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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2016 03 14
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Saint-Ybars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2016 03 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
COMMUNE DE SAINT YBARS
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2016
L’an deux mille seize, le Lundi 14 Mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,
Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Henri de GRAILLY, Monsieur René CHAYNES, Monsieur Bernard LAURENCE, Madame Agnès TEYSSEYRE, Monsieur Jean Luc MARIANI, Madame Catherine FASSEUR, Madame Adeline MAROUDIN VIRAMALE, Madame Sophie VERKINDEREN, Madame Anne PARMENTIER.
Absents excusés : Madame Brigitte SALABERRY DONY, Monsieur Michel PERRIN. Absents : Monsieur Fabrice SENTENAC
Procurations de vote : Madame Brigitte SALABERRY DONY à Monsieur Francis BOY.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès verbal de la séance du 29 Février 2016,
2. Vote du Compte Administratif 2015,
3. Vote du Compte de Gestion 2015,
4. Délibération pour l’affectation des résultats 2015,
5. Questions diverses
La séance est ouverte à 20h40
Madame Anne PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 29 Février 2016.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce compte rendu. Madame Agnès TEYSSEYRE signale que les absents aux conseils, qu'ils soient excusés ou non, figurent dans la même catégorie « absents excusés », depuis quelques temps. Il lui semble important de marquer avec exactitude les informations dont on dispose. Monsieur le Maire approuve la remarque, un plus grand soin sera pris à l'avenir. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l'unanimité.
II – Vote du Compte Administratif 2015.
S’agissant du compte administratif de l’année 2015, dressé par Monsieur le Maire, celui-ci quitte la séance et donne acte de la présentation à Monsieur Henri De GRAILLY, Maire Adjoint chargé des finances. Le compte administratif se résume ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Crédits ouverts Réalisations
011 Charges à caractère général 219 010.00 217 813.80
012 Charges de personnel et frais assimilés 183 594.00 180 047,55
014 Atténuations produits 41 700,00 40 202,00
65 Autres charges de gestion courante 64 779.00 55 813.05
66 Charges financières 23 272.00 22 899.63
67 Charges exceptionnelles 1 600.00 104.00
023 Virement à la section investissement 156 752.00
042 Opérations d’ordre entre section 21 928.00 21 927.60
Total 712 635.00 538 807.63 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
COMMUNE DE SAINT YBARS
2
Chapitres Recettes Crédits ouverts Réalisations
013 Atténuation de charges 18 000.00 18 491.11
70 Produits des services et ventes 83 100.00 75 414.05
73 Impôts et taxes 238 426.00 237 292.03
74 Dotations et participations 188 516.00 191 242.62
75 Autres produits de gestion courante 60 000.00 62 036.55
76 Produits financiers 0,00 2,89
77 Produits exceptionnels 77 380.00 72 400.71
042 Opérations d’ordre entre section 10 000.00 9 451.87
002 Résultat reporté (pour mémoire) 37 213,00 0,00
Total 712 635.00 666 331.83
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Crédits ouverts Réalisations
16 Remboursement emprunts et dettes 46 500.00 45 940.00
20 Immobilisations incorporelles 66 356.00 23 262,30
204 Subventions d’équipement versées 9 400.00 170.67
21 Immobilisations corporelles 574 134.00 100 267.96
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
040 Opérations d’ordre 10 000.00 9 451.87
041 Opérations patrimoniales 448.00 447.10
001 Solde d’exécution négatif reporté 54 378,00 0,00
Total 761 216.00 179 539.90
Chapitres Recettes Crédits ouverts Réalisations
13 Subventions d’investissement 302 929,00 80 988.50
16 Emprunts et dettes assimilées 79 612,00 0.00
021 Virement à la section fonctionnement 156 752.00 0,00
024 Produits des cessions 0.00
10 Dotations fonds de réserves (hors 1068) 97 700.00 97 982.90
1068 Dotations fonds divers réserves 100 347,00 100 347,33
165 Dépôts cautionnement 1 500.00 1 052,10
27 Autres immos financières 0.00 0.00
040 Opérations d’ordre 21 928.00 21 927.60
041 Opérations patrimoniales 448.00 447.10
001 Solde d’exécution reporté 0,00 0.00
Total 761 216.00 302 745.53
Le bilan de l'année 2015 témoigne d'un bon fonctionnement général des finances de la commune et montre une balance positive entre les dépenses et les recettes dans les 2 sections. On note, par ailleurs, que les réalisations de l'année sont toutes inférieures aux crédits ouverts. Surtout au niveau de la section d'investissement qui est marquée par un faible montant de réalisations. Ceci concerne essentiellement les travaux du clocher de l'église qui devaient commencer en 2015. Les subventions d'investissement prévues n'ont pas toutes été reçues (chapitre 13 des recettes) et retardent le démarrage des travaux. Ceux-ci seront de nouveau prévus au budget 2016.
La section de fonctionnement soulève une remarque concernant la consommation d'énergie-électricité (III–A1–chapitre 60612). En 2015, l'augmentation des crédits alloués à ce chapitre n'a pas suffit à couvrir l'augmentation des dépenses. Il sera à nouveau nécessaire de reculer le plafond pour 2016. La raison de ces consommations excessives reste inconnue à ce jour. Monsieur Johnny BUOSI a entamé une démarche de bilan des consommations pour déterminer les postes les plus exigeants et mettre en place des mesures d'économie d'énergie. DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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COMMUNE DE SAINT YBARS
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Concernant le budget 2016, la gestion promet d'être plus compliquée pour différentes raisons. Tout d'abord, l'augmentation des charges de personnel et d'électricité sont en cause. Ensuite, la commune prévoit des chantiers d'envergure : le clocher de l'église, l'aménagement des berges du lac et l’acquisition du Paradisio qui vont peser dans les charges d'emprunt. Enfin, la loi, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, obligeant les maires à percevoir le montant maximal de leur indemnité d'élu, va alourdir les charges de fonctionnement. A ce sujet, Monsieur le Maire se propose de reverser la différence perçue à un organisme de sa convenance. Connaissant son attachement à défendre les intérêts de la commune, on suppose que ce versement reviendra au profit de St Ybars.
Après ces délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumées ci-dessus.
Après ce vote, Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence. Il remercie les conseillers pour leur confiance.
III – Vote du Compte de Gestion 2015.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2015 de Monsieur le receveur est identique au compte administratif 2015 du Maire. Il demande au conseil d’approuver ce compte de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Considérant que ces écritures sont conformes à la comptabilité communale.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
IV - Délibération pour l’affectation des résultats 2015.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice comptable de l’année 2015 comme présenté ci-dessous :
Le compte administratif 2015 de la Commune dégage :
- Un résultat de fonctionnement de : 127 524,20€ - Le résultat reporté étant de : 37 213,14€ - Le résultat à affecter est de : 164 737,34€ - Le résultat d’investissement est de : 123 205,63€ - Le résultat reporté étant de : -54 378,33€ - Le résultat d’investissement de clôture est de : 68 827,30€ - Les restes à réaliser en dépenses sont de : 113 521,00€ - Le besoin de financement est donc de : 44 693,70€
Par conséquent après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Décide d’affecter 44 693,70€ en couverture du besoin de financement
- Constate un excédent de fonctionnement de : 120 043,64€
Notons par ailleurs que le budget 2016 doit être voté avant le 15 avril. Une nouvelle réunion du conseil sera prévue pour cela. La commission des finances doit auparavant se réunir et faire des propositions sur les nouveaux taux en ce qui concerne la fiscalité locale. En outre, la commune attend toujours l'annonce du montant de ses péréquations permettant de combler la perte de dotations.
V – Questions diverses.
Monsieur René CHAYNES souhaite parler de l'état des routes sur la commune, notamment celle qui rejoint la côte de Sauveterre au rempart (en passant derrière le garage de Monsieur TROY). Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire de poser des bordures et d'aménager une évacuation pour les eaux pluviales. A ce sujet, il prévoit de réunir la commission des travaux dès réception des devis sur le sujet.
Monsieur Johnny BUOSI énonce les gouttières descendant le long du rempart sud qui sont cassées et mériteraient d'être plus DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
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discrètes. Monsieur le Maire connaît le problème de ces gouttières systématiquement abîmées par le passage de l'épareuse. Une solution reste à trouver.
Monsieur Bernard LAURENCE prend la parole pour 3 remarques. La première concerne la commune et le mauvais état général de ses chaussées, en particulier au virage du début de la promenade derrière la ville. Cet état est alarmant. Par ailleurs, les travaux réalisés par EDF dans la montée à l'entrée du village ont laissé les bas-côtés en pauvre état. Cela s'avère même dangereux au niveau de la maison de Madame Soula puisque dans le virage, les voitures se déportent vers le centre de la chaussée pour éviter l'accotement.
La seconde remarque relève d'une incompréhension à l'échelle nationale. LA DEPECHE du 21 décembre 2015 titrait « Nos barrages sont à vendre » et expliquait que la Commission de Bruxelles, par courrier du 22 octobre 2015, enjoignait à la France de lancer la privatisation des barrages concédés par l’Etat à E.D.F. Il semble stupéfiant que l'Etat souhaite laisser perdre la source d'électricité la moins chère à produire ! Une comparaison est faite avec les pays nordiques et l’Allemagne, qui face au même problème, ont décidé de conserver la gestion publique de leurs barrages. L'interrogation majeure réside dans le peu d'informations disponibles sur le sujet et le manque d'investissement d'un gouvernement qui ne semble pas concerné. La dernière remarque porte un regard sur l'international en abordant le traité TAFTA négocié entre l'Europe et les États-Unis. La libéralisation des échanges entre les 2 continents, si elle aboutit, risque d'être lourde de conséquences pour notre économie et surtout pour notre agriculture. Il semble inconcevable qu'un projet d'une telle ampleur puisse être négocié dans notre dos, sans relais médiatique, alors qu'il aura des conséquences concrètes sur notre quotidien.
Monsieur de GRAILLY aborde le sujet du Paradisio et demande si des candidats se sont fait connaître pour la gérance. Monsieur le Maire lui répond que de nombreuses personnes se sont présentées à qui il a été demandé de monter un dossier de candidature. Une inquiétude émerge quant aux travaux d'aménagement et de mise aux normes du rez-de-chaussée. Il sera peut-être demandé au gérant de participer aux dépenses d'investissement. Dans tous les cas, la vente doit être conclue avant le 31 mai.
Monsieur Bernard LAURENCE souhaite rapporter des questionnements de villageois qui auraient voulu plus de dialogue entre le conseil municipal et les habitants avant de décider de cette acquisition. Monsieur Johnny BUOSI rappelle que ce bien était communal avant d'être cédé au propriétaire actuel et qu'il aurait été préférable que cela le reste. La zone du lac est à vocation de base de loisirs et cette acquisition permet d'éviter une verrue sur terrain communal.
Madame Anne PARMENTIER rapporte une critique qu'elle à reçue concernant l'absence d'épicerie et la non-prise en compte des personnes âgées dans les choix du conseil.
Monsieur Johnny BUOSI argue qu'une épicerie, pour qu'elle soit viable à St Ybars, doit comprendre l'habitation et doit évidemment être rentable. Le local dont dispose la mairie ne comporte pas d'habitation et les personnes âgées sont désormais minoritaires sur la commune. Il existe par ailleurs, des épiceries qui fonctionnent grâce à l'engagement bénévole des villageois. Sous couvert d'association, ce sont les bénévoles qui font tourner le commerce.
Monsieur Henry De GRAILLY souligne que s'occuper du village c'est voir plus loin que la rue principale.
La séance est levée à 22 h 40.
Le Maire,
Francis BOY