Compte-Rendu - Compte rendu du 09 02 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 02 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 02 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE PAMIERS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le Mardi 09 Février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Brigitte SALABERRY DONY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Henri de GRAILLY, Monsieur René CHAYNES, Madame Anne PARMENTIER, Monsieur Bernard LAURENCE, Madame Agnès TEYSSEYRE, Monsieur Jean Luc MARIANI, Monsieur Michel PERRIN, Madame Catherine FASSEUR (arrivée à 21h), Madame Sophie VERKINDEREN, Madame Adeline MAROUDIN VIRAMALE.

Absents excusés : Monsieur Fabrice SENTENAC.

Procurations de vote : Néant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 14 Décembre 2015,

2. Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S),

3. Délibération pour le remboursement, aux agents des services techniques, des frais médicaux chez un docteur agréé pour le renouvellement de leur permis poids lourds,

4. Délibération pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association la Vitalité Eparchoise dans le cadre de la restauration des santons à l’église,

5. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du bar ‘’Le Paradisio’’ à la base de loisirs,

6. Questions diverses.

La séance est ouverte à 20H35

Madame Anne PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

I - Approbation du procès verbal de la séance du 14 Décembre 2015.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce compte rendu.

Madame Anne Parmentier demande des précisions quant à l'approbation de la délibération III concernant la fusion de la Communauté de Communes de la Lèze avec celle de l'Arize. Le conseil, après délibération avait conclu la nécessité d'avoir des informations supplémentaires pour pouvoir se prononcer. Le vote avait abouti à 2 voix pour et 9 abstentions. Malgré tout, la décision de fusion est adoptée. Monsieur le Maire atteste qu'avec la confirmation des services de la sous-préfecture de PAMIERS, les abstentions ne constituent pas des votes et ne peuvent pas être comptabilisés. Les 2 voix en faveur de la décision suffisent à faire adopter le projet. Cette information pourra être utile si la situation se présentait à nouveau. En ce qui concerne la fusion des communautés de communes, elle n'aura pas lieu cette année, les communes n'étant pas parvenus à se mettre d'accord à temps. En 2017, il y a de fortes chances que cette fusion soit imposée par Madame la Préfète de l’Ariège. Nous devons, d'ici-là, nous y préparer.

Suite à ces précisions, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l'unanimité.

II – Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S).

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de fixer les modalités d’application des heures supplémentaires et complémentaires. Pour ce faire, il propose :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

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- Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008,

- Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement, - Vu les crédits inscrits au budget,

- Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

- Bénéficiaire de l’I.H.T.S

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service Administrative Adjoint Administratif Secrétariat de Mairie Technique Agent Technique Agent d’entretien

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribués dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du Maire qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation de CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L’attribution d’I.H.T.S aux agents bénéficiaires de la concession d’un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

- Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Clause de sauvegarde

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

- Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

- Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

- Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 15 février 2016 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dés lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le Département).DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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- Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2016.

Monsieur Henri de Grailly tient à faire préciser, au préalable, les conditions d'application de ces heures supplémentaires. Par exemple, un remplacement à l'agence postale par la secrétaire de mairie ne doit pas se superposer à un accueil au secrétariat de mairie. Les deux fonctions doivent être clairement distinguées.

III – Délibération pour le remboursement, aux agents des services techniques, des frais médicaux chez un docteur agrée pour le renouvellement de leur permis poids lourds.

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que les agents des services techniques titulaires d’un permis poids lourds dans le cadre de leur emploi doivent obligatoirement effectuer une visite médicale tous les cinq ans chez un médecin agréé. Compte tenu de l’utilité de ce diplôme pour les besoins du service, il propose que le prix de cette consultation d’un montant de 33,00€, soit remboursé aux agents.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 voix pour et 1 voix contre de Monsieur Henri de Grailly). Il justifie son vote comme étant « de principe ». Une loi existe obligeant les employeurs à rembourser ce type de frais. La délibération est donc non-avenue.

Décide le remboursement des frais médicaux, aux agents des services techniques, chez un médecin agréé pour le renouvellement du permis de conduire poids lourds,

Charge Monsieur le Maire de rembourser cette somme de 33,00€ aux agents concernés.

IV – Délibération pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association la Vitalité Eparchoise dans le cadre de la restauration des santons de l’église.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association Vitalité Eparchoise a financé la dernière tranche de la restauration des santons de l’église pour un montant de 1200,00€. Il rappelle que, depuis quelques années, cette restauration du patrimoine communal est réalisée conjointement avec la commission culturelle de la Mairie. Il propose donc de financer sous forme de subvention exceptionnelle ces travaux pour un montant de 450,00€ à verser à cette association.

Chacun a pu admirer la crèche pendant les fêtes de Noël. Il convient désormais de déterminer un espace sécurisé pour les exposer le reste de l'année.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 voix pour et 1 abstention de Monsieur Henri de Grailly)

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’octroyer une subvention exceptionnelle de 450,00€ à l’association Vitalité Eparchoise.

- Autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention de 450,00€ à cette association pour le financement de la restauration des santons de l’église,

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 de la collectivité

V – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition du Bar ‘’Le Paradisio’’ à la base de loisirs.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Bar Le Paradisio situé à la base de loisirs est en vente pour un montant de 190 000,00€. Il rappelle que le bâtiment concerné est composé d’un RDC avec un local commercial et un studio d’enregistrement (salle insonorisée) ainsi qu’une Licence IV de débit de boissons, au 1er étage un vaste appartement. Accompagné de Messieurs BUOSI et de GRAILLY, il a effectué une visite des lieux le samedi 09 Janvier. L’appartement à l’étage semble en bon état. En contre partie quelques travaux sont à prévoir au RDC. Compte tenu du prix attractif, il propose que la commune se porte candidate pour son acquisition. Le but de cette acquisition est de faire vivre ce lieu et de donner ce local en gérance ainsi que le logement au 1er étage.

Il précise que plusieurs éléments sont à prendre en considération avant de se décider. Tout d'abord, les nombreux et coûteux chantiers engagés par la mairie (clocher de l'église, salle des fêtes, berges du lac). L'acquisition du Paradisio nécessiterait unDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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emprunt de 210 000€ (remboursable sur 15 ans avec des mensualités de 1450€ environ). Néanmoins, la location de l'appartement, du RDC et du studio couvriraient les mensualités. D'autre part, les finances de la commune se portent bien et le dernier bilan attestait d'une capacité d'auto-financement correcte. Enfin, il informe le conseil que trois candidats se sont déjà fait connaître pour exploiter ce local en gérance et habiter sur place.

Il invite le conseil à se prononcer et propose un tour de table.

Madame Brigitte Salaberry-dony se dit interpellé par le projet qui entre en contradiction avec la volonté de faire revivre le centre- bourg. L'intention d'acquérir un bien à l'extérieur du village est un non-sens par rapport aux besoins essentiels du village (épicerie notamment). D'autre part, le Paradisio ne fonctionnant presque plus depuis quelques années, la reprise d'une activité commerciale rentable est trop incertaine pour se lancer dans le projet.

Monsieur Henri de Grailly avance que la réputation du bar le Paradisio s'étendait jusqu'à Toulouse. L'historique de l'affaire est un atout pour le futur gérant.

Madame Catherine Fasseur estime qu'avec un gérant compétant, dynamique, apportant un projet atypique, ça peut marcher et ce serait bénéfique pour le village. Le cadre est magnifique, le parking est un plus. Monsieur Johnny Buosi ajoute que le propriétaire actuel, en place depuis 25 ans, s'est sans doute lassé de l'affaire. A ses débuts, il a très bien lancé l'activité. Le chiffre d'affaire actuel n'est pas représentatif du potentiel du site. D'autre part, il faut penser à la zone de loisirs que représentent le lac et ses berges. Si le Paradisio est acheté par un particulier, qui en fait un usage privé, ça devient une verrue sur un bien communal. Il faut saisir l'opportunité actuelle. Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui il n'est plus possible d'installer un bar dans le centre d'une commune. Les riverains ne supportent plus les nuisances que cela engendre.

Monsieur Jean-Luc Mariani s'exprime en disant que le bar ne pourra se suffire en lui-même, il faut animer la base de loisirs pour que ça fonctionne.

Madame Agnès Teysseire pense que le choix du gérant est déterminant dans la réussite du projet. Le potentiel existe mais il faut être motivé. La mairie doit peut-être apporter son soutien.

Monsieur Bernard Laurence se dit globalement favorable, sans être complètement emballé. Le projet suscite de nombreuses interrogations et comporte une nécessaire prise de risque. Est-ce vraiment viable ? Madame Anne Parmentier approuve le projet. La dimension touristique du site (avec les chalets et le lac) mérite d'être soutenue par un volet commercial. Néanmoins, la mairie ne peut se contenter d'acheter le local et le mettre en gérance. Il faudrait aménager les abords pour rendre le site plus attractif (plage aménagée, baignade surveillée, pédalos?). Madame Sophie Verkinderen pense que c'est un bon projet.

Monsieur René Cheynes est d'accord avec l'idée à condition que la mairie aide en arrangeant le site, en accompagnant le développement. Il se demande s'il serait possible d'intégrer au bail de location des conditions d'ouverture (périodes et horaires). Il souligne que même en dehors du village, les animations en soirée peuvent causer des nuisances. Madame Adeline Maroudin-Viramale trouve que l'idée est bonne. Les jeunes alentours n'attendent qu'un endroit sympa pour se retrouver et passer des soirées.

Monsieur Michel Perrin pose la question des possibilités juridiques vis-à-vis du bail et des statuts. Il se demande s'il est possible de soumettre le gérant à des contraintes quant au fonctionnement de l'activité. Il faut se renseigner. D'autre part, plus le gérant développe l'activité, plus il se rend service. Il ne faut pas négliger cette motivation. Globalement, l'opportunité est bonne. Monsieur le Maire annonce qu'il envisage un bail commercial pour le RDC et un bail à caractère d'habitation pour l'étage. Selon lui, la mairie n'a pas à s'investir dans une entreprise privée, à moins d'y mettre ses propres employés. Monsieur Henry De Grailly termine en rappelant qu'on discute ici de l'achat des murs, pas de l'activité qui y sera développée. Chacun d'entre nous à son idée de ce qu'il aimerait y voir mais ce sera le rôle du gérant d'apporter son idée, son expérience. La commune étudiera les propositions de projets amenés par d’éventuels candidats.

Une fois chaque avis exprimé, le Conseil Municipal à la majorité (13 voix pour et 1vote contre de Madame Brigitte Salaberry- Dony)

Donne son accord pour l’acquisition du Bar ‘’Le Paradisio’’ à la base de loisirs pour un montant de 190 000,00€,

Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la transaction et éventuellement de signer le sous seing privé.

VI – Questions diverses.

Monsieur le Maire aborde 3 sujets :

1. Concernant l'affaire de la construction d’une habitation sans autorisation d’urbanisme, il a pris contact avec un avocat, comme convenu dans une précédente délibération, afin de récupérer le compte-rendu du jugement au tribunal et connaître les possibilités d'actions restantes. Le compte-rendu est introuvable pour le moment. D'autre part, afin de garantir la non-responsabilité du Maire en cas de sinistre ou d'accident, il déclare avoir pris contact avec l'assureur Groupama qui propose une aide forfaitaire de 1000€.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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2. Un cambriolage a eu lieu au local technique des employés de la commune, dans la nuit du 24 au 25 janvier. De nombreuses pertes sont à déplorées (matériel, clé des véhicules,...) représentant un coût important. 3. Il informe que le contrat CUI de Madame Caroline Lebret à l'école a été reconduit pour 6 mois, ce qui lui permet de finir l'année scolaire.

Monsieur Michel Perrin demande des informations sur les travaux engagés dans la côté à l'entrée de St-Ybars. Il s'agit de l'enfouissement des câbles à très-haute tension, proposé par EDF, entre Massabrac et le lotissement des Naudettes.

Monsieur Bernard Laurence souhaite parler des nouveaux compteurs électrique intelligents (dits « Linky ») qui viennent progressivement remplacer les anciens. Leur installation faisant polémique il aimerait savoir si le Maire a le pouvoir de s'y opposer. Un débat s'engage sur les causes de la polémique et les éventuels dangers que représente ce nouveau compteur. Le sujet a été abordé en conseil intercommunal mais les informations manquent à ce jour pour défendre une position. Néanmoins, en tant que particulier, il est possible de refuser le changement de compteur en le faisant savoir par courrier recommandé.

La séance est levée à 22 h 08.

Le Maire,

Francis BOY

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures SALABERRY DONI Brigitte VERKINDEREN Sophie

BUOSI Johnny LAURENCE Bernard

DE GRAILLY Henri TEYSSEYRE Agnés

SAVIGNOL Nadine FASSEUR Catherine

PARMENTIER Anne MAROUDIN VIRAMALE Adeline

CHAYNES René MARIANI Jean Luc

PERRIN Michel