
Jean,
1)
Maitrise
d’œuvre
pour
la Maison
des
Assistantes
Maternelles,
Le
9
avril
dernier
le
CM
décidait
d’autoriser
le
Maire
à
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
but
d’assurer
le
suivi
du
projet
de
réhabilitation
d’un
local
périscolaire
en
MAM.
Aussi
le
17
avril
2024
le
dossier
de
consultation
aux
entreprises
a été
publié
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marché
Mégalis
Bretagne
ainsi
que
sur
la
centrale
des
marchés
et
la
parution
dans
la
presse
locale.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
15
mai
à
12h00. Deux
architectes
ont répondu à
la consultation,
il s’agit
de
:
v”_
PEPS
architecture
—
8 rue
Alessandro
Volta
44470
Carquefou
Ÿ”
MCM
architecture
—
8 rue
des
tanneurs
44110
Châteaubriant.
Les
critères
d’attribution
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la manière
suivante
:
Ÿ”_
La
valeur
technique
sur
50
points,
Ÿ
Le
prix
pour
50
points
(Le
candidat
dont
le
montant
de
l’offre
sera
le
moins
élevé
se
verra
affecter
la note
de
50
pts,)
Aussi
après
analyse
des
offres,
après
une
phase
de
négociation,
MCM
architectures
obtient
la
note
finale
de
85,84/100
contre
83/
100
pour
PEP?S.
(Voir
tableau).
Vu
le code
de
la commande
publique,
Page
- 35 - CM
21-05-2024
Va
l'analyse
des
offres,
Après
en
avoir
débattu,
le
CM
décide
ce
qui
suit
(1
abstention
M.
François
Chauvin)
:
—>
D’attribuer
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
au
cabinet
d’architectes
MCM
pour
la
somme
de
29
400
€
HT
soit
35
280
€
TTC,
—
D’autoriser
le
Maire
à signer
le
marché,
2)
Avenant
au
marché
« extension
du
restaurant
scolaire
» - lot
n°9
peintures,
Les
travaux
d’extension
du
restaurant
scolaire
ont
débuté
en
décembre
dernier.
Chaque
mercredi
est
organisé
une
réunion
de
chantier
durant
laquelle
des
arbitrages
sont
proposés
avec
le
souhait
pour
la
commune
de
maitriser
la
dépense
et
de
trouver
des
solutions
techniques
rationnelles
et économiques.
Aussi,
il
est
proposé
un
avenant
en
plus-value
concernant
le
lot
n°
9
Peinture
de
la
SARL
Sitrha
pour
la somme
de
898.11
€ HT
qui
correspond
à la fourniture
et pose
d’une
toile
de
verre
sur
les
murs
et plafonds
de
la cuisine
existante
et peinture
dans
le couloir.
Marché
initial
: 4 400
€ HT
soit
5 280
€ TTC
Avenant
n°1
: 898,11
€
HT
soit
1
077,73
€
TIC
Montant
total
: 5 298,11
€ HT
soit
6 357,73
€ TIC
VU
le visa
du
cabinet
d’architecte
MCM
architectures,
Après
en
avoir
débattu,
le
CM
décide
ce
qui
suit
(1
abstention
Mme
Madara
Mousseau)
:
—
De
valider
l’avenant
présenté
ci-dessus,
—
D’autoriser
le maire
à le signer.
3)
Projet
«ilot
de
la
mairie
»,
Exposé
de
M.
le Maire
:
Lors
de
différentes
réunions,
le
conseil
avait
été
avisé
du
souhait
de
M.
Thierry
Pineau
de
vendre
l’ensemble
bâti
situé
au
n°5
et
7
rue
de
la
mairie
44290
Conquereuil
soit
les
parcelles
G1299,
G1285,
G1133,
G1165,
G1460
et
G1461.
Cet
ensemble
dont
les
problématiques
sont
multiples
intéresse
la
mairie
dans
ces
projets
de
revitalisation
du
centre-
bourg. Rappel
des
contraintes
:
v_
L'état
des
logements,
*_
Gestion
des
locataires
(professionnel
et particuliers),
*
Le
démantèlement
des
parties
polluées,
“Démolition
d’une
« verrue
»
dans
le
bourg
dans
le
but
de
développer
sur
une
parcelle
proche
un
projet
de
mairie
neuve.
La
municipalité
manifeste
un
réel
intérêt
à
acquérir
ce
bien
et
avait
donc
sollicité
Pétablissement
public
foncier
afin
d'envisager
un
portage
foncier.
Sur
cette
base
l’EPF
(par
Page
- 36
- CM
21-05-2024
délibération
en
date
du
19
octobre
2022)
accorde
son
portage.
Afin
de
pouvoir
entamer
d'éventuelles
négociations
avec
le
propriétaire,
il
y
avait
lieu
d’évaluer
au
plus
juste
l’ensemble
du
bien.
Pour
ce
faire
:
Ÿ_
Un
diagnostic
et
un
sondage
de
sol
ont
été
nécessaires
pour
évaluer
les
types
de
pollution
présents
sur
le
site.
Y_
Des
contacts
ont
récemment
été
pris
avec
les
services
de
la
DREAL
afin
de
connaitre
le
niveau
d’exigence
que
M.
Pineau
doit
remplir
avant
de
pouvoir
vendre
l’ensemble
immobilier,
Comme
il
s’agit
d’une
ICPE
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
la
charge
de
la
dépollution
et
remise
en
état
revient
au
propriétaire
qui
doit
obtenir
une
«
attes-sécur
»
avant
la
vente,
Autrement
dit,
il
ne
peut
y
avoir
de
transfert
de
propriété
en
l'absence
de
la
cessation
d'activité
et
du
récépissé
de
«
l'attes-
sécur
» validée
par
un
bureau
d'études
agréé
(Socotec
par
exemple).
De
plus,
le
CM
devra
déterminer
les
limites
précises
des
biens
à
acquérir
sachant
qu’un
autre
porteur
serait
intéressé
pour
acquérir
les
logements
locatifs
parcelle
Gi461
et
une
partie
des
parcelles
G1165
et
G1460.
Une
division
parcellaire
sera
alors
nécessaire
au
préalable. Tenant
compte
des
éléments
ci-dessus,
à l’unanimité,
les
membres
du
CM
décident
:
>
De
solliciter
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(M.
Jousse)
afin
d'étudier
les
possibilités
financières
de
la
commune
tenant
compte
des
projets
déjà
engagés
et
ceux
à
venir,
>
De
solliciter
l'EPF
pour
poursuivre
le
portage
foncier,
>
D’autoriser
le
maire
à poursuivre
le
dialogue
auprès
des
consorts
Pineau
et
toutes
les
autres
parties
impliquées
(recycle
et
don,
le
garagiste,
les
locataires,
EPF...).
Le
conseil
souhaite
recueillir
l'avis
du
CDL
concernant
les
finances
de
la
commune
tenant
compte
des
investissements
importants
à
venir
notamment
: la
rénovation
d'un
local
pour
une
MAM,
la
construction
de
la
mairie,
le
projet
de
la
scierie.
4)
Subventions
aux
associations
et
participations
scolaires,
Exposé
de
M.
le Maire
:
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
vote
les
subventions
aux
associations
et
organismes
divers.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
faites
basées
en
partie
sur
la
reconduction
des
subventions
antérieures
et
sur
la
prise
en
compte
de
nouvelles
demandes
(tableau
joint).
Vu
l'avis
de
la
commission
Association,
Après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
le
CM
arrête
le
montant
des
subventions
aux
associations
à
la
somme
de
7
480
€
pour
2024
(voir
tableau
annexe)
et
approuve
les
participations
scolaires
suivantes
:
>
Fournitures
Scolaires
48
€/ET/An
©
(Écoles
privées
ou
publiques/
primaires
/maternelles
Conquereuil,
Guémené)
>
Cantines
50
€/EL
/An
o
(Ecoles
mater/prim.
Guémené)
>
Arbres
de
Noël
8.00
€/EL/An
©
(École
publique
de
Conquereuil)
>
Classes
découvertes
28
€/EV/An
Page
- 37
- CM
21-05-2024
©
(mater/prim/Conquereuil
Guémené
et collèges
Guémené).
Les
conseillers
souhaitent
que
les
associations
reçoivent
un
courrier
de
la part
de
la
commune
leur
expliquant
les
motifs
de
rejets
de
la
subvention
demandée
et
les
conditions
d'accès
pour
l'année
prochaine.
5)
Modification
des
horaires
de
l’éclairage
public,
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2022,
le
CM
avait
décidé
des
horaires
et
période
d’allumage
de
l'éclairage
public.
Après
1
an
d’utilisation,
il
y
a
lieu
de
revoir
les
horaires
:
L'éclairage
public
fonctionnera
sur
le
territoire
de
la
commune,
sauf
impossibilité
technique,
de
la
manière
suivante
:
—+
Du
mois
de
septembre
à avril :
o
Le
matin
allumage
de
tous
les
points
lumineux
à 6h30,
o
Le
soir
extinction
totale
à
22h30
sauf
place
de
Péglise
1
point
lumineux
sur
2 jusqu’à
minuit.
—
Du
mois
de
mai
à août
:
o
Extinction
totale
de
tous
les
points
lumineux
sauf
Le
soir
place
de
l'église
1
point
lumineux
sur
2 jusqu’à
minuit.
Après
en
avoir
débattu,
le
CM
approuve
à l’unanimité,
les
horaires
définis
ci-dessus.
6)
Chargé
de
mission
«
parcours
résidentiel
et
lutte
contre
l’isolement
de
personnes
âgées
»,
Dans
un
contexte
de
vieillissement
de
la
population
en
France
et
sur
le
territoire,
les
politiques
publiques
doivent
s’adapter.
Particulièrement,
la
prévention
est
un
levier
important
pour
limiter
la
perte
d’autonomie
des
personnes
âgées
et
ainsi
permettre
à
chacun
de
vivre
le
mieux
possible.
Pour
répondre
à ces
problématiques,
une
chargée
de
mission
a été
recrutée
en
juin
2022,
avec
des
financements
Leader
sur
un
mi-temps.
Deux
axes
de
prévention
ont
été
identifiés
comme
majeurs
:un
axe
« parcours
résidentiel
» et
un
axe
«
lutte
contre
l’isolement
». Aujourd’hui,
ces
missions
ont
un
effet
levier
avéré
sur
le territoire
:
>
Un
plan
d’actions
sur
parcours
résidentiel
avec
un
volet
adaptation
et
un
volet
habitat
intermédiaire
va
se
déployer
en
2024
:
changement
des
mentalités,
forum,
accompagnement
des
communes,
…
>
Des
coopérations
sur
4
territoires
de
proximité
de
l’agglomération
sont
en
place
pour
travailler
au
repérage
et
à
la
lutte
contre
Pisolement
(Morbihan,
Loire-Atlantique,
Redon
et
Pipriac).
Elus
et
bénévoles
de
chaque
espace
de
coopération
sont
mobilisés
pour
: © Travailler
sur
les
registres
de
personnes
vulnérables,
o
Soutenir
les
bénévoles
dans
leurs
missions
d'accompagnement
et
les
modes
de
coopération
entre
professionnels,
élus
et
bénévoles,
©
Accompagner
des
personnes
isolées
vers
des
événements
du
territoire.
Par
exemple
un
partenariat
avec
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
a
été
déployé.
Page
- 38 - CM
21-05-2024
Le
financement
Leader
arrivant
à
échéance,
il
est
proposé,
au
regard
des
enjeux,
de
poursuivre
ces
missions.
L’enjeu
est en
effet
multiple :
>
Répondre
aux
enjeux
majeurs
du
vieillissement
en
soutenant
l’action
préventive
du
CLIC
absorbé
par
l’urgence
des
situations
individuelles
;
Soutenir
les
communes
et
CCAS
dans
leur
mission
de
ler
interlocuteur
social
de
proximité
;
Assurer
une
coordination
des
dynamiques
territoriales
en
proximité
;
Capitaliser
deux
ans
de
travail
et mener
à bien
les
actions
engagées
;
Mobiliser
des
financements
pour
le
territoire
via
les
conférences
des
financeurs
de
la
prévention
de
la perte
d’autonomie
(CFPPA)
;
Stabiliser
un
poste
couplé
avec
l’animation
territoriale
de
santé
(2
mi-temps) ;
Faire
vivre
la
coopération
de
proximité
et
la
mutualisation
des
expériences
entre
les
communes
au
sein
de
l’agglomération.
VVNVN ON VV
Ces
deux
missions,
qui
facilitent
la
coopération
entre
communes
et
avec
les
bénévoles
et
professionnels
en proximité,
soutiennent
les
CCAS
et les
communes
dans
leur
mission
de
ler
interlocuteur
social
de
proximité.
Pour
cette
raison,
il est proposé
que
REDON
Agglomération
poursuive
le
portage
du
poste
mais
que
les
communes
financent
le
coût
salarial.
Les
frais
de
fonctionnement
(poste
informatique,
locaux,
déplacements)
et
les
actions
(en
dépenses
et
recettes)
restent
à la charge
de
l’agglomération.
La
répartition
prévisionnelle
entre
les
31
communes
est
faite
en
fonction
du
nombre
d’habitants
recensés
en
2021
(69.036
habitants).
Pour
un
coût
annuel
du
poste
à
mi-temps
estimé
à 21.000
euros
par
an
en
2023,
la participation
serait
de
0,3042
euro
par
habitant.
Ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
du
coût
salarial
réel.
Une
convention,
ci-annexée,
est
donc
proposée
aux
communes
stipulant
les
engagements
suivants
:
Pour
REDON
Agglomération
:
—
Engagement
à poursuivre
la mission
parcours
résidentiel
et lutte
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
sur
un
/2 temps
pour
une
période
de
3
ans
;
—+
Engagement
à assumer
les
frais
annexes
à cette
mission
;
—>
Engagement
à
mener
la
mission
de
manière
équilibrée
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Pour
les
communes
:
—
Financement
de
la masse
salariale
du
poste
de
chargé
de
mission
;
—>
Engagement
sur
les
3
ans
de
la mission
;
—>
Financement
en
fonction
des
frais
réels
du
poste
réparti
entre
les
communes
au nombre
d'habitants
: estimation
prévisionnelle
à hauteur
de
30,418
centimes
par
habitant
(soit
336
€
pour
Conquereuil),
avec
une
évolution
possible
en
fonction
de
l’augmentation
des
frais
salariaux
(point
d’indices,
cotisations...)
;
—>
Financement
en
fonction
du
temps
de
contrat
: en
2024
financement
à partir
de
la
fin
du
financement
Leader,
soit
à compter
du
7 juin.
CONSIDERANT
le
besoin
pour
le
territoire
de
poursuivre
cette
mission
pour
contribuer
à
faire
face
à l’enjeu
du
vieillissement
de
la population
;
CONSIDERANT
que
REDON
Agglomération
intervient
sur
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
par
l'intermédiaire
du
centre
local
d’information
et
de
coordination
(CLIC)
et
que
les
communes
assurent
les
missions
d’accompagnement
social
et de
lien
social ;
CONSIDERANT
la
conformité
de
ces
orientations
avec
les
axes
et
objectifs
du
projet
de
Page
- 39 - CM
21-05-2024
territoire
2020-2026
—
Bien
vivre
à tous
les
âges :
o
Diversifier
les
offres
d’accompagnement
:
“Accompagner
le vieillissement
de
la population
Sur
ce
rapport,
le CM
décide
(1
abstention
M.
Lucien
Chaussée)
:
+
D’approuver
la
poursuite
de
ce
poste
de
chargé
de
mission
« parcours
résidentiel
et lutte
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
»
;
*
D’approuver
le
financement
dudit
poste
par
les
communes
en
fonction
du
nombre
d’habitants
;
#
De
valider
la
convention
de
financement
proposée
et
de
solliciter
les
conseils
municipaux
pour
approbation
;
*
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
7)
Vœu
de
soutien
à
la
plateforme
commune
de
positionnement
du
territoire
couvert
par
le
Centre
hospitalier
Intercommunal
de
Redon-Carentoir,
Un
comité
d’appui
de
l’hôpital
de
Redon-Carentoir
a vu
le jour,
rassemblant
ainsi
les
élus
(parlementaires
et
élus
locaux),
citoyens
et
usagers,
personnels
de
santé
et
tout
autre
acteur
du
territoire
souhaitant
le
rejoindre
pour
défendre
collectivement
son
service
public
hospitalier.
L'hôpital
de
Redon
occupe
une
place
centrale
dans
l’accès
aux
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
150
000
habitants.
La
vétusté
de
son
bâtiment
central
met
en
difficulté
les
personnels,
les
patients,
nuit
à
son
attractivité,
représente
un
gaspillage
et
un
handicap
budgétaire
majeur.
La
construction
d’un
nouvel
hôpital
est une
nécessité
absolue.
Le
comité
d’appui
expose
ses
revendications
et
sa
vision
pour
l’hôpital
de
Redon-
Carentoir
à
travers
une
plateforme
commune
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire. En
conséquence,
le CM
décide
à Punanimité
de
:
—>
Soutenir
le
comité
d’appui
dans
sa
démarche
pour
maintenir
un
service
public
hospitalier
de
qualité,
—>
Désigner
2
personnes
pour
représenter
la
commune
de
Conquereuil
au
sein
du
comité
d’appui
de
l’hôpital
de
Redon-Carentoir
: M.
Jean
Beaupérin
(conseiller)
et un
citoyen
de
la
commune,
—>
Charger
le
Maire
de
transmettre
les
noms
des
personnes
désignées
et
le
présent
vœu
au
Comité
d’appui.
8)
Motion
demandant
l'interdiction
des
pesticides
sur
les
zones
de
captages
de
Massérac, Constatant
l’inquiétante
pollution
des
masses
d’eau
par
des
substances
chimiques
potentiellement
dangereuses
pour
la
santé
et
l’environnement,
et
la
multiplication
du
dépassement
des
limites
de
qualité
de
l’eau
potable
vis-à-vis
des
molécules
chimiques
et
leurs
métabolites
employés
dans
l’agriculture
;
Considérant
les
effets
visibles
et prévisibles
du
dérèglement
climatique
sur
la disponibilité
de
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- 40 - CM
21-05-2024
la
ressource
en
eau
douce
mais
aussi
sur
l’augmentation
du
ruissellement
sur
des
sols
artificialisés
;
Considérant
le
consensus
scientifique
et
les
attentes
sociétales
grandissantes
sur
la
nécessité
d’une
transformation
de
nos
modes
de
production
agricole
pour
sécuriser
fa
production
alimentaire,
accroitre
la
résilience
vis-à-vis
du
changement
climatique,
et
préserver
l’environnement
et
la
santé
humaine
;
Considérant,
d’une
manière
générale,
les
résultats
plus
que
mitigés
des
politiques
nationales
de
réduction
de
la
pollution
de
l’eau
par
les
pesticides
et
les
menaces
de
désertification
de
certains
territoires.
En
conséquence,
le CM
décide
à l’unanimité
de
:
>
Faire
des
bassins
versants
des
aires
d’alimentations
de
captages
d’eau
potable
de
Massérac
le
premier
lieu
d’une
transformation
des
activités
agricoles
vers
des
pratiques
bios
et
durables
et
donc
devenir
des
zones
sans
pesticides,
>
Recevoir
des
analyses
exhaustives
de
l'ensemble
des
molécules
et
des
métabolites
susceptibles
de
se
retrouver
dans
l'eau
d'alimentation
issue
des
captages
de
Massérac.
>
Accompagner
les
agriculteurs
engagés
dans
cette
transition
de
manière
claire
et
ambitieuse
sans
en
faire
reposer
le
coût
sur
les
seuls
usagers
de
Peau
potable.
Répercuter
sur
les
producteurs
de
pesticides
et
fertilisants
organiques
et
de
synthèse
le
coût
des
traitements
nécessaires
à
court
et
moyen
terme
pour
rétablir
la
conformité
de
l’eau
potable.
Y Æ
Informations
et questions
diverses.
Planning
des
permanences
aux
élections
européennes
le 9
juin,
Conseiller
numérique,
Inauguration
du
beffroi
le
25
mai
2024
à
11h30
à l’église,
AG
de
Bruded,
Suite
de
la
réunion
avec
l’'OGEC
de
Pierric
concernant
le
portage
de
repas,
Pigeon
TP,
Un
point
sur
les
évolutions
RH
de
la
rentrée,
Retour
sur
la
réunion
publique
qui
s’est
tenue
à
Guémené-Penfao
concernant
les
ZAER
LéLititz
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
Jean
BEAUPERIN
d
Jacques
POULAIN
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